Outre-mer

L’Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur le renouvellement des autorisations de trois opérateurs GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes

Paris, 14 octobre 2008

Les sociétés Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) et Orange Caraïbes sont titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles de deuxième génération à la norme GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Ces trois autorisations arrivent à échéance respectivement le 8 décembre 2009, le 23 février 2010 et le 14 juin 2011. En conséquence, il appartient à l’Autorité, au regard de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques, de notifier les conditions de renouvellement de ces autorisations aux trois opérateurs concernés.

Préalablement à la notification des conditions de renouvellement des autorisations GSM à Digicel, à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone et à Orange Caraïbes, l’Autorité a engagé des travaux préparatoires en vue de recueillir des commentaires concernant le renouvellement de ces autorisations.

C’est dans ce cadre qu’une consultation publique a été menée du 8 juillet au 24 août 2008.

L’Autorité en publie aujourd’hui la synthèse dont le texte complet est disponible sur le site internet de l’ARCEP.

La consultation publique a permis de conclure que les trois autorisations GSM pouvaient être renouvelées avec les mêmes attributions de fréquences et avec un renforcement des obligations concernant l’offre de service, la couverture et la qualité de service.

Ainsi, l’Autorité adoptera et notifiera à Digicel, SRR et Orange Caraïbes, d’ici la fin de l’année, les décisions fixant les conditions de renouvellement de leur autorisation.

De plus, l’Autorité procédera, au plus tard en 2011 au travers d’une consultation publique, à un bilan de l’utilisation du spectre, afin notamment de réexaminer l’adéquation des affectations de fréquences avec les besoins des opérateurs 2G et 3G et en particulier de traiter le sujet de la réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G.