Outre-mer

Partage de réseaux mobiles

Accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep a reçu un avenant et poursuit l’examen de l’accord en tenant compte de cet élément nouveau

L’Arcep a reçu un avenant à l’accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe

Digicel et Free Caraïbe ont signé en février 2020, un contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane, au travers de la société commune Madiacom, qui a été notifié à l’Arcep. Ce contrat est actuellement examiné par l’Arcep afin d’en évaluer la compatibilité avec les objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE.

Digicel et Free Caraïbe ont notifié à l’Autorité le 17 décembre un avenant à leur contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane, signé la veille.

L’avenant introduit les précisions suivantes au contrat :

  • il prévoit que la phase transitoire d’accueil de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel (phase d’« itinérance »), qui prendra fin progressivement par territoire avec la mise en œuvre de la solution de RAN-Sharing, s’achèvera dans un délai maximal de deux ans à compter du lancement de cette phase. L’avenant prévoit cependant qu’en cas de difficultés techniques dans la mise en œuvre du RAN-sharing, rapportées et justifiées par Madiacom aux deux parties, celles-ci pourront étendre, par un avenant au contrat, ce délai d’une année supplémentaire au maximum.
  • il précise le périmètre géographique du partage croisé des fréquences 800 MHz et 900 MHz entre les deux opérateurs : ils partageront les bandes 800 MHz et 900 MHz en Martinique et Guadeloupe, et uniquement la bande 800 MHz en Guyane. Saint-Barthélemy et Saint Martin ne sont pas concernées par ce partage croisé de fréquences basses.
  • il renforce les projets d’investissement des parties pour améliorer la couverture mobile le long de la RN2 en Guyane, sous réserve de faisabilité technique.

En complément de l’avenant, Digicel et Free Caraïbe ont indiqué à l’Autorité qu’ils l’informeraient de :

  1. l’arrêt des prestations d’itinérance de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel au fur et à mesure de leur extinction par territoire ;
  2. la progression des améliorations de la couverture et de la qualité du service mobile au travers du réseau radio commun, dans le cadre d’un rapport annuel.

L’Arcep poursuit l’examen de l’accord en tenant compte de ces nouvelles informations  

L’Arcep examine de manière détaillée l’accord et l’avenant au regard des objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE et de ses lignes directrices de mai 2016, et en tenant compte des commentaires du secteur exprimés en juillet 2020.

A la lumière de cette analyse, l’Arcep décidera prochainement s’il est nécessaire ou non d’imposer des modifications à l’accord en application de l'article L.34-8-1-1 du CPCE.

Document associé :

- Communiqué de l’Arcep du 12 juin 2020