Zeop Mobile et Orange avaient signé en 2017 un contrat d’itinérance à la Réunion dans le cadre du lancement de Zeop Mobile sur le marché mobile réunionnais. Ce contrat de partage organise l’itinérance de Zeop Mobile sur les réseaux 2G, 3G et 4G d’Orange à la Réunion pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2019.
L’Arcep a reçu un avenant au contrat d’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau d’Orange à La Réunion
Les deux opérateurs ont signé un avenant à ce contrat, notifié à l’Arcep le 21 juillet 2021.
L’avenant prévoit une prolongation de l’itinérance voix, SMS et data haut débit de Zeop Mobile pour trois ans (avril 2022-mars 2025) sur le réseau d’Orange dans les mêmes conditions techniques que le contrat initial. Au-delà de mars 2025, l’avenant prévoit aussi la possibilité pour Zeop Mobile de demander deux prolongations successives d’un an de l’itinérance pour les services voix et SMS et « éventuellement le reliquat de data bas débit lié à l’usage de la voix ». Ces deux éventuelles prolongations successives devront faire chacune l’objet d’un avenant qui sera soumis à l’examen de l’Arcep.
L’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
L’Arcep dispose du pouvoir de demander aux opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux [1] lorsque cela apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation [2].
Dans ce cadre, l’Arcep examine actuellement l’avenant conclu entre Zeop Mobile et Orange en juillet 2021, au regard notamment des objectifs de régulation et des lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles du 25 mai 2016 [3].
Les acteurs du marché qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires d’ici le 20 septembre 2021 à l’adresse partage-reseaux[a]arcep.fr.
[1] Cette compétence est prévue à l'article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques, introduit par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015.
[2] Mentionnés à l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques