Au sommaire
ce mois-ci :10 ans après, où en est la neutralité du net • Les futurs des fréquences mobiles et satellitaires à l'étude • Quel dimensionnement pour des réseaux mobiles efficaces • Comment appréhender la matérialité du numérique • Une BD et un podcast consacrés au numérique soutenable • La résilience dans les Antilles françaises • Les recommandations de l'Arcep pour mieux protéger les consommateurs du numérique.  | Temps de lecture : 20 minutes. |
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 | L'entrevue |
« Les violations de la neutralité du net sont exploitées pour instaurer des environnements numériques encore plus fermés et concentrés »
3 questions à... Luca Belli, professeur à l’école de droit FGV Direito Rio et directeur du centre de recherche « Technologie et société », à l’occasion du dixième anniversaire du règlement européen sur la neutralité du net. - Quel est l’état de la neutralité du net dans le monde ? Constate-t-on des avancées ou des reculs ?
L’état actuel de la neutralité du net dans le monde révèle une situation contrastée, marquée davantage par des reculs que par de réelles avancées. Si le principe fondateur d’un Internet ouvert, libre et non discriminatoire demeure reconnu sur le plan normatif, sa mise en œuvre concrète fait aujourd’hui l’objet de pressions économiques, technologiques et politiques croissantes. L’un des signes les plus manifestes de ce recul réside dans la persistance – et même l’amplification – des pratiques de zero rating, c’est-à-dire la fourniture d’un nombre limité d’applications ou de services accessibles sans décompte de données, dans le cadre d’offres mobiles assorties de volumes mensuels restreints. Cette pratique, déjà problématique en ce qu’elle privilégie structurellement certaines plateformes dominantes (telles que les réseaux sociaux du groupe Meta) au détriment d’autres acteurs, s’étend désormais à l’accès sponsorisé à des plateformes d’intelligence artificielle générative, telles que ChatGPT ou Perplexity, comme c’est le cas au Brésil. Ces plateformes ont la capacité économique et sont incitées à pratiquer le zero rating pour demeurer compétitives face à Meta AI (solution déjà intégrée de manière automatique dans les services de Meta et bénéficiant du zero rating dans la majorité des pays du Sud global). La situation de ces pays est particulièrement révélatrice : les violations de la neutralité du net, souvent tolérées au cours de la dernière décennie, y sont aujourd’hui exploitées pour instaurer des environnements numériques encore plus fermés et concentrés, dominés par un nombre restreint d’entreprises disposant d’un pouvoir économique et technologique considérable. - Quelles menaces supplémentaires l’IA générative pourrait, selon vous, faire peser sur la neutralité du net ?
L’IA générative entraîne une transformation profonde du paysage numérique, dont les effets pourraient s’avérer particulièrement préjudiciables à la neutralité du net. Si Internet s’est historiquement construit sur le modèle d’un Internet génératif – fondé sur des contributions décentralisées et la créativité des utilisateurs –, l’IA générative repose, au contraire, sur un paradigme de « générativité » totalement différent, basé sur la centralisation, l’opacité et la dépendance à des ressources concentrées. 
« Ce processus marginalise la créativité participative qui faisait la richesse de l'internet ouvert »
Cette technologie repose sur des infrastructures massives – données, puissance de calcul, énergie, main-d’œuvre spécialisée – détenues par un nombre limité d’acteurs privés. Ces entreprises, principalement issues du Nord global, tendent à transformer l’IA en infrastructure essentielle relevant de leur seul contrôle, en cherchant à se substituer à un large éventail d’acteurs publics et privés. Ce processus a pour effet de concentrer la décision sur la direction et le rythme de l’innovation technologique, marginalisant la créativité participative et distribuée qui constituait la richesse de l’Internet ouvert. La manière dont l’IA générative est actuellement développée transforme ainsi les fondements mêmes de l’ouverture numérique sur lesquels reposait la réussite d’Internet. En centralisant la production de contenus à partir de données collectées sur l’Internet ouvert, ces modèles tendent à réduire la pluralité des voix, à homogénéiser les productions et à orienter la circulation de l’information – voire de la désinformation – selon des logiques économiques de concentration. De plus, ces systèmes, intégrés dans des moteurs de recherche, des assistants virtuels ou des réseaux sociaux, deviennent des intermédiaires exclusifs entre l’utilisateur et le contenu en ligne. Ce déplacement de la médiation informationnelle est déjà en train de transformer Internet, d’un espace de navigation libre, vers un espace de contenu organiquement développé en une infrastructure filtrée et développée de façon industrialisée, synthétique et homogénéisée, dans le but d’éliminer le besoin de la créativité humaine. - Quels outils de régulation et de gouvernance vous semblent pertinents pour répondre à ces risques et continuer de faire respecter la neutralité du net ?
L’évolution de la gouvernance de l’Internet au cours des dernières décennies a démontré l’importance de la... LIRE LA SUITE |
 | Régulation
en action |
Pour 2030, l’Arcep prépare les futures attributions de fréquences mobiles dans l’HexagoneL’ensemble des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées par l’Arcep aux opérateurs mobiles dans l’Hexagone ont des échéances qui s’échelonnent entre 2030 et 2035. Dans ce contexte, l’Arcep souhaite mener dès maintenant une importante réflexion afin de préparer l’étude des réattributions de fréquences. Ces dernières comportent en effet des enjeux stratégiques pour le secteur en matière d’investissements dans les réseaux, de concurrence, d’aménagement numérique des territoires ou d’innovation. 
Plusieurs nouvelles technologies à prendre en compteL’Arcep a donc publié il y a quelques semaines une consultation publique (à la quelle toutes les parties prenantes sont invitées à contribuer d’ici le 15 décembre) afin que les conditions des réattributions puissent être fixées suffisamment en amont et apporter de la prévisibilité au secteur. Par ce biais, l’Autorité interroge également les acteurs sur l’impact des nouvelles technologies sur le marché ou du fonctionnement des réseaux mobiles, en particulier celles de la connectivité mobile par satellite via les services « Direct-to-Device » , la 6G, l’intelligence artificielle, l’informatisation des réseaux et l’intégration croissante entre réseaux mobiles et Wi-Fi. |
 | Numérique
soutenable |
L’Arcep souhaite étendre sa mesure de l’empreinte environnementale aux services cloudDepuis 2020, l’Arcep collecte des indicateurs auprès d’acteurs du numérique pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi, l'Arcep élargit progressivement sa collecte à de nouveaux acteurs. L’Autorité restitue ces informations dans une publication annuelle : l’enquête « Pour un numérique soutenable ». La quatrième édition de cette enquête publiée en 2025, avait par exemple étudié une nouvelle catégorie d'acteurs : les équipementiers de réseaux mobiles. En vue de sa prochaine campagne de collecte en 2026, pour l’édition 2027 de son enquête annuelle, l’Arcep a mis cette fois en consultation publique son souhait d’étendre son périmètre d’étude aux fournisseurs de services cloud, afin d’apprécier l’empreinte environnementale de l’IA. Par ailleurs, l’Autorité propose de nouveaux indicateurs afin de gagner en précision dans la mesure des impacts des équipements numériques. Sa décision, tenant compte des réponses à cette consultation publique, devrait être publiée fin 2025, début 2026.
L'appel à une coopération internationale renforcée au Fratel pour réduire l’impact environnemental du numériqueLes 9 et 10 octobre, les membres du réseau Fratel (groupe réunissant les régulateurs des télécoms francophones) se sont réunis à Luxembourg pour évoquer entre autres les impacts locaux et environnementaux des grands acteurs internationaux du numérique. Près de 140 participants représentant 23 autorités de régulation, des institutions internationales, des administrations et des acteurs du secteur ont assisté à cette réunion, alors que la veille, plusieurs grands acteurs du numérique (Amazon, Apple et Meta) avaient répondu à l’appel du Fratel (dont l’Arcep assure la présidence) pour un échange inédit. Deux interventions ont été particulièrement remarquées : d’abord, celle d’Ophélie Coelho (chercheuse associée à l’IRIS) qui a décortiqué pour l’audience les enjeux et limites de la régulation du numérique. L’internationali-sation des grands acteurs du numérique, la situation géopolitique, la localisation des cœurs techniques des technologies (hors de portée des consommateurs) et la transformation numérique des territoires, notamment des continents européen et africain, en quête de davantage d’autonomie et de souveraineté, ont ainsi été évoqués. Celle, ensuite, de Laurence Allard, maîtresse de conférences à l’IRCAV-Sorbonne Nouvelle, qui a rappelé la difficulté persistante à appréhender la matérialité du numérique, et le rôle des régulateurs dans cette mission de transparence et de traçabilité. Insistant sur l’amplitude des coûts sociaux et humains de cette matérialité, elle a cité la gestion des déchets électroniques externalisée dans les pays du Sud global (dont les populations sont plus souvent victimes de l’abondance et la toxicité de ces rebus), et l’intérêt de donner aux citoyens un droit à la réparation afin de répondre à ces enjeux. Lors de l’une des tables rondes, Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep (et qui présentait les travaux de l’Autorité en matière de numérique soutenable), a invité le réseau à coopérer davantage car « la réduction de l'impact environnemental est désormais un défi pour tous les pays en matière de planification énergétique et de gestion des ressources ». Pour en savoir plus : |
 | Datarcep |
Une étude publiée par l’Arcep éclaire sur le dimensionnement futur des réseaux mobilesAfin d’anticiper au mieux les besoins futurs et répondre à certaines des questions posées par la consultation dite « Hexagone 2030 » en matière de gestion du spectre, l’Arcep a commandé une étude auprès du cabinet Analysys Mason, simulant les besoins en dimensionnement des réseaux de télécommunications sans fil selon différents scénarios d’augmentation du trafic et possibilités de gestion ou de déploiement des réseaux par les opérateurs. Le croisement de ces 4 scénarios d’usages et de ces 8 stratégies de gestion des réseaux permet de dégager des tendances sur les besoins d’infrastructures supplémentaires afin de limiter le risque de congestion des réseaux, avec toutes les incertitudes propres à tout exercice de prospective. 
Les résultats indiquent notamment que la mobilisation du haut de la bande 6 GHz permettrait de réduire significativement le nombre de sites mobiles supplémentaires à déployer (d’un peu plus de 1000 sites par an à près de 5000 selon les combinaisons), en particulier si elle est associée à d’autres options comme la réutilisation de bandes de fréquences existantes et la mutualisation accrue des réseaux mobiles. |
 | Tout terrain |
L’Arcep et sa présidente dans les Antilles françaises pour y faire un état des lieux de la connectivité Présentation à Laure de La Raudière (à droite) d’une opération de dépose et de recyclage lors de la fermeture du réseau cuivre réalisée par Orange.
Après un déplacement en Guyane en début d’année (où les problématiques de connectivité sont particulièrement compliquées dans des communes accessibles uniquement en avion ou en pirogue), l’Arcep poursuit son suivi de la connectivité dans les territoires ultra-marins, dont les spécificités réclament une attention particulière. Sa présidente, Laure de La Raudière, et deux agents de l’Autorité ont visité tour-à-tour les infrastructures de Saint-Martin, la Guadeloupe et la Martinique durant la première semaine de novembre. Premier impératif : faire le point sur le déploiement de la fibre optique et la couverture en réseau Mobile. A Saint Martin, les efforts consentis pour remettre sur pied les réseaux après le passage de l’ouragan Irma en 2017 sont considérables. Les déploiements de la fibre sont aussi rendus particulièrement complexes car beaucoup de voiries sont détenues par de nombreux propriétaires, sans une organisation de copropriété, rendant les décisions difficiles pour le passage des câbles.
La résilience, sujet au coeur des échangesEn Guadeloupe et Martinique, les enjeux de résilience ont aussi été au cœur des échanges, pour assurer un rétablissement rapide des réseaux après un événement cyclonique. L’inauguration d’une station Eutelsat-One Web au Lamentin (Martinique), construite par Orange, à laquelle a assisté Laure de La Raudière, était à ce titre attendue. « Cette station va permettre le développement de services satellitaires concurrents d'autres offres américaines bien connues », a expliqué la présidente de l’Arcep à Martinique La Première le 6 novembre. « Elle offre des bénéfices non seulement en matière de souveraineté mais aussi de résilience des réseaux face à des cyclones qui feraient tomber l'électricité et les réseaux télécoms terrestres ». En Guadeloupe, à Petit-Bourg, l’Arcep a assisté à une opération de dépose du réseau cuivre en vue de son recyclage. Ce déplacement a aussi été l’occasion de faire un point sur quelques situations complexes en vue de la fermeture du réseau cuivre : absence de mutualisation possible sur le réseau fibre de Sainte-Anne en Guadeloupe ou faible déploiement à date de la fibre sur le réseau d’initiative publique de la Martinique, entre autres. Ces points feront l’objet d’une attention particulière afin que la situation puisse évoluer favorablement. Retrouvez également le reste du programme du déplacement sur les réseaux sociaux de l’Arcep. |
 | Les pépites
à partager |
Une BD à portée éducative pour vulgariser le fonctionnement des réseaux mobilesIl est toujours difficile de concevoir la matérialité (et donc le fonctionnement) des réseaux mobiles que nous utilisons pourtant au quotidien. C’est pourquoi Coline Weinzaepflen, illustratrice, et Chadi Jabbour, enseignant-chercheur à Télécom Paris, ont co-écrit « Sur la même longueur d’onde » , une bande dessinée pour comprendre l’utilisation des ondes électromagnétiques, les technologies déployées à cette fin (de la 1G à la 6G), le maillage des infrastructures nécessaires à la conduite du signal et de nos données, et les conséquences écologiques de ces déploiements et de ces usages. La BD, hébergée sur le site de Télécom Paris, est gratuite et accessible à un public jeune. Elle peut ainsi être incorporée dans des contenus pédagogiques et scolaires.
Ecosystème : un podcast entièrement consacré au numérique soutenableLe média Next a lancé cette année « Ecosystème », une série de podcast qui explore les différentes problématiques liées à l’empreinte environnementale du numérique. Empreinte carbone, consommation électrique, gestion des ressources, conséquences locales des implantations de centres de données, droit à la réparation… Chaque épisode approfondit en 30 à 45 minutes les obstacles et interrogations qui se posent à la démarche d’un numérique soutenable. Le dernier épisode en date fait appel à l’expertise d’une élue de la métropole de Nantes, chargée de remettre la démocratie au centre des politiques de sobriété numérique. |
 | Bruxelles,
l'Arcep et vous |
L’Arcep propose des pistes concrètes pour mieux protéger les consommateurs à l’ère numériqueEn juillet dernier, la Commission européenne a publié un appel à contribution en vue d’une nouvelle législation visant l’équité numérique (appelée « Digital Fairness Act » ou DFA). Cette initiative, attendue pour le troisième trimestre 2026, s’inscrit dans la volonté d’améliorer la protection des consommateurs à l’ère numérique, face à la montée des pratiques commerciales déloyales en ligne telles que les « dark patterns », l’influence manipulatrice, la conception addictive des services numériques ou encore le ciblage des données personnelles. Dans sa réponse à cette consultation, l’Arcep met en avant des pistes concrètes (tirées notamment du RGESN et de ses travaux sur l’ouverture d’internet) pour combattre les interfaces addictives. Elle invite par exemple à désactiver par défaut l’autoplay (lancement automatique) des vidéos, ou encore à encadrer le déroulement infini et le préchargement des contenus sur les plateformes, afin de réduire le risque de captation infinie de l’attention du consommateur.
L’ouverture des écosystèmes est une garantie essentielle de la liberté de choix du consommateurElle invite par ailleurs à adopter des mesures d’écoconception des services numériques ; et concernant les équipements numériques d’adopter des mesures environnementales qui contribuent également à la protection du consommateur et son pouvoir d’achat, par exemple par la prolongation de la durée de vie des terminaux. Enfin prenant en compte les évolutions technologiques futures, l’Arcep appelle à préserver l’ouverture des marchés numériques et des écosystèmes : une garantie essentielle de la liberté de choix du consommateur assurant la diversité de services en ligne et leur interopérabilité. Dans cette perspective, l’Arcep a d’ailleurs engagé une évaluation de l’impact des IA génératives sur l’ouverture de l’internet dont elle publiera bientôt les résultats et les recommandations. |
 | L'Arcep raconte |
Quel futur pour les services mobiles par satellite en 2030 ?Les autorisations d’utilisation de fréquences dédiées à l’exploitation de réseaux mobiles par satellite arriveront toutes à échéance entre 2027 et 2030. Or, ont émergé ces dernières années de nouveaux services pouvant tirer parti de ces bandes, ayant trait à l’internet des objets (IoT) et au « direct-to-device » (une technologie permettant aux smartphones de recevoir directement un signal satellite). Bien en amont des réattributions de fréquences, l’Arcep a donc lancé une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs sur l’opportunité que représentent pour eux ces nouveaux services et incidemment les besoins futurs en fréquence dans les bandes de fréquences 1518 - 1559 MHz, 1610 - 1660,5 MHz, 1670 - 1675 MHz et 2483,5 - 2500 MHz, dite « bande L ». Dans cette consultation, l’Autorité fait l’état des lieux de l’utilisation actuelle du service mobile par satellite (qui répond surtout à des besoins professionnels ou de niche) avant d’interroger les acteurs sur les solutions susceptibles d’être commercialisées et leur intégration dans le spectre.
Penser l'articulation avec les réseaux terrestres« Nous avons, notamment, besoin d’anticiper les évolutions technologiques du direct-to-device et bien comprendre comment cette technologie pourrait s’articuler avec les réseaux terrestres », complète Patrick Lagrange, responsable de l’unité Fréquences et technologies. « L’objectif pour l’Arcep est d’identifier les enjeux relatifs à la continuité des services existants tout en permettant l’émergence de nouveaux acteurs et solutions », ajoute Alexandra Bedu, chargée de mission de l’unité. « Pour cela, le régulateur est guidé notamment par les critères suivants : la bonne gestion du spectre (est-ce que la ressource est rare ou non sur ces bandes ?), la concurrence loyale (s’assurer que la ressource spectrale est équitablement répartie entre les acteurs, en tenant compte de leurs besoins) et la liberté d’innovation (laisser de la place à des nouveaux entrants sur le marché). » |
 | L'agenda |
On y a participé9 octobre, Paris Forum de la mobilité inter AAI-APIL’Arcom et la Haute Autorité de la Transparence pour la Vie Publique ont organisé la 2ème édition du Forum de la mobilité inter AAI-API réunissant 19 autorités administratives et publiques indépendantes. L’objectif était de présenter les différentes autorités et de mettre en avant les opportunités de mobilité et de carrière aux agents de ce réseau. 15 octobre, Antony Visite de terrain à AntonyLa présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, accompagnée des services de l'Arcep, a participé à un échange organisé par la mairie d'Antony avec les opérateurs d’infrastructure Orange et XpFibre 92 ainsi que les opérateurs commerciaux. Ont été discutés les enjeux de déploiement et de qualité d'exploitation des réseaux FttH de cette commune située en « zones très denses ». 22 et 23 octobre, Bogota 56ème conférence annuelle de l’IICXavier Merlin, membre du collège, est intervenu à la conférence annuelle de l’International Institute of Communication, à Bogota en Colombie. Il y a présenté les objectifs et les modes de régulation de l’Arcep, comme la régulation par la donnée ou le New Deal Mobile. 29 octobre et 30 octobre, Strasbourg Evénement « Numérique en commun[s] »Cette année, l’Arcep était partenaire de l’événement « Numérique en commun[s] », co-organisé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et l’Eurométropole de Strasbourg. 1800 participants et participantes ont répondu présents à l’édition 2025 qui s’est tenue au Palais universitaire de Strasbourg. Les équipes de l’Arcep, ainsi que Mireille Clapot et Akim Oural, membres du collège de l'Autorité, sont intervenus au sein de plusieurs panels sur les thèmes de l’intelligence artificielle et de l’ouverture d’internet, l’empreinte environnementale du numérique, les services publics numériques. Une masterclass de l’outil cartographique de l’Arcep « Mon réseau mobile » a également été animée par les agents de l’Autorité. Mireille Clapot est intervenue lors de la plénière de lancement. 30 octobre, Paris Rencontre avec une délégation d’Amérique latine et des CaraïbesA l’invitation d’Expertise France (filiale de l’Agence Française de Développement), l’Arcep est intervenue auprès d’une délégation de haut niveau rassemblant ministères et autorités de régulation de 9 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, République Dominicaine, Guatemala, Jamaïque, Pérou, Uruguay) pour présenter le cadre de régulation français de la fibre optique et du mobile. L’occasion de revenir sur les bons résultats français en termes de déploiement FttH et de couverture mobile, et d’échanger avec les participants sur les questions de concurrence et d’aménagement numérique du territoire, aux côtés de l’ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires. 4 et 5 novembre, Paris Green Tech ForumMireille Clapot, membre du collège de l’Arcep, a présenté au GreenTech Forum les travaux de l’Autorité sur l’environnement et en particulier sur l’empreinte environnementale de l’IA. L’occasion de commenter la récente contribution de l'Arcep à la consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l'IA dans le domaine de l'énergie. 6 novembre, Paris Visite au centre relais téléphonique RogerVoiceAkim Oural, Marie-Christine Servant et Zacharia Alahyane, membres du collège de l’Arcep, ont rendu visite aux équipes de la société Rogervoice, qui fournit aux abonnés des opérateurs de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) un service de traduction en langue des signes française, de codage en langage parlé complété et de transcription textuelle, accompagnée ou non par un correcteur humain, conformément à la loi pour une République numérique de 2016. L’Arcep a pu constater l’engagement et l’efficacité des équipes d’interprètes et de codeurs de Rogervoice sur une application mobile développée à cette fin et dont la qualité est reconnue par ses utilisateurs. |
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