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Le POST #28 (avril 2019)

Le POST #27 (février / mars 2019)

Le POST #26 (janvier / février 2019)

Le POST #25 (décembre 2018)

Le POST #24 SPÉCIAL 5G (novembre 2018)

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Le Post n° 28 (avril 2019)

L’Etat doit savoir se réinventer pour rester à la hauteur

Au cœur de notre relation avec l’Etat se niche une aporie : comme garant de l’intérêt général, l’Etat est à la racine de notre pacte social mais il est aussi vilipendé par ceux qui voient dans l’action publique la source de tous les maux contemporains.

De ce constat découle deux orientations : l’Etat est et doit rester un acteur central de la réponse aux défis que connaît notre pays aujourd’hui ; mais il doit aussi savoir se réinventer et se moderniser pour faire face aux transformations du monde et aux attentes des citoyens.

La naissance des autorités de régulation est un exemple d’évolution réussie dont il faut désormais tirer toutes les conséquences dans le paysage institutionnel : l’essor de ces autorités n’aboutit en effet pas à l’obsolescence définitive de l’Etat « traditionnel » qui reste l’incontournable garant des équilibres fondamentaux.

La culture de la norme qui prévaut trop souvent dans l’administration doit aussi être interrogée dès lors qu’elle n’aboutit pas toujours aux changements nécessaires sur le terrain. Dans un environnement économique, social et technologique en constante mutation, les décideurs publics doivent proposer une action publique responsable, mais aussi plus audacieuse. Cela implique notamment de faire évoluer la gestion de la fonction publique pour encourager l’innovation par les agents publics.

Il existe dans l’Etat de formidables réserves d’énergie et d’intelligence. Ils doivent être mobilisés et surtout mis au bon endroit pour répondre aux attentes des citoyens, au service d’une société plus adaptable et capable de répondre aux défis contemporains.

Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat

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Le POST n° 27 (février / mars 2019)

Quand l'Autorité de régulation des télécommunications a été créée, il y a un peu plus de 20 ans, son rôle était d'ouvrir à la concurrence le marché des télécoms. Ses missions se sont depuis multipliées et l'Arcep est devenue un acteur majeur de l'aménagement numérique du territoire. Les enjeux actuels : le développement de la fibre sur tout le territoire et l'amélioration de la connectivité dans les communes et en mobilité.

Grâce aux investissements massifs des opérateurs, à l'engagement des collectivités territoriales et à l'action dynamique de l'État, ces chantiers progressent. L'Arcep tient un rôle important, en incitant les opérateurs à investir, mais aussi en contrôlant leurs engagements et en veillant au bon respect de leurs obligations :

  • sur le fixe, engagements des opérateurs en zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), ainsi qu'en zones AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux), zones d'investissement privé;
  • sur le mobile, contrôle de l'avancée du New Deal mobile, en donnant aux collectivités territoriales et aux usagers les outils pour apprécier les efforts des opérateurs.

Sur nombre de territoires, les investissements doivent être coordonnés ou mutualisés pour éviter toute superposition inefficace de réseaux ou l'existence de " trous dans la raquette " de la couverture. Personne ne doit être oublié, car les réseaux télécoms, infrastructure essentielle pour l'économie et la liberté de communiquer, doivent être au service de tous et se développer comme un bien commun.

Le 26 mars prochain, l'Arcep accueillera décideurs, collectivités territoriales et opérateurs pour la Conférence " Territoires connectés ", dont le thème sera l'Engagement. Engagement de tous, au service de l'économie et de l'aménagement du territoire.

Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l'Arcep

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Le Post n°26 (janvier / février 2019)

L’internet que nous avons rêvé est désormais menacé.

Cette plateforme libre et ouverte, bien commun de l’humanité, favorisant le libre accès de tous à l’information, l’éducation et la culture, autorisant l’innovation sans permission, est confrontée aujourd’hui à de nombreux périls :

  • la prolifération des cybermenaces, des manipulations de l’information et ingérences dans les processus démocratiques, des usages d’Internet a des fins criminelles ou terroristes, qui représentent désormais des périls graves, et qui enclenchent une nouvelle forme de course aux armements ;
  • les positions monopolistiques de certains acteurs, face auxquels les outils usuels de régulation semblent parfois dépassés difficiles à appliquer, et les effets induits des modèles économiques fondés sur la captation de l’attention ;
  • les avancées rapides de certains secteurs de recherche, comme l’intelligence artificielle, qui appellent une réflexion collective sur les principes éthiques et les valeurs sociales qui doivent guider ces développements.

Face à ses périls, la France mène une intense action diplomatique au service de l’ouverture, de la neutralité du réseau, de la stabilité et de la sécurité du cyberespace, de la protection des droits fondamentaux, dont la vie privée, et du respect de la démocratie.

Mais cette ambition ne saurait reposer sur le seul engagement de l’Etat. Elle appelle la mobilisation de tous, entreprises, société civile, recherche. La partie n’est pas jouée, mais elle fait rage...

Henri Verdier, Ambassadeur pour le numérique, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Le Post n°25 (décembre 2018)

Les régulateurs européens et le Code des télécoms : nouveaux outils, même mission !

En 2018, j’ai pris le relais de Sébastien Soriano à la présidence du BEREC. La priorité donnée aux négociations du nouveau Code européen des télécoms fut un des dénominateurs communs de nos deux mandats. En 2017, le BEREC a adopté sa position sur le projet de la Commission européenne. En 2018, j’avais pour mission de répondre aux multiples propositions de compromis sur le texte, jusqu’à ce que nous parvenions à un accord en milieu d’année. Depuis, le Code est entré en vigueur et attend sa transposition en droit national.

Plusieurs débats sont aujourd’hui en cours sur l’impact des nouveaux outils de régulation prévus par le Code, notamment sur le « wholesale only » (opérateurs purs offreurs de gros), le co-investissement ou la régulation symétrique. Pour moi, ces nouvelles règles sont le signe d'un changement de paradigme visiblement sur le point de se produire sur le marché. Ce qui paraissait impossible d’un point de vue économique il y a quelques années, à savoir le déploiement d’infrastructures alternatives, peut être constaté dans un nombre croissant de marchés. Les opérateurs s’associent pour co-investir dans la fibre. Nous assistons au déploiement de réseaux ouverts en fibre optique un peu partout en Europe, avec le soutien d’investisseurs. C’est une bonne nouvelle pour l’Europe, et une évolution positive qui reste à confirmer sur le long terme.

Toutefois, les enjeux pour les autorités de régulation demeurent les mêmes : rester vigilants et assurer une concurrence effective, car celle-ci reste le moteur essentiel de l’investissement efficace. Avec ces nouveaux outils et nos vingt ans d’expérience, je suis convaincu que le BEREC est fin prêt pour cette mission.

Johannes Gungl, Président du BEREC en 2018, Directeur général de l’Autorité de régulation de la Radiodiffusion et des Télécommunications de l’Autriche

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Le Post n°24 (novembre 2018)

Le premier coup de téléphone mobile a été passé en 1973, il y a à peine 45 ans. Depuis les générations mobiles se succèdent… et face à une demande grandissante d’applications et de connectivité, le rythme s’accélère. La course internationale à la 5G est ainsi déjà lancée que la 4G n’a pas encore fini ses déploiements !

La 5G constitue autant une évolution qu'une révolution. Évolution, car ses premiers usages annoncés consistent surtout à densifier les réseaux mobiles 4G et à compléter les couvertures en très haut débit fixe. Mais, par ses innovations, sa flexibilité et ses gains en débit spectaculaires, la 5G est aussi une révolution industrielle : un formidable levier pour la numérisation des filières industrielles, les « verticales », qui seront son principal marché au-delà des particuliers. Cet enjeu économique rend son déploiement rapide particulièrement important pour la Nation.

En la matière, la France n’est, pour l’instant, pas en retard. L'attribution des fréquences est déjà bien engagée : la bande 700 MHz est déjà allouée, les procédures pour les bandes C et L et les bandes millimétriques pourront être lancées en 2019, pour une ouverture commerciale en 2020. Mais les fréquences ne font pas tout. L’organisation de nouveaux écosystèmes, les expérimentations indispensables de « use cases » nécessitent aussi que les opérateurs comme les « verticales » soient bien au rendez-vous : l’engagement de tous, pour tester configurations économiques d’usage autant que faisabilité technique, est primordial.

L’Arcep est consciente que son rôle ne doit pas seulement être celui d’un allocataire de ressources, mais aussi celui d'un facilitateur. Elle y est engagée avec des moyens et un calendrier exigeant. La balle est dans le camp des acteurs économiques pour ne pas rater le virage des industries et services du futur.

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep

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Le Post n°23 (octobre 2018)

Télécoms et audiovisuel : pour bien nous entendre commençons par bien nous écouter

D’aucuns se représentent audiovisuel et télécoms comme des frères ennemis. Ce n’est pas ma vision. Réseaux et création entretiennent un cercle vertueux dans lequel chacun se nourrit de l’abondance de l’autre. Face à la domination des Big Tech, la future loi audiovisuel est l’occasion de proposer une vision commune, au-delà du « narcissisme des petites différences » auquel nos dossiers du quotidien nous confinent parfois. C’est dans cet esprit que l’Arcep a fait trois propositions pour permettre à l’audiovisuel de maîtriser son destin dans la transformation numérique.

C’est cette même démarche qui anime l’Arcep lorsqu’elle se penche sur l’avenir de la TNT. Tirant les conséquences de l’évolution des usages et de la montée en puissance de la télévision par la box, par mobile ou tout simplement par internet face à la réception par voie hertzienne terrestre (l’antenne râteau), l’Autorité a proposé en juin dernier de mettre fin à 12 ans de régulation de TDF. Quel sens en effet y aurait-il à maintenir ad vitam une action pro-concurrentielle limitée à la seule technologie hertzienne alors que les canaux de diffusion de la télévision se multiplient au détriment de celle-ci ? Ne faut-il pas plutôt garantir aux chaînes qu’elles accèdent aussi dans de bonnes conditions à ces nouvelles options ?

Cette proposition a néanmoins surpris les acteurs concernés et l’Arcep se veut une autorité à l’écoute. Le régulateur se doit d’envoyer les bons signaux pour accompagner les transitions technologiques, mais aussi de le faire dans un tempo adapté. C’est la raison pour laquelle l’Arcep souhaite finalement différer sa décision de deux ans, période durant laquelle sa régulation actuelle va être prolongée, offrant aux acteurs une période de transition utile. Ce choix se traduira par la publication d’un nouveau document dans les prochaines semaines.

Réciproquement, l’Arcep invite les acteurs et les pouvoirs publics à entendre l’alerte qu’elle porte quant à l’émergence de nouveaux intermédiaires entre les chaînes et les téléspectateurs. Aujourd’hui en prise à des négociations commerciales avec les fournisseurs d’accès à internet pour l’accès aux box, les chaînes, qui prendront de plus en plus la forme d’applications au sein des téléviseurs et autres écrans et enceintes connectés, devront demain négocier avec les géants de l’internet pour être accessibles aux téléspectateurs. Avec le risque que notre culture commune doive s’agenouiller devant l’autel de la domination commerciale.
 
Si le foisonnement des innovations est d’abord une bonne nouvelle, gardons à l’esprit qu’autrefois, on a su extraire du jeu du marché les modalités de diffusion des contenus culturels et garantir un principe d’accès libre et universel au savoir. C’est le principe de l’exception culturelle que l’on trouve décliné dans le prix unique du livre, la distribution de la presse, et d’une certaine manière aussi la neutralité du net. C’est ce principe qu’il nous faut réactiver à l’aune du numérique pour, demain, encore faire société autour d’une culture en partage.

L'intervention de Sébastien Soriano au colloque NPA-Le Figaro le 11 octobre dernier

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

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Le Post n°22 (septembre 2018)

Le RGPD, nouveau cadre juridique européen sur la protection des données personnelles, a quatre mois à peine et son effet de souffle se manifeste déjà à plein.

Pour les entreprises, il s’agit de finaliser leur adaptation à cette nouvelle culture de la donnée dans laquelle protection des droits des personnes et innovation doivent se conjuguer pour bâtir un environnement de confiance.C’est clairement un effort important, notamment pour les PME, mais je suis convaincue que c’est un pari gagnant pour l’Europe qui choisit ici une voie de croissance éthique et durable.

L’effet de souffle se traduit aussi par une capacité d’influence normative de l’Europe unique sur le sujet. La Californie a adopté récemment une loi s’inspirant du modèle européen ; le Japon vient de signer un accord d’adéquation avec l’Europe afin de favoriser les transferts de données ; l’Argentine travaille à une loi.

Effet de souffle enfin du côté des individus qui se sont jetés sur les nouveaux droits et comptent sur les autorités de régulation pour les faire respecter. La CNIL a ainsi vu ses plaintes augmenter de 56% en quatre mois.

Ce souffle puissant du RGPD, à la hauteur de la force du numérique et des attentes qu’il suscite, la CNIL doit l’accompagner et le canaliser. C’est un enjeu considérable pour notre institution, au carrefour de conflits potentiels importants, économiques ou stratégiques.
Et le jeu est désormais un jeu collectif, la coopération entre autorités européennes étant requise sur tous les sujets transfrontières.
Diplomatie, régulation et pragmatisme vont devoir faire bon ménage pour que le RGPD tienne ses promesses !

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL

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Le Post n°21 (juillet 2018)

De la pertinence du débat sur la neutralité du Net

Le 13 juin dernier, le BEREC (le groupe des régulateurs européens) et la TRAI (le régulateur indien des télécoms) ont publié une déclaration commune sur la neutralité du Net.

Pourquoi était-il important que ces deux autorités unissent leurs efforts sur cette question ? Pour de multiples raisons, et en particulier pour faire face aux difficultés et tensions inhérentes à ce concept :

1. La neutralité du Net est facile à expliquer en langage courant, avec les imprécisions que celui-ci permet. Mais plus difficile à décrire avec une rigueur qui résisterait à un contrôle juridique.
2. Si, pour ses partisans, toute dérogation à ce principe relève du blasphème, dans la pratique, certaines exceptions doivent pourtant être admises. Tim Wu lui-même met ce point en évidence dans son article fondateur sur la neutralité du net.
3. Lorsque l’objectif poursuivi est positif, il peut être tentant d’accorder une dérogation exceptionnelle. Toutefois, cette même dérogation, dans d’autres cas identiques, est susceptible d’avoir des effets pernicieux – et c’est souvent le cas.

Cet effort pour trouver un terrain d’entente, tout en considérant nos différences, nous permet d’améliorer notre compréhension mutuelle de la nature du problème. Par exemple, pour faire face au « zero rating », le BEREC favorise une approche au cas par cas, ex-post, alors que la TRAI a opté pour une interdiction ex-ante. Mais en Inde, il est vrai que les prix bas des services de données et les forfaits généreux en volume de data rendent marginal le recours au « zero rating » !

La déclaration commune et le protocole d’accord signés à l’occasion de la 35ème réunion plénière du BEREC permettront aux régulateurs, en Europe et en Inde, de collaborer sur le développement d’outils de détection des violations au principe de neutralité d’internet, et de partager leurs données. Cette collaboration s’avère nécessaire non seulement pour la mise en application, mais également pour pouvoir élaborer une politique mieux adaptée à des « tuyaux » qui, aujourd’hui, sont tout sauf « idiots ».

La neutralité du Net est aux réseaux de données ce qu’est un alliage pour les tuyaux physiques : une protection contre les dépôts de corrosion, qui les conserve propres et robustes.

R.S. Sharma, président de la TRAI, régulateur indien des télécoms

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Le Post n°20 (juin 2018)

Accord sur le code européen des télécoms : quid du déploiement de la fibre ?

Un accord politique est intervenu le 6 juin dernier entre les représentants des institutions européennes sur la révision du cadre européen des communications électroniques. Promouvoir l’accès à la connectivité haut et très haut débit via des réseaux « de grande capacité », fixes ou mobiles, était l’un des objectifs poursuivis.

S’agissant du déploiement des réseaux à très haut débit fixe, l’un des enjeux essentiels pour la France était de préserver le cadre existant, tout en confortant les outils de régulation, notamment symétriques, mis en place depuis dix ans pour faciliter le déploiement de la fibre.

Après des débats intenses entre tenants de la concurrence et partisans des vacances réglementaires pour favoriser l'investissement dans les nouveaux réseaux, le code préserve les capacités d’action du régulateur vis-à-vis de l’opérateur puissant, tout en reconnaissant les bénéfices que des accords de co-investissement peuvent apporter, sous certaines conditions, au marché.

In fine le nouveau code s’inspire, sur ce sujet crucial, de notre expérience française en matière de régulation du FttH. Il n’y a pas à attendre de modifications profondes du cadre de régulation en place en France.

Outre cette question des déploiements des réseaux FttH, le code a également pour ambition de s’adapter aux nouveaux enjeux du numérique. Il vise aussi à créer les conditions d’une coordination plus étroite entre régulateurs en Europe au sein du BEREC.

Philippe Distler, membre du collège de l’Arcep

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Le Post n°19 (mai 2018)

La neutralité du net au Canada et son importance en cette ère numérique

La neutralité du net est un enjeu qui soulève les passions partout sur la planète. La montée fulgurante de l’utilisation de données engendre d’inévitables enjeux de gestion du trafic. Cependant, alors que les consommateurs se tournent vers les plateformes numériques, il est primordial qu’ils puissent faire leurs propres choix, profiter de l’innovation et échanger librement leurs idées.

Au Canada, nous avons un cadre réglementaire clair à ce sujet depuis 2009, année où nous avons commencé à réglementer les pratiques de gestion du trafic des services internet.

Aussi, depuis 2017, une nouvelle politique régit les pratiques de différenciation des prix, enjeu qui survient lorsque des produits identiques ou semblables sont offerts aux clients à différents prix. Lorsque les fournisseurs de services internet établissent des prix différents selon le contenu, ils influencent en quelque sorte les consommateurs dans leurs choix de certains contenus. Conséquemment, le CRTC (régulateur canadien des télécoms) a déclaré que les fournisseurs de services internet devaient traiter l’utilisation des données de manière égale.

Nous avons donc en place un cadre rigoureux et nous soutenons fermement la neutralité du net. Ceci dit, nous reconnaissons aussi que toutes dispositions réglementaires entourant la neutralité du net doivent être suffisamment flexibles afin de pouvoir s’adapter aux changements qu’amènent les nouvelles technologies. L’avenir nous réserve assurément des défis à ce sujet, notamment avec l’évolution de la 5G et de l’internet des objets.

La neutralité du net est essentielle selon nous, car nous considérons qu’elle s’inscrit avant tout dans l’intérêt du public canadien.

Ian Scott, président du régulateur canadien CRTC

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Le Post n°18 (avril 2018)

Les données sont aujourd’hui au centre de tous les débats, économiques ou sociétaux. Nous commençons à peine à mesurer les possibilités qui seront offertes par l’exploitation de vastes ensembles de données, qui s’intègrent de plus en plus dans le fonctionnement des entreprises et des marchés. Mais la prise en compte des modes d’exploitation des données par les pouvoirs publics, sous l’angle de la déontologie, de la protection du consommateur, du droit à la vie privée, du droit de la concurrence, en est également à ses commencements.

L’utilisation des données des utilisateurs pour optimiser la publicité en ligne est un bon exemple de ses évolutions. La capacité à envoyer des publicités ciblées à un internaute en fonction de ses centres d’intérêt, révélés par sa navigation sur internet, a révolutionné le secteur de la publicité en ligne. Dans le même temps, lnternet devenait le premier média publicitaire, signant par là l’importance toujours plus grande prise dans nos vies par les réseaux numériques. La publicité doit en effet aller là où se trouve le consommateur, là où il passe du temps pour s’informer ou se distraire, là où il achète aussi, de plus en plus, des biens et services. Mais en parallèle, la publicité d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier : on peut désormais envoyer une publicité bien spécifique destinée à une personne donnée, et à son intérêt du moment. Pour cela, l’accès aux données, et l’accès aux technologies qui permettent cette adaptation en temps réel de la publicité à l’internaute au site qu’il visite deviennent des facteurs concurrentiels incontournables. Pour jouer à ce jeu, certains acteurs sont particulièrement bien armés. L’Autorité de la concurrence a ainsi, après avoir décrypté le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, identifié les raisons du succès actuel d’entreprises telles que Facebook et Google. Mais sur ce sujet pris sous l’angle de la concurrence, comme s’agissant des préoccupations de vie privée ou de protection contre les manipulations à l’occasion d’élections politiques, nous n’en sommes encore qu’au début …

Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence

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Le Post n°17 (mars 2018)

L’identification, le cœur des communications : on veut savoir à qui on parle !

Le « 22 à Asnières » identifiait un lieu géographique et une personne (ou un groupe). Avec le mobile, la localisation s’est évanouie pour laisser la place à la phrase « t’es où ? ». Avec les applis du net, le numéro de téléphone a cédé à son tour : le « 06 » remplacé par l’identifiant d’application. Les fonctionnalités se sont enrichies avec, par exemple, la vidéo ou le chiffrement de bout en bout. De nouvelles applis permettent aujourd’hui d’avoir plusieurs numéros sur un même téléphone mobile, d’établir une « ligne de téléphone » à destinataire unique, etc.

Reste que le téléphone « classique » a encore le bel avantage d’interconnecter des systèmes différents, quand les applis demandent encore à tous les participants d’utiliser la même application. Nous devenons alors une palette d’identité : Skype, WhatsApp, G-hangout, Facebook…

Pourquoi ne pas s’interroger alors sur les moyens de faire communiquer ces identités, et ainsi préserver les vertus des systèmes anciens avant de les déclarer obsolètes ?

Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep

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Le Post n°16 (février 2018)

Et si téléphoner au fond de son jardin avec son mobile, c’était fini ?

Le gouvernement a conclu un accord historique avec les opérateurs, grâce à un très important travail de concertation mené pendant plusieurs mois par l’Arcep. Parmi les mesures, l’une d’elles est passée presque inaperçue : la voix et les SMS sur Wi-Fi. Pourtant, être obligé de sortir sous la pluie au fond de son jardin pour téléphoner avec son mobile est devenu une image d’Epinal, et une critique récurrente adressée aux opérateurs. Certes, la couverture des territoires ruraux va s’améliorer considérablement, mais la connectivité restera parfois limitée à l’intérieur des bâtiments.

C’est pourquoi l’accord conclu prévoit de généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant la voix sur Wi-Fi. Quel que soit l’opérateur, vous pourrez téléphoner avec votre mobile à partir de votre box dès 2018 (et fin 2019 chez Free). Mais, me direz-vous, pourquoi téléphoner de son portable si on a une box, et non pas appeler de son fixe ? Car tout le monde a pris l’habitude d’appeler de son portable : aujourd’hui le portable est le mode principal pour passer ou recevoir des appels ainsi que pour surfer sur Internet, et le mode unique pour les sms.

Dès l’activation de l’option « voix et sms sur Wi-Fi » par votre opérateur (option que vous trouvez selon les modèles dans « réglages » ou « paramètres »), vous pourrez téléphoner et échanger des sms sur votre canapé, si toutefois vous avez un téléphone suffisamment récent.

Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep

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Le Post n°15 (janvier 2018)

2018 : préparer l’avenir

Le « pivot » de l'Arcep lancé en 2015 s'est traduit en actes et en résultats.

La régulation pro-investissement a permis de remettre le secteur des télécoms en ordre de marche. En 2018, l'Arcep poursuivra dans cette voie avec détermination et fera vivre ses orientations sur le terrain. Des étapes décisives sont à franchir sur la régulation de la fibre, le marché entreprises, la régulation « par la data ». L’annonce d’un « new deal » sur le mobile ouvre un changement de paradigme majeur, qu’il faudra traduire en déploiements rapides.

La dynamique positive du secteur nous oblige désormais à préparer l’avenir. La France ne saurait gâcher son talent en réparant constamment les retards du passé.

L’Arcep veut être un régulateur qui libère les énergies et ouvre grand les portes à tous les innovateurs - je dis bien TOUS les innovateurs. En accompagnant les startups de l’internet des objets avec son « bac à sable réglementaire » et un travail de pédagogie sur les fréquences libres. En mobilisant autour de la 5G, non seulement les opérateurs mais aussi tous les utilisateurs potentiels des « verticales » (industries, infrastructures, équipements publics). En garantissant un droit à innover « sans permission » sur internet, à travers le principe essentiel de neutralité du net ; et au-delà en ouvrant la question des terminaux (smartphones, tablettes, assistants vocaux).

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

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Le Post n°14 (décembre 2017)

Les adversaires d’un internet ouvert, neutre, innovant, ont plus d’un tour dans leur sac. L’Arcep a voulu, afin d’en débusquer les pratiques, analyser la manière dont les terminaux et leurs systèmes d’exploitation peuvent brider la capacité des utilisateurs à accéder ou à contribuer aux différents contenus et applications de l’internet : des utilisateurs peuvent ne pas avoir accès à l'intégralité des contenus disponibles en ligne, et des contraintes techniques ou tarifaires peuvent limiter le déploiement ou la mise à disposition d’une application. De même, des barrières au changement peuvent entraver la liberté de l’usager qui souhaite passer d’un terminal à un autre.

Dessiner d’éventuelles pistes d’action, c’est un chantier auquel l’Arcep s’est attelée, en consultant les acteurs en jeu, avec l’ambition de mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre, d’informer et de favoriser l’émergence des conditions nécessaires à un internet ouvert.

Françoise Benhamou, membre du Collège de l’Arcep

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Le Post n°13 (novembre 2017)

La concurrence et l’investissement dans les industries de réseaux

Aujourd’hui, tout est connecté à internet, de l’e-santé aux véhicules connectés, en passant par l’agriculture de précision. Nous devons fournir des connexions très haut débit et assurer un accès mobile 5G au plus grand nombre.

Il n’y a pas d’arbitrage entre concurrence et investissement, bien au contraire, la concurrence est un facteur clé des investissements dans les réseaux de télécommunications. Une entreprise hautement concurrentielle est une entreprise qui investit et qui, ce faisant, incite ses concurrents à investir. Prenons comme exemple les opérateurs alternatifs qui ont investi des milliards d’euros dans les infrastructures en France, en Italie ou en Espagne.

Nous sommes convaincus que le Code des Communications Électroniques, présenté par la Commission Européenne, réduira les coûts de construction des nouveaux réseaux. Il incitera les entreprises à co-investir dans les réseaux en zone rurale – à l’aide de fonds publics – alors que cela n'aurait pas été rentable si elles avaient dû investir seules. Nos règles en matière d’aides d’État facilitent le soutien à l’investissement par les gouvernements. Nous encourageons la cartographie des déploiements de réseaux, car cela permet d’orienter les aides d’État vers les zones qui en ont le plus besoin.

Néanmoins, l’investissement n’est pas une fin en soi, car l’investissement ne profite pas directement aux consommateurs. C’est l’impact de l’investissement sur la concurrence : la baisse des prix, la qualité de service ou un usage plus large des services télécoms, qui se traduit en avantages pour le consommateur.

Le lancement par l’Arcep d’une plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les dysfonctionnements rencontrés avec leurs opérateurs est un bon exemple de la façon dont les autorités publiques peuvent aider plus directement les consommateurs.

Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence

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Le Post n°12 (octobre 2017)

Pour favoriser la transition numérique dans l’administration publique, Sciences Po et son École d’affaires publiques ont inauguré cette année un « Incubateur de Politiques Publiques ».

Une approche technologique est en effet aujourd’hui insuffisante pour penser l’Etat plateforme du 21e siècle : la révolution numérique est avant tout une révolution politique, sociale, éthique, économique… En rassemblant ces composantes, nous nous proposons de dispenser une culture du numérique sur les grands enjeux, les points de rupture, l’éthique et le droit, les nouvelles technologies et les systèmes d’information, pour former la fonction publique actuelle et les décideurs de demain à la transition numérique, à une nouvelle culture de l’innovation, de l’entrepreneuriat, du design thinking et du management pour laisser émerger la culture de l’innovation et la capacité de co-construire des politiques publiques avec la multitude.

C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place un lieu de R&D sur la transition numérique où s’entrecroisent recherche, formation, et dispositifs d’incubation, où les étudiants et les chercheurs travaillent avec l’ensemble des acteurs, publics, privés et de la société civile, pour proposer des solutions concrètes ayant un impact direct sur la vie des citoyens, en partant de leurs besoins.

L’« Incubateur de Politiques Publiques » est un programme d’innovation, ouvert à toutes les administrations, collectivités, entreprises et à la société civile, qui n’attend plus que vos suggestions et contributions !

Yann Algan, Doyen de l'École d'affaires publiques de Sciences Po

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Le Post n°11 (septembre 2017)

Dualité et convergence

L’accès aux télécommunications passe aujourd’hui par une dualité d’infrastructures : réseaux fixes d’une part, mobiles d’autre part. Chacune connait des évolutions technologiques profondes : déploiement de la fibre optique pour le fixe, de la 4G et bientôt de la 5G pour le mobile.

L’Arcep ne privilégie aucune des deux faces du Janus des télécoms : l’effort d’investissement nécessaire dans les prochaines années doit à la fois délivrer à tous le très haut débit permis par la fibre et améliorer significativement la couverture et la disponibilité des réseaux mobiles. Au demeurant, les deux technologies se complètent en une forme de convergence. Un simple exemple : on peut imaginer des terminaux intelligents choisissant en temps réel le meilleur mode d’acheminement des appels et des données, wifi puis accès fixe ou accès mobile.

Jacques Stern, membre du collège de l'Arcep

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Le Post n°10 (juin 2017)

Internet est devenu indispensable dans notre vie quotidienne, infrastructure économique essentielle mais surtout espace de liberté, d’échange et de partage. Certains se souviennent de la formidable révolution du Web initiée par Mosaic il y a 25 ans qui a ouvert l’accès pour tous à une nouvelle bibliothèque d’Alexandrie numérique.

Si internet a été bâti sur une architecture distribuée et décentralisée, garante de résilience, de liberté et d’innovation, l’émergence d’acteurs importants dans la chaîne technique et informationnelle, crée aujourd’hui un risque potentiel de nouveaux points de contrôle.

Le législateur européen a, dans son règlement sur l’internet ouvert de 2015, consacré ce principe cardinal de liberté d’accès et de diffusion des informations et contenus, d’utilisation et de fourniture des applications et services sans discrimination, par l’intermédiaire de leur service d’accès à internet en imposant aux opérateurs des obligations de neutralité des réseaux, sous contrôle des régulateurs nationaux.

L’Arcep, avec ses homologues européens, s’engage résolument dans cette tâche. Elle a publié le 30 mai un premier rapport sur l’état d’internet en France qui traite de cet enjeu majeur.

Philippe Distler, membre du collège de l'Arcep

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Le Post n°9 (mai 2017)

Le numérique et l’anthropologie !

Notre planète émet des signaux faibles que l’Homme ne sait plus ou n’a jamais su décoder. Des milliards de capteurs dispersés sur la planète alimenteront le cloud et nourriront des algorithmes qui permettront d’anticiper les événements, réduire les risques en maîtrisant les causes. L’IA contribuera dans ce sens à réduire le désordre et rendre obsolète le deuxième principe de la thermodynamique, pour un monde moins chaotique !

Dans une telle perspective, on peut considérer l’IoT comme une composante de la réalité augmentée car l’Homme désormais possèdera un interprète des signaux faibles, directement accessible depuis son mobile !

Ludovic LE MOAN, CEO de Sigfox

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Le Post n°8 (avril 2017)

Se plier en quatre pour l'investissement

Existe-t-il un "chiffre magique" pour le nombre d’opérateurs mobiles sur un marché, permettant d'allier prix bas et investissements élevés ? Cette question a longtemps hanté les arcanes bruxelloises, où opérateurs historiques et grandes banques prêchent sans relâche pour davantage de "consolidation". Avec la proposition de "Code des communications" de la Commission pour réviser le cadre européen des télécoms, les institutions de l’UE sont en passe de sortir de ce débat un peu stérile, en posant sans doute la vraie question qui vaille : quel cadre de régulation pour promouvoir l’investissement dans les réseaux du futur, la couverture des territoires et la compétitivité du continent européen ? Les débats promettent d’être passionnants et j’aurai le plaisir d’y revenir au titre de mes fonctions de président du Berec – organe des régulateurs européens - pour l'année 2017.

La France est quant à elle en train de trouver, si ce n'est l’équation parfaite, du moins une dynamique pragmatique. L'entrée d'un quatrième opérateur mobile aura été un grand succès pour les consommateurs en même temps qu'un choc important pour les concurrents et la filière. Mais les chiffres récents publiés par l'Arcep montrent désormais une tendance encourageante à la stabilisation du secteur, tandis que les investissements repartent à la hausse. En France aussi, c'est le moment de mettre en sourdine les idées de consolidation et de se pencher sur les grands dossiers du secteur - couverture mobile, très haut débit fixe, 5G... Alors que le Gouvernement et le Parlement sont amenés à se renouveler, ils pourront compter sur l'Arcep pour y contribuer à la fois comme régulateur pro-investissement et pro-innovation et en tant qu’expert indépendant au sein de la République.

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

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Le Post n°7 (mars 2017)

Monreseaumobile.fr est un nouvel outil cartographique disponible depuis le 22 mars sur le site de l’Arcep, pour mesurer très précisément les performances des réseaux mobiles. Encore expérimental sur la région Nouvelle-Aquitaine, il doit remédier au décalage ressenti par les utilisateurs entre les cartes de couverture et ce qu’ils constatent sur le terrain.

Chantier emblématique de la « régulation par la data », il met l’information au cœur de la régulation et donne à chacun les moyens de comparer, donc de faire des choix éclairés. L’Arcep espère ainsi enclencher un cercle vertueux de valorisation des investissements des opérateurs dans leurs infrastructures.

L’enjeu de ce « choc de transparence » sur le mobile est d’autant plus fort qu’il est utilisé au quotidien par 85% des Français et porte aujourd’hui les deux tiers des échanges en voix.

Martine Lombard, membre du collège de l'Arcep

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Le Post n°6 (février 2017)

Bienvenue dans l’ère de la conversation

Facebook Messenger affiche plus d’utilisateurs actifs au quotidien que l’application Facebook elle-même. Alexa et autres assistants vocaux s’invitent dans les foyers de millions de familles. « Alexa, quel temps fait-il ? » « Alexa, commande-nous du lait pour demain » « Alexa… raconte-nous une blague ?».

65% des Européens et Américains ne téléchargent plus d’app mobile. La majorité d’entre nous en utilise seulement 5 régulièrement. Les réseaux sociaux sont saturés, comme la mémoire de nos téléphones. Dans un contexte où le temps passé sur nos écrans devient moins un plaisir qu’une contrainte, où le modèle économique des médias et services repose de plus en plus largement sur leur capacité à capter et retenir l’attention de leurs utilisateurs, une alternative a déjà émergé : la conversation.

Les progrès exponentiels de l’intelligence artificielle, la lassitude envers les trop nombreuses applications disponibles et plus globalement l’usage des smartphones comme outils efficaces et moins gadgets ludiques, ont fait émerger les interfaces conversationnelles - ou plutôt, les non-interfaces. Plus de compte à créer ni d’apprentissage forcé : la complexité est déportée dans la technologie, les machines interagissent entre elles et essaient de comprendre l’intention de leur utilisateur, pour mieux le servir.

Ces petits robots intelligents, nichés au sein de nos messageries préférées, s’améliorent chaque jour et leurs usages se précisent. Grands publics et déjà adoptés par les millenials, ou professionnels au sein des entreprises, les chatbots font parler d’eux par la discrétion de leur interface, l’invisibilité de leur design, leur volonté de rendre le bon service, à la bonne personne, au bon moment, puis de se faire oublier.

Bonne nouvelle pour votre précieuse attention, bienvenue dans l’ère de la conversation.

Marjolaine Grondin, CEO, Jam

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Le Post n°5 (janvier 2017)

Du rattrapage du téléphone des années 70 au plan France très haut débit, la force de mobilisation du pays autour de grands projets d’infrastructure est avérée. Mais la régulation doit aussi se faire agile pour soutenir, au plus près du terrain, développements de réseaux, numérisation des PME, services de qualité et innovants. Elle doit, en un mot, s’ouvrir aux expérimentations et aux projets des opérateurs pour répondre au souci d’efficacité inlassablement rappelé par les citoyens et les entreprises pour qui « c’est indispensable, vital… il faut que ça marche ! »

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep

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Le Post n°4 (décembre 2016)

"User experience rules"

Pardon pour cet anglicisme ; mais il exprime une notion si forte qu'il semblait nécessaire de l'énoncer sous sa forme originale.

Car, lorsque Mark Zuckerberg, lorsque Larry Page affirment que "l'expérience utilisateur" passe en premier, est la toute première priorité, ils n'en expriment pas moins l'une des vérités les plus fondamentales de ce début du XXIème siècle : l'expérience utilisateur est de nature à imposer de nouvelles formes de réalité. Lorsque l'expérience du VTC est tellement supérieure à celle du taxi, on peut interdire le VTC mais ce n'est désormais pas sans conséquence. Lorsqu'une encyclopédie opensource - Wikipedia- est beaucoup plus accessible et documentée qu'une "Britannica", fut-elle faite par les meilleurs scientifiques au monde, cela définit de nouveaux standards. Or, l'approche des Etats ne consiste que trop rarement à partir de l'expérience -que d'autres appellent le design global- mais beaucoup plus généralement d'une vision théorique. Mais la vision théorique s'accommode beaucoup moins bien de la réalité qu'une expérience vécue.

Certes, on peut objecter que les approches de type "user experience rules" ne prennent généralement en compte que l'intérêt de quelques uns et souvent celui de quelques entreprises hautement capitalistes. C'est bien là où il reste du travail : avoir des approches basées sur l'expérience, et prenant en compte l'ensemble des parties prenantes, et finalement favorisant le bien commun. C'est l'esprit d'une initiative que monte actuellement l'Ecole des Affaires Publiques, en partenariat avec l'Institut Montaigne et Epita. Permettre à des équipes, immergées dans un enjeu social fort, de repenser l'expérience, avec l'appui du digital pour permettre une efficacité accrue de l'action publique, et éventuellement proposer de nouvelles approches normatives.

Gilles Babinet, digital champion auprès de la Commission européenne, entrepreneur

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Le Post n°3 (novembre 2016)

Maintes explications sont apportées à la montée des populismes. La crainte du numérique, la destruction d'un modèle laissant nombre de personnes au bord du chemin, sont souvent évoquées : une destruction peu créatrice, à rebours des prédictions schumpeteriennes. On peut à l'inverse avancer qu'en proposant à chacun, individu ou entreprise, une connexion et une qualité de service optimale, on réduit le sentiment de l'exclusion. Cela implique un effort accru d'investissement, particulièrement dans les zones rurales et pour les plus démunis.

Françoise Benhamou, membre du collège de l'Arcep

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Le Post n°2 (octobre 2016)

La loi pour une République Numérique en quelques mots
La loi pour une République Numérique promulguée il y a quelques jours, vient encourager la croissance numérique mais aussi l'encadrer pour qu'elle respecte des principes fondamentaux tels que le droit à la vie privée ou les droits d'auteur. Elle développe l'accès aux technologies des territoires et des personnes en situation de handicap ou en précarité. Plusieurs de ses dispositions renforcent le rôle des organismes de contrôle type CNIL ou CADA. L'Arcep quant à elle voit ses missions confortées et augmentées grâce à la loi.

Luc Belot, Député, Rapporteur de la loi pour une République Numérique

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Le Post n°1 (septembre 2016)

Bienvenue sur LE POST, notre nouveau rendez-vous mensuel. Vous y retrouverez de la régulation (beaucoup) et du numérique (partout). Architecte et gardien des réseaux d'échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux, l'Arcep inscrit avec enthousiasme son action dans la dynamique plus vaste de révolution numérique.

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

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