Fratel face au défi de l’innovation
La régulation en tant que discipline ayant pour finalité la recherche de l’équilibre dans les secteurs concernés, se doit de se réinventer constamment pour mettre ses leviers au diapason des nouvelles problématiques mondiales. Il s’agit entre autres, de l’internet des objets, de l’intelligence artificielle, du commerce électronique, de la 5G voire la 6G selon les pays, de la Fintech, surtout dans les pays africains, et de la convergence des réseaux.
Face à ces nouveaux enjeux, Fratel constitue, à notre avis, l’une des meilleures tribunes pour échanger les expériences autour de ces questions et les adresser dans une démarche concertée tenant compte du niveau de maturité de chaque marché.
Au-delà de ces aspects, la sauvegarde de principes sacrosaints comme la neutralité technologique constitue un socle de promotion de l’innovation dans un monde dominé par des plateformes numériques. Autrement dit, avec l’avènement des nouveaux acteurs qui se positionnent souvent comme des fournisseurs de services à valeur ajoutée, la régulation des communications électroniques devient de plus en plus celle du numérique tout court. En outre, avec la convergence actuelle des réseaux, aucun régulateur ne peut vivre en vase clos et il apparait ainsi à l’évidence, la nécessité d’encourager la co-régulation comme mode alternatif pour adresser les nouvelles problématiques.
Cette régulation doit s’appuyer sur un concept de droit mou militant dans le sens de la compliance à la place de la répression.
Sur un autre registre, nonobstant la nécessité de procéder à la modération des contenus dans les plateformes, le principe de la neutralité du net ne doit souffrir d’aucune restriction en tant que soubassement actuel de la garantie du droit à l’information.
Il est à rappeler également qu’aujourd’hui, quel que soit le schéma retenu par un pays, les fréquences constituent un véritable levier de promotion de l’innovation à conditions qu’elles soient disponibles pour les nouveaux métiers. C’est d’ailleurs, la raison pour laquelle, au-delà des politiques communautaires propres à chaque région, le FRATEL pourrait apparaitre comme instance de facilitation des discussions entre les parties prenantes y compris les équipementiers, notamment autour des différentes bandes, au cours des CMR, par exemple.
Toutefois, il convient de rappeler que ces principes et ces problématiques, certes universels, subissent la pluralité des regards en fonction des pays et des régulateurs, eu égard à la situation économique et normative de chaque Etat. C’est ce qui fait le charme de la régulation qui quel que soit le modèle poursuit le même objectif sus rappelé à savoir l’équilibre.
Ce sont tous ces constats qui légitiment la nécessité de renforcer les instances comme le FRATEL qui adressent toujours avec brio, les questions interpellant les communications électroniques, en organisant des forums d’échange avec les experts du domaine assortis de rapports partagés et accessibles.
C’est la raison pour laquelle, en ma qualité de Président du FRATEL pour ce cycle, fonction que j’assume avec beaucoup d’honneur et de plaisir, j’appelle à une consolidation des acquis obtenus depuis sa création et à un engagement toujours renouvelé, jamais comme auparavant.
Cet appel m’amène à inviter tous les membres du FRATEL à venir massivement participer à la prochaine rencontre de l’organisation qui aura lieu au mois de novembre 2021, à Dakar.
Je voudrais remercier, cet égard, tous les membres et experts du FRATEL pour la mobilisation et la participation active au cours de ce cycle. Ces remerciements s’adressent particulièrement à l’Autorité française de Régulation des Communications électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (ARCEP) pour tout le travail de coordination, en dépit du contexte de COVID où les réunions en ligne ont été organisées avec beaucoup de succès.
Par Abdoul LY, directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal, président de Fratel
► Le Post n° 49 - octobre 2021
