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Janvier 2017 
Le Post
 

photo Du rattrapage du téléphone des années 70 au plan France très haut débit, la force de mobilisation du pays autour de grands projets d’infrastructure est avérée. Mais la régulation doit aussi se faire agile pour soutenir, au plus près du terrain, développements de réseaux, numérisation des PME, services de qualité et innovants. Elle doit, en un mot, s’ouvrir aux expérimentations et aux projets des opérateurs pour répondre au souci d’efficacité inlassablement rappelé par les citoyens et les entreprises pour qui « c’est indispensable, vital… il faut que ça marche ! »

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep

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La régulation en action

Inciter tous les opérateurs à investir dans la fibre

Le 9 janvier dernier, l’Arcep publiait ses orientations pour la régulation des marchés fixes haut et très haut débit, avec deux objectifs majeurs :

- Sur le déploiement et les infrastructures, il s’agit de généraliser l’effort d’investissement à l'ensemble des acteurs du marché résidentiel. Pour cela, l’Arcep annonce vouloir lever les verrous qui freinent l'investissement des opérateurs alternatifs et des collectivités locales ou la migration des abonnés du haut débit vers le très haut débit ;

- Sur le marché "entreprises", la régulation a pour but de développer un marché de masse de la fibre pour les PME, en accroissant l'offre de services à destination des entreprises sur les réseaux FttH et en créant les conditions de l'émergence de nouveaux acteurs d'infrastructures.

Ces orientations feront l’objet de trois projets de décisions, soumis à consultation publique le mois prochain.


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 Chiffre

Demain en chiffres
L’intelligence artificielle devrait augmenter de 20% la productivité de la France d’ici à 2035, selon une étude de l’Accenture Institute of High Performance et de Frontier Economics.
 

  
En vue

Monique Liebert-Champagne, nouvelle membre du collège de l'Arcep

Le Président de la République a désigné le 30 décembre dernier Monique
Liebert-Champagne, comme membre du collège. Elle succède à Marie-Laure Denis dont le mandat est arrivé à son terme. Conseillère d’Etat, Monique
Liebert-Champagne présidait depuis 2013, le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

 
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Ailleurs dans le monde
L’internet haut débit, un service de base au Canada

Faire de l’accès à internet haut débit un service télécom de base pour tous les Canadiens, tel est le nouvel objectif du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Considérant qu’il s’agit d’un véritable enjeu de compétitivité économique, le CRTC souhaite que l’accès à une connexion internet haut débit (5 mbits/s minimum) soit assuré pour tous les habitants du Canada, l’un des pays les plus vastes au monde.

Pour cela, le gouvernement canadien investira 750 millions de dollars canadiens (soit 535 millions d’euros) sur cinq ans pour construire ou rénover les infrastructures d’accès à internet, fixe et mobile.

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Arcep like
L'Arcep like

Le Consumer Electronic Show | “IoT is like Excalibur in the Graal quest of the digital age”

« @ARCEP was there ». L'année 2017 s'est ouverte pour l'Arcep avec le pèlerinage du Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas. Invité par Gary Shapiro (président du CES) à intervenir, en tant que président en exercice du BEREC, lors d’une session consacrée à l’internet des objets, Sébastien Soriano a porté haut et fort la voix de l’Europe : « Europe must take the opportunity of the IoT revolution to be back on the stage ». En précisant que le principal défi de l’IoT en Europe était la construction d’une régulation pro-innovation, qui permettra une deuxième vague d’ouverture à la concurrence du marché des télécoms : « Europe has chosen hope and not fear », a-t-il indiqué en conclusion.

En photos

 

Tout terrain

Le tour de France de l’Arcep en 2016

En 2016, l’Arcep a effectué une douzaine de déplacements en métropole et en outre-mer à la rencontre des élus (conseil régionaux, départementaux, mairies…), des préfectures et des opérateurs. Au cœur des échanges, la connectivité des territoires.

Un tour de France qui doit se poursuivre en 2017 ; l’équipe « Territoires connectés » de l’Autorité est mobilisée pour organiser ces déplacements.


Tout terrain

 
  
Bien dit trait

«Nous sommes désormais soumis à de très nombreux souverains : non plus seulement à l’Etat et aux gouvernements fédéraux, mais aussi au règne de Facebook, Google, Twitter, Microsoft. Cela réclame de réfléchir sérieusement aux valeurs publiques que nous perdons quand nous abandonnons aux entreprises privées le contrôle du cyberespace. Face à cela, la démocratie a très peu d’outils.»

Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard sur France Culture
 
 

Pendant ce temps, à Bruxelles...

En route vers l’économie de la donnée !

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté le 10 janvier ses actions visant à « créer une économie européenne fondée sur les données ». Elle entend mener des expérimentations en matière de « mobilité coopérative, connectée et automatisée » c’est-à-dire des véhicules capables de se connecter entre eux et avec l'infrastructure routière. Les conditions d’utilisation de la 5G et de l’internet des objets pourront être ainsi examinées. Elle a aussi pour objectif de favoriser la portabilité des données non personnelles et leur libre circulation au sein de l’Union.

Quels sont les avantages à la libre circulation des données ?

Prévisions météorologiques, soins médicaux personnalisés, amélioration de la sécurité routière, diminution des embouteillages... les avantages sont nombreux. De plus, en 2015, la Commission européenne estimait que l'économie fondée sur les données représentait 272 milliards d'euros dans l'Union européenne (avec une croissance annuelle de 5,6 %) et qu'elle pourrait employer 7,4 millions de personnes d'ici à 2020.

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Eu

 

L'Arcep raconte

Photo L’Arcep consulte actuellement son écosystème pour réaliser des attributions de fréquences. Depuis début 2016, plusieurs bandes de fréquences, notamment les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz, sont au cœur de nos travaux en la matière. En jeu : le développement de la connectivité des territoires et des entreprises, de la 5G et plus généralement les opportunités d’innovation. Les fréquences étant une ressource rare et stratégique pour les télécoms, cette consultation publique était très attendue. Nous avons reçu de nombreuses demandes d’accès au spectre de la part d’opérateurs, de territoires souhaitant développer l’accès fixe à internet par voie hertzienne, d’entreprises ayant des besoins de services mobiles professionnels et d’acteurs de l’internet des objets.

Une des difficultés de ces travaux, qui se sont étalés sur près d’un an, concerne la multitude d’usages possibles de ces bandes de fréquence. Nous avons publié notre consultation publique le 6 janvier dernier, pour se mettre à nouveau à l’écoute des acteurs et de leurs besoins.

Cette démarche pose les fondations de nos travaux sur les prochaines attributions de fréquences, et devrait nous donner les grands axes de notre programme de travail pour les années à venir !

 

Blaise Soury-Lavergne, Mikaël Saada, Alexandre Godey, Arnaud Comerzan
L’unité « attribution des fréquences mobiles »

 

ON VOUS DONNE RENDEZ-VOUS

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L'Arcep et le Groupe des régulateurs indépendants (GRI) fêtent leurs 20 ans !

En 2017, l’Arcep fête ses 20 ans ! A cette occasion, l’Autorité co-organise avec le Groupe des régulateurs indépendants (GRI), une conférence internationale intitulée « RegTech is the New GovTech : la régulation réinventée », le 22 février après-midi à Paris. Jean Tirole, prix Nobel d’économie, Cédric Villani, médaille Fields de mathématiques et Yochai Benkler, professeur à la faculté de droit et co-directeur du Centre Berkman pour l’internet et la société de l’université de Harvard, ont notamment répondu présents.

Sur invitation / L’intégralité du colloque sera retransmis en direct sur le site de l’Autorité

Le programme
 


agenda

Le 1er février 2017 à Bruxelles
Atelier du BEREC consacré à l’internet des objets

Un an après la publication de son rapport sur l’internet des objets, le BEREC organise un atelier d’experts pour faire le point sur l’évolution du secteur. Les questions de vie privée, de sécurité, d’interopérabilité et de connectivité seront au programme, ainsi que des cas d’études dans le secteur des transports et de l’énergie. L’évènement sera diffusé en direct sur le site du BEREC.

Du 27 février au 2 mars à Barcelone
Mobile World Congress

31e édition du plus grand salon dédié à la mobilité au monde, organisé chaque année par l’association « GSMA » ! Tous les acteurs de l’industrie mobile se réunissent à Barcelone pendant quatre jours, pour nous livrer leurs dernières innovations en matière de mobilité, d’internet des objets… L’Arcep assistera au salon et Sébastien Soriano participera à plusieurs évènements organisés par GSMA.
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Du 27 février au 2 mars à Barcelone
4YFN Barcelona

« Four Years From Now », c’est l’évènement qui, en marge du Mobile World Congress à Barcelone, réunit les start-up dans le domaine de la mobilité.
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