 |  2018 : préparer l’avenir
Le « pivot » de l'Arcep lancé en 2015 s'est traduit en actes et en résultats.
La régulation pro-investissement a permis de remettre le secteur des télécoms en ordre de marche. En 2018, l'Arcep poursuivra dans cette voie avec détermination et fera vivre ses orientations sur le terrain. Des étapes décisives sont à franchir sur la régulation de la fibre, le marché entreprises, la régulation « par la data ». L’annonce d’un « new deal » sur le mobile ouvre un changement de paradigme majeur, qu’il faudra traduire en déploiements rapides.
La dynamique positive du secteur nous oblige désormais à préparer l’avenir. La France ne saurait gâcher son talent en réparant constamment les retards du passé.
L’Arcep veut être un régulateur qui libère les énergies et ouvre grand les portes à tous les innovateurs - je dis bien TOUS les innovateurs. En accompagnant les startups de l’internet des objets avec son « bac à sable réglementaire » et un travail de pédagogie sur les fréquences libres. En mobilisant autour de la 5G, non seulement les opérateurs mais aussi tous les utilisateurs potentiels des « verticales » (industries, infrastructures, équipements publics). En garantissant un droit à innover « sans permission » sur internet, à travers le principe essentiel de neutralité du net ; et au-delà en ouvrant la question des terminaux (smartphones, tablettes, assistants vocaux).
Revoir l’audition de Sébastien Soriano devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
La régulation pro-investissement de l’Arcep en détail
Les vœux de l'Arcep sous le signe de l'Europe et du " new deal " mobile pour une année 2018 tournée vers l'innovation
Sébastien Soriano, président de l'Arcep
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La régulation en action
Accélérer la couverture numérique des territoires : retour sur l’accord entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles
Les chiffres du Baromètre du numérique montrent nettement que le mobile est devenu le réseau principal d’accès des Français aux communications et à internet. La couverture mobile est une priorité forte de l’Arcep et l’Autorité se félicite que le Président de la République et le Gouvernement aient fixé des objectifs ambitieux en la matière.
À la demande du Gouvernement, l’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, s’inspirant des pays les plus connectés au monde. À l’issue de ce travail, l’Arcep a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs, inédites par leur ambition.
Ce « new deal » entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles donne la priorité à l’aménagement du territoire dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles. C’est un changement de paradigme majeur.
L’ensemble du dispositif revêtira le caractère d’obligations contraignantes qui pourront être sanctionnées par l’Arcep en cas de non-respect.
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La description technique des engagements des opérateurs
La photo des protagonistes
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En vue
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Serge Abiteboul, nouveau membre du Collège de l’Arcep
Nommé par le président de l’Assemblée nationale, Serge Abiteboul, directeur de recherche en informatique à l'École Normale Supérieure de Paris et à Inria (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique), est membre du Collège de l'Arcep depuis le 13 janvier dernier. Ce spécialiste de la data et des algorithmes, passé par le CNNum, succède à Jacques Stern dont le mandat est arrivé à son terme.
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Ailleurs dans le monde
Quand la Corée du Sud règlemente les applications
Nos smartphones accueillent des apps qu’on ne peut pas supprimer. Sont-elles toutes indispensables ? Depuis 2014, le ministère coréen des télécommunications souhaite que les utilisateurs puissent désinstaller toutes les apps qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement de leur téléphone. En inscrivant cette recommandation dans le « Telecommunications Business Act » en 2017, la Commission coréenne des communications a interdit aux constructeurs, développeurs et opérateurs de bloquer la suppression (ou l’installation) d’applications, et rend à l’utilisateur le pouvoir de faire ce choix.
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Tout terrain
THD radio : une carte interactive pour tout savoir sur les fréquences disponibles dans votre département !
Pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit, l'Arcep a décidé d’attribuer la bande 3410-3460 MHz pour le déploiement du THD radio. L’Autorité a publié, le 11 décembre dernier, les modalités d'attribution de ces fréquences. Devant être complémentaire des autres technologies, leur attribution est circonscrite, au sein d’un département, aux zones où il n’existe pas, par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux THD fixes à court ou moyen terme. Ces autorisations sont, du reste, assorties d’obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité.
Les demandes d’attribution de fréquences doivent être adressées à l’Arcep. Pour connaître les fréquences disponibles dans votre département et l’ensemble des demandes (en cours ou traitées), rendez-vous sur la carte interactive de l’Arcep !
La carte interactive
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Pendant ce temps, à Bruxelles...
Un an d’internet ouvert en Europe : le BEREC fait le bilan
Un peu plus d’un an après l’adoption de ses lignes directrices sur la neutralité du net, le BEREC a publié, en décembre dernier, un rapport bilan des premiers mois de mise en œuvre du règlement sur l’internet ouvert en Europe. En se fondant sur les 28 rapports nationaux publiés fin juin dernier et les échanges entre experts nationaux sur leurs retours d’expérience, le rapport salue un traitement cohérent, par les autorités de régulation nationales (ARN), des pratiques qui s’attaquent aux principes fondamentaux d’un internet ouvert (blocage d’applications, traitement discriminatoire du trafic...) et souligne que certaines pratiques commerciales susceptibles d’avoir un impact sur les droits de l’utilisateur, comme le zero rating, méritent une analyse approfondie. Le rapport insiste sur l’importance des échanges entre ARN, au sein du BEREC, pour assurer une mise en œuvre cohérente du Règlement européen.
Le BEREC s’appuiera sur cette première expérience pour évaluer en 2018 l’application du Règlement sur l’internet ouvert et les lignes directrices adoptées en août 2016. Ce rapport d’évaluation, à paraître en décembre 2018, viendra alimenter l’évaluation du Règlement par la Commission européenne en 2019.
Le rapport
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L'Arcep raconte
Une nouvelle année commence et une présidence s’achève. L’Arcep vient en effet de passer le relais de la présidence du BEREC, organe des régulateurs européens, à l’autorité de régulation autrichienne.
Le programme de travail en 2017 était ambitieux : neutralité du net en Europe, connectivité fixe et mobile, révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques… La direction "Europe et international" a été pleinement mobilisée, mais aussi toutes les équipes de l’Arcep en pilotant et en contribuant activement aux travaux des groupes de travail du BEREC, travaux indispensables pour réaliser ce programme ambitieux.
Cette implication totale est aussi passée par les nombreux déplacements, pour le compte du BEREC, du président de l’Arcep à travers l’Europe et dans le monde (notamment en Inde, aux États-Unis et en Corée du Sud) pour porter les messages qui ont été au cœur de l’action du BEREC en 2017 : améliorer la connectivité partout en Europe, sauvegarder un internet ouvert et favoriser les interactions du BEREC avec les Européens.
Par son rôle central dans la représentation, l’organisation et la coordination du BEREC en Europe et ailleurs, l’Arcep a été au cœur de l’action européenne dans le domaine des télécoms et du numérique en 2017.
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, Anne Lenfant, Daniel Miara, Jean Cattan, Jérôme Gerbaud, Clara Hanot, Muriel Le Vaou, Ingrid Malfait, Anh Tuc Nguyen
L'équipe "BEREC" / Direction "Europe et international" de l'Arcep
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15 février 2018 à Paris
Afterwork « Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? »
Smartphones, tablettes, assistants vocaux… sont-ils le maillon faible de l’internet ouvert ? Vaste chantier sur lequel se penche l’Arcep depuis 2016. A l’occasion de la publication de son rapport complet sur le sujet, l’Arcep organise une après-midi de débats en présence de développeurs, équipementiers, éditeurs d’applications, experts en la matière…
Le rapport sera mis à disposition en anglais. Les débats seront traduits en anglais, filmés et en streaming dans les deux langues.
Le programme
Inscription (dans la limite des places disponibles)
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30 et 31 janvier 2018 à Paris
API Days Paris
Les Application Programming Interface ont leur conférence ! Depuis 6 ans, développeurs et public IT se réunissent lors des APIDays. La prochaine session aura lieu à Paris les 30 et 31 janvier. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, interviendra pour présenter la régulation pro-innovation portée par l’Arcep.
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8 février 2018 à Paris
Atelier public 5G organisé par le ministère de l’Économie et des Finances
Le Gouvernement a lancé en décembre dernier une consultation publique sur les défis soulevés par la 5G : conditions de déploiement, expérimentations... Un atelier sera organisé le 8 février prochain afin d'approfondir ces enjeux.
Les 13, 14 et 15 février 2018 à Valence (Espagne)
FttH Conference
Les acteurs de la fibre optique se donnent rendez-vous en février à Valence pour la FttH Conference. Avec 3000 participants de plus de 90 pays, la FttH Conference est un rendez-vous à ne pas rater pour qui s’intéresse au sujet. Philippe Distler, membre du Collège de l’Arcep, représentera l’Autorité.
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Les 19, 20, 21 et 22 février 2018 à Paris
Conference on Innovation in Clouds, Internet and Networks 2018
Universitaires, représentants d’équipementiers se réuniront lors de la 21ème conférence internationale « Innovation in Clouds, Internet and Networks » qui aura cette année pour thème la 5G.
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Du 26 au 1er mars 2018 à Barcelone
Mobile World Congress
Le Mobile World Congress, la grand-messe européenne de la téléphonie mobile, aura lieu du 26 au 1er mars 2018 à Barcelone. Organisé chaque année par la GSMA, cet évènement international regroupe tous les acteurs du secteur. Au programme : conférences, ateliers, lancement de nouveaux produits et présentations des innovations qui feront l’équipement mobile de demain.
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