Les procédures pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane, à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy ont été lancées les 29 et 30 septembre 2022. Comme communiqué par l’Autorité, au 13 décembre 2022, quatre sociétés[1] ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de la Guyane et quatre sociétés[2] pour les procédures sur les territoires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Procédures d’attribution des fréquences en Guyane
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom :
- sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bande 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
- ont souscrit aux quatre engagements prévus par le cahier des charges[3] et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure, un bloc de 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz.
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer aux phases d’enchère principale pour l’attribution des deux blocs de 5 MHz duplex encore disponibles dans la bande 700 MHz et pour l’attribution de la bande 3,4 – 3,8 GHz en Guyane.
Procédures d’attribution des fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe et Orange Caraïbe :
- sont qualifiées pour la procédure d’attribution des fréquences en bande 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- ont souscrit aux quatre engagements prévus par le cahier des charges[4] et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure, un bloc de 50 MHz dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les sociétés Free Caraïbe et Orange Caraïbe sont qualifiées :
- pour la procédure d’attribution du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Barthélemy ;
- pour la procédure d’attribution du bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer aux phases d’enchère principale pour l’attribution des blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et pour l’attribution de la bande 700 MHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Free Caraïbe et Orange Caraïbe sont également autorisés à participer aux phases d’enchère principale pour l’attribution du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz et pour l’attribution du bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.
Documents associés
• La page dédiée à la procédure
• Calendrier prévisionnel et modalités pratiques
[1] Les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution des fréquences en Guyane.
[2] Les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe et Orange Caraïbe ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution des fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
[3] Fourniture d’une offre d’accès fixe à internet à partir de leur réseau mobile, activation des services de voix et SMS sur Wifi, renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs prévisions de déploiement et renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs pannes.
[4] Fourniture d’une offre d’accès fixe à internet à partir de leur réseau mobile, activation des services de voix et SMS sur Wifi, renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs prévisions de déploiement et renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs pannes.