Au sommaire
ce mois-ci :Des améliorations mais des situations encore dégradées sur la fibre ; les interventions des techniciens à la loupe ; la hausse continue des émissions de GES des acteurs du numérique en France ; l'importance de l'obsolescence logicielle des smartphones enfin quantifiée ; un plug-in pour repérer les sites d'informations générés par l'IA ; ou la défense de la régulation ex ante qui s'organise. Cette année, Le Post fait peau neuve : faites-nous part de vos remarques à com@arcep.fr si vous rencontrez des difficultés d'affichage particulières avec notre navigateur ou logiciel mail.  | Temps de lecture : 10 minutes. |
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 | L'édito |
« Des améliorations notables de qualité sur la fibre, mais qui doivent être confirmées partout sur le territoire »
Par Zacharia Alahyane, membre du collège de l'Arcep. Depuis les débuts de la fibre optique, l’Arcep documente, dans son Observatoire du haut et très haut débit, la progression du déploiement du FttH sur le territoire national. Quand j’ai rejoint l’Autorité en 2016, un peu moins de 6 millions de locaux étaient éligibles à la fibre. Aujourd’hui, alors que je retrouve l’Arcep en tant que membre de son collège, ils sont près de 41 millions. Ce sont les efforts de tous, collectivités, opérateurs, Etat qui ont permis cet exploit qui place la France aux premiers rangs des pays européens. Cette dynamique des déploiements ne peut s’envisager sans qualité. C’est pourquoi, l’Arcep s’est dotée des moyens de mesurer la qualité du service rendu à la population par les accès à internet en fibre optique. La montée de la problématique de la qualité des raccordements à la fibre optique depuis 2019 est devenue très visible sur notre plateforme de signalements « J’alerte l’Arcep ». Elle concerne aujourd’hui la moitié des alertes déposées par les utilisateurs et la majorité des remontées que nous font les collectivités. C’est d’autant plus sensible que le raccordement de l’usager est à la fois l’aboutissement des efforts de déploiements mais également l’étape la plus visible du grand public. 
La nécessité de la préservation de ce bien communCette nécessité de qualité des réalisations tient au fait qu’elle détermine la performance des réseaux de demain (les équipements actifs toujours plus performants et exigeants s’accommoderont difficilement de non-qualités). Elle tient également à la préservation de ce bien commun que sont les réseaux et qui ont mobilisé des milliards d’euros des collectivités, de l’Etat et des opérateurs. Sur la base de ces signaux clairs, l’Arcep a poussé la filière à prendre dès 2022 des engagements concrets visant à améliorer ses pratiques, qu’il s’agisse des standards de qualité des réseaux ou ceux des opérateurs commerciaux et de leurs techniciens. Pour vérifier cela, l’Arcep publie depuis 2023 des indicateurs de suivi de la qualité d’exploitation des réseaux en fibre optique et s’appuie également sur les remontées des utilisateurs dans le cadre de son observatoire de la satisfaction client. L’Arcep offre ainsi un outil aux collectivités et opérateurs d’appréciation de cette qualité, ce sont autant de boussoles qui doivent guider la filière dans la bonne direction. Pour la première fois depuis 2023, le taux de pannes constatées sur les réseaux diminue (voir les résultats de l’observatoire détaillés plus bas dans cette newsletter), le nombre d’alertes liées à la fibre optique reflue (-11 points en 2024) et la satisfaction des clients des opérateurs a dépassé la note de 8 sur 10 pour deux des quatre grands opérateurs. Ces améliorations notables de qualité ne doivent pas faire oublier les difficultés persistantes et localisées et doivent être confirmées partout sur le territoire où les standards de qualité ne sont pas encore atteints. Je retiens toutefois que la filière a les moyens de faire mieux et que, si ces efforts se poursuivent, notre objectif commun d’infrastructures numériques de qualité, accessibles partout, pour tous et pour longtemps, sera à portée de main. |
 | Régulation
en action |
Fibre optique : de nouveaux indicateurs pour suivre la qualité des interventions des opérateurs commerciauxL’Arcep a récemment publié la cinquième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique. Ce dernier vise à évaluer l’efficacité des travaux mis en œuvre par la filière dans le cadre de son plan « Qualité de la fibre » présenté en 2022 à l’Arcep et au gouvernement. Depuis juillet 2023, l’observatoire rend notamment compte de l’évolution des taux de pannes et d’échecs au raccordement de chaque opérateur d’infrastructure. Ces derniers déploient ou exploitent les nombreux réseaux en fibre optique en France auxquels les opérateurs commerciaux ont accès. Ces réseaux sont par ailleurs cartographiés dans le relevé géographique publié par l’Arcep en juillet 2024. 
La qualité des interventions des techniciens également analyséeDans sa dernière édition, le taux de pannes des réseaux les plus dégradés diminue, de 0,51 % en janvier 2024 à 0,30 % en octobre 2024 (il s’agit des données les plus récentes étudiées du fait du temps d’analyse effectuée par l’Arcep pour vérifier leur fiabilité). C’est une amélioration sensible mais qui – comme l’a rappelé Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, lors de la présentation de l’observatoire à la presse – ne doit pas masquer des situations encore dégradées, notamment dans certaines communes d’Ile-de-France. Les cartographies publiées dans l’étude témoignent d’ailleurs de ces disparités locales persistantes. Cette édition présente également deux nouveaux indicateurs évaluant cette fois la qualité des interventions des techniciens des opérateurs commerciaux : le taux de raccordements non-conformes par typologie de malfaçon et le taux de malfaçons reprises dans les délais. Les résultats issus de ces indicateurs montrent des disparités entre les opérateurs commerciaux (voir le graphique ci-contre). Cette vision sera approfondie dans la prochaine édition de l’observatoire prévue cet été afin d’inciter les opérateurs commerciaux à améliorer la qualité de leurs interventions. 
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 | Numérique
soutenable |
Dans un contexte de baisse des émissions de gaz à effet de serre en France, l’empreinte carbone des acteurs du numérique progresseConformément à la mission qui lui est confiée par le législateur pour suivre l’impact environnemental du numérique en France, l’Arcep collecte des données auprès des acteurs du numérique et restitue ces informations dans son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Le périmètre de collecte de l’Arcep est enrichi progressivement, tant sur le champ des acteurs interrogés que sur la nature des données collectées. Dans cette quatrième édition, publiée le 17 avril, l’enquête inclut désormais une analyse de l’impact environnemental des équipementiers de réseaux mobiles, en complément de celui des opérateurs télécoms, des opérateurs de centres de données et des fabricants de terminaux. L’étude délivre plusieurs enseignements importants : - Les émissions de gaz à effet de serre (+11 %), la consommation d’énergie (+8 %) et les volumes d’eau prélevés (+19 %) des opérateurs de centres de données continuent de progresser fortement en 2023 (voir graphique ci-contre) ;
- Les émissions de gaz à effet de serre des principaux opérateurs télécoms progressent de 4 % en 2023. Cette hausse résulte de l’augmentation de la consommation énergétique des réseaux mobiles (+6 %), elle-même liée au volume croissant de données mobiles consommées. En revanche, à la faveur de la transition du cuivre vers la fibre optique, la consommation énergétique des réseaux fixes diminue. Un accès à la fibre consomme en effet 4 fois moins d’électricité qu’un accès cuivre, en moyenne ;
- Le nombre de nouveaux équipements numériques mis sur le marché baisse en 2023 (-13 % pour les téléphones mobiles, notamment) dans un contexte de ralentissement de la consommation des ménages, contribuant à réduire l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux. Cette réduction pourrait toutefois être contrebalancée par une autre tendance... la hausse continue des tailles d’écran constatée pour presque tous les types de terminaux. Sans surprise, les équipements dotés de grands écrans consomment davantage d’électricité. Par exemple, un téléviseur de grande taille consomme en moyenne 6 fois plus d’électricité qu’un modèle de petite taille.
La fabrication des équipements de réseaux mobiles vendus en France a nécessité 2,4 tonnes de métaux précieux en 2023. Un volume en baisse pour la deuxième année consécutive en raison du recul significative des ventes, et non d’un changement dans la composition des équipements : la consommation moyenne de métaux précieux par équipement demeure stable depuis 2021, autour de 17 grammes. Pour en savoir plus sur ce sujet, une synthèse infographique a été produite, compilant certains des enseignements majeurs de l’enquête. En mars dernier, un rapport de la Banque mondiale et de l’Union internationale des télécoms a salué cette étude, citée comme une « initiative pionnière dans le monde ». |
 | Tout terrain |
Dans le Val-d’Oise, le suivi des plans de reprise des réseaux d’XpFibre se poursuitLe 16 avril, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Zacharia Alahyane et Marie-Christine Servant, membres du collège, et plusieurs agents de l’Autorité se sont rendus à Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise) pour visiter le réseau en fibre optique d’XpFibre « Boucle-de-Seine ». Ce réseau situé en zone AMII a fait l’objet de récentes reprises dans le cadre de travaux engagés pour l’amélioration de la qualité de l’exploitation des réseaux en fibre optique. Cette journée, organisée en deux temps, a donc portée sur les problèmes de qualité rencontrés dans cette localité : d’abord, une rencontre des élus locaux de Cormeilles-en-Parisis, Taverny, La Frette-sur-Seine, Herblay, Montigny-lès-Cormeilles et Pierrelaye ; puis une réunion pour échanger avec XpFibre et les représentants des opérateurs commerciaux utilisant ce réseau. Afin d’apprécier l’évolution de la situation et l’impact réel des actions menées par XpFibre et par les opérateurs commerciaux, un nouveau déplacement a d'ores et déjà été programmé à l’automne. |
 | Les pépites
à partager |
L’obsolescence logicielle, première cause de dysfonctionnements des smartphonesEn 2023, le collectif de chercheurs et de designers « Limites numériques » avait réalisé une étude qualitative sur les dysfonctionnements des smartphones rencontrés par leurs utilisateurs afin de comprendre la faible durée d’utilisation de ces équipements. Elle avait identifié que l’obsolescence logicielle provoquait une variété de dysfonctionnements et obligeait les utilisateurs à recourir à de nombreuses stratégies d’adaptation pour ne pas se séparer de leur équipement. Pour mesurer la fréquence de ces dysfonctionnements et leurs causes, le collectif vient de publier une seconde étude, avec cette fois des données récoltées auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française. Réalisée avec Télécom Paris, l’Université de Toulouse, Médiamétrie et De Vinci Research Center, l’étude révèle que 42% des sondés utilisent un smartphone dysfonctionnel, et que ses dysfonctionnements apparaissent pour moitié dès l’année d’obtention du smartphone. C’est alors l’accumulation des dysfonctionnements qui va susciter le remplacement prématuré de l’appareil. 60% des dysfonctionnements rencontrés étaient provoqués par des applications et des logiciels, faisant de l’obsolescence logicielle la première cause du renouvellement anticipé des smartphones, selon l’étude.
Une extension de navigateur pour flairer les sites d’information générés par l’IADans une enquête, le média français Next a identifié plus d’un millier de sites d’informations en français utilisant l’IA pour générer ses articles et laissant croire qu’ils ont été écrits par des journalistes. Cette « pollution numérique et médiatique », à mi-chemin entre désinformation et plagiats, parasite le droit à l’information de qualité, selon Next, et plusieurs véritables sites d’information ont été pillés. Le modèle économique de ces sites repose sur la publicité programmatique, qui a l’avantage de les invisibiliser aux yeux des annonceurs. La rédaction de Next a décidé de nourrir une base de données avec ces sites d’infos « GenAI » (qui comporte aussi des noms de domaine malveillants identifiés par Red Flag Domains et l’Autorité des Marchés Financiers) et de l’intégrer dans une extension de navigateur. Celle-ci permet aux internautes qui l’installent d’être alertés lorsqu’ils naviguent sur l’un de ces sites. La base comporte désormais 3000 sites, témoignant de l’ampleur et de l’inflation du problème. |
 | Bruxelles,
l'Arcep et vous |
Stakeholder Forum : des acteurs s’expriment pour la préservation de la régulation ex ante Le 1er avril, le BEREC – le groupe des régulateurs européens des télécoms – a réuni à Bruxelles lors de son « forum des parties prenantes » industriels des télécommunications, régulateurs, législateurs ou encore associations en lien avec le secteur. La nécessité de préserver la régulation ex ante, qui permet la surveillance prudentielle du marché, a été rappelée à cette occasion par la majorité des participants. Côté Arcep, Laure de La Raudière, présidente, et Sarah Jacquier-Pélissier, membre du collège, étaient présentes, accompagnées par plusieurs agents de l’Autorité très impliqués dans les travaux du BEREC. L’actuel président du BEREC, Robert Mourik (représentant du régulateur irlandais Comreg), ainsi que son successeur en 2026, Marko Mismas (représentant du régulateur slovène AKOS), ont profité de l’événement pour présenter le programme de travail du BEREC défini pour 2026.
De l'avenir de la régulation de la « puissance de marché »S’en sont suivies deux tables-rondes : une sur le thème du « rôle des utilisateurs finals dans les changements rapides des marchés numériques » et l’autre sur « l’avenir de la régulation de la puissance de marché » (c’est-à-dire la capacité d’un acteur à se comporter de manière indépendante de ses concurrents et de ses clients et donc d’influencer le marché). Lors de cette seconde table ronde, la plupart des intervenants ont alerté sur les risques d’une dérégulation qui rendrait l’accès au marché des communications électroniques plus difficile. Ils ont rappelé que la régulation actuelle était suffisamment flexible pour s’adapter aux différentes circonstances du marché. L’exemple de la régulation symétrique, comme appliquée en France, a été notamment citée en exemple de bonne régulation, ayant permis des investissements efficaces pour le déploiement de la fibre partout en France. |
 | Ailleurs dans le monde |
« Africa-BB-maps » : un projet de l’UIT pour cartographier les réseaux de 11 pays africainsSoutenue par l’Union européenne, l’Union internationale des télécommunications (UIT) s’est donnée l’objectif de mettre en place un système de données publiques fiables permettant de cartographier les réseaux de très haut débit de 11 pays d’Afrique sub-saharienne. Ce nouveau projet, nommé « Africa-BB-maps », s’inspire de solutions développées par d’autres régulateurs nationaux pour stimuler la concurrence entre opérateurs en informant leurs clients. C’est ce que l’Arcep appelle la « régulation par la donnée », une démarche qu’elle poursuit depuis 2016 et qu’elle a présenté à l’UIT et aux 11 pays bénéficiaires du projet « Africa-BB-maps ». Cette démarche a notamment abouti à une systématisation de l’open data par l’Autorité et à la création de 2 outils cartographiques permettant au grand public de comparer facilement les réseaux fixes et mobiles des opérateurs : Mon réseau mobile et Ma connexion internet.
Des défis techniques et légaux pour améliorer la représentation de la couvertureElle a aussi conduit à la mise à disposition d’une plateforme financée par l’Agence française de développement pour Fratel (le réseau francophone de la régulation des télécommunications), et qui vise à améliorer la représentation de la couverture et de la qualité de service mobile dans les pays membres du réseau. Plusieurs autres pays, dont la Slovénie, l’Italie ou encore la Pologne, ont également partagé leurs expériences afin que le projet « Africa-BB-maps » – qui comporte autant de défis techniques que légaux (afin de pouvoir récolter les données auprès des opérateurs) – permettent à ces 11 pays de mettre en ligne des outils équivalents d’ici 2028. |
 | L'agenda |
On vous donne rendez-vous19 mai, Paris 1re édition du forum « RGESN »Le 17 mai 2024, l’Arcom et l’Arcep publiaient, en lien avec l’ADEME, le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN). Un an après ce lancement, la première édition du Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique (ou « Forum RGESN »), instance de dialogue et de gouvernance du RGESN, aura lieu à l’Arcep et en ligne le 19 mai 2025. Cet événement sera l’occasion de présenter l’organisation et le plan d’action de ce Forum, tout en accueillant de premiers retours d’expérience de l’écosystème quant à la mise en œuvre du RGESN et les défis à venir. 23 mai, Paris Conférence de presse « Telconomics »L’Arcep présentera aux journalistes et aux analystes financiers les données structurantes du marché des télécoms pour l’année 2024 lors de son événement « Telconomics » : investissements dans les réseaux fixes et mobiles, revenus des opérateurs, abonnements au très haut débit, fixe et mobile… L’Autorité détaillera aussi son action et sa stratégie, notamment sous le prisme des investissements. On y participe20 au 22 mai, Abidjan (Côte-d’Ivoire) 22e séminaire du FratelCe rendez-vous annuel du Fratel (le réseau francophone des régulateurs des télécommunications), qui réunit des régulateurs du monde entier (dont l’Arcep, représentée par sa présidente Laure de La Raudière), s’organise autour de trois tables-rondes : les principaux défis et enjeux réglementaires du marché international de la connectivité sous-marine, les outils pour améliorer la connectivité transnationale terrestre et le rôle joué par les constellations de satellites en orbite basse. 23 mai, Berlin Green Digital Action SummitCet événement rassemble des partenaires du monde entier pour promouvoir l’action en faveur du climat grâce à l’innovation numérique. Accueillie par l’UIT et l’Agence allemande pour l’environnement (UBA), cette édition abordera notamment lors d’une table-ronde les manières de pousser le numérique à atteindre son objectif de neutralité carbone. L’Arcep ayant développé une expertise importante sur ce sujet, elle y interviendra et sera représentée par Xavier Merlin, membre du collège.
On y a participé2 avril, Paris Audition par le Sénat de la présidente de l’ArcepLa présidente de l’Arcep a été auditionnée par le Sénat au sujet du rapport de la Cour des Comptes sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique. L’audition publique et retransmise en directe est disponible sur le site web du Sénat. 8 et 9 avril, Paris Réunion du Réseau des régulateurs (NER)Dans cette instance internationale, les représentants de régulateurs nationaux de divers secteurs (communications, transports, énergie, eau) des pays de l’OCDE échangent sur les questions relatives à la régulation. Mireille Clapot, membre du collège, a représenté l’Arcep au cours de sa dernière réunion consacrée à la résilience des secteurs, l'évaluation des risques, la mesure de l'impact des régulateurs. 29 avril, Paris Conférence annuelle de l’IBALa présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a prononcé le discours d’ouverture de la 34ème conférence annuelle de l’IBA, une association internationale dédiée au droit de la concurrence et des communications. 30 avril, Bruxelles Atelier externe du BEREC sur l’écoconception des services numériquesLe BEREC a organisé un atelier public sur l’écoconception des services numériques pour en présenter les grands enjeux, ainsi que les leviers identifiés pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Le RGESN (Référentiel général de l’écoconception des services numériques) a fait l’objet d’une attention particulière puisque le document liste 78 pratiques permettant d’atteindre les objectifs de réduction d’impacts. Il a été présenté par Tom Nico, un agent de l’Arcep qui co-préside le groupe du BEREC sur la soutenabilité du numérique. 13 mai, Paris TRIP de printemps de l’AviccaLe TRIP de l’Avicca est un colloque semestriel, organisé avec la Banque des Territoires, sur les enjeux numériques et les innovations dans les territoires. Sa première édition de 2025 s’est tenue les 13 et 14 mai à l’Institut Pasteur. La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, y est intervenue à la table-ronde « Réussir ensemble France Numérique 2030 ». 14 mai, Paris Giverny du NumériqueCet événement, organisé à la Maison de la Chimie, rassemble les pouvoirs publics, des dirigeants d’entreprises, des experts et des parties prenantes. Il vise à fournir aux décideurs des solutions viables pour accélérer la transition numérique. Les enjeux environnementaux de cette transition (comprenant notamment des discussions sur l’IA) étaient l’objet principal de cette édition, à laquelle Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est intervenue pour apporter l’expertise de l’Autorité en la matière. |
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