 |  Le RGPD, nouveau cadre juridique européen sur la protection des données personnelles, a quatre mois à peine et son effet de souffle se manifeste déjà à plein.
Pour les entreprises, il s’agit de finaliser leur adaptation à cette nouvelle culture de la donnée dans laquelle protection des droits des personnes et innovation doivent se conjuguer pour bâtir un environnement de confiance. C’est clairement un effort important, notamment pour les PME, mais je suis convaincue que c’est un pari gagnant pour l’Europe qui choisit ici une voie de croissance éthique et durable.
L’effet de souffle se traduit aussi par une capacité d’influence normative de l’Europe unique sur le sujet. La Californie a adopté récemment une loi s’inspirant du modèle européen ; le Japon vient de signer un accord d’adéquation avec l’Europe afin de favoriser les transferts de données ; l’Argentine travaille à une loi.
Effet de souffle enfin du côté des individus qui se sont jetés sur les nouveaux droits et comptent sur les autorités de régulation pour les faire respecter. La CNIL a ainsi vu ses plaintes augmenter de 56% en quatre mois.
Ce souffle puissant du RGPD, à la hauteur de la force du numérique et des attentes qu’il suscite, la CNIL doit l’accompagner et le canaliser. C’est un enjeu considérable pour notre institution, au carrefour de conflits potentiels importants, économiques ou stratégiques.
Et le jeu est désormais un jeu collectif, la coopération entre autorités européennes étant requise sur tous les sujets transfrontières.
Diplomatie, régulation et pragmatisme vont devoir faire bon ménage pour que le RGPD tienne ses promesses !
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la CNIL
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La régulation en action
Point rentrée | Que s’est-il passé du côté du marché mobile depuis cet été ?
New Deal Mobile : la procédure de réattribution des fréquences est lancée !
Dans le cadre du New Deal Mobile conclu en janvier dernier, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, les appels à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz (actuellement utilisées pour la 2G, 3G et 4G). L’Arcep a publié la semaine dernière ses réponses aux questions reçues par les candidats potentiels.
Conformément au New Deal Mobile, ces autorisations contiendront des obligations inédites par leur ambition : démultiplier, à travers un guichet " mobile ", le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture avec la construction par chaque opérateur de 5000 nouveaux sites 4G, parfois mutualisés, dans des zones identifiées par le ministre chargé des communications électroniques, améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, particulièrement dans les zones rurales, équiper en 4G tous les sites mobiles existant actuellement en 2G ou 3G, accélérer la couverture 4G le long de 55000 km d'axes routiers, ...
Pour rappel, les engagements des opérateurs pour la période 2018-2021 sont d’ores et déjà contraignants et opposables. La réattribution vise à inscrire ces obligations pour la période allant jusqu’à 2030.
Évaluer la connectivité mobile des territoires : l’Arcep publie ses protocoles de mesures
L’Arcep a mis à disposition ses protocoles de mesures de la couverture et de la qualité des services mobiles, un référentiel commun au service de la connectivité des territoires.
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| En vue | | Bruno Sportisse, président-directeur général d’Inria Chercheur et entrepreneur, fondateur de la start-up d’intelligence artificielle Skopai, Bruno Sportisse a pris la tête d’Inria le 27 juin dernier. Cet établissement public de recherche en sciences du numérique, qui regroupe près de 2400 collaborateurs (chercheurs, ingénieurs...), est à l'origine de nombreuses innovations et fait avancer la recherche dans de multiples domaines (intelligence artificielle, protection de la vie privée…). Inria a une longue tradition de transfert de ses résultats vers les entreprises, start-ups, PME et grands groupes. L'institut met aussi ses compétences au profit de la santé, la sécurité, ou encore de l’usine du futur.
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|  | | Ailleurs dans le monde
Contourner les magasins d’applications : le cas Fortnite
Fortnite est l’un des jeux les plus populaires du moment sur mobile. Selon Sensor Tower Store Intelligence, il aurait généré jusqu’à 2 millions de dollars par jour d’achats intégrés lors de son lancement sur iPhone au printemps dernier ; sur ce montant, près d’un tiers (600 000 dollars) sont quotidiennement reversés à Apple via son iStore selon les règles de partage établis par la marque. Des règles de partage similaires sur le Play Store de Google…
Profitant du fait que Google autorise aussi le téléchargement d’applications hors de son magasin d’applications, EPIC Games (l’éditeur) a pris le parti de distribuer son jeu directement depuis son site. Une manière d’éviter d’avoir à reverser une partie de ses gains à Google (l’application restant indisponible sur le Play Store). Malgré une installation du jeu moins aisée et un problème de sécurité apparu dans les premiers jours (corrigé en 24h), le jeu a été téléchargé 15 millions de fois en moins de 21 jours à partir des smartphones Android.
Est-ce le premier cas d’une longue série ? En 2016 déjà, Spotify avait décidé de bloquer la possibilité de s’abonner à ses services via l’application (qui reste toutefois disponible sur les App stores) pour échapper également à ces règles de partage. Netflix teste lui aussi actuellement une stratégie similaire.
Le contournement des magasins d’applications est l’une des questions soulevées par l’Arcep dans son rapport « Terminaux, maillon faible de l’internet ouvert » publié en février dernier. Le rapport contient plusieurs propositions dans le but notamment de lever plus directement certaines restrictions imposées par les acteurs clés des terminaux.
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L'Arcep like
Les États généraux des nouvelles régulations du numérique
Depuis juin dernier, parlementaires, régulateurs, représentants de l’État et membres du Conseil national du numérique (CNNum) travaillent ensemble dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numérique, lancés par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique.
Le constat est le suivant : le numérique a atteint le début de l’âge de la maturité. Il devient donc nécessaire d’anticiper et de poser un cadre adapté et adaptable sur la décennie à venir et d’assurer une cohérence d’ensemble en mettant fin à des initiatives trop parcellaires ou trop tardives, en réaction à des critiques ou évènements particuliers.
Les travaux se déclinent en quatre axes :
- économique (fiscalité, neutralité du net, loyauté des plateformes, modernisation du droit de la concurrence…) ;
- sociale (protection sociale des travailleurs à l’heure de l’économie collaborative, simplicité des démarches…) ;
- sociétale (manipulation de l’information, lutte contre l’addiction aux écrans…) ;
- les modalités de régulation (nouveaux outils juridiques et techniques des régulateurs à mettre en oeuvre, régulation par la data …).
L’Arcep participe aux travaux économiques et à ceux relatifs aux modalités de régulation.
En parallèle, le CNNum vient de lancer un forum contributif en ligne invitant les institutions, associations et entreprises intéressées à prendre part aux échanges.
Le passage en revue de l’état actuel de la régulation liée au numérique doit aboutir début 2019. Ces travaux visent en priorité à poursuivre et approfondir la stratégie numérique européenne.
« Inventons une régulation "Robin des Bois" qui reprenne le pouvoir aux géants du numérique pour le distribuer à tous ! » - Interview de Sébastien Soriano, président de l’Arcep – Concurrences
« GAFA : Il faut prendre la Bastille numérique » - Interview de Sébastien Soriano – Alternatives Économiques
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| Tout terrain
Le 20 septembre dernier se tenait à Laval l'Université d'été du très haut débit organisée par InfraNum (ex-FIRIP). L’évènement rassemblait élus locaux et nationaux, porteurs de RIP, opérateurs et équipementiers autour de conférences et stands de démonstration. Martine Lombard, membre du collège de l’Arcep, est intervenue aux cotés de Julien Denormandie, secrétaire d’État en charge de la Cohésion des territoires, Patrick Chaize, sénateur et président de l’Avicca, Loïc Hervé, sénateur et représentant de la FNCCR, Etienne Dugas, président d’InfraNum et Gaël Sérandour de la Caisse des dépôts.
Les échanges ont permis de faire un tour d'horizon de différents sujets d'actualité : projet de loi ELAN, emploi et formation, insertion numérique… L’occasion pour Martine Lombard de faire le point sur la mise en œuvre de la régulation du marché entreprises et l’analyse des marchés adoptée fin 2017. L’objectif de ces décisions : développer un marché de masse de la fibre pour les TPE-PME et donc favoriser leur numérisation.
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| L'Arcep raconte
 L’Arcep pivote aussi sur la toile !
Le 6 septembre, l’Arcep a mis en ligne son nouveau site web, conçu et réalisé avec le concours des agences Spintank et Gaya. Notre mandat était de montrer rapidement que le pivot de l’Arcep avait aussi gagné son site. Pari tenu ! Nous espérons avoir posé de solides fondations : un site en responsive design, sur PC comme sur mobile, une navigation plus simple et plus intuitive, un site en IPv6 pour montrer l’exemple, doté d’un moteur de recherche, plus accessible aux publics non experts de l’Arcep (particuliers, starts-up, PME) …
La forte mobilisation de toute la Direction de la communication et des partenariats a permis ce travail de fourmi au long cours. Le jour J de la mise en ligne, c’est comme retourner en enfance et ouvrir son cadeau de Noël tout en sachant qu’il va falloir encore faire des dizaines de tests, rediriger les urls, traquer les erreurs 404, etc.
Le travail sur le nouveau site ne fait que commencer ! Reste encore à migrer la totalité des contenus (la version précédente reste accessible sur archive.arcep.fr jusqu’à fin 2018).
Clémentine Beaumont, Jean-François Hernandez, Ingrid Appenzeller, Anne-Lise Lucas, Jean-Baptiste Sangla, Pascale Thabeau, Charlotte Victoria
La Direction de la communication et des partenariats | |
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On vous donne rendez-vous 
10 octobre 2018 à Paris | Atelier IP♥6
Dans le cadre du Forum de la Gouvernance d’internet, l’Arcep organise, en partenariat avec l’Internet Society France, un atelier de travail dédié au partage d’expériences et de bonnes pratiques utiles à la transition d’IPv4 vers IPv6. Plusieurs groupes de travail échangeront sur l’enseignement d’IPv6, l’exemplarité de l’État sur le sujet ou encore la préparation de la fin d’IPv4. Inscriptions
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 | 27 septembre à Paris
Telco and Digital Forum 2018
Les Echos donnent rendez-vous à l’ensemble des acteurs du secteur des télécoms pour faire le point sur l’actualité du marché et la stratégie des grands acteurs français et européens. Déploiements du très haut débit fixe et mobile, 5G et contenus… tels seront les sujets débattus pendant la matinée. Cécile Dubarry, directrice générale de l’Arcep, interviendra sur le plan national et le programme de travail de l’Arcep pour la 5G.
Le programme de travail de l’Arcep
Plus d’infos
3 octobre à Portoroz (Slovénie)
Réunion plénière du BEREC
Le groupe des régulateurs européens (BEREC) se retrouve le 3 octobre prochain en Slovénie pour sa 36e réunion plénière. Le programme de travail du BEREC pour l’année 2019 sera présenté et validé pour mise en consultation publique. La réunion plénière n’est pas ouverte au public, mais les conclusions sont rendues en conférence de presse une semaine plus tard.
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4 octobre à Paris
Remise du rapport de la mission d’information pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique
Une journée d’échanges est organisée à l’Assemblée nationale à l’occasion de la remise du rapport de la mission d’information pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique, pour lequel Sébastien Soriano avait été auditionné. Trois tables-rondes rythmeront cette journée. Martine Lombard, membre du collège de l’Arcep, prendra la parole sur le thème « Quel(s régulateur(s) pour quelle régulation ? »
11 octobre à Paris
Colloque NPA - Le Figaro sur l'économie audiovisuelle
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, interviendra le 11 octobre prochain au colloque NPA-Le Figaro qui a pour thème : « 2019, innovations, confrontations et déflagrations ».
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16 octobre à Paris
Conférence ANFr "Fréquences au coeur de 3 révolutions : 5G, espace, mobilité"
La cinquième édition de la conférence « Spectre & Innovation » organisée par l’ANFr aura lieu cette année le 16 octobre à Station F. L’occasion de débattre de l’enjeu essentiel que représente la gestion des fréquences dans un monde toujours plus connecté. Sébastien Soriano présentera à cette occasion l’action de l’Arcep en matière de 5G.
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18 et 19 octobre à Morteau
Congrès de l'ANEM
L’association nationale des élus de montagne organise son congrès annuel les 18 et 19 octobre. Elle consacre une table-ronde au déploiement du très haut débit mobile et fixe en zone de montagne. Avec la participation de Sébastien Soriano.
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