 |  La concurrence et l’investissement dans les industries de réseaux
Aujourd’hui, tout est connecté à internet, de l’e-santé aux véhicules connectés, en passant par l’agriculture de précision. Nous devons fournir des connexions très haut débit et assurer un accès mobile 5G au plus grand nombre.
Il n’y a pas d’arbitrage entre concurrence et investissement, bien au contraire, la concurrence est un facteur clé des investissements dans les réseaux de télécommunications. Une entreprise hautement concurrentielle est une entreprise qui investit et qui, ce faisant, incite ses concurrents à investir. Prenons comme exemple les opérateurs alternatifs qui ont investi des milliards d’euros dans les infrastructures en France, en Italie ou en Espagne.
Nous sommes convaincus que le Code des Communications Électroniques, présenté par la Commission Européenne, réduira les coûts de construction des nouveaux réseaux. Il incitera les entreprises à co-investir dans les réseaux en zone rurale – à l’aide de fonds publics – alors que cela n'aurait pas été rentable si elles avaient dû investir seules. Nos règles en matière d’aides d’État facilitent le soutien à l’investissement par les gouvernements. Nous encourageons la cartographie des déploiements de réseaux, car cela permet d’orienter les aides d’État vers les zones qui en ont le plus besoin.
Néanmoins, l’investissement n’est pas une fin en soi, car l’investissement ne profite pas directement aux consommateurs. C’est l’impact de l’investissement sur la concurrence : la baisse des prix, la qualité de service ou un usage plus large des services télécoms, qui se traduit en avantages pour le consommateur.
Le lancement par l’Arcep d’une plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les dysfonctionnements rencontrés avec leurs opérateurs est un bon exemple de la façon dont les autorités publiques peuvent aider plus directement les consommateurs.
Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence
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La régulation en action
Renouvellement des fréquences mobiles 2G/3G : une opportunité historique
A la demande du Gouvernement, l’Arcep étudie actuellement un scénario de renouvellement anticipé des autorisations d’utilisation de fréquences 2G/3G délivrées aux opérateurs mobiles (900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz).
Ce renouvellement, prévu pour 2020 et 2021, est une opportunité historique d’accélération de la couverture mobile et de la qualité de service. De nouvelles obligations plus exigeantes pourraient être imposées aux opérateurs. En contrepartie de ces objectifs ambitieux, les opérateurs seraient sécurisés sur l’accès aux fréquences et le niveau des redevances. Une proposition déjà avancée par l’Arcep dans son avis rendu au Sénat fin octobre sur l’accélération de la couverture numérique du territoire.
A l’invitation du Gouvernement, l’Arcep dialogue déjà avec les opérateurs mobiles sur le niveau des engagements qu’ils pourraient prendre, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.
Les représentants d’associations d’élus ont été auditionnés par le Collège et échangent au niveau technique avec les équipes pour faire part des fortes attentes de la population et des entreprises sur le territoire.
Prochaine étape : l’Arcep proposera vers la fin novembre un projet de renouvellement de fréquences au Gouvernement, qui devrait se prononcer d’ici la fin de l’année.
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En vue
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Florence Comparat, nouvelle présidente de l’association Open Data France
Depuis 2013, cette association regroupe et soutient les collectivités territoriales dans leur démarche d'ouverture de leurs données.
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Ailleurs dans le monde
Au Japon, le marché des systèmes d’exploitation mobiles (OS) attire l’attention de l’Autorité de la concurrence (JFTC) et du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI). Ces deux autorités ont en effet décidé de donner suite à une enquête qu’elles ont menée sur le sujet l’année dernière.
Les inquiétudes se cristallisaient notamment sur la possibilité de développement d’OS concurrents, la pré-installation ou encore la mise en avant de certaines applications sur des terminaux.
Des panels d’experts vont maintenant être formés afin d’étudier le sujet de manière plus approfondie. Des pistes de solutions en termes de droit de la consommation ou de droit du commerce seront proposées.
Le rapport de l’Autorité de la concurrence japonaise (Japan Fair Trade Commission) publiée en 2016
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12 décembre à Paris
« La régulation au service des territoires connectés » - Conférence annuelle de l’Arcep
Accélérons ! C’est le mot d’ordre de la conférence de l’Arcep dédiée à la régulation au service des territoires connectés. La matinée de débats s’articulera autour de deux thèmes :
· « Couverture du territoire : quelles priorités ? »
· « Déploiement du très haut débit fixe : quelles garanties pour l’infrastructure du 21ème siècle ? »
Cette année, les équipes de l’Arcep proposeront un échange sur trois thèmes autour de pôles informels : monreseaumobile.fr / Les enjeux de la 5G / Le marché entreprises
Le programme
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Le 27 novembre à Paris
Présentation du Baromètre du numérique
Quel est le terminal utilisé le plus souvent par les Français pour surfer sur internet ? Que représentent les applications de messageries instantanées dans leur manière de communiquer en 2017 ? La nouvelle édition du Baromètre du numérique, une référence en matière d’usages numériques des Français, sera présentée le 27 novembre. Cette étude statistique est réalisée par le CREDOC pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie et l’Agence du numérique. Des chiffres qui seront commentés par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique et Martine Lombard, membre du Collège de l’Arcep.
Le 28 et 29 novembre à Paris
Colloque d’automne TRIP 2017 de l’AVICCA
Rendez-vous incontournable pour les acteurs de l’aménagement numérique du territoire, l’AVICCA organise son colloque d’automne les 28 et 29 novembre prochains. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, y prendra la parole le 28 novembre.
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Les 29 et 30 novembre 2017 à Bonn
Réunion plénière du groupe des régulateurs européens postaux (GREP)
Les régulateurs européens en charge de la régulation du secteur postal se réunissent le 30 novembre à Bonn. Il y sera notamment question du marché du colis pour les besoins du e-commerce. Cette réunion sera précédée, la veille, d’un atelier sur les évolutions dans l’usage des services postaux en Europe. C’est Françoise Benhamou, membre du collège de l’Arcep, qui représentera l’Arcep.
Les 30 novembre et 1er décembre à Helsinki
Slush
L’écosystème numérique mondial a cette fois-ci rendez-vous en Finlande ! En quelques chiffres, Slush, c’est 17 500 participants sur deux jours, plus d’un million de vues sur sa plateforme de streaming ou encore 2 500 start-ups sur place. Bref, the place to be numérique !
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Le 13 décembre à Bruxelles
Public debriefing de la plénière du BEREC
Dernier public debriefing pour Sébastien Soriano en tant que président de BEREC, avant le passage de relai au régulateur autrichien. Cette conférence de presse sera l’occasion pour lui de revenir sur les points majeurs traités lors de la réunion plénière du BEREC qui se sera déroulée du 6 au 8 décembre à Copenhague.
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