Mobiles

L’Autorité lance une consultation publique sur le renouvellement des autorisations de trois opérateurs GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes

Paris, le 8 juillet 2008

 

Les sociétés Digicel, SRR et Orange Caraïbes sont titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles de deuxième génération à la norme GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Ces trois autorisations arrivent à échéance respectivement le 8 décembre 2009, le 23 février 2010 et le 14 juin 2011. Les conditions de renouvellement de ces trois autorisations doivent donc être notifiées à ces trois sociétés en application de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques.

L’Autorité lance aujourd’hui dans cette perspective une consultation publique afin de recueillir d’éventuels commentaires sur ce processus.

Les contributions sont à adresser à l’Autorité pour le 24 août 2008.


Les documents associés

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