Edito

Numérique et environnement : un combat collectif

Par Patrick Chaize, sénateur de l’Ain, vice-président de la Commission des affaires économiques du Sénat, président de l’Avicca

Si les apports des services numériques ne sont plus à démontrer, la question de leur impact environnemental continue de faire débat. La multiplication d’études et de rapports - souvent contradictoires - n’ayant pas permis de départager les tenants d’un numérique sauveur ou fossoyeur du climat, nous nous devions de dépasser ces seuls constats pour analyser toute l’ambivalence de ces technologies.

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, que j’ai eu l’honneur de porter devant le Sénat, fournit un premier cadre règlementaire à cette démarche, et son prolongement est venu renforcer les pouvoirs de l’Arcep en matière de régulation environnementale. L’étude menée conjointement avec l’ADEME sur l’évaluation des impacts environnementaux du numérique instaure quant à elle le « discours de la méthode » indispensable à l’établissement d’un référentiel commun.

Il nous appartient maintenant collectivement de croiser les feux sur les impacts environnementaux du numérique, autant pour combattre les effets néfastes des terminaux, réseaux et de certaines pratiques, que pour mettre en lumière les usages vertueux qui en font un puissant levier d’actions.

La régulation en action

Plan de fermeture du cuivre d’Orange : l’Arcep consulte les acteurs pendant huit semaines

Une page de l’histoire des télécoms se tourne. La fibre optique (FttH) est en passe de devenir l’infrastructure fixe de référence et a vocation à se substituer à terme au réseau historique en cuivre. Au troisième trimestre 2021, les réseaux FttH couvrent ainsi 67% des locaux, dont une majorité bénéficie de la présence des quatre principaux opérateurs commerciaux.

Pour des raisons de performances techniques et d’obsolescence, mais aussi d’efficacité, de coûts et d’empreinte environnementale, il n’est pas pertinent, à terme, de conserver et d’entretenir en parallèle deux infrastructures : cuivre historique et nouveaux réseaux FttH. Orange a ainsi annoncé fin 2019 sa volonté de fermer progressivement son réseau cuivre à partir de 2023, pour l’achever en 2030.

L’Arcep en a fixé les conditions réglementaires fin 2020. Elles prévoient que l’opérateur communique à l’Autorité son plan de fermeture et que celui-ci soit soumis à consultation publique. Suite à la transmission par Orange de son plan le 31 janvier 2022, l’Arcep a ouvert le 7 février une consultation de huit semaines. L’Arcep veillera à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantisse une concurrence effective et loyale entre les opérateurs.

Le niveau de déploiement de la fibre optique et le lancement par Orange d’un plan de fermeture du réseau cuivre invitent par ailleurs à réexaminer les tarifs d’accès à la boucle locale cuivre. L’Autorité a ainsi lancé une seconde consultation dans laquelle elle propose d’alléger le remède tarifaire pour les accès cuivre ayant fait l’objet d’une fermeture commerciale. Les réponses des acteurs aux deux consultations sont attendues d’ici le 4 avril prochain.

Le chiffre

Avec le déploiement de la 5G, les gains en efficacité énergétique dans les zones densément peuplées seront effectifs à partir de 2023 et manifestes à horizon 2028 ; ils seront nettement plus modestes en zones moins denses où ils devraient apparaître au plus tôt en 2025. Tels sont les principaux enseignements d’une étude menée par le comité d’experts techniques sur les réseaux mobiles qui apporte à l’Arcep, depuis 2018, son expertise sur les réseaux et technologies mobiles. Publiée mi-janvier, l’étude évalue l’impact énergétique des réseaux selon deux scenarii : un réseau de 4G seule, et un réseau combinant 4G et 5G, en bande 3.5 GHz comme déployé actuellement. Elle prend comme hypothèse une croissance tendancielle de la consommation des données mobiles de 30% par an : elle n’inclut pas l’effet d’accélération de cette croissance due au gain technologique de la 5G, dit « effet rebond », difficilement quantifiable.
Tous les commentaires sont les bienvenus sur ComiteExpertsMobile[a]arcep.fr d’ici fin mars.

Tout terrain

A Palazinges, en Corrèze, grâce à la fibre optique, l’écolodge Spalazen développe des « bureaux dans les bois », adaptés au télétravail

L’Arcep en Corrèze, un département rural en pointe sur la fibre optique

Le 28 janvier dernier, à l’invitation du Président du département de la Corrèze, Pascal Coste, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est rendue à Palazinges et à Tulle pour échanger sur le programme Corrèze 100% Fibre 2021, qui a rendu l’ensemble des zones rurales du département éligibles à l’internet à très haut débit. Elle a salué la rapidité avec laquelle le déploiement de la fibre s’est effectué sur ce territoire rural, grâce notamment à une « extraordinaire unité politique ». La présidente de l’Arcep a également rappelé que l’accès au numérique était aussi essentiel, que l’on habite une métropole ou un petit village isolé.

En présence du Président du Syndicat mixte Dorsal, Jean-Marie Bost, du Président de Nouvelle-Aquitaine THD, Mathieu Hazouard, de la préfète de Corrèze, Salima Saa, et du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, Philippe Laycuras, elle a pu également échanger avec l’ensemble des acteurs locaux sur les conditions qui ont permis à la Corrèze de figurer au rang des premiers départements 100% fibrés de France sur la zone d’initiative publique.

Comment avez-vous réussi à quasiment fibrer votre département en trois ans ?

Pascal Coste

Président du Conseil départemental de Corrèze

« Le 28 janvier dernier, Laure de La Raudière a effectué en Corrèze sa première visite dans un territoire rural où le 100% fibre est une réalité. Initialement prévu pour 2035, le déploiement du très haut débit en Corrèze a connu un véritable coup d’accélérateur en 2016 avec la décision du Conseil départemental d’engager le programme « Corrèze 100% fibre 2021 ». Lancé en 2018, les travaux se sont achevés en juin 2021 avec la construction de 102 000 prises de fibre optique. Six mois après, déjà 27 % des locaux éligibles sont raccordés à la fibre.

Cette réalisation a été rendue possible grâce à une forte volonté politique et une dynamique partenariale entre le Département, le Syndicat Mixte DORSAL, la Société publique Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit (NATHD) et les Intercommunalités, avec les soutiens financiers de l’État, la Région et l’Europe sur ce programme de 144,2 millions d’euros d'investissement. »

Lire le témoignage complet sur le site de l’Arcep, dans l’espace dédié aux collectivités

En vue

Benoît Cœuré

Président de l’Autorité de la concurrence

Cet ancien membre du directoire et du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne succède à Isabelle de Silva à la tête de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Polytechnicien, diplômé de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), titulaire d’un DEA d’analyse et politique économique et d’une licence de japonais, Benoit Cœuré débute à l’Insee, puis occupe plusieurs postes à la Direction du Trésor, avant de rejoindre la Banque centrale européenne. Il préside alors le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux, où il s’intéresse à la numérisation des systèmes de paiement, à l’essor des crypto actifs et à l’irruption des Big Tech dans les services financiers. Il dirige ensuite le pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, qui assiste les banques centrales dans leurs expérimentations numériques. Lors de ses auditions, Benoit Cœuré a indiqué que le numérique constituerait l’une des priorités de son mandat. L’Arcep, qui a des relations institutionnelles étroites avec l’ADLC, salue sa nomination.

© Crédit photo : Banque des règlements internationaux

Bruxelles, l’Arcep et vous

2022 : année ultra européenne pour la France et l’Arcep

Parallèlement à la France qui préside le Conseil de l’Union européenne, avec notamment l’ambition de faire aboutir les règlements DMA (Digital Markets Act) et DSA (Digital Services Act), Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, vice-président du groupe des régulateurs européens, le Berec, coordonnera plusieurs groupes de travail de son copieux programme pour 2022.

Poursuite des discussions sur la régulation des grandes plateformes, sur les impacts environnementaux du numérique, examen de l’interopérabilité des services (messageries, visios), neutralité du net, fracture numérique, service universel, accessibilité des personnes en situation de handicap, accès aux services d’urgence ou encore à l’itinérance en Europe : adopté le 9 décembre dernier, le programme du Berec compte de nombreux travaux au bénéfice des utilisateurs.

Avec la présidence du régulateur néerlandais et aux côtés des autres vice-présidents, l’Arcep sera pleinement impliquée dans la mise en œuvre de ce programme. En tant que vice-président, Emmanuel Gabla suivra de près les avancées de quatre groupes: utilisateurs finaux, évolution du réseau fixe, soutenabilité et analyse économique, ces deux derniers étant co-présidés par l’Arcep. Beaucoup de pain sur la planche en vue avec pas moins de 47 flux de travail parallèles en tout !

Pour un numérique soutenable

Réduire l’empreinte environnementale du numérique : premier état des lieux

S’il est souvent perçu comme positif car créateur de croissance, le numérique est pourtant responsable de 2,5 % de l’empreinte carbone de la France, et en forte augmentation. Pour faire face à cet enjeu, répondre aux objectifs 2030 et 2050 de la Commission européenne et aux engagements pris dans l’Accord de Paris, le Gouvernement a confié à l’ADEME et l’Arcep une mission pour mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France.

Dans une première étude publiée le 19 janvier 2022, l’ADEME et l’Arcep évaluent cet impact en tenant compte de toutes les composantes du numérique (terminaux utilisateurs, centres de données et réseaux) et des différentes étapes de leur cycle de vie (fabrication, distribution, utilisation et fin de vie). Pour une évaluation la plus complète et rigoureuse possible, elle analyse en outre 12 critères d’impact environnemental, au-delà de la seule empreinte carbone.
Les terminaux génèrent l’essentiel des impacts environnementaux (de 65 à 92%), suivi des centres de données (de 4 à 20%) puis des réseaux (de 4 à 13%). S’il est impératif de traiter l’impact des terminaux, la dimension écosystémique du numérique, c’est-à-dire l’interdépendance entre terminaux, réseaux et centres de données créée par les usages, doit être prise en compte dans l’élaboration de politiques publiques. Tous les acteurs de l’écosystème doivent prendre leur part pour un numérique soutenable.

L’analyse met également en évidence le poids de la phase de fabrication qui est souvent la principale source d’impact (supérieure à 80%), confirmant ainsi l’importance de politiques visant à allonger la durée d’usage des équipements numériques.

La pépite à partager

e-intervention

Annoncé dans le plan d’action complémentaire pour l’amélioration de la qualité de l’exploitation FttH publié en novembre dernier par l’Arcep et actuellement développé collectivement par les opérateurs, e-intervention permettra de prévenir très significativement les déconnexions lors des raccordements fibre. Grâce à cet outil, les opérateurs commerciaux seront informés en temps réel du début et de la fin des interventions des techniciens sur le réseau. Ces derniers pourront ainsi vérifier l’état de leurs lignes avant-après et détecter si un client a été déconnecté durant l’intervention. Les spécifications techniques d’une première version de cette appli, inspirée de l’outil « Check Voisinage » de Bouygues Telecom, ont été finalisées fin décembre 2021. L’Arcep soutient cette initiative et appelle les opérateurs à la mettre en œuvre très rapidement, d’ici l’été 2022.

Ailleurs dans le monde

Quasi nationalisation du troisième opérateur mobile en Inde

Alors que la tendance générale observée dans le monde est à un désengagement des Etats du capital des opérateurs télécoms, l’Etat indien vient de monter au capital de la filiale du britannique Vodafone pour en devenir le premier actionnaire avec 36 % du capital.

Cette situation inédite s’explique par la situation financière du troisième opérateur indien avec une dette de 26 milliards d’euros. Depuis l’arrivée sur le marché de Jio en 2016, Vodafone a perdu d’impressionnantes parts de marché et sa fusion avec Idea, le numéro 3 du secteur, n’a pas permis d’endiguer la situation. En cinq ans, sa base d’abonnés est passée de 400 à 250 millions. De plus, à la suite d’une décision de la Cour suprême, les trois principaux opérateurs mobiles ont été sommés de régler un arriéré de plus de 11 milliards d’euros sur les redevances d’utilisation de fréquences, dont plus de 6 milliards pour Vodafone.

Pour régler ce différend, l’Etat a proposé aux opérateurs d’étaler ce paiement sur 4 ans et de convertir les intérêts dus en capital. Vu sa situation, Vodafone a accepté que l’Etat indien devienne ainsi son premier actionnaire en échange de la suppression des intérêts, estimés à environ 2 milliards d’euros. Sans cette initiative, une défaillance de l’opérateur aurait abouti à un duopole sur le marché mobile et ainsi fait considérablement baisser la pression concurrentielle sur le deuxième plus grand marché au monde après la Chine.

C’est arrivé dans « J’alerte l’Arcep »

Démarchage téléphonique : vers des mesures de protection contre les fraudes et abus

Les résultats du dernier sondage réalisé par l’institut CSA pour l’Arcep sur la satisfaction des utilisateurs à l’égard de leurs opérateurs mobile et fixe l’attestent : près de 9 personnes sur 10 ont déclaré avoir subi des appels indésirables durant les trois derniers mois. Ce constat renouvelé de fort mécontentement à l’égard du démarchage abusif et de la fraude, qui transparaît également dans près de 1 000 alertes reçues sur la plateforme J’Alerte l’Arcep en 2021, conduit l’Autorité à poursuivre ses travaux en la matière.

Elle a ainsi mis en consultation publique jusqu’au 18 février un projet de décision visant notamment à protéger les abonnés des fraudes et abus, en proposant des mesures qui encadrent l’utilisation des systèmes automatisés d’appels et d’envois de messages, responsables d’un important volume de communications non sollicitées. Au-delà du démarchage, l’Arcep propose également, par souci de lisibilité, de réserver l’utilisation des numéros mobiles en 06-07 aux communications mobiles interpersonnelles et de basculer les autres usages qui exploitaient de tels numéros sur d’autres catégories.

L'Arcep raconte

L'équipe « numérique et environnement » de l’Arcep (de gauche à droite) : Léo Quentin, Sophie Avitey, Estelle Patat, Sandrine Elmi Hersi, Rodolphe Leruyet et Ahmed Haddad

Groupe de travail du Berec sur l’empreinte du numérique : un rôle moteur pour l’Arcep

La transition environnementale du numérique suscite de plus en plus d’attention sur la scène européenne. Le groupe des régulateurs européens, le Berec, a ainsi créé en 2020 le groupe de travail « Sustainability » qui réunit près d’une centaine d’experts d’autorités de régulation nationales et de la Commission européenne, incluant une vingtaine de rédacteurs. Son objectif : travailler sur la contribution du numérique au Pacte Vert européen et sur la réduction de l’empreinte environnementale du secteur.

Sujet nouveau pour le Berec, l’environnement est aussi à l’agenda de plusieurs régulateurs au niveau national, notamment ComReg (Irlande) et Traficom (Finlande). Actuellement, l’Arcep est l’une des rares autorités investies de compétences réglementaires en la matière et joue un rôle moteur dans ce groupe co-présidé par Sandrine Elmi Hersi, de la Direction Europe et International de l’Arcep, et Kateřina Děkanovská, de l’autorité de régulation tchèque (CTU). Les deux co-présidentes coordonnent les travaux du Berec sur la question, anticipent les sujets émergents et participent aux événements officiels. Elles animent en particulier les réunions du groupe d’experts qui préparent les décisions du Berec en la matière.

Les équipes de différentes directions de l’Arcep participent aussi activement aux productions du groupe « Sustainability » : rapports, ateliers, échanges avec les parties prenantes. Le rôle des experts et rédacteurs est crucial pour partager l’expertise montante de l’Arcep dans ce domaine. Une consultation publique sur un premier rapport du Berec sur l’empreinte environnementale du numérique devrait être lancée pour quatre semaines en mars.

On y participe

23 février 2022, à Valence et à Montvendre

Déplacement de l’Arcep dans la Drôme

Laure de La Raudière se rendra dans la Drôme pour participer à un Comité départemental de concertation et de suivi cuivre, visiter un chantier de renforcement cuivre d’Orange et rencontrer les « référents cuivre » des intercommunalités drômoises. Cette visite intervient un peu moins d’un an après un premier déplacement, le 26 mars 2021, à l’invitation de Célia de Lavergne, député de la 3ème circonscription. La présidente de l’Arcep s’était engagée, auprès des élus, à revenir pour discuter avec eux des actions concrètes réalisés par Orange depuis un an et mesurer sur le terrain les résultats obtenus.

28 février au 3 mars 2022, Barcelone

Mobile World Congress

Le Mobile World Congress (MWC), la grande messe mondiale des mobiles, se déroulera à Barcelone du 28 février au 3 mars. Laure de La Raudière y sera présente du 1er au 3 mars. Cette 16ème édition du MWC sera celle du retour en présentiel de l'ensemble de l'écosystème de la téléphonie mobile, avec sept des huit pavillons du palais des congrès de Barcelone occupés cette année. Jusqu'à 60.000 participants sont attendus, ont annoncé les organisateurs.

En savoir plus

8 mars 2022, Nevers

Conseil informel des ministres européens des télécoms

Dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne, un conseil informel des ministres européens des télécoms se tiendra le 8 mars à Nevers, dans le département de la Nièvre. Il réunira l’écosystème numérique, en particulier des startups du secteur. Laure de La Raudière fera le déplacement et interviendra sur la thématique « transition numérique et environnementale ».

24 mars 2022, Palaiseau

Visite du campus de l’Institut Polytechnique

Avant une visite du campus de l’Institut Polytechnique de Paris à Palaiseau, en compagnie de Serge Abiteboul, Emmanuel Gabla et François Lions, membres du collège de l’Arcep, Laure de La Raudière interviendra devant les étudiants de Télécom Paris Tech pour présenter, aux cotés de trois autres femmes ingénieurs des télécommunications, son parcours professionnel. Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la manifestation "We are the future" organisée par le Forum Netexplo, l’UNESCO & Télécom Paris le 12 avril prochain.