Adieu le cuivre, bonjour la fibre !

Dès 2016, le village de Lévis Saint Nom, commune rurale de 1732 habitants en vallée de Chevreuse, est entièrement fibré. Il aura suffi de quelques semaines pour que le nouveau réseau, très attendu, prenne le pas sur le réseau téléphonique historique.

A l’été 2020, lorsque Orange propose de lancer une première expérimentation de fermeture du cuivre, il reste une centaine d’abonnés toujours branchés sur le vieux réseau. La commune accepte d’accompagner ce projet ambitieux moyennant deux conditions :

- la bascule doit être neutre en termes de coût et de qualité de service aux habitants ;

- aucune personne vulnérable ne doit voir sa ligne téléphonique coupée.

Dès lors, nous communiquons auprès des habitants sur le projet pour l’encourager et rassurer.

Des difficultés appellent des réponses rapides : quid des lignes cuivre maintenues dans le cadre des Plans Communaux de Sauvegarde, quid du fonctionnement des systèmes de téléassistance dont bénéficient nos personnes âgées, notamment en cas de coupure d’électricité, quid du fonctionnement des systèmes d’alarme…

Autres difficultés inattendues et appelant l’implication du Centre communal d’action sociale : certains habitants ne se souviennent plus s’ils disposent ou non d’une ligne cuivre. D’autres, pour qui la téléphonie relève du service public universel, s’attendent à ce que la bascule soit totalement gérée par leur opérateur sans intervention de leur part...

Bilan au 31 mars 2021 : 100% des habitants sont désormais sur un réseau moderne et d’avenir, la fibre optique, et en prime, des réseaux aériens ont été supprimés, une excellente chose pour notre environnement !

Anne Grignon, maire de Lévis Saint Nom

Le 10 mars dernier, Laure de La Raudière s’est rendue à Lévis Saint Nom pour échanger avec la collectivité, Orange et les opérateurs commerciaux, sur le déroulement de la migration des abonnés du cuivre vers la fibre. L’annonce par l’opérateur historique de la fermeture du réseau cuivre d’ici à 2030 est un projet d’envergure dans lequel l’Arcep joue un rôle de garant, tant sur le calendrier, que dans l’intérêt des utilisateurs ou du jeu concurrentiel.

La régulation en action

L’Arcep fait la lumière sur les déploiements de la 5G

Le lancement commercial de la 5G suscite des questions chez les consommateurs : comment comparer les offres ? Où la 5G sera-t-elle disponible ? « Les opérateurs doivent être très clairs sur la qualité de l'expérience 5G offerte », a insisté Laure de La Raudière, à peine arrivée à la tête de l’Arcep, le 16 février, dans le magazine Les Numériques.

Pour y répondre, l’Arcep a d’abord donné aux associations de consommateurs des clefs de lecture, avec un cycle de réunions techniques entre juin et septembre 2020, en amont de la sortie des premières offres 5G. L’ensemble des ressources présentées à cette occasion sont à disposition sur le site de l’Arcep, et en particulier la FAQ #Parlons5G, mise à jour régulièrement.

Les associations de consommateurs ont aussi exprimé des attentes, notamment en matière de cartes de couverture. Pour cela, l’Arcep a publié en octobre 2020 des recommandations pour les opérateurs mobiles, afin que leurs cartes reflètent le niveau de qualité de service accessible en 5G. Les opérateurs doivent préciser les différentes bandes de fréquences qu’ils utilisent, les caractéristiques de chacune de ces bandes n’offrant pas les mêmes performances.

Enfin, pour permettre à chacun de suivre les déploiements, l’Arcep publie, depuis décembre 2020, un observatoire de la 5G. Il présente, via des cartes nationales et régionales, les sites 5G ouverts commercialement déclarés par les opérateurs, selon les bandes de fréquences utilisées. Les premières données sur la couverture 5G à Paris viennent d’être publiées avec l’édition de fin mars. Dans le courant de l’année 2021, il intégrera aussi des éléments concernant les déploiements prévisionnels des opérateurs.

La FAQ #Parlons5G

L’interview de Laure de La Raudière dans Les numériques

L’observatoire des déploiements 5G au 31 mars 2021

Demain en chiffres

Le 8 mars, la Commission européenne dévoilait ses objectifs pour la transformation numérique de l'Europe d'ici à 2030 avec notamment pour ambition d'offrir une connectivité de 1 Gb/s à tous les foyers et de couvrir toutes les zones peuplées de réseaux 5G. Une étude du Boston Consulting Group (BCG) chiffre à 300 milliards d'euros l’'investissement à réaliser dans les réseaux d'ici à 2027, soit 150 milliards pour apporter la fibre optique à tous les Européens (contre environ 40 % des foyers aujourd'hui) et 150 milliards pour déployer la 5G jusque dans les zones rurales. « Les coûts sont énormes, mais cela en vaut la peine », assure le rapport du BCG qui estime que le seul déploiement de la 5G aura des effets économiques et environnementaux colossaux - de l'ordre de 113 milliards d'euros de retombées par an et 2,4 millions d'emplois d'ici à 2025.

En vue

Benoit Loutrel

L’ancien directeur général de l’Arcep est devenu membre du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en février dernier. Il y préside le groupe de travail
« Télévisions » et anime, en tant que vice-président, celui sur le « Pluralisme, la déontologie, et la supervision des plateformes en ligne ». Des attributions qui font écho à ses précédentes missions. Après un passage de neuf mois comme directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France (2017), Benoit Loutrel est désigné en 2019 rapporteur général de la mission interministérielle « régulation des réseaux sociaux ». Les conclusions de son rapport ont inspiré le Digital Services Act, le nouveau cadre législatif européen applicable aux plateformes numériques.

Ailleurs dans le monde

Un premier pas vers la restauration de la neutralité du net aux Etats Unis ?

Le 23 février 2021, un juge fédéral de la Californie a rejeté le procès intenté par des fournisseurs d'accès à internet tels que Verizon et AT&T pour bloquer la loi californienne sur la neutralité de l’internet, le « California Internet Consumer Protection and Net Neutrality Act » ou SB-822, permettant ainsi l’entrée en vigueur de cette loi. Après la décision de l’administration Biden d’abandonner l’action en justice engagée en 2018 sous présidence Trump pour bloquer la loi californienne, le recours de ces acteurs représentait le dernier obstacle judicaire à son entrée en vigueur. L'affaire n'est peut-être pas terminée, en attente d’un éventuel appel de ce jugement.

Ces décisions ont été saluées par Jessica Rosenworcel, présidente par intérim de la Federal Communications Commission (FCC), qui s’était opposée, en 2018, à la suppression des politiques de neutralité de l’internet. La voie vers l’adoption d’un cadre fédéral unique de la neutralité de l’internet aux Etats-Unis reste toutefois incertaine dans l’attente de la nomination de la prochaine présidence de la FCC.

Plusieurs entreprises de l’internet, parmi lesquelles Mozilla, Wikimedia et Vimeo, ont récemment fait parvenir une lettre dans ce sens au régulateur américain. Face à ces attentes, l’administration Biden devra, quelles que soient ses intentions, tenir compte du contexte politique, en particulier de sa majorité très limitée au Sénat, sachant que la plupart des républicains restent toujours opposés à toute règle sur la neutralité du net.

L'Arcep like

Scripta Manent

« Les paroles s'envolent, les écrits restent ». C’est le sens de la locution latine « verba volent, scripta manent », qui a inspiré l'équipe de l’Ambassadeur français pour le numérique pour baptiser son nouvel outil. Scripta Manent permet de retrouver les conditions générales d’utilisation (CGU) des services en ligne et surtout d’en mesurer les changements entre deux dates de son choix. L’opportunité pour les défenseurs des droits des utilisateurs, les régulateurs et qui le souhaite, de suivre les engagements contractuels des fournisseurs de services en ligne. L’outil recense actuellement 637 CGU ou documents légaux de 174 fournisseurs de services numériques, GAFAM compris. La base de données archive chacune des modifications apportées dans ces documents et le service affiche les textes modifiés avec les ajouts (en vert) et les suppressions (en rouge).

 

Tout Terrain

L’Arcep en Drôme et en Ardèche au chevet de la qualité de service du réseau cuivre

 « J’aurai à cœur d’aller voir comment ça se passe sur le terrain ». Vendredi 26 mars, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est rendue dans la Drôme et l’Ardèche, accompagnée d’Arcépiens, pour une visite terrain sur l’état du réseau cuivre d’Orange. Elle a pu échanger avec les élus et l’opérateur sur les enjeux de qualité de service.

La journée a commencé par une rencontre avec Célia de Lavergne, députée de la Drôme à l’origine d’un rapport sur le sujet, et des élus à Combovin dans la Drôme ; puis des échanges avec les trois députés de l’Ardèche, le préfet, le président du conseil départemental, des maires, des représentants d’utilisateurs à Saint-Jean-Chambre en Ardèche. Elle s’est poursuivie par une visite terrain pour observer l’état dégradé des infrastructures aériennes du réseau cuivre. Les élus ont exprimé leur incompréhension vis-à-vis de l’état du réseau dans leurs départements et des conditions d’intervention d’Orange. Ils ont manifesté le besoin d’un accompagnement rapproché des pouvoirs publics face à une dégradation, qui nourrit un sentiment d’abandon des territoires ruraux.

« La situation n'est pas acceptable » avait déjà témoigné Laure de La Raudière, le 24 mars, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. « Beaucoup de Français utilisent encore le cuivre pour téléphoner ou accéder à internet. Ils doivent donc avoir une bonne qualité de service tant qu'ils ne basculent pas vers la fibre ». 

Les équipes de l’Arcep se sont ensuite rendues sur des chantiers, à Vernoux-en-Vivarais et à Champis, pour assister à des réparations sur le réseau cuivre et échanger avec les équipes techniques d’Orange à propos, notamment, du pilotage et du déroulé de ces interventions. Un déplacement qui permettra à l’Arcep de nourrir sa réflexion pour répondre au mieux aux problématiques locales primordiales pour ces départements, alors qu’Orange s’apprête à dévoiler un nouveau plan cuivre.

L’audition de Laure de La Raudière au Sénat

L’interview de Laure de La Raudière dans Maire Infos

Bien dit

« D’un côté il y a Dieu, comme un horizon de sens. Le pourquoi. De l’autre, le royaume du comment. Celui des acteurs, ceux qui trouvent des solutions techniques. Au milieu, il y a notre projet de société. Il faut repolitiser la technologie, la replacer au cœur du débat. Pour ouvrir un champ des possibles dans lequel nous, consommateurs, utilisateurs, investisseurs, croyants, venons nous insérer. Quel est notre projet ? Comment utilisons-nous la technologie pour bâtir la société dont nous rêvons, pas celle qu’elle rend possible ? Ce n’est pas parce que c’est faisable que c’est souhaitable. Tout est possible mais tout n’est pas profitable, disait Saint Paul »

Éric Salobir, prêtre dominicain, président- fondateur du réseau Optic Technology, créé en 2012 par l’Ordre des Dominicains pour placer l’humain au cœur du développement des technologies, dans Ouest France (10 janvier 2021)

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Digital Markets Act : le Berec sur la même longueur d’onde que l’Arcep

Le 16 mars, le Berec a publié son avis sur la proposition de Règlement européen sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA). Le groupe des régulateurs européens se félicite de l’approche engagée, qui prévoit une intervention ciblée sur les acteurs du numérique les plus structurants (gatekeepers ) - notamment moteurs de recherche, réseaux sociaux ou systèmes d’exploitation.

Pour autant, le Berec propose des pistes d’amélioration et invite la Commission européenne à renforcer l’efficacité de sa proposition grâce à une réelle régulation ex ante proportionnée et ciblée. Ainsi, l’organe européen suggère de renforcer les outils et moyens confiés à la Commission, notamment pour mieux lui permettre d’appréhender ces marchés et leurs dysfonctionnements. Par exemple, lorsque le texte liste une série d’obligations – comme l’application de conditions de classement non-discriminatoires, l’interdiction de grouper les offres, la portabilité effective des données des utilisateurs ou encore l’installation et la désinstallation de toute application sur les systèmes d’exploitation -, le Berec relève que le manque d’information, de flexibilité, de réactivité et d’échange avec les parties prenantes peuvent constituer des obstacles à leur effectivité.

Le Berec incite aussi à mieux prendre en compte l’objectif d’ouverture de l’environnement numérique, en intégrant plus nettement les intérêts des utilisateurs et des citoyens, notamment leur liberté de choix dans l’accès et la fourniture de contenus et services sur l’internet. L’Arcep a largement soutenu cette approche. Sur ce sujet, le Berec organise fin avril un atelier ouvert à tous.

L’avis du Berec sur le DMA
Le communiqué de presse

L'Arcep raconte

Ma connexion internet : le défi de l’amélioration continue

L’Arcep a lancé le 8 avril 2021 la version complète de Ma connexion internet, après une phase bêta d’amélioration continue d’un an. Ce moteur de recherche de référence de l’internet fixe rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés à chaque adresse par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, ainsi que sur le déploiement de la fibre.

Le développement de ces cartes a démarré en 2018 et a demandé un travail conséquent en raison du volume et de la diversité des données à intégrer, à croiser et à afficher. Une tâche complexe du fait de la nécessité de consolider un référentiel de logements et de locaux unique, adapté aux besoins de cartographie des réseaux. Basé entièrement sur des technologies open-source, le site est aussi un challenge technique, pour permettre l’affichage fluide d’une information très localisée dans la carte des débits à l’adresse. Ces cartes « toutes technologies » viennent compléter les cartes « fibre ». Améliorées en continu depuis leur première mise en ligne en 2017, en partie grâce aux contributions d’utilisateurs experts qui ont rejoint la démarche « L’Arcep ouvre le capot », celles-ci connaissent un important succès avec déjà près de 4 millions de visiteurs à la mi-avril.

Au total, ce sont plus de 15 Arcépiens qui contribuent à ce projet et apportent diverses compétences – métier télécom, informatique, géomatique, gestion des marchés, analyse de données. Ils sont accompagnés par des prestataires informatiques pour développer le site et ses outils de traitement de données, et par la communauté active des ré utilisateurs des cartes et données disponibles en open data. Le principal défi de cette année sera d’accélérer la production de données pour en proposer de plus récentes.

Ma connexion Internet

Inscrivez-vous à la liste de diffusion « Données et cartes de l’internet fixe » pour tout savoir sur l’actualité du projet  

Photo / De gauche à droite et de haut en bas : Antonin Borgnon, Guillaume Garnier, Loïc Duflot, Jean-Philippe Moreau et David Chiche, Clément Vergnères, Lucie Nahassia, Mathieu Garnier, Gaspard Ferey, Pierre-Olivier Hays, Guillaume Mellier. Absent : Romain Mazière.

On vous donne rendez-vous

Conférence Telconomics

Jeudi 26 mai 2021

Lors de sa 6ème conférence annuelle Telconomics, l'Arcep présentera à la presse et aux analystes financiers les chiffres du marché et de l'investissement dans les télécoms en 2020. Cette édition s’accompagnera de la traditionnelle publication de l’observatoire annuel et des principales données économiques du marché français des télécoms en 2020. Visioconférence ouverte aux journalistes et analystes financiers, sur invitation.
 

On y participe…

11 et 12 mai 2021
TRIP de printemps de l’Avicca

La 20ème édition du TRIP de printemps organisé par l’Avicca avec le soutien de la Banque des Territoires se tiendra les 11 et 12 mai en visioconférence. Outre la présentation de l'Observatoire du Très Haut Débit 2021, le colloque sera l'occasion d'aborder, sous la forme de tables rondes ou d'ateliers, la question des raccordements, de la qualité des réseaux, la cybersécurité, le numérique éducatif, l'IoT... Laure de La Raudière participera à la table ronde « 2021, l'année charnière du FttH pour tous ? », le 11 mai à 14h45. Guillaume Mellier, directeur fibre, infrastructures et territoires, interviendra le 12 mai à 14h30 sur la problématique des raccordements.

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27 mai 2021, Deauville
États Généraux des RIP

Pour leurs 10 ans, les États Généraux des RIP reviendront sur le passé mais auront surtout à cœur de lever les derniers freins au déploiement généralisé du très haut débit : l’adressage, les appuis communs, l’élagage, les passages en façade, les conventions d’immeuble et bien sûr le mode STOC. Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, interviendra, avec cinq autres personnalités, en introduction des États Généraux. Chacun d’eux est invité à dresser un rapide bilan de son action et à présenter les points qu’il juge indispensable pour réussir le 100% THD en 2022.

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