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Attribution de fréquences à Mayotte : résultats de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz


La procédure de sélection pour la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz a eu lieu aujourd’hui. A l’issue de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex en bande 900 MHz, il restait 1 MHz duplex à attribuer dans le cadre de cette seconde étape, ce dernier a été attribué à la société Telco OI.

Dans le cadre de la présente procédure en bande 900 MHz, les résultats des quantités attribuées sont les suivants :

Résultats de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex en bande 900 MHz :

Candidat

Maoré Mobile

Telco OI

Quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex

1,6 MHz duplex

-

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Résultats de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz :

Candidat

Maoré Mobile

Telco OI

Classement des candidats en fonction des montants maximums en euros par MHz qu’ils s’engagent irrévocablement à verser pour obtenir des fréquences dans la bande 900 MHz

2ème

1er

Quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex

0 MHz duplex

1 MHz duplex

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Au titre de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz, la société Telco OI est tenue de verser la somme de 0 € correspondant au produit de la quantité de fréquences obtenue et du montant indiqué dans l’offre du candidat classé second qui n’a pas obtenu de fréquences dans cette phase.

Dans le courant du premier trimestre 2022, l’Arcep proposera aux opérateurs concernés, une ou plusieurs organisations de la bande, et les consultera pour prendre en compte leurs avis. À ce titre, les opérateurs déjà autorisés dans la bande de fréquences, mais non lauréats de la présente procédure d’attribution, seront le cas échéant associés à cette consultation.

Document associé

La page dédiée à la procédure