Les éditos de notre lettre mensuelle

Conférence Territoires connectés : cap sur la qualité des réseaux

Cette édition du Post paraît le jour de la conférence annuelle Territoires connectés. Ce temps d’échanges consacré à l’aménagement numérique du territoire est un moment fort pour l’Arcep. Il permet d’entendre les attentes et interrogations de chacun, élus, représentants des collectivités, opérateurs, sur l’enjeu majeur d’apporter un accès à internet fixe et mobile, à chaque Français partout en France. Il permet aussi à l’Arcep de partager les dernières actualités de la régulation pour permettre l’atteinte de cet objectif.

Grâce à la mobilisation de tous, la couverture numérique du territoire continue de progresser en France ; dans le cadre du New Deal mobile, le dispositif de couverture ciblée a permis de déployer 1 575 nouveaux sites dans les zones les plus mal couvertes jusqu’à présent, depuis juillet 2018, et environ 75% des locaux sont désormais rendus raccordables à la fibre. Ce gigantesque chantier de modernisation des infrastructures doit se poursuivre, avec une amélioration de la qualité des raccordements et de l’exploitation de la fibre, notamment dans certains réseaux particulièrement accidentogènes. Aussi, au-delà des chiffres de déploiement, l’Autorité continuera à suivre les indicateurs de qualité de service des réseaux, à recueillir les alertes de l’utilisateur final, pour orienter son action de régulation. En cela, les déplacements sur le terrain de l’Arcep et les échanges constants avec les élus et collectivités sont particulièrement utiles.

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

► Le Post n° 56 - Septembre 2022

Les régulateurs européens dévoilent leurs ambitions sur la transition environnementale du numérique

En France, il est désormais accepté que, au-delà des effets positifs qu’il induit dans d’autres secteurs de l’économie en leur permettant de réduire leur impact environnemental, le secteur du numérique doit lui aussi réduire son impact, pour que la France puisse respecter ses engagements pris dans l’Accord de Paris. Face à cet enjeu, l’Arcep s’est vu reconnaitre un rôle majeur, avec d’autres institutions comme l’ADEME.

L’implication collective des régulateurs européens des télécoms, au travers du BEREC, s’est faite par étapes. L’Arcep et d’autres régulateurs tels que le finlandais ou l’irlandais ont patiemment convaincu leurs homologues de l’importance de se mobiliser sur ce dossier et ce, au-delà de la stricte contribution du numérique au Pacte Vert européen. Et les briques se mettent petit à petit en place : la première étape fut l’adoption de la soutenabilité du numérique comme un des grands axes de la stratégie pluriannuelle (2021-2025) du BEREC. Puis, la création d’un groupe de travail permanent co-présidé par l’Arcep, seul régulateur européen alors doté de pouvoirs en la matière.

Le troisième étage de la fusée vient enfin d’être activé : il s’agit du premier rapport du BEREC sur l’empreinte environnementale du numérique. Ayant consulté et écouté bien au-delà des acteurs traditionnels, dépassant le stade des constats, il présente les premières ambitions pour limiter l’empreinte environnementale du numérique. Ses préconisations sont naturellement en phase avec celles que l’Arcep avait esquissées au sein de ses ateliers nationaux
« Pour un numérique soutenable ». Mais l’une est en soi une petite révolution car il s’agit de mettre les outils de la régulation au service de l’enjeu environnemental, en encourageant par exemple la mutualisation de certaines parties du réseau, ou en recommandant fortement la coordination des usages du génie civil ou du spectre…

Certains régulateurs se plaignaient de ne pas disposer d’outils réglementaires ou coercitifs. Mais les discussions, les ateliers organisés par le BEREC, et la publication de ce rapport ont convaincu tous les membres du BEREC, qu’ici comme ailleurs, c’est la volonté qui prime : volonté et engagement précèdent l’octroi de compétences nouvelles. Elles en sont parfois le déclencheur.

Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep

► Le Post n° 55 - Juin 2022

Transition écologique et numérisation de l’économie : à nouveaux défis, nouveaux outils pour la protection du consommateur et la régulation concurrentielle

Les autorités de contrôle et de régulation doivent faire face à l’accélération du temps économique et aux nouveaux défis de l’économie numérique. La DGCCRF redéfinit ainsi régulièrement les orientations de son programme national d’enquêtes. En 2022, elle privilégie l’accompagnement de la transition écologique (notamment sur les allégations environnementales et l’utilisation du terme « reconditionné ») et la régulation des acteurs de l’économie numérique (opérateurs de communications électroniques, plateformes et places de marchés).

Pour répondre aux besoins d’adaptabilité et de réactivité, la DGCCRF a ainsi mis en œuvre fin 2021, pour la première fois, un nouvel outil du code de la consommation permettant de déréférencer une plateforme des moteurs de recherche et magasins d’application, voire d’en bloquer l’accès. Le code de commerce prévoit également depuis peu que les manquements au règlement « Platform to business » et les pratiques restrictives de concurrence pourront faire l’objet d’une injonction sous astreinte, outil puissant pour obtenir la cessation de pratiques illicites.

À l’échelon européen, la DGCCRF a copiloté, avec la DGE, les négociations sur le Digital Markets Act, qui viennent d’aboutir sous présidence française. Ce texte doit permettre de répondre, en temps réel, aux défis posés par la régulation concurrentielle des plateformes numériques structurantes.

Sur ces sujets transversaux, les autorités de contrôle doivent travailler en étroite collaboration. La DGCCRF sait qu’elle peut compter sur l’expertise de l’Arcep, tant sur des enjeux environnementaux que numériques.

Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF

► Le Post n° 54 - Avril / Mai 2022

Favoriser l’accès des entreprises à la 5G

La 5G est une innovation de réseau porteuse de promesse de croissance en ce qu’elle produit des effets externes positifs sur l’ensemble des secteurs économiques. De plus, elle rend efficiente la communication entre machines et permet d’améliorer directement la productivité du capital. Cependant, la réalisation de cette promesse dépend de son appropriation, de sa capacité à s’ancrer dans le tissu industriel, organisationnel et social, et de ses usages par les entreprises, les administrations, les universités et l’ensemble des acteurs (les verticaux).

L’Arcep joue un rôle important dans cette appropriation. En effet, l’attribution des fréquences peut se faire soit aux opérateurs télécoms, à charge pour eux de proposer une offre aux entreprises, soit directement aux industriels et entreprises qui en ont l’usage. Les deux modèles d’attribution ont leurs coûts et avantages et l’équilibre dépend du type d’entreprises, taille, secteur, de l’usage etc. L’attribution de cette ressource a donc fait l’objet d’une réflexion en amont sur les besoins (consultation des acteurs et rédaction d’un rapport par l’Arcep dès 2017) et la meilleure manière d’allouer ses fréquences.

D’une part, l’Arcep a, lors de l’attribution des fréquences dite cœur de la 5G, imposé aux opérateurs télécoms des obligations, dont celle d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G - le « slicing » - au plus tard en 2023. Les opérateurs télécoms se sont par ailleurs engagés à répondre aux demandes raisonnables qui émanent des acteurs économiques en leur apportant des offres adaptées ou en leur confiant localement les fréquences.

D’autre part, l’Arcep a accompagné la demande des acteurs privés de disposer de leur propre réseau mobile, en lançant, dès 2017, des appels à projets 5G à titre expérimental auprès des industriels. Elle a ensuite ouvert plusieurs guichets d’attribution des fréquences. Ouvert en 2019, le guichet de la bande 2.6 GHz a ainsi déjà donné lieu au déploiement de réseaux privatifs dans des secteurs variés. L’Arcep accompagne le passage progressif de ces réseaux mobiles professionnels vers la 5G sur cette bande. Un portail numérique ouvert le 15 mars 2022 permet aussi à ces acteurs de visualiser sur une carte les fréquences disponibles et de suivre l’instruction de leur demande.

L’Arcep a également ouvert dès 2019 un guichet expérimental sur la bande 26 GHz et construit un modèle d'attribution qui laisse une grande place aux acteurs économiques.  L’Arcep complète aujourd’hui ce dispositif et, avec le Gouvernement, a ouvert le 15 mars 2022 un nouveau guichet d’expérimentation dans la bande 3,8-4,2 GHz.

Néanmoins, l’allocation de la ressource en fréquence ne suffira pas. La diffusion d’une innovation est dans les mains des acteurs économiques. Elle dépend des compétences, de la formation et sélection des ingénieurs qui la pensent et la déploient ; elle dépend aussi de la non-confiscation de ces innovations par certaines entreprises et du libre jeu concurrentiel qui permet son appropriation par l’ensemble du tissu industriel. Elle dépend plus généralement des politiques publiques de formation, et des politiques de concurrence et industrielles.

Maya Bacache, membre du collège de l’Arcep

► Le Post n° 53 - Mars 2022

Numérique et environnement : un combat collectif

Si les apports des services numériques ne sont plus à démontrer, la question de leur impact environnemental continue de faire débat. La multiplication d’études et de rapports - souvent contradictoires - n’ayant pas permis de départager les tenants d’un numérique sauveur ou fossoyeur du climat, nous nous devions de dépasser ces seuls constats pour analyser toute l’ambivalence de ces technologies.

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, que j’ai eu l’honneur de porter devant le Sénat, fournit un premier cadre règlementaire à cette démarche, et son prolongement est venu renforcer les pouvoirs de l’Arcep en matière de régulation environnementale. L’étude menée conjointement avec l’ADEME sur l’évaluation des impacts environnementaux du numérique instaure quant à elle le « discours de la méthode » indispensable à l’établissement d’un référentiel commun.

Il nous appartient maintenant collectivement de croiser les feux sur les impacts environnementaux du numérique, autant pour combattre les effets néfastes des terminaux, réseaux et de certaines pratiques, que pour mettre en lumière les usages vertueux qui en font un puissant levier d’actions.

Patrick Chaize, sénateur de l’Ain, vice-président de la Commission des affaires économiques du Sénat, président de l’Avicca

► Le Post n° 52 - Février 2022

L’Arcep fête ses 25 ans

Que de chemin parcouru depuis la naissance de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) le 5 janvier 1997 ! Créée pour l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications en France, l’Autorité a vu ses missions évoluer au cours du temps, avec la régulation de certaines activités postales en 2005, et de la distribution de la presse en 2019.

Autorité indépendante, l’Arcep s'assure que les dynamiques et les intérêts des acteurs privés se concilient avec les objectifs d’intérêt général, que ce soit la concurrence effective et loyale, l’aménagement du territoire, le pluralisme et la qualité des services fournis, au bénéfice des utilisateurs finals. Elle s’appuie sur une régulation pro-investissement et pro-innovation.

Dans le secteur des télécommunications, elle défend l’objectif que chaque Français puisse bénéficier – de façon effective et pérenne - d’un accès Internet à Très Haut Débit, partout en France, à prix abordable. Grâce à la mobilisation des acteurs privés et publics, et au cadre réglementaire fixé par l’Arcep, les Français bénéficient aujourd’hui des forfaits mobiles parmi les moins chers au monde et la France est le premier pays européen dans le déploiement de la fibre optique !

La capacité de l’Autorité à innover fait partie de son ADN : sur la régulation des grands acteurs du numérique, elle a impulsé la réflexion au sein du BEREC, le groupe des régulateurs européens des télécoms, et se réjouit de la position commune des 27 régulateurs européens sur le Digital Markets Act.

Depuis 25 ans, l’Arcep a su se réinventer pour remplir ses missions et aller de l’avant. Notre ambition commune est de poursuivre l’action de régulation menée depuis 1997 et, forts de cette expérience, de nous projeter sur de nouveaux défis, en particulier par une meilleure prise en compte de la satisfaction des utilisateurs ou encore des enjeux environnementaux dans la régulation.

• Les vœux de l’Arcep en vidéo

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

► Le Post n° 51 - Janvier 2022

Accompagner la mutation du marché postal

Le service universel postal est de longue date une des compétences de l’Arcep, et une de ses préoccupations. Compétence car l’Arcep a pour mission de veiller au respect des objectifs de qualité du service universel, et par ses avis sur les tarifs de la Poste, contribue à sa pérennité dans le cadre d'une concurrence loyale. Mais aussi une préoccupation, car la baisse structurelle des volumes de courrier pourrait mettre en danger la présence postale dans les territoires.

Or si le volume du courrier décroit depuis 13 ans, l’année 2020 marque une véritable rupture avec une baisse de près de 20%, entrainant une diminution du revenu de près de 15% pour l’ensemble du secteur, malgré des augmentations régulières du prix du timbre pratiquées par La Poste. Et si l’activité concurrentielle de livraison de colis, grâce à l’e-commerce, continue de progresser, elle ne compense pas la baisse du courrier.

Le gouvernement a décidé d’accompagner la mutation du marché postal en compensant une partie du déficit de la distribution du courrier via une compensation sur fonds de l’Etat, plutôt qu’un fonds de compensation qui n’a jamais fonctionné, dans le projet de budget pour 2022. C’est l’Arcep qui évaluera le coût net du service universel postal.

L’Arcep s’est par ailleurs dotée d’un observatoire des services postaux, dont les résultats 2020 viennent d’être publiés. Portant initialement sur l’activité des opérateurs postaux autorisés, il s’est enrichi pour inclure les données des opérateurs de colis, rendant compte, au travers d’un certain nombre d’indicateurs clés (volumes, revenus, emplois, investissements) des évolutions du secteur.

Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep

► Le Post n° 50 - Novembre / Décembre 2021

Fratel face au défi de l’innovation

La régulation en tant que discipline ayant pour finalité la recherche de l’équilibre dans les secteurs concernés, se doit de se réinventer constamment pour mettre ses leviers au diapason des nouvelles problématiques mondiales. Il s’agit entre autres, de l’internet des objets, de l’intelligence artificielle, du commerce électronique, de la 5G voire la 6G selon les pays, de la Fintech, surtout dans les pays africains, et de la convergence des réseaux.

Face à ces nouveaux enjeux, Fratel constitue, à notre avis, l’une des meilleures tribunes pour échanger les expériences autour de ces questions et les adresser dans une démarche concertée tenant compte du niveau de maturité de chaque marché.

Au-delà de ces aspects, la sauvegarde de principes sacrosaints comme la neutralité technologique constitue un socle de promotion de l’innovation dans un monde dominé par des plateformes numériques. Autrement dit, avec l’avènement des nouveaux acteurs qui se positionnent souvent comme des fournisseurs de services à valeur ajoutée, la régulation des communications électroniques devient de plus en plus celle du numérique tout court. En outre, avec la convergence actuelle des réseaux, aucun régulateur ne peut vivre en vase clos et il apparait ainsi à l’évidence, la nécessité d’encourager la co-régulation comme mode alternatif pour adresser les nouvelles problématiques.

Cette régulation doit s’appuyer sur un concept de droit mou militant dans le sens de la compliance à la place de la répression.

Sur un autre registre, nonobstant la nécessité de procéder à la modération des contenus dans les plateformes, le principe de la neutralité du net ne doit souffrir d’aucune restriction en tant que soubassement actuel de la garantie du droit à l’information.

Il est à rappeler également qu’aujourd’hui, quel que soit le schéma retenu par un pays, les fréquences constituent un véritable levier de promotion de l’innovation à conditions qu’elles soient disponibles pour les nouveaux métiers. C’est d’ailleurs, la raison pour laquelle, au-delà des politiques communautaires propres à chaque région, le FRATEL pourrait apparaitre comme instance de facilitation des discussions entre les parties prenantes y compris les équipementiers, notamment autour des différentes bandes, au cours des CMR, par exemple.

Toutefois, il convient de rappeler que ces principes et ces problématiques, certes universels, subissent la pluralité des regards en fonction des pays et des régulateurs, eu égard à la situation économique et normative de chaque Etat. C’est ce qui fait le charme de la régulation qui quel que soit le modèle poursuit le même objectif sus rappelé à savoir l’équilibre.

Ce sont tous ces constats qui légitiment la nécessité de renforcer les instances comme le FRATEL qui adressent toujours avec brio, les questions interpellant les communications électroniques, en organisant des forums d’échange avec les experts du domaine assortis de rapports partagés et accessibles.

C’est la raison pour laquelle, en ma qualité de Président du FRATEL pour ce cycle, fonction que j’assume avec beaucoup d’honneur et de plaisir, j’appelle à une consolidation des acquis obtenus depuis sa création et à un engagement toujours renouvelé, jamais comme auparavant.

Cet appel m’amène à inviter tous les membres du FRATEL à venir massivement participer à la prochaine rencontre de l’organisation qui aura lieu au mois de novembre 2021, à Dakar.

Je voudrais remercier, cet égard, tous les membres et experts du FRATEL pour la mobilisation et la participation active au cours de ce cycle. Ces remerciements s’adressent particulièrement à l’Autorité française de Régulation des Communications électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (ARCEP) pour tout le travail de coordination, en dépit du contexte de COVID où les réunions en ligne ont été organisées avec beaucoup de succès.

Par Abdoul LY, directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal, président de Fratel

► Le Post n° 49 - octobre 2021

Nouvelles étapes, nouvelle formule

Avec le « new deal mobile » et le plan France très haut débit pour déployer la fibre, de gros progrès ont été réalisés pour apporter aux Français un internet performant pour télétravailler, se soigner, apprendre, se cultiver ou encore se distraire. Mais une insatisfaction demeure pour les mal couverts, les mal branchés et les oubliés du numérique. Alors que les déploiements se poursuivent à bon rythme, avec une forte progression dans les zones rurales, Le Post de l’Arcep évolue pour offrir plus de place aux territoires et à leurs utilisateurs, et ouvrir ses colonnes à l’enjeu environnemental.

Depuis sa création en 2016, notre lettre d’information se fait chaque mois l’écho, dans sa rubrique
« Tout terrain », des déplacements de l’Arcep pour échanger avec les acteurs locaux et observer la progression des réseaux sur le territoire. Désormais, un élu sera invité à prendre la parole sur une question concrète, ou une innovation, qui peuvent avoir valeur d’exemple pour d’autres collectivités.

Avec la plateforme « J’alerte l’Arcep », l’Autorité permet à chaque utilisateur - particulier, entreprise, collectivité, développeur, consommateur - de l’informer des problèmes rencontrés dans le fonctionnement des réseaux, qu’ils soient télécoms, internet, postaux ou de distribution de la presse. Les alertes recueillies alimenteront une nouvelle rubrique : « C’est arrivé dans J’alerte l’Arcep ». Pour faire le point, chaque mois et en toute transparence, sur la question du moment.

Enfin, et parce que tout se lit désormais à l’aune de l’impact environnemental, une nouvelle rubrique, « Pour un numérique soutenable », sera dédiée aux travaux de l’Arcep dans ce domaine, ainsi qu’aux nombreuses initiatives de l’écosystème. Objectif : informer pour amplifier la prise de conscience et la mobilisation. Et faire de l’écologie un nouveau chapitre de la régulation.

Et maintenant place au « nouveau Post », à découvrir dans ce numéro de rentrée !

Par Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep

► Le Post n° 48 - septembre 2021

Pour des territoires plus connectés et inclusifs

Depuis sa création, la Banque des Territoires n’a cessé de lutter contre les fractures territoriales. La fracture digitale est la première des fractures territoriales : aujourd’hui, soit les ménages, les entreprises et les services publics sont connectés au très haut débit, soit ils ne le sont pas, et ce n’est pas tolérable. La crise sanitaire a démontré l’importance du numérique. Chaque Français doit avoir accès à des infrastructures numériques résilientes, et bénéficier de services numériques performants.

Dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, et pour des territoires 100 % connectés en 2025, la Banque des Territoires a engagé un plan d’intervention sur trois axes : sécurisation physique des réseaux, complément de la couverture Très Haut Débit (THD) mobile en outre-mer, et extension de la couverture THD fixe et mobile sur l’ensemble des territoires, notamment les plus isolés. Elle répond à des besoins non couverts par des engagements publics ou privés, pour accélérer l’aménagement numérique des territoires. 120 millions d’euros seront investis dans ces projets et 150 millions d’euros de prêts financeront ceux du secteur public local.

Plus récemment, la Banque des Territoires a rejoint un consortium acquéreur de 50 % du capital d’Orange Concessions qui raccorde plus de 4,5 millions de foyers français, via des réseaux d’initiative publique. En réalisant cet investissement stratégique, la Banque des Territoires s’emploie à démultiplier sa force de frappe pour assurer la transition numérique des territoires, et notamment le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales.

La Banque des Territoires, investisseur de long terme, ambitionne de rendre tous les territoires, ruraux ou périurbains, montagnards ou littoraux, plus connectés. Nous sommes pleinement mobilisés aux côtés des territoires et de nos concitoyens, visant à réduire la fracture numérique et se faisant les fractures territoriales.

Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, directeur de la Banque des Territoires

► Le Post n° 47 - Juin / Juillet 2021

Nouvelle année record pour les investissements télécoms, portés par la fibre

14,3 milliards d’euros, c’est  le montant des investissements des opérateurs enregistré par l’Arcep dans son observatoire du marché des communications électroniques pour l’année 2020.

Ce montant comprend trois composantes principales :
- 2,8 milliards d’euros pour les fréquences 5G. Les précédentes acquisitions avaient eu lieu en 2015 dans la bande 700 MHz pour déployer la 4G ;
- 3,2 milliards d’euros dans le mobile ;
- 8,3 milliards d’euros dans le fixe.

Quelques mots sur le fixe : les investissements des opérateurs portent, pour 3,9 milliards d’euros, sur les boucles locales fixes à très haut débit. Sur les six dernières années, ce sont près de 14,3 milliards d’euros qui y auront été consacrés. En incluant les financements publics, 24,2 millions de prises sont ainsi déployées. La demande est au rendez-vous avec 10,4 millions d’abonnements à la fibre de bout en bout.

Dans les réseaux mobiles les investissements se traduisent concrètement par le déploiement quasi généralisé de la 4G. Ils assurent une couverture de plus en plus fine du territoire et une meilleure qualité de service.

Le cycle de renouvellement des infrastructures numériques en France est désormais bien engagé. Les prochaines années devraient en voir son aboutissement au profit de tous.

François Lions, membre du collège de l’Arcep

► Le Post n° 46 - Mai 2021

Adieu le cuivre, bonjour la fibre !

Dès 2016, le village de Lévis Saint Nom, commune rurale de 1732 habitants en vallée de Chevreuse, est entièrement fibré. Il aura suffi de quelques semaines pour que le nouveau réseau, très attendu, prenne le pas sur le réseau téléphonique historique.

A l’été 2020, lorsque Orange propose de lancer une première expérimentation de fermeture du cuivre, il reste une centaine d’abonnés toujours branchés sur le vieux réseau. La commune accepte d’accompagner ce projet ambitieux moyennant deux conditions :

- la bascule doit être neutre en termes de coût et de qualité de service aux habitants ;

- aucune personne vulnérable ne doit voir sa ligne téléphonique coupée.

Dès lors, nous communiquons auprès des habitants sur le projet pour l’encourager et rassurer.

Des difficultés appellent des réponses rapides : quid des lignes cuivre maintenues dans le cadre des Plans Communaux de Sauvegarde, quid du fonctionnement des systèmes de téléassistance dont bénéficient nos personnes âgées, notamment en cas de coupure d’électricité, quid du fonctionnement des systèmes d’alarme…

Autres difficultés inattendues et appelant l’implication du Centre communal d’action sociale : certains habitants ne se souviennent plus s’ils disposent ou non d’une ligne cuivre. D’autres, pour qui la téléphonie relève du service public universel, s’attendent à ce que la bascule soit totalement gérée par leur opérateur sans intervention de leur part...

Bilan au 31 mars 2021 : 100% des habitants sont désormais sur un réseau moderne et d’avenir, la fibre optique, et en prime, des réseaux aériens ont été supprimés, une excellente chose pour notre environnement !

Anne Grignon, maire de Lévis Saint Nom

Le 10 mars dernier, Laure de La Raudière s’est rendue à Lévis Saint Nom pour échanger avec la collectivité, Orange et les opérateurs commerciaux, sur le déroulement de la migration des abonnés du cuivre vers la fibre. L’annonce par l’opérateur historique de la fermeture du réseau cuivre d’ici à 2030 est un projet d’envergure dans lequel l’Arcep joue un rôle de garant, tant sur le calendrier, que dans l’intérêt des utilisateurs ou du jeu concurrentiel.

► Le Post n° 45 - Avril 2021

Une autorité stratégique

Après 13 ans comme députée, c’est un grand honneur pour moi de servir, à nouveau, mon pays, en tant que présidente de l’Arcep.

C’est une autorité stratégique car elle régule des services du quotidien des Français : le téléphone et l’accès à l’internet fixe et mobile, la distribution du courrier et de la presse, partout en France. Ses décisions sont donc essentielles pour satisfaire les attentes légitimes de nos concitoyens dans tous les territoires, mais aussi pour créer les conditions favorables au développement et à l’innovation des acteurs régulés.

Elle est stratégique aussi, car son action est au cœur des transformations majeures de la société, liées à la numérisation de tous les instants de notre vie. L’Arcep continuera à contribuer au débat sur ces enjeux, comme elle le fait sur l’impact environnemental du numérique ou sur la régulation des grandes plateformes, dans le cadre du Digital Market Act, en France et au niveau européen. Ensemble, avec les membres du collège et les équipes, nous aurons de grands défis à relever !

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

► Lire le Post n° 44

Donner du pouvoir

À quelques jours de quitter mes fonctions à la présidence de l’Arcep, je suis revenu dans une vidéo sur le sens de mes six années à la tête de cette institution. Le résumé de ce qui m’a guidé : donner du pouvoir. Une autorité qui autorise. Pour que les réseaux, si précieux à la vie de nos sociétés, se développent comme un bien commun.

Mon action a rejoint une conviction personnelle : face à la crise de légitimité du monde public, celui-ci peut et doit se réinventer. En dessinant un État « en réseau », qui sache entraîner les forces de la société vers les défis de notre temps.

Cela a été un honneur de servir mon pays pendant ces six années et d’enrichir les possibilités d’échanges de nos concitoyens. Merci aux acteurs, qui sont le cœur battant des réseaux de notre pays, aux autorités qui nous contrôlent et à nos partenaires publics ; au collège de l’Arcep, à sa direction générale et ses équipes.

Je vous souhaite à toutes et à tous de belles et heureuses fêtes de fin d’année.

Sébastien Soriano, président de l’Arcep

• Sébastien Soriano revient en vidéo sur ses six années à la tête de l’Arcep

► Lire le Post n° 43

Les défis du BEREC pour l’année 2021

L’observation des effets du Code des télécommunications de 2019 sera au cœur des travaux du BEREC en 2021. Notre travail, jusqu’ici concentré sur la rédaction de lignes directrices accompagnant l’application, va évoluer vers une analyse des développements du marché et des évolutions technologiques.

L’autre versant du travail du BEREC sera de s’assurer de la disponibilité des réseaux de très haute capacité partout en Europe. Dans la lignée des objectifs du plan « Gigabit Society » de la Commission européenne, visant à rendre disponible un débit de 100 Mb/s pour chaque foyer en 2025, nous essayerons de lever les obstacles au déploiement des réseaux de fibre optique et 5G.

Au-delà des réseaux, le BEREC s’attachera à favoriser la coopération des régulateurs sur le sujet des plateformes numériques. C’est un sujet complexe et protéiforme, qui rassemble aussi bien des questions de protection des données que de compétition ; il est important d’y travailler de manière transversale, afin de trouver une manière équilibrée d’appréhender les problématiques existantes.

Le BEREC va également s’emparer du nouveau sujet du développement durable, en écho aux termes du Green New Deal de la Commission européenne. Nous étudierons comment les nouveaux réseaux, fibre et 5G, peuvent développer des gains de productivité qui déboucheront sur des solutions plus durables et prendre leur part à la transition écologique.

Enfin, il sera également à l’ordre du jour d’analyser la crise sanitaire du Covid-19 à travers le prisme des réseaux. La crise a accéléré la transformation numérique de la société et mis en évidence la nécessité d’une connectivité fiable. Nous devons pouvoir tirer des leçons de cette expérience pour améliorer la résilience de nos sociétés.

Michel Van Bellinghen, président de l’Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) et président du BEREC en 2021

► Lire le Post n° 42

L’Arcep a émis des recommandations aux opérateurs en matière de carte de couverture 5G. Ce faisant, le régulateur assure que les consommateurs disposent d’une information de qualité pour faire leurs choix.

Mais pourquoi veiller à une bonne information sur le marché ? Il s’agit d’abord de protéger le consommateur. Un consommateur n’est pleinement libre de ses choix de consommation que lorsque ces choix sont éclairés. En effet, si dans un marché concurrentiel le prix est un vecteur d’information efficace, tel n’est plus le cas en présence d’asymétrie d’information entre vendeurs et acheteurs. Il s’agit donc de s’assurer qu’il n’y a pas « tromperie sur la marchandise ».

La diffusion d’une nouvelle technologie, la 5G, pose un enjeu supplémentaire : le développement économique. L’histoire du progrès technique est remplie d’exemples de magnifiques idées et inventions qui ne passent jamais le cap de l’innovation, qui ne sont jamais adoptées par le marché, soit que le consommateur reste verrouillé dans une technologie passée, soit que la peur de la technologie et la méfiance réduisent la demande ; soit encore que l’usage ne se présente pas clairement. La transparence concernant les opportunités, les dangers, la réalité, les contraintes d’une technologie est nécessaire à la confiance dans l’échange et au développement du marché.

Enfin, il importe également de protéger le non-consommateur des effets externes des technologies qui produisent effets sur l’ensemble des citoyens. C’est pourquoi l’Arcep s’est inscrite dans le débat sur les effets environnementaux du numérique.

Dans l’économie de l’information, la possession et la manipulation de l’information sont source de pouvoir. Il revient donc au régulateur de s’assurer que ce pouvoir reste dans les seules mains légitimes : celles des citoyens.

Maya Bacache, membre du Collège de l’Arcep

► Lire le Post n° 41

L’Europe doit se doter d’une législation ambitieuse pour la régulation économique des plateformes numériques

En cette période où les géants du numérique constituent de façon croissante un défi pour le fonctionnement équitable des marchés numériques et la capacité des utilisateurs à accéder aux services et contenus en ligne de leur choix, le Digital Services Act en cours d’élaboration par la Commission européenne doit permettre à l’Europe de se doter pour la première fois d’une législation ambitieuse dans ce domaine.

En lien avec plusieurs Etats membres, et notamment l’Allemagne, l’Italie et la Pologne, nous avons demandé à l’Union européenne de mettre en place un instrument de régulation économique ex ante centré sur les grandes plateformes numériques dites « structurantes ». Nous partageons également avec les Pays-Bas la volonté de mettre en place cette régulation. Celle-ci doit s’appliquer à une large typologie d’acteurs, y compris les systèmes d’exploitation, et déterminer leur caractère structurant à partir d’une approche par faisceau d’indices. Afin de prévenir les risques de captation et de prédation des marchés par ces plateformes, il est impératif que l’autorité de régulation qui sera désignée par cette législation soit pourvue d’une large gamme d’outils et puisse prendre des remèdes « sur mesure ». 

Je tiens à saluer le rôle d’impulsion que joue l’Arcep dans le débat public sur la régulation du numérique et la remercie de sa participation active dans les travaux en cours au sein de la task-force « Régulations des Plateformes » chargée d’élaborer la position des autorités françaises dans le débat européen sur le Digital Services Act.

Thomas Courbe, Directeur Général des Entreprises

© Photo A Salesse

► Lire le Post n° 40

Pour un numérique soutenable 

Le numérique dans son ensemble (terminaux, réseaux, logiciels, data centers…) consomme beaucoup d’énergie, 2% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2019 et en augmentation. Les produits numériques sont énergivores tant dans leur utilisation que dans leur fabrication. Les progrès pour aller vers plus de sobriété sont souvent absorbés par l’effet rebond. L’Arcep s’intéresse bien évidemment à ces questions et a publié une première note en 2019 sur le sujet.

C’est aujourd’hui le déploiement de la 5G qui focalise l’attention. Quels seront ses effets sur l’environnement ? Un aspect fascinant de cette nouvelle technologie est sa large gamme d’usages : télétravail, usines du futur, territoires connectés, médecine à distance… Cette technologie est moins énergivore que les précédentes à usage constant. Mais au-delà des usages précités, qui pourraient avoir un effet positif sur l’empreinte environnementale des secteurs concernés, elle peut effectivement être aussi massivement utilisée pour, en mobilité, jouer en réseaux ou visionner des films. Tous les intérêts pour la société de ces activités ne se situent pas au même niveau ; certains usages, qui pourraient être considérés comme toxiques dans un cadre de sobriété carbone, pourraient-ils être modérés, voire évités ? Plus que la question de son déploiement, la vraie question est bien celle des usages de la 5G.

Mais au-delà de cette actualité, l’empreinte carbone du numérique doit être envisagée globalement : comment articuler au mieux un déploiement volontariste de la fibre avec celui du mobile tenant compte des besoins des territoires ? Quel rôle pour l’écoconception des applications ? Quels changements de comportement des utilisateurs ?  etc. Dans cet esprit, l’Arcep lance une plateforme de travail ouverte et transparente : « Pour un numérique soutenable ». Il s’agit d’installer l’enjeu environnemental dans des actes concrets de régulation du numérique.

Un numérique soutenable ? Loin des postures de technophobie têtue ou de technophilie aveugle, c’est bien là le vrai débat, celui qui nous amènera à choisir collectivement le monde numérique où nous voulons vivre.

Serge Abiteboul, membre du Collège de l’Arcep

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L’internet et la transition écologique 

Je suis heureux de pouvoir signer ce billet sur un sujet qui interpelle de manière croissante nos contemporains, en France comme dans bon nombre de pays. L’internet et par extension l’activité numérique dans son ensemble interrogent : est-ce seulement un accélérateur positif de transition ou il y a-t-il aussi des effets négatifs à cette dématérialisation apparente ?

En effet, ce secteur symbolise les paradoxes qui agitent la mise en œuvre de la transition écologique. La récente loi sur l’économie circulaire pose d’ailleurs un jalon important dans le questionnement de la société sur l’impact en émissions de gaz à effet de serre des pérégrinations sur internet, à un moment où les émissions du secteur explosent.

Le confinement a démontré le besoin d’avoir des infrastructures réseaux qui fonctionnent en période de crise, car les flux de données représentent, aujourd’hui plus que jamais, un enjeu majeur dans notre société. Ces données, qui nous permettent de rester en contact, de garder une activité professionnelle, de nous informer, d’éduquer nos enfants et de nous distraire, ne doivent pas pour autant représenter un risque d’aggraver l’empreinte carbone de nos activités.

Il est donc nécessaire de continuer à améliorer l’efficacité énergétique des réseaux, comme c’est le cas avec le déploiement de la fibre optique, d’informer les usagers des émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations de services numériques, et de proposer des solutions à toutes les parties prenantes visant une « sobriété » numérique.

Si l’évolution actuelle des technologies réduit la taille et la consommation en énergie des terminaux, on note un transfert d’impact aux phases pour lesquelles les données sont moins fiables : l’extraction des matières premières non renouvelables, le traitement de fin de vie et l’usage d’internet.

Arnaud Leroy, président de l'Ademe

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Les réseaux comme bien commun

La crise inédite que nous traversons souligne avec force combien les réseaux d’échange – internet, téléphone mobile et fixe, télédiffusion, courrier, colis, distribution de la presse – constituent une infrastructure vitale au fonctionnement du pays ; combien ces réseaux sont la condition indispensable de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, chères à notre République.

Grâce à la mobilisation exceptionnelle des équipes de terrain des entreprises télécoms, postales et de presse et de tout le tissu de PME, d’acteurs locaux et associations qui les entourent, une réalité est possible : les réseaux tiennent ! Pas toujours dans les conditions habituelles, mais ils tiennent ! Une prouesse qui force le respect! Saluons aussi la responsabilité de ceux des « grands » utilisateurs de ces réseaux, fournisseurs de VoD, éditeurs de presse … qui participent à l’effort. Et surtout, tous les utilisateurs qui prennent sur eux de basculer certains usages de la 4G au wifi, de lisser les usages vidéo sur la journée ou de patienter pour la réception d’un courrier, d’un colis. Merci !

« Les réseaux comme bien commun », qui est le Manifeste de l’Arcep, n’est pas une déclaration de principe. C’est une réalité profonde, qu’illustrent cette mobilisation de tous et cette responsabilité collective.

C’est aussi une exigence que, nous, régulateur, continuerons à porter dans la crise, pour veiller à la continuité du service, y compris pour les plus précaires, à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, à la bonne information des utilisateurs, au respect du secret des correspondances, à la neutralité du net… Concernant cette dernière, je voudrais redire combien la neutralité est une règle cardinale de la gouvernance des réseaux. Elle est en quelque sorte « la loi de la multitude », contre « la loi du plus fort », contre l’arbitraire. L’Arcep veille à la pleine application de ce principe dans les conditions particulières de contrainte actuelle.

Enfin nous devons préparer « l’après ». Pour confirmer, au-delà de l’immédiat, une ambition sans faille pour équiper massivement et rapidement notre pays en réseaux télécoms compétitifs : relier chaque foyer, chaque PME à la fibre optique et généraliser la 4G partout où il le faudra ; lancer la 5G en veillant à l’équilibre entre les territoires. Il nous faudra aussi inscrire la technologie dans une responsabilité plus large, particulièrement au plan environnemental. Et remettre sur le métier la nécessaire extension de la régulation des télécoms aux OS des terminaux, puissants points de contrôle des réseaux qu’aucun gendarme ne supervise. Autant de défis auxquels nous répondrons avec une conviction renforcée : les réseaux comme bien commun.

Sébastien Soriano, président de l’Arcep

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De nouvelles coopérations entre l’Arcep et le CSA

Du fait de leurs missions respectives, l’Arcep et le CSA sont régulièrement amenés à dialoguer et à coopérer sur les enjeux intéressant les deux autorités. Elles le font tant au sein des réunions périodiques des régulateurs que dans un cadre bilatéral, notamment par le mécanisme des saisines croisées : c’est ainsi que le Conseil a récemment sollicité l’avis de l’Arcep sur la modernisation de la plateforme de la télévision numérique terrestre (TNT), qui fait l’objet d’une consultation publique.

Au-delà, et face aux défis soulevés par la transition numérique, Sébastien Soriano et moi-même avons souhaité développer de nouvelles coopérations dans le cadre d’une convention que nous signerons prochainement. Un pôle commun à l’Arcep et au CSA aura pour mission d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant des champs de compétence des deux autorités, aussi bien en termes d’usages et de diffusion que de relations entre acteurs et de chaînes de valeur. Mettant à contribution les expertises complémentaires des deux autorités, il se concrétisera par des études et publications conjointes. Il pourra associer d’autres parties prenantes, telles que la CNIL ou l’Autorité de la concurrence.

Par ailleurs, nous avons engagé un travail conjoint en matière de protection des mineurs contre les contenus pornographiques sur internet. Réunis en décembre par le Gouvernement, les opérateurs concernés ont, en effet, accepté de se mobiliser sous l’égide de l’Arcep et du CSA. En pratique, ils sont appelés, d’une part, à déployer un portail d’information sur les systèmes de contrôle parental. Et, d’autre part, à développer des indicateurs évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes, qui restent souvent désactivés. L’Arcep et le CSA réuniront ensemble un comité de suivi, afin de veiller à l’avancement de ces chantiers.

Selon la formule de la professeure Frison-Roche, l’inter-régulation, prioritaire aujourd’hui dans l’univers numérique, vise « à dégager des solutions » : c’est précisément l’état d’esprit dans lequel collaborent l’Arcep et le CSA.

Roch-Olivier Maistre, président du CSA

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5G : enfin le coup d’envoi…

Lors du dernier Mobile World Congress à Barcelone, un thème  écrasait tous les autres : l’avènement de la 5G allait enfin se produire, avec son lot d’innovations inhérent à chaque nouvelle génération. Mais la 5G, nous prédisait-on, nous fera entrer dans une nouvelle ère : elle permettra l’avènement des objets communicants (le machine-to-machine), elle abolira (ou presque) les délais de latence, grâce à une puissance de calcul distribuée dans tout le réseau (l’Edge computing), ouvrant la voie à une myriade d’applications, tant dans l’univers des jeux vidéo que dans des domaines pointus comme la télé chirurgie. Enfin, cette nouvelle 5G sera un atout crucial pour accompagner et amplifier la mutation de l’industrie et ses usines du futur, communicantes…

L’hymne était tellement puissant qu’il pouvait laisser dubitatif… Et pourtant, le puzzle se met petit à petit en place. L’avènement de la 5G, quand elle aura atteint sa pleine maturité (et se sera affranchie de ses liens avec la 4G) sera bien plus structurant que ne le furent ceux de la 4G ou la 3G. Et c’est pourquoi, en élaborant les conditions d’attribution de ces fréquences, l’Arcep a adopté une approche sensiblement différente de celles des cadres précédents.

Si cette technologie est structurante, si elle est un outil de développement économique, elle devra irriguer les territoires. Et cela doit être pensé et organisé dès la conception. De fait, les engagements de couverture inclus dans les conditions d’attributions des fréquences 3,4-3,8 GHZ sont sans commune mesure avec celles prévues lors du lancement des générations précédentes… et sont sans doute parmi les plus ambitieuses d’Europe, voire au-delà… Ambitieuse, l’Arcep l’a également été sur la couverture des axes routiers et dans la réception des communications à l’intérieur des bâtiments, pour répondre aux attentes concrètes des consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Car la 5G ne sera un succès que si tout le monde se l’approprie : cela implique que les questions d‘exposition aux ondes devront être réglées dans le dialogue, la concertation, et par la pédagogie. Cela voudra aussi peut-être dire que l’on devra apprendre à bien utiliser la 5G, de manière responsable, éco-responsable pourrait-on dire, tant nous prenons tous conscience que l’univers du numérique doit désormais clairement se soucier de son empreinte écologique et de sa nécessaire maîtrise.

Donc oui, c’est bien le coup d’envoi de la 5G… mais ce n’est que le début. Oserai-je paraphraser un ancien Premier ministre en disant que « la route est droite, mais la pente est forte » ?

Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep

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En route pour la régulation de la distribution de la presse

La loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet », vient d’être promulguée. Elle confirme les principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la presse tout en introduisant de nouvelles dispositions structurantes pour son bon fonctionnement. Elle en confie la régulation à l’Arcep.

L’Arcep a la culture du dialogue : nous nous attacherons à une pleine et entière écoute de toutes les parties, les éditeurs, tant de la presse quotidienne que des magazines, tant de la presse d’information politique et générale que de la presse spécialisée ou de divertissement. Mais aussi les acteurs de la distribution, les messageries et les dépositaires, et les diffuseurs, marchands de presse qui sont au contact du lecteur, rouages essentiels de l’offre dans les territoires. Les acteurs du secteur peuvent dès à présent prendre contact avec les services en écrivant à l’adresse distribution-presse(@)arcep.fr

En nous appuyant sur les travaux de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse, nous veillerons à placer au cœur de notre action l’intérêt du lecteur, à la fois consommateur et citoyen, afin que celui-ci ait accès largement sur le territoire à une presse diverse et de qualité, à un prix accessible. L’un des tout premiers chantiers sera d’examiner quel choix offrir au client de la presse papier, avec l’ensemble de la profession mais surtout avec les marchands de journaux, qui ne peuvent pas toujours accueillir tous les titres qui leur sont proposés.

C’est avec humilité et ambition, mais aussi avec fierté, que nous abordons cette mission nouvelle.

Monique Liebert-Champagne et François Lions, membres du collège de l’Arcep

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Les enjeux de la CMR-19

Le défi majeur de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19), qui se tiendra en Égypte du 28 octobre au 22 novembre, sera de faire évoluer le cadre réglementaire de façon à favoriser l’innovation technologique avec le déploiement des IMT-2020 (5G), les stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS) et les satellites non-géostationnaires tout en protégeant les services existants. En outre, des questions essentielles liées à la sécurité dans les transports (mer, terre et air), l'observation de la Terre, les prévisions météorologiques et la surveillance du climat seront aussi examinées.

L’intérêt de nouveaux acteurs pour les fréquences au-dessus de 24 GHz fera également l’objet d’échanges. Issus d’autres secteurs économiques (santé, sécurité, industrie automobile, électricité, industrie lourde, etc.) que celui des télécommunications, ces nouveaux acteurs souhaitent accéder à des fréquences hautes. Cette demande est essentiellement liée aux usages prévus dans le cadre de la 5G et qui nécessitent des communications à temps de latence ultra-court et à haute fiabilité, un très haut débit de données et un grand nombre de dispositifs connectés. Les gammes de fréquences entre 24, 25 GHz et 86 GHz offrent la possibilité d’avoir de larges bandes de fréquences qui pourraient satisfaire les besoins en spectre de certains de ces nouveaux acteurs.

Mario Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT

Rendez-vous majeurs de l’écosystème international des fréquences, les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont pour objectif d’amender le Règlement des radiocommunications, traité international entre États membres de l’UIT visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques et à l’orbite des satellites géostationnaires ou non géostationnaires et à lutter contre les brouillages qui pourraient être causés par les systèmes radio d’un pays à l’autre. Elles se tiennent tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. C’est l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui conduit la délégation française à laquelle l’Arcep participe.

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Le bâton qui cache la forêt

Il n'y a pas qu'une manière de réguler. Depuis la décision politique d'ouvrir le secteur des télécoms à la concurrence il y a plus de vingt ans, l'Arcep construit patiemment une régulation que l'on pourrait qualifier de pragmatique. En donnant la priorité au futur plutôt qu'à la sanction du passé ; en ouvrant sans préjugés les portes aux entrepreneurs ; en conjuguant le meilleur de l'investissement privé et de l'initiative publique locale ; en ménageant, aussi, une transition raisonnable à ce qui était alors France Télécom. Nous agissons sans idéologie, avec pour seul cap l'ambition d'apporter aux Français des réseaux de communication performants et pluriels, largement accessibles sur le territoire et à un tarif compétitif.

Le Collège a eu à cœur de creuser ce même sillon ces dernières années : en œuvrant à une évolution exigeante mais progressive de l'accord d'itinérance entre Free et Orange ; en proposant au Gouvernement un " new deal mobile " inédit ; en trouvant un accord avec Orange plutôt qu'en lui imposant des obligations sur sa fibre ; en rendant des avis exigeants mais constructifs dans le cadre des procédures AMII et AMEL...

Chez nos voisins européens, des choix différents ont pu être faits : recours à la séparation fonctionnelle de l'opérateur historique ; déploiement généralisé de la fibre par les collectivités locales ; écrasement des tarifs du dégroupage ; enchères juteuses sur les fréquences...

Le marché des télécoms français est régulièrement cité en exemple à travers l'Europe et le monde. Si les opérateurs, qui en sont les premiers acteurs, peuvent s'en enorgueillir - chaque jour des femmes et des hommes œuvrent au déploiement des réseaux et à l'équipement du pays -, la régulation pragmatique de l'Arcep y a sa part.

Mais le pragmatisme ne se décrète pas. Il suppose que les parties prenantes aient suffisamment confiance dans la solidité du système pour s'y engager, pour " jouer le jeu ". La procédure de sanction de l'Arcep, dont on rappellera qu'elle n'a conduit au prononcé de sanctions effectives que de manière exceptionnelle, est à cet égard décisive. Non pas pour elle-même, mais pour créer cette confiance et cette dynamique collective. Le meilleur exemple en sont les engagements que peuvent prendre les opérateurs, sur des enjeux concurrentiels ou de couverture du territoire. Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier.

Le bâton du régulateur cache la forêt du modèle français. Contester le pouvoir de sanction de l'Arcep, alors même que celui-ci a fait l'objet d'une correction récente suite à une annulation pour des motifs d'inconstitutionnalité - et l'on peut être confiant sur la solidité juridique du texte actuel -, n'est pas une simple procédure contentieuse. C'est défier l'esprit pragmatique de la régulation à la française.

Le Collège de l'Arcep

► Lire Le Post n° 31

Développer sa clientèle, s’assurer de sa satisfaction, veiller aux prestations de ses fournisseurs, les diversifier, contrôler la bonne marche de son entreprise et la qualité de sa production, en assurer la gestion financière et comptable, motiver ses collaborateurs, recruter, rester à l’affût des innovations, sont quelques-unes des tâches d’un dirigeant d’entreprise y compris de TPE ou PME.

Toutes ces fonctions font maintenant massivement appel aux outils du numériques : e‑commerce, cloud, outils coopératifs, services de l’État plateforme … et rendent plus prégnante la connectivité apportée par les réseaux. Ces derniers connaissent aussi leur révolution (FttH, IoT, fin du RTC...), au service des usages mais quelquefois au prix d’une certaine complexité.

L’Arcep a fait du marché de l’offre de connectivités aux entreprises une priorité de son action. Elle veut ainsi ouvrir un plus large éventail de choix à toutes les entreprises, tant en termes de technologies que de niveaux de qualité et de prix.

Elle veut également donner aux patrons de PME les moyens de faire jouer la concurrence entre opérateurs : c’est le but du guide « TÉLÉCOMS D’ENTREPRISE – Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres », réalisé en collaboration avec de nombreux partenaires.

La France bénéficie d’un des marchés télécoms les plus compétitifs du monde pour les particuliers : cela doit devenir une réalité pour les TPE-PME !

François Lions, membre du collège de l’Arcep

► Lire Le Post n° 30

9,8 milliards d’euros, 40% d’augmentation en quatre ans : le niveau des investissements des opérateurs témoigne d’un effort important et continu, nécessaire pour répondre aux besoins du pays.

Derrière ces chiffres, quelles réalités pour les Français ? Les bénéfices sont là : l’équipement du territoire progresse, les réseaux gagnent en qualité et en couverture, ils se mettent en capacité de suivre les évolutions des usages des utilisateurs et d’accompagner la numérisation des entreprises. Très concrètement, les territoires profitent de plus en plus de la fibre, dont l’ampleur des déploiements en 2018, et le rythme en progression constante, ont porté la croissance des investissements cette année. 13,5 millions de logements sont éligibles à la fibre, ce qui représente 7,9 millions d’accès supplémentaires déployés en trois ans. Côté mobile, l’investissement s’est traduit pour les utilisateurs par une importante progression de la couverture en 4G, qui concerne désormais 65% du territoire (+20 points en un an). Une progression qui répond à l’explosion des usages mobiles des Français et au doublement des volumes de données consommées.

Prochaine étape : la 5G. L’Arcep ne manquera pas de poursuivre sa régulation pro-investissement et pousser à nouveau les opérateurs vers l’équipement et la connectivité du pays.

Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep

► Lire Le Post n° 29

L’Etat doit savoir se réinventer pour rester à la hauteur

Au cœur de notre relation avec l’Etat se niche une aporie : comme garant de l’intérêt général, l’Etat est à la racine de notre pacte social mais il est aussi vilipendé par ceux qui voient dans l’action publique la source de tous les maux contemporains.

De ce constat découle deux orientations : l’Etat est et doit rester un acteur central de la réponse aux défis que connaît notre pays aujourd’hui ; mais il doit aussi savoir se réinventer et se moderniser pour faire face aux transformations du monde et aux attentes des citoyens.

La naissance des autorités de régulation est un exemple d’évolution réussie dont il faut désormais tirer toutes les conséquences dans le paysage institutionnel : l’essor de ces autorités n’aboutit en effet pas à l’obsolescence définitive de l’Etat « traditionnel » qui reste l’incontournable garant des équilibres fondamentaux.

La culture de la norme qui prévaut trop souvent dans l’administration doit aussi être interrogée dès lors qu’elle n’aboutit pas toujours aux changements nécessaires sur le terrain. Dans un environnement économique, social et technologique en constante mutation, les décideurs publics doivent proposer une action publique responsable, mais aussi plus audacieuse. Cela implique notamment de faire évoluer la gestion de la fonction publique pour encourager l’innovation par les agents publics.

Il existe dans l’Etat de formidables réserves d’énergie et d’intelligence. Ils doivent être mobilisés et surtout mis au bon endroit pour répondre aux attentes des citoyens, au service d’une société plus adaptable et capable de répondre aux défis contemporains.

Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat

► Lire Le Post n° 28

Quand l'Autorité de régulation des télécommunications a été créée, il y a un peu plus de 20 ans, son rôle était d'ouvrir à la concurrence le marché des télécoms. Ses missions se sont depuis multipliées et l'Arcep est devenue un acteur majeur de l'aménagement numérique du territoire. Les enjeux actuels : le développement de la fibre sur tout le territoire et l'amélioration de la connectivité dans les communes et en mobilité.

Grâce aux investissements massifs des opérateurs, à l'engagement des collectivités territoriales et à l'action dynamique de l'État, ces chantiers progressent. L'Arcep tient un rôle important, en incitant les opérateurs à investir, mais aussi en contrôlant leurs engagements et en veillant au bon respect de leurs obligations :

• sur le fixe, engagements des opérateurs en zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), ainsi qu'en zones AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux), zones d'investissement privé;
• sur le mobile, contrôle de l'avancée du New Deal mobile, en donnant aux collectivités territoriales et aux usagers les outils pour apprécier les efforts des opérateurs.

Sur nombre de territoires, les investissements doivent être coordonnés ou mutualisés pour éviter toute superposition inefficace de réseaux ou l'existence de " trous dans la raquette " de la couverture. Personne ne doit être oublié, car les réseaux télécoms, infrastructure essentielle pour l'économie et la liberté de communiquer, doivent être au service de tous et se développer comme un bien commun.

Le 26 mars prochain, l'Arcep accueillera décideurs, collectivités territoriales et opérateurs pour la Conférence " Territoires connectés ", dont le thème sera l'Engagement. Engagement de tous, au service de l'économie et de l'aménagement du territoire.

Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l'Arcep

►Lire Le Post n° 27

L’internet que nous avons rêvé est désormais menacé.

Cette plateforme libre et ouverte, bien commun de l’humanité, favorisant le libre accès de tous à l’information, l’éducation et la culture, autorisant l’innovation sans permission, est confrontée aujourd’hui à de nombreux périls :

• la prolifération des cybermenaces, des manipulations de l’information et ingérences dans les processus démocratiques, des usages d’Internet a des fins criminelles ou terroristes, qui représentent désormais des périls graves, et qui enclenchent une nouvelle forme de course aux armements ;
• les positions monopolistiques de certains acteurs, face auxquels les outils usuels de régulation semblent parfois dépassés difficiles à appliquer, et les effets induits des modèles économiques fondés sur la captation de l’attention ;
• les avancées rapides de certains secteurs de recherche, comme l’intelligence artificielle, qui appellent une réflexion collective sur les principes éthiques et les valeurs sociales qui doivent guider ces développements.

Face à ses périls, la France mène une intense action diplomatique au service de l’ouverture, de la neutralité du réseau, de la stabilité et de la sécurité du cyberespace, de la protection des droits fondamentaux, dont la vie privée, et du respect de la démocratie.

Mais cette ambition ne saurait reposer sur le seul engagement de l’Etat. Elle appelle la mobilisation de tous, entreprises, société civile, recherche. La partie n’est pas jouée, mais elle fait rage...

Henri Verdier, Ambassadeur pour le numérique, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

► Lire Le Post n°26

Les régulateurs européens et le Code des télécoms : nouveaux outils, même mission !

En 2018, j’ai pris le relais de Sébastien Soriano à la présidence du BEREC. La priorité donnée aux négociations du nouveau Code européen des télécoms fut un des dénominateurs communs de nos deux mandats. En 2017, le BEREC a adopté sa position sur le projet de la Commission européenne. En 2018, j’avais pour mission de répondre aux multiples propositions de compromis sur le texte, jusqu’à ce que nous parvenions à un accord en milieu d’année. Depuis, le Code est entré en vigueur et attend sa transposition en droit national.

Plusieurs débats sont aujourd’hui en cours sur l’impact des nouveaux outils de régulation prévus par le Code, notamment sur le « wholesale only » (opérateurs purs offreurs de gros), le co-investissement ou la régulation symétrique. Pour moi, ces nouvelles règles sont le signe d'un changement de paradigme visiblement sur le point de se produire sur le marché. Ce qui paraissait impossible d’un point de vue économique il y a quelques années, à savoir le déploiement d’infrastructures alternatives, peut être constaté dans un nombre croissant de marchés. Les opérateurs s’associent pour co-investir dans la fibre. Nous assistons au déploiement de réseaux ouverts en fibre optique un peu partout en Europe, avec le soutien d’investisseurs. C’est une bonne nouvelle pour l’Europe, et une évolution positive qui reste à confirmer sur le long terme.

Toutefois, les enjeux pour les autorités de régulation demeurent les mêmes : rester vigilants et assurer une concurrence effective, car celle-ci reste le moteur essentiel de l’investissement efficace. Avec ces nouveaux outils et nos vingt ans d’expérience, je suis convaincu que le BEREC est fin prêt pour cette mission.

Johannes Gungl, Président du BEREC en 2018, Directeur général de l’Autorité de régulation de la Radiodiffusion et des Télécommunications de l’Autriche

► Lire Le Post n°25

Le premier coup de téléphone mobile a été passé en 1973, il y a à peine 45 ans. Depuis les générations mobiles se succèdent… et face à une demande grandissante d’applications et de connectivité, le rythme s’accélère. La course internationale à la 5G est ainsi déjà lancée que la 4G n’a pas encore fini ses déploiements !

La 5G constitue autant une évolution qu'une révolution. Évolution, car ses premiers usages annoncés consistent surtout à densifier les réseaux mobiles 4G et à compléter les couvertures en très haut débit fixe. Mais, par ses innovations, sa flexibilité et ses gains en débit spectaculaires, la 5G est aussi une révolution industrielle : un formidable levier pour la numérisation des filières industrielles, les « verticales », qui seront son principal marché au-delà des particuliers. Cet enjeu économique rend son déploiement rapide particulièrement important pour la Nation.

En la matière, la France n’est, pour l’instant, pas en retard. L'attribution des fréquences est déjà bien engagée : la bande 700 MHz est déjà allouée, les procédures pour les bandes C et L et les bandes millimétriques pourront être lancées en 2019, pour une ouverture commerciale en 2020. Mais les fréquences ne font pas tout. L’organisation de nouveaux écosystèmes, les expérimentations indispensables de « use cases » nécessitent aussi que les opérateurs comme les « verticales » soient bien au rendez-vous : l’engagement de tous, pour tester configurations économiques d’usage autant que faisabilité technique, est primordial.

L’Arcep est consciente que son rôle ne doit pas seulement être celui d’un allocataire de ressources, mais aussi celui d'un facilitateur. Elle y est engagée avec des moyens et un calendrier exigeant. La balle est dans le camp des acteurs économiques pour ne pas rater le virage des industries et services du futur.

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep

► Lire Le Post n°24

Télécoms et audiovisuel : pour bien nous entendre commençons par bien nous écouter

D’aucuns se représentent audiovisuel et télécoms comme des frères ennemis. Ce n’est pas ma vision. Réseaux et création entretiennent un cercle vertueux dans lequel chacun se nourrit de l’abondance de l’autre. Face à la domination des Big Tech, la future loi audiovisuel est l’occasion de proposer une vision commune, au-delà du « narcissisme des petites différences » auquel nos dossiers du quotidien nous confinent parfois. C’est dans cet esprit que l’Arcep a fait trois propositions pour permettre à l’audiovisuel de maîtriser son destin dans la transformation numérique.

C’est cette même démarche qui anime l’Arcep lorsqu’elle se penche sur l’avenir de la TNT. Tirant les conséquences de l’évolution des usages et de la montée en puissance de la télévision par la box, par mobile ou tout simplement par internet face à la réception par voie hertzienne terrestre (l’antenne râteau), l’Autorité a proposé en juin dernier de mettre fin à 12 ans de régulation de TDF. Quel sens en effet y aurait-il à maintenir ad vitam une action pro-concurrentielle limitée à la seule technologie hertzienne alors que les canaux de diffusion de la télévision se multiplient au détriment de celle-ci ? Ne faut-il pas plutôt garantir aux chaînes qu’elles accèdent aussi dans de bonnes conditions à ces nouvelles options ?

Cette proposition a néanmoins surpris les acteurs concernés et l’Arcep se veut une autorité à l’écoute. Le régulateur se doit d’envoyer les bons signaux pour accompagner les transitions technologiques, mais aussi de le faire dans un tempo adapté. C’est la raison pour laquelle l’Arcep souhaite finalement différer sa décision de deux ans, période durant laquelle sa régulation actuelle va être prolongée, offrant aux acteurs une période de transition utile. Ce choix se traduira par la publication d’un nouveau document dans les prochaines semaines.

Réciproquement, l’Arcep invite les acteurs et les pouvoirs publics à entendre l’alerte qu’elle porte quant à l’émergence de nouveaux intermédiaires entre les chaînes et les téléspectateurs. Aujourd’hui en prise à des négociations commerciales avec les fournisseurs d’accès à internet pour l’accès aux box, les chaînes, qui prendront de plus en plus la forme d’applications au sein des téléviseurs et autres écrans et enceintes connectés, devront demain négocier avec les géants de l’internet pour être accessibles aux téléspectateurs. Avec le risque que notre culture commune doive s’agenouiller devant l’autel de la domination commerciale.
 
Si le foisonnement des innovations est d’abord une bonne nouvelle, gardons à l’esprit qu’autrefois, on a su extraire du jeu du marché les modalités de diffusion des contenus culturels et garantir un principe d’accès libre et universel au savoir. C’est le principe de l’exception culturelle que l’on trouve décliné dans le prix unique du livre, la distribution de la presse, et d’une certaine manière aussi la neutralité du net. C’est ce principe qu’il nous faut réactiver à l’aune du numérique pour, demain, encore faire société autour d’une culture en partage.

L'intervention de Sébastien Soriano au colloque NPA-Le Figaro le 11 octobre dernier

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

► Lire Le Post n°23

Le RGPD, nouveau cadre juridique européen sur la protection des données personnelles, a quatre mois à peine et son effet de souffle se manifeste déjà à plein.

Pour les entreprises, il s’agit de finaliser leur adaptation à cette nouvelle culture de la donnée dans laquelle protection des droits des personnes et innovation doivent se conjuguer pour bâtir un environnement de confiance.C’est clairement un effort important, notamment pour les PME, mais je suis convaincue que c’est un pari gagnant pour l’Europe qui choisit ici une voie de croissance éthique et durable.

L’effet de souffle se traduit aussi par une capacité d’influence normative de l’Europe unique sur le sujet. La Californie a adopté récemment une loi s’inspirant du modèle européen ; le Japon vient de signer un accord d’adéquation avec l’Europe afin de favoriser les transferts de données ; l’Argentine travaille à une loi.

Effet de souffle enfin du côté des individus qui se sont jetés sur les nouveaux droits et comptent sur les autorités de régulation pour les faire respecter. La CNIL a ainsi vu ses plaintes augmenter de 56% en quatre mois.

Ce souffle puissant du RGPD, à la hauteur de la force du numérique et des attentes qu’il suscite, la CNIL doit l’accompagner et le canaliser. C’est un enjeu considérable pour notre institution, au carrefour de conflits potentiels importants, économiques ou stratégiques.
Et le jeu est désormais un jeu collectif, la coopération entre autorités européennes étant requise sur tous les sujets transfrontières.
Diplomatie, régulation et pragmatisme vont devoir faire bon ménage pour que le RGPD tienne ses promesses !

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL

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De la pertinence du débat sur la neutralité du Net

Le 13 juin dernier, le BEREC (le groupe des régulateurs européens) et la TRAI (le régulateur indien des télécoms) ont publié une déclaration commune sur la neutralité du Net.

Pourquoi était-il important que ces deux autorités unissent leurs efforts sur cette question ? Pour de multiples raisons, et en particulier pour faire face aux difficultés et tensions inhérentes à ce concept :

1. La neutralité du Net est facile à expliquer en langage courant, avec les imprécisions que celui-ci permet. Mais plus difficile à décrire avec une rigueur qui résisterait à un contrôle juridique.
2. Si, pour ses partisans, toute dérogation à ce principe relève du blasphème, dans la pratique, certaines exceptions doivent pourtant être admises. Tim Wu lui-même met ce point en évidence dans son article fondateur sur la neutralité du net.
3. Lorsque l’objectif poursuivi est positif, il peut être tentant d’accorder une dérogation exceptionnelle. Toutefois, cette même dérogation, dans d’autres cas identiques, est susceptible d’avoir des effets pernicieux – et c’est souvent le cas.

Cet effort pour trouver un terrain d’entente, tout en considérant nos différences, nous permet d’améliorer notre compréhension mutuelle de la nature du problème. Par exemple, pour faire face au « zero rating », le BEREC favorise une approche au cas par cas, ex-post, alors que la TRAI a opté pour une interdiction ex-ante. Mais en Inde, il est vrai que les prix bas des services de données et les forfaits généreux en volume de data rendent marginal le recours au « zero rating » !

La déclaration commune et le protocole d’accord signés à l’occasion de la 35ème réunion plénière du BEREC permettront aux régulateurs, en Europe et en Inde, de collaborer sur le développement d’outils de détection des violations au principe de neutralité d’internet, et de partager leurs données. Cette collaboration s’avère nécessaire non seulement pour la mise en application, mais également pour pouvoir élaborer une politique mieux adaptée à des « tuyaux » qui, aujourd’hui, sont tout sauf « idiots ».

La neutralité du Net est aux réseaux de données ce qu’est un alliage pour les tuyaux physiques : une protection contre les dépôts de corrosion, qui les conserve propres et robustes.

R.S. Sharma, président de la TRAI, régulateur indien des télécoms

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Accord sur le code européen des télécoms : quid du déploiement de la fibre ?

Un accord politique est intervenu le 6 juin dernier entre les représentants des institutions européennes sur la révision du cadre européen des communications électroniques. Promouvoir l’accès à la connectivité haut et très haut débit via des réseaux « de grande capacité », fixes ou mobiles, était l’un des objectifs poursuivis.

S’agissant du déploiement des réseaux à très haut débit fixe, l’un des enjeux essentiels pour la France était de préserver le cadre existant, tout en confortant les outils de régulation, notamment symétriques, mis en place depuis dix ans pour faciliter le déploiement de la fibre.

Après des débats intenses entre tenants de la concurrence et partisans des vacances réglementaires pour favoriser l'investissement dans les nouveaux réseaux, le code préserve les capacités d’action du régulateur vis-à-vis de l’opérateur puissant, tout en reconnaissant les bénéfices que des accords de co-investissement peuvent apporter, sous certaines conditions, au marché.

In fine le nouveau code s’inspire, sur ce sujet crucial, de notre expérience française en matière de régulation du FttH. Il n’y a pas à attendre de modifications profondes du cadre de régulation en place en France.

Outre cette question des déploiements des réseaux FttH, le code a également pour ambition de s’adapter aux nouveaux enjeux du numérique. Il vise aussi à créer les conditions d’une coordination plus étroite entre régulateurs en Europe au sein du BEREC.

Philippe Distler, membre du collège de l’Arcep

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La neutralité du net au Canada et son importance en cette ère numérique

La neutralité du net est un enjeu qui soulève les passions partout sur la planète. La montée fulgurante de l’utilisation de données engendre d’inévitables enjeux de gestion du trafic. Cependant, alors que les consommateurs se tournent vers les plateformes numériques, il est primordial qu’ils puissent faire leurs propres choix, profiter de l’innovation et échanger librement leurs idées.

Au Canada, nous avons un cadre réglementaire clair à ce sujet depuis 2009, année où nous avons commencé à réglementer les pratiques de gestion du trafic des services internet.

Aussi, depuis 2017, une nouvelle politique régit les pratiques de différenciation des prix, enjeu qui survient lorsque des produits identiques ou semblables sont offerts aux clients à différents prix. Lorsque les fournisseurs de services internet établissent des prix différents selon le contenu, ils influencent en quelque sorte les consommateurs dans leurs choix de certains contenus. Conséquemment, le CRTC (régulateur canadien des télécoms) a déclaré que les fournisseurs de services internet devaient traiter l’utilisation des données de manière égale.

Nous avons donc en place un cadre rigoureux et nous soutenons fermement la neutralité du net. Ceci dit, nous reconnaissons aussi que toutes dispositions réglementaires entourant la neutralité du net doivent être suffisamment flexibles afin de pouvoir s’adapter aux changements qu’amènent les nouvelles technologies. L’avenir nous réserve assurément des défis à ce sujet, notamment avec l’évolution de la 5G et de l’internet des objets.

La neutralité du net est essentielle selon nous, car nous considérons qu’elle s’inscrit avant tout dans l’intérêt du public canadien.

Ian Scott, président du régulateur canadien CRTC

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Les données sont aujourd’hui au centre de tous les débats, économiques ou sociétaux. Nous commençons à peine à mesurer les possibilités qui seront offertes par l’exploitation de vastes ensembles de données, qui s’intègrent de plus en plus dans le fonctionnement des entreprises et des marchés. Mais la prise en compte des modes d’exploitation des données par les pouvoirs publics, sous l’angle de la déontologie, de la protection du consommateur, du droit à la vie privée, du droit de la concurrence, en est également à ses commencements.

L’utilisation des données des utilisateurs pour optimiser la publicité en ligne est un bon exemple de ses évolutions. La capacité à envoyer des publicités ciblées à un internaute en fonction de ses centres d’intérêt, révélés par sa navigation sur internet, a révolutionné le secteur de la publicité en ligne. Dans le même temps, lnternet devenait le premier média publicitaire, signant par là l’importance toujours plus grande prise dans nos vies par les réseaux numériques. La publicité doit en effet aller là où se trouve le consommateur, là où il passe du temps pour s’informer ou se distraire, là où il achète aussi, de plus en plus, des biens et services. Mais en parallèle, la publicité d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier : on peut désormais envoyer une publicité bien spécifique destinée à une personne donnée, et à son intérêt du moment. Pour cela, l’accès aux données, et l’accès aux technologies qui permettent cette adaptation en temps réel de la publicité à l’internaute au site qu’il visite deviennent des facteurs concurrentiels incontournables. Pour jouer à ce jeu, certains acteurs sont particulièrement bien armés. L’Autorité de la concurrence a ainsi, après avoir décrypté le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, identifié les raisons du succès actuel d’entreprises telles que Facebook et Google. Mais sur ce sujet pris sous l’angle de la concurrence, comme s’agissant des préoccupations de vie privée ou de protection contre les manipulations à l’occasion d’élections politiques, nous n’en sommes encore qu’au début …

Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence

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L’identification, le cœur des communications : on veut savoir à qui on parle !

Le « 22 à Asnières » identifiait un lieu géographique et une personne (ou un groupe). Avec le mobile, la localisation s’est évanouie pour laisser la place à la phrase « t’es où ? ». Avec les applis du net, le numéro de téléphone a cédé à son tour : le « 06 » remplacé par l’identifiant d’application. Les fonctionnalités se sont enrichies avec, par exemple, la vidéo ou le chiffrement de bout en bout. De nouvelles applis permettent aujourd’hui d’avoir plusieurs numéros sur un même téléphone mobile, d’établir une « ligne de téléphone » à destinataire unique, etc.

Reste que le téléphone « classique » a encore le bel avantage d’interconnecter des systèmes différents, quand les applis demandent encore à tous les participants d’utiliser la même application. Nous devenons alors une palette d’identité : Skype, WhatsApp, G-hangout, Facebook…

Pourquoi ne pas s’interroger alors sur les moyens de faire communiquer ces identités, et ainsi préserver les vertus des systèmes anciens avant de les déclarer obsolètes ?

Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep

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Et si téléphoner au fond de son jardin avec son mobile, c’était fini ?

Le gouvernement a conclu un accord historique avec les opérateurs, grâce à un très important travail de concertation mené pendant plusieurs mois par l’Arcep. Parmi les mesures, l’une d’elles est passée presque inaperçue : la voix et les SMS sur Wi-Fi. Pourtant, être obligé de sortir sous la pluie au fond de son jardin pour téléphoner avec son mobile est devenu une image d’Epinal, et une critique récurrente adressée aux opérateurs. Certes, la couverture des territoires ruraux va s’améliorer considérablement, mais la connectivité restera parfois limitée à l’intérieur des bâtiments.

C’est pourquoi l’accord conclu prévoit de généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant la voix sur Wi-Fi. Quel que soit l’opérateur, vous pourrez téléphoner avec votre mobile à partir de votre box dès 2018 (et fin 2019 chez Free). Mais, me direz-vous, pourquoi téléphoner de son portable si on a une box, et non pas appeler de son fixe ? Car tout le monde a pris l’habitude d’appeler de son portable : aujourd’hui le portable est le mode principal pour passer ou recevoir des appels ainsi que pour surfer sur Internet, et le mode unique pour les sms.

Dès l’activation de l’option « voix et sms sur Wi-Fi » par votre opérateur (option que vous trouvez selon les modèles dans « réglages » ou « paramètres »), vous pourrez téléphoner et échanger des sms sur votre canapé, si toutefois vous avez un téléphone suffisamment récent.

Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep

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2018 : préparer l’avenir

Le « pivot » de l'Arcep lancé en 2015 s'est traduit en actes et en résultats.

La régulation pro-investissement a permis de remettre le secteur des télécoms en ordre de marche. En 2018, l'Arcep poursuivra dans cette voie avec détermination et fera vivre ses orientations sur le terrain. Des étapes décisives sont à franchir sur la régulation de la fibre, le marché entreprises, la régulation « par la data ». L’annonce d’un « new deal » sur le mobile ouvre un changement de paradigme majeur, qu’il faudra traduire en déploiements rapides.

La dynamique positive du secteur nous oblige désormais à préparer l’avenir. La France ne saurait gâcher son talent en réparant constamment les retards du passé.

L’Arcep veut être un régulateur qui libère les énergies et ouvre grand les portes à tous les innovateurs - je dis bien TOUS les innovateurs. En accompagnant les startups de l’internet des objets avec son « bac à sable réglementaire » et un travail de pédagogie sur les fréquences libres. En mobilisant autour de la 5G, non seulement les opérateurs mais aussi tous les utilisateurs potentiels des « verticales » (industries, infrastructures, équipements publics). En garantissant un droit à innover « sans permission » sur internet, à travers le principe essentiel de neutralité du net ; et au-delà en ouvrant la question des terminaux (smartphones, tablettes, assistants vocaux).

• Revoir l’audition de Sébastien Soriano devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
• La régulation pro-investissement de l’Arcep en détail
• Les vœux de l'Arcep sous le signe de l'Europe et du " new deal " mobile pour une année 2018 tournée vers l'innovation

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

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Les adversaires d’un internet ouvert, neutre, innovant, ont plus d’un tour dans leur sac. L’Arcep a voulu, afin d’en débusquer les pratiques, analyser la manière dont les terminaux et leurs systèmes d’exploitation peuvent brider la capacité des utilisateurs à accéder ou à contribuer aux différents contenus et applications de l’internet : des utilisateurs peuvent ne pas avoir accès à l'intégralité des contenus disponibles en ligne, et des contraintes techniques ou tarifaires peuvent limiter le déploiement ou la mise à disposition d’une application. De même, des barrières au changement peuvent entraver la liberté de l’usager qui souhaite passer d’un terminal à un autre.

Dessiner d’éventuelles pistes d’action, c’est un chantier auquel l’Arcep s’est attelée, en consultant les acteurs en jeu, avec l’ambition de mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre, d’informer et de favoriser l’émergence des conditions nécessaires à un internet ouvert.

Françoise Benhamou, membre du Collège de l’Arcep

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La concurrence et l’investissement dans les industries de réseaux

Aujourd’hui, tout est connecté à internet, de l’e-santé aux véhicules connectés, en passant par l’agriculture de précision. Nous devons fournir des connexions très haut débit et assurer un accès mobile 5G au plus grand nombre.

Il n’y a pas d’arbitrage entre concurrence et investissement, bien au contraire, la concurrence est un facteur clé des investissements dans les réseaux de télécommunications. Une entreprise hautement concurrentielle est une entreprise qui investit et qui, ce faisant, incite ses concurrents à investir. Prenons comme exemple les opérateurs alternatifs qui ont investi des milliards d’euros dans les infrastructures en France, en Italie ou en Espagne.

Nous sommes convaincus que le Code des Communications Électroniques, présenté par la Commission Européenne, réduira les coûts de construction des nouveaux réseaux. Il incitera les entreprises à co-investir dans les réseaux en zone rurale – à l’aide de fonds publics – alors que cela n'aurait pas été rentable si elles avaient dû investir seules. Nos règles en matière d’aides d’État facilitent le soutien à l’investissement par les gouvernements. Nous encourageons la cartographie des déploiements de réseaux, car cela permet d’orienter les aides d’État vers les zones qui en ont le plus besoin.

Néanmoins, l’investissement n’est pas une fin en soi, car l’investissement ne profite pas directement aux consommateurs. C’est l’impact de l’investissement sur la concurrence : la baisse des prix, la qualité de service ou un usage plus large des services télécoms, qui se traduit en avantages pour le consommateur.

Le lancement par l’Arcep d’une plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les dysfonctionnements rencontrés avec leurs opérateurs est un bon exemple de la façon dont les autorités publiques peuvent aider plus directement les consommateurs.

Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence

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Pour favoriser la transition numérique dans l’administration publique, Sciences Po et son École d’affaires publiques ont inauguré cette année un « Incubateur de Politiques Publiques ».

Une approche technologique est en effet aujourd’hui insuffisante pour penser l’Etat plateforme du 21e siècle : la révolution numérique est avant tout une révolution politique, sociale, éthique, économique… En rassemblant ces composantes, nous nous proposons de dispenser une culture du numérique sur les grands enjeux, les points de rupture, l’éthique et le droit, les nouvelles technologies et les systèmes d’information, pour former la fonction publique actuelle et les décideurs de demain à la transition numérique, à une nouvelle culture de l’innovation, de l’entrepreneuriat, du design thinking et du management pour laisser émerger la culture de l’innovation et la capacité de co-construire des politiques publiques avec la multitude.

C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place un lieu de R&D sur la transition numérique où s’entrecroisent recherche, formation, et dispositifs d’incubation, où les étudiants et les chercheurs travaillent avec l’ensemble des acteurs, publics, privés et de la société civile, pour proposer des solutions concrètes ayant un impact direct sur la vie des citoyens, en partant de leurs besoins.

L’« Incubateur de Politiques Publiques » est un programme d’innovation, ouvert à toutes les administrations, collectivités, entreprises et à la société civile, qui n’attend plus que vos suggestions et contributions !

Yann Algan, Doyen de l'École d'affaires publiques de Sciences Po

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Dualité et convergence

L’accès aux télécommunications passe aujourd’hui par une dualité d’infrastructures : réseaux fixes d’une part, mobiles d’autre part. Chacune connait des évolutions technologiques profondes : déploiement de la fibre optique pour le fixe, de la 4G et bientôt de la 5G pour le mobile.

L’Arcep ne privilégie aucune des deux faces du Janus des télécoms : l’effort d’investissement nécessaire dans les prochaines années doit à la fois délivrer à tous le très haut débit permis par la fibre et améliorer significativement la couverture et la disponibilité des réseaux mobiles. Au demeurant, les deux technologies se complètent en une forme de convergence. Un simple exemple : on peut imaginer des terminaux intelligents choisissant en temps réel le meilleur mode d’acheminement des appels et des données, wifi puis accès fixe ou accès mobile.

Jacques Stern, membre du collège de l'Arcep

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Internet est devenu indispensable dans notre vie quotidienne, infrastructure économique essentielle mais surtout espace de liberté, d’échange et de partage. Certains se souviennent de la formidable révolution du Web initiée par Mosaic il y a 25 ans qui a ouvert l’accès pour tous à une nouvelle bibliothèque d’Alexandrie numérique.

Si internet a été bâti sur une architecture distribuée et décentralisée, garante de résilience, de liberté et d’innovation, l’émergence d’acteurs importants dans la chaîne technique et informationnelle, crée aujourd’hui un risque potentiel de nouveaux points de contrôle.

Le législateur européen a, dans son règlement sur l’internet ouvert de 2015, consacré ce principe cardinal de liberté d’accès et de diffusion des informations et contenus, d’utilisation et de fourniture des applications et services sans discrimination, par l’intermédiaire de leur service d’accès à internet en imposant aux opérateurs des obligations de neutralité des réseaux, sous contrôle des régulateurs nationaux.

L’Arcep, avec ses homologues européens, s’engage résolument dans cette tâche. Elle a publié le 30 mai un premier rapport sur l’état d’internet en France qui traite de cet enjeu majeur.

Philippe Distler, membre du collège de l'Arcep

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Le numérique et l’anthropologie !

Notre planète émet des signaux faibles que l’Homme ne sait plus ou n’a jamais su décoder. Des milliards de capteurs dispersés sur la planète alimenteront le cloud et nourriront des algorithmes qui permettront d’anticiper les événements, réduire les risques en maîtrisant les causes. L’IA contribuera dans ce sens à réduire le désordre et rendre obsolète le deuxième principe de la thermodynamique, pour un monde moins chaotique !

Dans une telle perspective, on peut considérer l’IoT comme une composante de la réalité augmentée car l’Homme désormais possèdera un interprète des signaux faibles, directement accessible depuis son mobile !

Ludovic LE MOAN, CEO de Sigfox

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Se plier en quatre pour l'investissement

Existe-t-il un "chiffre magique" pour le nombre d’opérateurs mobiles sur un marché, permettant d'allier prix bas et investissements élevés ? Cette question a longtemps hanté les arcanes bruxelloises, où opérateurs historiques et grandes banques prêchent sans relâche pour davantage de "consolidation". Avec la proposition de "Code des communications" de la Commission pour réviser le cadre européen des télécoms, les institutions de l’UE sont en passe de sortir de ce débat un peu stérile, en posant sans doute la vraie question qui vaille : quel cadre de régulation pour promouvoir l’investissement dans les réseaux du futur, la couverture des territoires et la compétitivité du continent européen ? Les débats promettent d’être passionnants et j’aurai le plaisir d’y revenir au titre de mes fonctions de président du Berec – organe des régulateurs européens - pour l'année 2017.

La France est quant à elle en train de trouver, si ce n'est l’équation parfaite, du moins une dynamique pragmatique. L'entrée d'un quatrième opérateur mobile aura été un grand succès pour les consommateurs en même temps qu'un choc important pour les concurrents et la filière. Mais les chiffres récents publiés par l'Arcep montrent désormais une tendance encourageante à la stabilisation du secteur, tandis que les investissements repartent à la hausse. En France aussi, c'est le moment de mettre en sourdine les idées de consolidation et de se pencher sur les grands dossiers du secteur - couverture mobile, très haut débit fixe, 5G... Alors que le Gouvernement et le Parlement sont amenés à se renouveler, ils pourront compter sur l'Arcep pour y contribuer à la fois comme régulateur pro-investissement et pro-innovation et en tant qu’expert indépendant au sein de la République.

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

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Monreseaumobile.fr est un nouvel outil cartographique disponible depuis le 22 mars sur le site de l’Arcep, pour mesurer très précisément les performances des réseaux mobiles. Encore expérimental sur la région Nouvelle-Aquitaine, il doit remédier au décalage ressenti par les utilisateurs entre les cartes de couverture et ce qu’ils constatent sur le terrain.

Chantier emblématique de la « régulation par la data », il met l’information au cœur de la régulation et donne à chacun les moyens de comparer, donc de faire des choix éclairés. L’Arcep espère ainsi enclencher un cercle vertueux de valorisation des investissements des opérateurs dans leurs infrastructures.

L’enjeu de ce « choc de transparence » sur le mobile est d’autant plus fort qu’il est utilisé au quotidien par 85% des Français et porte aujourd’hui les deux tiers des échanges en voix.

Martine Lombard, membre du collège de l'Arcep

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Bienvenue dans l’ère de la conversation

Facebook Messenger affiche plus d’utilisateurs actifs au quotidien que l’application Facebook elle-même. Alexa et autres assistants vocaux s’invitent dans les foyers de millions de familles. « Alexa, quel temps fait-il ? » « Alexa, commande-nous du lait pour demain » « Alexa… raconte-nous une blague ?».

65% des Européens et Américains ne téléchargent plus d’app mobile. La majorité d’entre nous en utilise seulement 5 régulièrement. Les réseaux sociaux sont saturés, comme la mémoire de nos téléphones. Dans un contexte où le temps passé sur nos écrans devient moins un plaisir qu’une contrainte, où le modèle économique des médias et services repose de plus en plus largement sur leur capacité à capter et retenir l’attention de leurs utilisateurs, une alternative a déjà émergé : la conversation.

Les progrès exponentiels de l’intelligence artificielle, la lassitude envers les trop nombreuses applications disponibles et plus globalement l’usage des smartphones comme outils efficaces et moins gadgets ludiques, ont fait émerger les interfaces conversationnelles - ou plutôt, les non-interfaces. Plus de compte à créer ni d’apprentissage forcé : la complexité est déportée dans la technologie, les machines interagissent entre elles et essaient de comprendre l’intention de leur utilisateur, pour mieux le servir.

Ces petits robots intelligents, nichés au sein de nos messageries préférées, s’améliorent chaque jour et leurs usages se précisent. Grands publics et déjà adoptés par les millenials, ou professionnels au sein des entreprises, les chatbots font parler d’eux par la discrétion de leur interface, l’invisibilité de leur design, leur volonté de rendre le bon service, à la bonne personne, au bon moment, puis de se faire oublier.

Bonne nouvelle pour votre précieuse attention, bienvenue dans l’ère de la conversation.

Marjolaine Grondin, CEO, Jam

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Du rattrapage du téléphone des années 70 au plan France très haut débit, la force de mobilisation du pays autour de grands projets d’infrastructure est avérée. Mais la régulation doit aussi se faire agile pour soutenir, au plus près du terrain, développements de réseaux, numérisation des PME, services de qualité et innovants. Elle doit, en un mot, s’ouvrir aux expérimentations et aux projets des opérateurs pour répondre au souci d’efficacité inlassablement rappelé par les citoyens et les entreprises pour qui « c’est indispensable, vital… il faut que ça marche ! »

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep

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"User experience rules"

Pardon pour cet anglicisme ; mais il exprime une notion si forte qu'il semblait nécessaire de l'énoncer sous sa forme originale.

Car, lorsque Mark Zuckerberg, lorsque Larry Page affirment que "l'expérience utilisateur" passe en premier, est la toute première priorité, ils n'en expriment pas moins l'une des vérités les plus fondamentales de ce début du XXIème siècle : l'expérience utilisateur est de nature à imposer de nouvelles formes de réalité. Lorsque l'expérience du VTC est tellement supérieure à celle du taxi, on peut interdire le VTC mais ce n'est désormais pas sans conséquence. Lorsqu'une encyclopédie opensource - Wikipedia- est beaucoup plus accessible et documentée qu'une "Britannica", fut-elle faite par les meilleurs scientifiques au monde, cela définit de nouveaux standards. Or, l'approche des Etats ne consiste que trop rarement à partir de l'expérience -que d'autres appellent le design global- mais beaucoup plus généralement d'une vision théorique. Mais la vision théorique s'accommode beaucoup moins bien de la réalité qu'une expérience vécue.

Certes, on peut objecter que les approches de type "user experience rules" ne prennent généralement en compte que l'intérêt de quelques uns et souvent celui de quelques entreprises hautement capitalistes. C'est bien là où il reste du travail : avoir des approches basées sur l'expérience, et prenant en compte l'ensemble des parties prenantes, et finalement favorisant le bien commun. C'est l'esprit d'une initiative que monte actuellement l'Ecole des Affaires Publiques, en partenariat avec l'Institut Montaigne et Epita. Permettre à des équipes, immergées dans un enjeu social fort, de repenser l'expérience, avec l'appui du digital pour permettre une efficacité accrue de l'action publique, et éventuellement proposer de nouvelles approches normatives.

Gilles Babinet, digital champion auprès de la Commission européenne, entrepreneur

► Lire Le Post n° 4

Maintes explications sont apportées à la montée des populismes. La crainte du numérique, la destruction d'un modèle laissant nombre de personnes au bord du chemin, sont souvent évoquées : une destruction peu créatrice, à rebours des prédictions schumpeteriennes. On peut à l'inverse avancer qu'en proposant à chacun, individu ou entreprise, une connexion et une qualité de service optimale, on réduit le sentiment de l'exclusion. Cela implique un effort accru d'investissement, particulièrement dans les zones rurales et pour les plus démunis.

Françoise Benhamou, membre du collège de l'Arcep

► Lire Le Post n°3

La loi pour une République Numérique en quelques mots
La loi pour une République Numérique promulguée il y a quelques jours, vient encourager la croissance numérique mais aussi l'encadrer pour qu'elle respecte des principes fondamentaux tels que le droit à la vie privée ou les droits d'auteur. Elle développe l'accès aux technologies des territoires et des personnes en situation de handicap ou en précarité. Plusieurs de ses dispositions renforcent le rôle des organismes de contrôle type CNIL ou CADA. L'Arcep quant à elle voit ses missions confortées et augmentées grâce à la loi.

Luc Belot, Député, Rapporteur de la loi pour une République Numérique

► Lire Le Post n°2

Bienvenue sur LE POST, notre nouveau rendez-vous mensuel. Vous y retrouverez de la régulation (beaucoup) et du numérique (partout). Architecte et gardien des réseaux d'échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux, l'Arcep inscrit avec enthousiasme son action dans la dynamique plus vaste de révolution numérique.

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

► Lire Le Post n°1