Communiqué de presse - Arcep

L'Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr : pour chaque opérateur, quatre niveaux d'évaluation de la couverture mobile

Paris, le 18 septembre 2017

L'Arcep publie ce jour de nouvelles cartes de couverture mobile à quatre niveaux d'évaluation, testées en Nouvelle-Aquitaine au premier semestre et désormais disponibles pour toute la France métropolitaine. Elle intègre également ces cartes dans son application, lancée en mars : monreseaumobile.fr. Alors que la connectivité mobile est aujourd'hui un enjeu majeur pour les territoires, cet outil, en permettant de poser un diagnostic, peut ainsi contribuer à l'élaboration de politiques publiques ciblées.

Un choc de transparence au service de la couverture mobile en France

A la suite d'une décision de l'Arcep, les opérateurs mobiles sont dorénavant tenus de publier des cartes de couverture qui différencieront les zones de très bonne couverture, de bonne couverture, de couverture limitée, et celles où il n'y a pas de couverture, pour les services de voix et de SMS. Cet enrichissement des cartes de couverture permettra de mieux refléter la réalité vécue par les utilisateurs.

Avec ces nouvelles cartes, l'Arcep entend stimuler les opérateurs pour doper encore la couverture mobile. Il s'agit de provoquer un choc de transparence, pour réorienter la concurrence que se livrent les opérateurs, afin que celle-ci porte non seulement sur les prix mais aussi sur les performances des réseaux.

Ces cartes de couverture enrichies constituent aussi un point de départ : en identifiant les zones de couverture limitée, un diagnostic est posé, permettant de cibler précisément les besoins de couverture à l'avenir.

L'objectif : valoriser et encourager les investissements des opérateurs mobiles au service de la connectivité des territoires.

Des cartes rassemblées dans l'outil cartographique monreseaumobile.fr

Cet outil vise à apporter une information sur mesure aux décideurs et aux utilisateurs, afin de les aider à comparer entre eux les opérateurs. Monreseaumobile.fr rassemble deux types d'informations complémentaires :

- d'une part, les cartes de couverture des opérateurs. Réalisées à partir de simulations numériques, ces cartes donnent une information concernant l'ensemble du territoire mais présentent des visions nécessairement simplifiées et donc encore imparfaites de la réalité ;

- d'autre part, des mesures de qualité de service réalisées en conditions réelles. Ces données représentent parfaitement la réalité du terrain, mais ne permettent pas, par nature, d'avoir une vision exhaustive du territoire.

Les utilisateurs peuvent ainsi comparer les performances des opérateurs. Cette approche de " régulation par la data " entend enclencher un cercle vertueux : les choix éclairés des utilisateurs inciteront les opérateurs à investir dans la couverture du territoire ; les opérateurs faisant le plus d'efforts seront récompensés par les utilisateurs, ce qui permettra de rentabiliser ces investissements.

Toutes les données en " open data ", pour une réappropriation des cartes par tous

Grâce à la loi pour une République numérique de 2016, qui promet l'ouverture des données publiques et a introduit une disposition spécifique concernant les cartes de couverture, l'Arcep met également à disposition ces cartes en open data, ainsi que toutes les données de monreseaumobile.fr.

Cette mise à disposition publique des données permettra ainsi à tout un chacun de les utiliser, d'en évaluer la fiabilité, et de créer de nouveaux comparateurs de la couverture des opérateurs mobiles. L'Arcep appelle les organismes et entreprises intéressés à se saisir de ces nouvelles données pour développer des applications.

Un nouveau dispositif fondé sur de nouveaux pouvoirs conférés à l'Arcep en 2015 et 2016

Deux lois successives ont accru les pouvoirs de l'Arcep, et permis la définition de ce nouveau dispositif. En effet, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'août 2015 et la loi pour une République numérique d'octobre 2016 ont respectivement permis la définition par l'Arcep des cartes de couverture enrichies ainsi que leur publication en open data. L'Arcep s'est saisie de ces nouveaux pouvoirs dès 2015, a conduit les différents travaux afférents, et a adopté, en décembre 2016, une décision visant à donner aux utilisateurs de téléphone portable les moyens de mieux appréhender, pour chaque opérateur, les lieux où la couverture mobile est de bonne qualité et les lieux où celle-ci est de moins bonne qualité.

Prochaines étapes : courant 2018, l'Arcep publiera également les données en Outre-mer. L'Arcep a également pour objectif d'enrichir, d'ici 2018, les cartes de couverture des services data, et notamment les cartes 4G.