Outre-mer

Attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte

Résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en bande 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte


Les enchères « de positionnement », dans les bandes 700 MHz à La Réunion et à Mayotte et dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion ont eu lieu le 15 février 2022 :

  • dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion, la position des fréquences de chaque lauréat a pu être déterminée ;
  • dans les bandes 700 MHz à La Réunion et à Mayotte, la position de certains lauréats n’a pas pu être déterminée,  deux combinaisons ayant toutes les deux obtenu la valeur la plus élevée.

Conformément aux modalités d’attribution prévues dans les décisions de l’Arcep n° 2021-0590 pour La Réunion et n° 2021-0591 pour Mayotte, un tirage au sort a été effectué le 15 mars 2022 pour départager ces deux combinaisons.

Les résultats finaux des procédures d’attribution pour les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion sont les suivants :

 

Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz que l’Arcep va attribuer à chaque lauréat à La Réunion ainsi que les montants qu’ils devront verser au titre des présentes procédures d’attribution de fréquences :

 

Les résultats finaux de la procédure d’attribution pour la bande 700 MHz et 900 MHz à Mayotte sont les suivants :

 

Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz que l’Arcep va attribuer à chaque lauréat à Mayotte ainsi que les montants qu’ils devront verser au titre des présentes procédures d’attribution des fréquences :

L’Arcep délivrera prochainement aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte.

Rappel des précédentes phases des procédures à La Réunion et Mayotte

Pour rappel, l’instruction des dossiers de candidature dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion[1] et les phases de constitution des blocs de 5 MHz et 10 MHz en bande 900 MHz à Mayotte[2] ont permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats dans ces bandes sous réserve que les procédures d’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et de la bande 900 MHz à Mayotte soient menées à leur terme.

A la suite de l’instruction des dossiers de candidature pour l’obtention des blocs de 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz à La Réunion et à Mayotte contre engagements[3], les enchères principales visant à attribuer l’ensemble des fréquences de la bande 700 MHz restant disponibles (par blocs de 5 MHz duplex) sur ces deux territoires, qui se sont tenues le 15 décembre 2021[4], ont permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats sous réserve que les procédures d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion et à Mayotte soient menées à leur terme et que les engagements auxquels les lauréats ont souscrits pour l’obtention des blocs de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans leurs autorisations d’utilisation des fréquences.

Résultats du positionnement des fréquences

A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz et du tirage au sort qui s’est déroulé pour départager les combinaisons ayant obtenue la valeur la plus élevée dans la bande 700 MHz[5], les résultats à La Réunion sontles suivants :


 

A l’issue de l’enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz et du tirage au sort qui s’est déroulé pour départager les combinaisons ayant obtenue la valeur la plus élevée, le résultat à Mayotte est le suivant :

 

Le positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Mayotte, déterminé après consultation par l’Arcep des acteurs concernés sera le suivant, 45 jours à compter de la délivrance des autorisations de fréquences et des décisions modificatrices des opérateurs concernés par le réaménagement dans la bande 900 MHz  :

 

Paiement des redevances

Pour rappel, les lauréats paieront :

  • le montant résultant des phases d’enchère principale et de positionnement en quatre parts égales exigibles sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution ;
  • le montant proportionnel à la quantité de fréquences attribuées pour l'année en cours, exprimée en MHz, payable avant le 31 janvier, ou à la date de mise à disposition des fréquences s’agissant d’une nouvelle attribution. Ce montant par MHz attribué est fixé selon les modalités suivantes :
    • A La Réunion, ce montant par MHz attribué est fixé à 2 287,50 euros pour la bande 700 MHz et à 571,88 euros pour la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
    • A Mayotte, ce montant par MHz attribué est fixé à 572,50 euros pour les bandes 700 MHz et 900 MHz.

A ces sommes viendront s’ajouter une part annuelle variable, égale à un pour cent du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation de ces fréquences, à l’exception du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération.

Documents associés


Notes :

[1] La somme des nombres de blocs maximaux souhaités par les candidats dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz étant égale au nombre de blocs disponibles, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz (Lien vers le communique de presse)

[2]Lien vers le communiqué de presse

[3]Lien vers le communique de presse

[4]Lien vers le communiqué de presse

[5] A Mayotte et à la Réunion, dans chacune des combinaisons, le positionnement de Telco OI est en position 3 et le positionnement de SRR est en position 4, ce qui permet de déterminer ces deux positions sur les deux territoires. Toutefois les positions 1 et 2 n’ont pas pu être déterminées sur chacun de ces territoires.