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Les adversaires d’un internet ouvert, neutre, innovant, ont plus d’un tour dans leur sac. L’Arcep a voulu, afin d’en débusquer les pratiques, analyser la manière dont les terminaux et leurs systèmes d’exploitation peuvent brider la capacité des utilisateurs à accéder ou à contribuer aux différents contenus et applications de l’internet : des utilisateurs peuvent ne pas avoir accès à l'intégralité des contenus disponibles en ligne, et des contraintes techniques ou tarifaires peuvent limiter le déploiement ou la mise à disposition d’une application. De même, des barrières au changement peuvent entraver la liberté de l’usager qui souhaite passer d’un terminal à un autre.
Dessiner d’éventuelles pistes d’action, c’est un chantier auquel l’Arcep s’est attelée, en consultant les acteurs en jeu, avec l’ambition de mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre, d’informer et de favoriser l’émergence des conditions nécessaires à un internet ouvert.
Françoise Benhamou, membre du Collège de l’Arcep
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La régulation en action
Transition vers IPv6 : la transparence au service de l’accélération du mouvement
L’Arcep a publié son observatoire annuel de la transition vers IPv6. Dans une démarche de régulation par la data, il comprend un état des lieux actuel, les évolutions passées, mais aussi les prévisions de déploiement à court et moyen terme anticipées par les opérateurs. L’observatoire inclut dorénavant des données recueillies directement auprès des opérateurs, une nouveauté !
Où en est-on ?
Pour l’instant, Free et Orange mènent la cadence avec respectivement 35% et 33% de taux d’utilisation IPv6 (il s’agit du taux de trafic basé sur le protocole IPv6 tel que perçu par les serveurs hébergeant les contenus en bout de chaîne), alors que Bouygues Telecom et SFR sont à moins de 1%.
Et d'ici 2020 ?
Sur les réseaux fixes, les opérateurs ont prévu d’accélérer la transition. D’ici 2020, les taux de clients activés en IPv6 - les clients qui émettent et reçoivent du trafic en IPv6 - s’élèveraient à : 95% à 100% pour Free, entre 75% et 85% pour Bouygues Telecom, entre 70% et 80% pour Orange contre 10% à 20% chez SFR*. Sur les réseaux mobiles, cela démarre : la plupart des opérateurs ont indiqué avoir commencé à effectuer des tests pour migrer en IPv6.
Pourquoi accélérer cette transition ?
Si la transition vers IPv6 est inévitable, elle présente aussi un fort potentiel d’innovation et de compétitivité pour la France. En offrant plus de liberté aux utilisateurs et aux éditeurs, IPv6 leur permet de s’affranchir des limitations introduites par la pénurie d’adresses IPv4 et de décider des innovations de demain.
* Projections, chiffres susceptibles d’évoluer.
En savoir plus
L'observatoire
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En vue
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Diéméléou BILE, nouveau président de FRATEL
Le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) vient d’être nommé président pour 2018 du réseau FRATEL, le réseau francophone de la régulation des télécommunications. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, devient vice-président et prendra la tête du réseau en 2019.
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Ailleurs dans le monde
Neutralité du net : la FCC fait machine arrière
Le 14 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des communications électroniques, a décidé de mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis par une décision intitulée « Restoring Internet Freedom ». Dans ce nouveau dispositif, seule une obligation de transparence sur les pratiques des fournisseurs d’accès à internet persiste, dont la surveillance incombe maintenant à la Federal Trade Commission (FTC).
A contrario, la Telecom Regulatory Authority of India (TRAI), le régulateur indien, a adopté le 28 novembre, une série de recommandations renforçant la neutralité du net, très proche du règlement européen de 2015 assurant un internet ouvert au sein de l’Union européenne.
- « Le règlement de l’Union européenne sur l’internet ouvert protègera les Européens » - Tribune d’Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du marché numérique unique
- « Europe has a message for Americans on Net neutrality » – Tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep et du BEREC pour 2017, dans Slate US
- « La neutralité du Net, c'est l'absence de censure » - Sébastien Soriano répond aux questions d'Usbek & Rica
- « Supprimer la neutralité du net serait un triste tournant » - Interview de Sébastien Soriano dans l’Obs
- « La neutralité du net, c’est avoir accès au vrai internet » - Interview de Sébastien Soriano dans Meta-Media
- « L’internet français est plus neutre qu’ailleurs » - Interview de Sébastien Soriano dans Le Monde
- Interview de Sébastien Soriano dans « Les Matins de France Culture »
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L'Arcep raconte
 Les analyses des marchés, des décisions qui mobilisent plus de la moitié des agents de l’Arcep
En 2017, l’Arcep a adopté six décisions d’analyse de marché. Pour un cycle de trois ans, ces décisions structurent et adaptent la régulation de plusieurs marchés concernant :
- le haut et du très haut débit fixe (sur le marché résidentiel et entreprise) ;
- la téléphonie fixe ;
- la terminaison d’appel fixe ;
- la terminaison d’appel mobile.
Pour en arriver là, au minimum 9 mois de travail a été nécessaire pour chaque décision : rédaction de documents de « Bilan et perspectives » (soumis à consultation publique), rédaction de projets de décision, soumis eux aussi à consultation publique et à l’Autorité de la concurrence pour avis, analyse des contributions puis notification de décisions « finales » à la Commission européenne. Ce ne sont pas moins de 90 personnes de l’Arcep qui ont été impliquées dans ce travail ; les directions techniques (mobile, fixe, internet) mais aussi les directions plus transverses dont le travail est tout aussi déterminant : les directions en charge des analyses économiques, juridiques et des affaires européennes.
En bref, les analyses de marché ce sont :
- 6 décisions ;
- 614 pages de décisions ;
- 70% des agents de l’Arcep mobilisés ;
- 13 consultations publiques ;
- des heures de réunions, des heures de rédaction, des heures de discussions entre le Collège et les services, puis beaucoup de délibérations pour le Collège ;
- et quelques litres de café consommés !
Les analyses des marchés de l’Autorité en un tableau
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17 janvier 2018 à Paris
Cérémonie de vœux de l’Arcep
L’Arcep présentera ses vœux 2018 le 17 janvier prochain dès 18h à La Sorbonne, en présence de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières.
Sur invitation – Dans la limite des places disponibles
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Le 20 décembre 2017, les 10 et 24 janvier 2018
[French Tech Central] L’Arcep à Station F pour répondre aux questions des start-up
L’Arcep est l’une des 30 administrations présentes à Station F via French Tech Central. Vous êtes intéressés par notre « bac à sable » règlementaire ? par l’utilisation de ressources en fréquences ou en numérotation ? L’Arcep vous attend pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans vos démarches !
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30 et 31 janvier 2018 à Paris
API Days Paris
Les Application Programming Interface ont leur conférence ! Depuis 6 ans, développeurs et public IT se réunissent lors des APIDays. La prochaine session aura lieu à Paris les 30 et 31 janvier. L’Arcep y présentera ses travaux sur l’impact des terminaux sur l’ouverture d’internet.
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Les 13, 14 et 15 février 2018 à Valence (Espagne)
FttH Conference
Les acteurs de la fibre optique se donnent rendez-vous en février à Valence pour la « FttH Conference ». Avec 3000 participants de plus de 90 pays, la « FttH Conference » est un rendez-vous à ne pas rater pour qui s’intéresse au sujet.
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Le 15 février 2018 à Paris
Evènement « Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? »
L’Arcep a ouvert en 2017 un cycle de réflexion sur l’ouverture des terminaux. Elle met, jusqu’au 10 janvier, en consultation publique les pistes qu’elle souhaite expertiser. L’Arcep rendra public un rapport complet sur le sujet à l’occasion d’un évènement organisé à Paris le 15 février 2018.
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