Edito

Les comités d’experts indépendants pour réunir les acteurs du numérique et apporter des recommandations techniques

Par Catherine Mancini, présidente des comités d’experts de l’Arcep et collaboratrice de Nokia

Pour éclairer l’Arcep dans ses réflexions sur les enjeux techniques liés aux réseaux en fibre optique (FttH) et mobile et à l’impact environnemental du numérique, l’Autorité s’est dotée de trois comités d’experts indépendants composés des différentes parties prenantes des télécoms et du numérique. Il existe un comité « fibre optique », un comité « mobile » et un comité « mesure ». Ce dernier créé en 2020, est cogéré avec l’ADEME et s’intéresse à la manière de mesurer les impacts environnementaux du numérique.

Opérateurs, équipementiers, gestionnaires de centres de données, fournisseurs de contenus, think tank, représentants de syndicats professionnels ou acteurs de la recherche apportent ainsi leurs regards et expertises techniques, en la présence de représentants de collectivités territoriales pour celui traitant des sujets liés à la fibre optique.

Les comités se réunissent chaque mois et nourrissent les réflexions du collège de l’Arcep auquel ils présentent leurs travaux tous les ans. Ils permettent aussi aux membres représentant le secteur de trouver un consensus sur les sujets qui les réunissent grâce à des discussions toujours étayées par des analyses techniques. L’Arcep assure le secrétariat de ces comités et participe à ces discussions, qui permettent une meilleure compréhension mutuelle des acteurs et l’émergence de solutions souhaitées ou acceptables par tous.

Les derniers travaux des comités (parfois d’intérêt public et donc mis en ligne par l’Arcep) concernent, par exemple, la synchronisation des réseaux 5G par les opérateurs ; les préconisations techniques permettant la mutualisation efficace d’un réseau FttH ; la comparaison de la consommation énergétique des réseaux 4G et 5G ; l’impact environnemental de l’extinction des réseaux 2G et 3G (publication à venir) ou encore l’analyse méthodologique des mesures d’impact environnemental du numérique afin d’harmoniser et promouvoir de meilleures pratiques d’évaluation.

Je suis depuis le début passionnée par les échanges très riches avec cette communauté rassemblant l’essentiel des acteurs du secteur du numérique.

La régulation en action

Présentation du bilan annuel par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et Gaspard Ferey, chef de l’unité « Régulation par la donnée »

Bilan annuel de « J’alerte l’Arcep » : la qualité des réseaux fixes encore en tête des alertes reçues par l’Arcep

La satisfaction des utilisateurs des secteurs régulés par l’Arcep est l’une des boussoles qui guide l’action de l’Autorité. C’est pourquoi l’Arcep rend compte chaque année de ce niveau de satisfaction et des principaux problèmes rencontrés avec la publication simultanée de son observatoire annuel de la satisfaction client des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles et du bilan des alertes reçues sur sa plateforme « J’alerte l’Arcep ».

En 2022, près de 45 000 alertes ont été envoyées par des consommateurs, des collectivités ou des entreprises. Un volume en forte augmentation (+17%) tiré par les sujets de fibre optique. 82% des alertes concernent en effet les réseaux fixe, et la majorité d’entre elles concerne des insatisfactions liées au déploiement de la fibre optique. La prépondérance de ces motifs est confirmée par les résultats de l’observatoire de satisfaction obtenus grâce à un sondage de l’institut CSA.

D’autres sujets remontés par ces outils interrogent l’Autorité :

  • La qualité de service du réseau cuivre, dont Orange organise actuellement l’extinction ;
  • L’accès au réseau mobile en itinérance à l’étranger, avec notamment un manque de transparence de certains opérateurs qui entraîne d’importantes facturations pour l’utilisateur ;
  • Des difficultés d’accès au service « voix sur Wifi » ;
  • Des courriers non distribués chez des destinataires considérés, par erreur, comme n’habitant pas à l’adresse indiquée.

Ce grand nombre d’alertes reçues permet à l’Arcep de détecter des dysfonctionnements et de prendre contact avec les acteurs pour les résoudre plus rapidement.

#Datarcep

Chaque année, l’Arcep met à jour son baromètre IPv6 qui documente la transition du protocole IPv4 au protocole IPv6, motivée par la pénurie d’adresses IPv4 permettant à Internet de fonctionner.

Le baromètre 2022 révèle des progrès significatifs : la France améliore son classement d’utilisation d’IPv6 en passant de la 8e à la 2e place mondiale. Une nouvelle carte interactive IPv6 publiée par l’Autorité donne d’ailleurs une vision précise de l’utilisation d’IPv6 par pays.

Le taux d’utilisation moyen atteint 62% côté opérateurs. Mais des disparités importantes subsistent, notamment sur le réseau mobile. Du côté des hébergeurs, le retard est plus marqué encore. D’après les données Afnic, seuls 25% des sites web avec un nom de domaine français se sont convertis.

L’Arcep met à disposition des guides méthodologiques pour aider les entreprises à implémenter ce protocole via sa « task-force IPv6 », copilotée avec Internet Society.

Tout terrain

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep et François Lions, membre du collège de l’Autorité, s’entretiennent avec Bruno Aussant, président du Syndicat national des dépositaires de presse et directeur du dépôt de presse de Trappes

Distribution de la presse : l’Arcep dans les coulisses d’un dépôt de presse à Trappes

Le 15 mars dernier, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a été reçue par Bruno Aussant dans le dépôt de presse de Trappes qu’il dirige. Au programme, une visite sur les enjeux concrets du métier donnant à voir l’organisation des tournées quotidiennes de distribution de la presse auprès des marchands dans des délais contraints, la préparation des exemplaires à fournir aux marchands de presse, ou encore le traitement des invendus pour lesquels un tri est effectué entre ceux destinés au rebut et ceux à restituer à l’éditeur.

La présidente de l’Autorité a également profité de cette visite pour échanger avec Bruno Aussant et Philippe Charbit, respectivement président et délégué général du Syndicat national des dépositaires de presse (SNDP). Ce fut l’occasion de partager plus largement sur le métier de dépositaire de presse, dont la valeur ajoutée est incontestable, mais qui est également confronté à un contexte économique difficile avec la baisse des ventes de la presse au numéro ou encore la hausse de certaines charges, de carburant notamment.

En vue

Sarah Jacquier Pelissier

Nommée membre du collège de l’Arcep

Sarah Jacquier Pelissier a été nommée membre du collège de l’Arcep par le Président de la République le 23 mars 2023. Elle succède à Monique Liebert-Champagne, en fonction de 2017 à 2022.

Titulaire d’un doctorat en droit obtenu à l’université Paris-Panthéon-Assas et d’un master de gestion des télécommunications et nouveaux médias de l’Université Paris Dauphine, Sarah Jacquier Pelissier a été directrice juridique de l’HADOPI avant de rejoindre la Commission européenne en 2014, en tant qu’experte au sein de l’unité « droit d’auteur ». Depuis 2018, elle était conseillère sur le droit des plateformes et du numérique auprès du ministère de la Culture.

Le collège de l'Arcep compte 7 membres : 3 sont nommés par le Président de la République, 4 par le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat, et ce pour une durée de 6 ans non renouvelable.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Data Act : une nouvelle stratégie pour réguler l’économie de la donnée

Le développement des usages du numérique dans la vie quotidienne et professionnelle génère un volume croissant de données, c’est une mine d’informations précieuse souvent peu ou pas exploitée par ceux qui la produisent ! Prenons l’exemple d’un exploitant agricole, dont les machines et outils agricoles sont de plus en plus numérisés et connectés : il produit et collecte des données aujourd’hui exploitées par les fabricants de machines agricoles. Au lieu de cela, il pourrait choisir de valoriser ses données, de les agréger aux données d’autres agriculteurs, et d’en tirer une analyse approfondie des différentes pratiques culturales, lui permettant ainsi d’optimiser la gestion de son exploitation.

La Commission européenne, consciente des enjeux de développement économique et du verrouillage actuel du marché des données numériques, construit un nouveau cadre de régulation européenne visant à permettre le partage et la réutilisation des données par les acteurs au travers notamment de deux règlements : le Data Governance Act, adopté en 2022 et le Data Act, actuellement en phase finale de discussion.

A la clé du Data Act : créer les conditions favorables à l’innovation, à l’émergence de nouveaux services et de nouveaux acteurs, et renforcer le pouvoir des utilisateurs, y compris des entreprises, dans la maîtrise de leurs données et de leur réutilisation. Ce nouveau cadre devra se mettre en place sans préjudice de l’application du RGPD, protecteur des données personnelles.

Le Data Act devrait ainsi introduire de nouvelles obligations pour les fabricants d’objets connectés ou les fournisseurs de services cloud. On peut citer notamment l’obligation de rendre les services de cloud interopérables (ce qui permettra de déverrouiller les écosystèmes et redéployer des services d’un fournisseur de cloud à un autre) ou encore celle de permettre aux utilisateurs d’objets connectés de choisir avec qui ils partagent leurs données.

Le Data Governance Act, quant à lui, crée le statut d’intermédiaire de partage de données, attribué à de nouveaux prestataires indépendants dont le but est de créer un cadre de confiance technique, juridique et contractuel, pour permettre les échanges de données de façon efficace et sécurisée, entre différents acteurs d’une filière ou d’un écosystème. Ces « tiers de confiance » pourront demander à être labellisés dans toute l’Europe, et passeront par les entreprises qui souhaitent partager des données avec d’autres acteurs de façon efficace et sécurisée.

Les acteurs des télécoms, les régulateurs et les représentants des institutions européennes ont eu l’occasion d’en débattre le 30 mars dernier, lors du « Stakeholder forum » du Berec (l’organe des régulateurs européens).

Pour un numérique soutenable

Comprendre les différences méthodologiques dans la mesure de l’impact environnemental du numérique

De plus en plus d’études tentent d’évaluer l’impact environnemental du numérique, dont les résultats peuvent varier sensiblement selon le périmètre retenu pour définir le secteur du numérique.

C’est pourquoi le comité d’experts technique piloté par l’Arcep et l’ADEME a publié un premier rapport pour analyser les différentes méthodologies utilisées, identifier leurs limites et proposer des pistes d’amélioration.

Plusieurs raisons peuvent expliquer des divergences de résultat :

  • la disponibilité et la qualité des données utilisées;
  • la faible utilisation des référentiels promus par l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), dont la Recommandation ITU L.1450, qui constitue un standard commun solide pour disposer d’études aux méthodologies comparables.

Face à ce constat et grâce à une analyse approfondie des études d’Ericsson, du Shift Project et de l’ADEME et de l’Arcep, le comité propose 15 pistes pour améliorer l’appropriation du standard L.1450 de l’UIT, à retrouver ici dans le détail. A travers ce rapport du Comité, l’Arcep œuvre à une meilleure harmonisation méthodologique des études d’évaluation de l’empreinte environnementale du numérique.

La pépite à partager

Dans la peau d’un agent de l’ANFR, la police des fréquences

Lorsque l’espace hertzien est perturbé par des interférences inexpliquées ou de mystérieux brouillages, les agents de l’ANFR (Agence nationale des fréquences) interviennent pour enquêter sur leurs origines et y mettre fin.

La plupart du temps, ces perturbations sont le fait d’usagers mal informés ou d’appareils mal réglés. Mais parfois, ces affaires sont autrement plus complexes. Pour sensibiliser le grand public, l’ANFR relate dans « Les enquêtes de l’ANFR » les investigations menées par ses agents pour résoudre ces cas de brouillage.

Dans sa dernière enquête, la « police du spectre » explique ainsi comment elle est parvenue à détecter l’usage d’un brouilleur (matériel dont la possession est illégale) par un particulier qui souhaitait – paradoxalement - se prémunir des ondes et qui perturbait toutes les bandes de téléphonie mobile, ainsi que les bandes GPS et Wifi, sur plusieurs centaines de mètres !

Des récits qui se lisent comme un polar et permettent de mieux comprendre le fonctionnement des réseaux mobiles que nous utilisons tous les jours.

Ailleurs dans le monde

La 5G se déploie en Afrique mais sa croissance reste freinée par les prix

Selon la GSMA, la rapidité d’adoption de la 5G à l’échelle mondiale est sans commune mesure avec les précédentes générations (2G et 3G). En effet, en moins de quatre ans, 1 milliard de connexions a été atteint à travers le monde alors qu’il a fallu 8 ans à la 4G et la 3G pour atteindre le même volume, malgré des situations très hétérogènes entre les zones géographiques. Ce nombre devrait progresser encore nettement du fait de nouveaux déploiements en 2022 sur les marchés indien et brésilien, et ce alors que la 5G doit encore se lancer dans près de trente pays, principalement en Asie et en Afrique.

En Afrique subsaharienne spécifiquement, on compte aujourd’hui moins de 1 % de connexions en 5G. Elles pourraient atteindre plus de 4 % d'ici 2025 et 16 % en 2030 toujours selon la GSMA. Cependant, pour que la 5G soit un succès commercial dans la région, il sera également nécessaire de faire diminuer le coût des données mobiles. En effet, selon une autre étude du think tank américain Atlantic Council, le prix médian d’un gigaoctet de données mobiles y serait le plus cher du monde, représentant 3,3% du revenu mensuel par habitant loin du seuil maximal de 2% du revenu mensuel par habitant fixé par les Nations unies dans ce domaine. Le déploiement des infrastructures, la stimulation de la concurrence notamment dans le cadre des processus d’attribution des fréquences prévues pour la 5G et les incitations fiscales sont les potentiels leviers pour une diminution des coûts, essentielle pour que le lancement de la 5G devienne un succès et améliore ainsi le niveau de connectivité des populations locales.

C’est arrivé dans « J’alerte l’Arcep »

Les difficultés liées à la fibre optique, encore en tête des alertes reçues par l’Arcep en 2022

« Absence de service fibre à mon domicile depuis 270 jours ». « Ligne écrasée à tort. Plus d'internet pendant 36 jours ». « Nouvelle abonnée fibre, je suis coupée en alternance avec une voisine abonnée à un autre opérateur ».

Alors que les difficultés liées à la fibre optique sont les principaux motifs d’insatisfaction remontés à l’Autorité depuis le lancement de « J’alerte l’Arcep », le nombre de signalements d’utilisateurs faisant part du débranchement de leur accès en fibre optique a doublé cette année.

Sensible à ces remontées, l’Arcep a fait de la qualité de service des réseaux en fibre optique une de ses priorités. L’Autorité a ainsi lancé en novembre 2021 un plan d’action pour l’amélioration de la qualité de l’exploitation des réseaux en fibre optique, qui a permis notamment la généralisation des comptes-rendus photos d’intervention par les techniciens et la mise en place d’un outil « e-intervention » leur permettant de détecter si un client a été déconnecté en cours d’intervention.

L’Arcep suit aussi les engagements pris par la filière en septembre 2022 pour identifier et remettre en état les points de mutualisation le nécessitant. Certains réseaux problématiques font ainsi l’objet de plans de reprise par Altitude Infrastructure, XPFibre et Free OI devant s’opérer en 2023 et 2024. L’Autorité reste aussi très attentive à l’engagement pris par la filière de certification des entreprises et des techniciens intervenant lors des raccordements à la fibre.

Le 5 avril dernier, Laure de La Raudière s’est rendue à Saint-Pierre-du-Perray pour suivre la réalisation effective d’un plan de reprise des réseaux par XPFibre dans cette commune de l’Essonne. Des améliorations notables ont été constatées par les usagers, mais les élus insistent sur le fait de rester vigilants à la bonne exploitation des réseaux une fois la reprise effectuée.

L'Arcep raconte

Le dispositif d’accompagnement de la 5G industrielle par l’Arcep a un an, et cumule près de 40 expérimentations

Pour permettre à l'ensemble des acteurs industriels et du secteur de l’innovation de s'approprier les technologies liées à la 5G, l'Arcep a ouvert en mars 2022 un guichet d'expérimentations en bande 3,8 - 4,0 GHz. Il permet aux acteurs intéressés de faire des demandes d’autorisations d'utilisation de fréquences à l’Arcep, sous forme d’autorisation locale de 3 ans à visée expérimentale.

En octobre dernier, 13 expérimentations dans cette bande avaient été lancées. En ce mois d’avril, elles sont désormais près de 40, et permettent de constater l’intérêt d’acteurs majeurs de l’industrie, ainsi que le développement de nouveaux cas d’usage, par exemple autour de la santé ou de l’agriculture connectée. S’y ajoutent environ 80 expérimentations sur d’autres bandes de fréquences, en particulier la bande 2,6 GHz TDD, déjà disponible pour des déploiements pérennes.

Ce rythme d’expérimentation de plus en plus soutenu correspond à l’intérêt croissant des industriels pour cette technologie. C’est dans ce contexte que l’on pourrait voir rapidement une accélération des déploiements pérennes, grâce à la levée de certains freins, notamment avec la nouvelle tarification des fréquences 2,6 GHz TDD adoptée par le Gouvernement au 1er janvier, qui réduit les coûts pour les entreprises.

Quelques entraves techniques subsistent toutefois : c’est pourquoi l’Arcep accompagne les porteurs de projet et facilite la mise en place de leur expérimentation. D’autres acteurs se mobilisent aussi pour encourager les entreprises intéressées : très récemment, le Comité Stratégique de Filière Infrastructures Numériques a publié un livre blanc synthétisant les opportunités de cette technologie pour les entreprises.

On vous donne rendez-vous

25 mai, Paris

Conférence Telconomics

Lors de la 7eme conférence annuelle Telconomics, l’Arcep présentera à la presse et aux analystes financiers les chiffres du marché et de l'investissement dans les télécoms en 2022. Cette édition s’accompagnera de la traditionnelle publication de l’observatoire annuel et des principales données économiques du marché français des télécoms en 2022. Sur invitation

L'Arcep y a participé

19 avril, Paris

Débat organisé par l’IREST sur la régulation du numérique

Conviée par l’IREST (Institut de Recherches Economiques et Sociales sur les Télécommunications) et le centre de recherche du CNRS sur la gouvernance et la régulation d’Internet pour un petit-déjeuner débat organisé à la Sorbonne, Laure de La Raudière s’est exprimée sur la manière dont l’Arcep accompagne le développement du numérique. La fermeture du réseau cuivre, la généralisation de la fibre, l’impact environnemental du numérique et l’économie de la donnée figuraient parmi les thèmes majeurs abordés.

L'Arcep y participe

26 avril, Nord

Laure de La Raudière visitera l’usine de fabrication de fibre optique Prysmian

La présidente de l’Arcep, accompagnée de Joëlle Cottenye, membre du collège et des représentants des services, se rendra dans une usine située sur le site de Douvrin/Billy-Berclau. Leur seront présentées les différentes technologies développées par Prysmian et le processus industriel de fabrication de la fibre optique, allant de la réalisation des préformes optiques jusqu’au contrôle de qualité en passant par le fibrage.

17 mai, Nord

Déplacement lié à l’expérimentation de fermeture du réseau cuivre de Provin

Dans le cadre de l’extinction du réseau cuivre menée par Orange, quatre communes des Ardennes, une commune des Yvelines et une commune du Nord (Provin) ont fait l’objet d’une expérimentation. Sur ces territoires, le cuivre est éteint depuis le 31 mars dernier. Après un déplacement sur ce sujet dans les Ardennes en juillet 2022, Laure de La Raudière bénéficiera des enseignements que les élus de Provin et les acteurs impliqués tirent de cette expérimentation.

26 mai, Bouches-du-Rhône

Echanges avec des élus sur le déploiement de la fibre en zone très dense

Laure de La Raudière se rendra dans les Bouches-du-Rhône, notamment à Marseille, afin d’échanger avec les élus et acteurs locaux sur le déploiement de la fibre en zone très dense mais aussi de la future fermeture du réseau cuivre.