Octobre 2016

La loi pour une République Numérique en quelques mots La loi pour une République Numérique promulguée il y a quelques jours, vient encourager la croissance numérique mais aussi l'encadrer pour qu'elle respecte des principes fondamentaux tels que le droit à la vie privée ou les droits d'auteur. Elle développe l'accès aux technologies des territoires et des personnes en situation de handicap ou en précarité. Plusieurs de ses dispositions renforcent le rôle des organismes de contrôle type CNIL ou CADA. L'Arcep quant à elle voit ses missions confortées et augmentées grâce à la loi. - Luc Belot, Député, Rapporteur de la loi pour une République Numérique

La régulation en action

Coup d'envoi de la 4G en Outre-mer, l'Arcep ouvre la porte à de nouveaux opérateurs

Une étape clef vient d'être franchie pour le développement de l'internet mobile en Outre-mer ! L'Arcep vient de sélectionner les opérateurs mobiles lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences en vue de permettre une ouverture commerciale de la 4G à partir du 1er décembre 2016 à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint Barthélemy et à Saint Martin. Parmi les 25 dossiers reçus, les candidats ont été départagés au regard notamment des engagements qu'ils ont pris pour l'aménagement numérique du territoire, leurs offres commerciales, l'emploi et l'investissement.

Deux opérateurs font leur entrée sur le marché mobile ultramarin : Free Mobile dans les Antilles et en Guyane, et ZEOP Mobile à La Réunion.

Les obligations minimales de couverture sont les suivantes (pour les opérateurs ayant des fréquences 800 MHz et sauf en Guyane) : 30% de la population devra être couverte au bout de deux ans, 90% en six ans, et 99% en dix ans.

Prochaine étape ? L'Arcep précisera la position des fréquences de chaque opérateur pour délivrer ensuite les autorisations d'utilisation.

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Demain en chiffres

500 milliards d'euros, c'est le montant d'investissement dans les télécoms en Europe attendu par la Commission européenne au cours de la décennie à venir (Source)

En vue

Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence
Elle succède à Bruno Lasserre. Sa nomination a été validée par le Parlement après une phase d'auditions et de votes des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ailleurs dans le monde

Les Etats-Unis ne chapeautent plus l'ICANN
Créée en 1998 en Californie, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) tient un rôle symbolique dans l'internet mondial : superviser le système d'adresses IP et de noms de domaine (c'est elle qui gère notamment l'attribution des noms de domaine en .com, .net ou .org). Alors qu'elle était depuis sa création sous contrat avec l'administration américaine, elle est devenue, le 1er octobre dernier - après trois années de débats - une organisation internationale auto-régulée à but non lucratif ; gage d'un fonctionnement qui se veut plus transparent et plus démocratique.
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L'Arcep like

L'Agence française de développement prépare sa stratégie numérique

Consciente des opportunités offertes par la transformation digitale et de son rôle à jouer pour mettre le numérique au service du développement, l'Agence française de développement (AFD) a mené une consultation publique sur sa stratégie numérique tout au long du mois de septembre. Une plateforme a été mise en place pour recueillir les votes et réactions sur les propositions de l'AFD. 165 contributeurs, dont l'Arcep, ont également émis leurs propositions en ligne. Après une phase de synthèse et de discussions internes, la stratégie numérique de l'AFD devrait être adoptée cet hiver. En savoir plus

Tout terrain

L'Arcep met les mains dans la fibre !

Le 21 septembre dernier, une vingtaine de collaborateurs de l'Arcep se sont rendus à Mortain dans La Manche, pour expérimenter sur le terrain le déploiement de la fibre optique. Ils ont été accueillis par le centre de formation Novea. Au programme : visite de l'usine d'Acome, principal fabricant français de fibre optique, initiation aux techniques de déploiement. Soufflage dans le génie civil sous-terrain, déploiement sur des appuis aériens, câblage d'une colonne montante, lovage dans des cassettes et soudures pour aller jusqu'au raccordement client. La journée s'est achevée par la visite d'un chantier du réseau d'initiative publique Manche Numérique. L'occasion d'approcher de près les métiers qui font le très haut débit en France.

En photos

Bien dit

« On est en train de déployer la 3G/4G sur la ligne 1 et les lignes A et B. Tout le réseau sera couvert fin 2017.  »

Elisabeth Borne, PDG de la RATP (source : Le Parisien 12/09/16)

La RATP et l'Arcep, ont signé, en juillet dernier, une déclaration commune d'intention pour améliorer la connectivité des voyageurs.

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Utiliser son forfait mobile sans frontières et sans surcoût sera bientôt possible

La Commission européenne l'a annoncé le 21 septembre dernier : les particuliers comme les entreprises pourront utiliser leur offre mobile en itinérance au sein des pays de l'Union européenne sans frais supplémentaires à partir du 15 juin 2017.

Restent à définir certaines mesures accompagnatrices, actuellement en discussion au sein des instances européennes :

L'Arcep raconte

Le 30 juin dernier, l'Arcep a livré au Gouvernement son plan d'action pour accélérer la transition vers IPv6 en France ; garantie d'un internet ouvert et résilient et dont la France a longtemps été leader. En 2011, l'équipementier américain Cisco, titrait d'ailleurs que la France était célèbre pour son vin, son fromage...et IPv6 ! Depuis, d'autres pays occupent le podium. Pour la compétitivité et l'attractivité de l'écosystème numérique français, il est temps aujourd'hui de relancer la machine.

Pour donner naissance à ce rapport, avec Jacques Stern et Philippe Distler, membres du collège de l'Autorité, nous avons rencontré plus d'une vingtaine d'acteurs. Certains nous ont même spontanément contactés pour nous livrer leur vision du sujet. Fait inédit, ce rapport a été produit avec l'aide précieuse de l'Afnic (l'association française pour le nommage Internet en coopération), qui nous a apporté toute sa maitrise technique sur le sujet.

Dans sa feuille de route, l'Arcep propose à l'État de jouer deux rôles :

Hichem Miled
Chargé de mission dans l'unité " Internet ouvert "

On vous y donne rendez-vous

Internet des objets : inventer une régulation
pro-innovation - 7 novembre 2016 - Paris

A l'occasion de la publication de son livre blanc " Préparer la révolution de l'internet des objets : enjeux et orientations ", l'Arcep organise une matinée de débats et d'échanges sur le thème de l'Internet des objets, l'un des douze chantiers prioritaires qu'elle a identifiés pour 2016/2017 dans le cadre de sa revue stratégique.

En présence de la Commission européenne, de la CNIL, de l'ANSSI, de la GSMA, de Sigfox, SNCF Digitale...

Le programme
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La démarche IoT de l'Arcep

25 octobre 2016 à Paris
CES Unveiled Paris

Un avant-goût des innovations qui seront exposées au salon CES qui se tiendra du 5 au 8 janvier 2017 à Las Vegas.
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8 novembre à Paris
Agrifutur

Renaissance numérique et la Fondation GoodPlanet organisent une journée dédiée à l'innovation responsable dans l'agriculture, la distribution et l'alimentation. Sébastien Soriano, président de l'Arcep, interviendra sur le thème " Production agricole et territoires : couverture réseau et économie agricole ", avec Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loir.
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9 et 10 novembre à Bruxelles
ECTA Regulatory Conference 2016

L'Arcep s'exprimera lors de la conférence organisée par ECTA (European Competitive Telcommunications Association)
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15, 16 et 17 novembre à Montpellier
Digiworld Summit

Françoise Benhamou, membre du collège de l'Arcep, interviendra lors du Digiworld Summit 2016 sur le thème " Doit-on réguler les plateformes ? "
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17 novembre à Paris
Forum numérique des collectivités locales

Martine Lombard, membre de collège de l'Arcep, prendra la parole au Forum numérique des collectivités locales organisé par la Gazette des communes.
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