L’Europe doit se doter d’une législation ambitieuse pour la régulation économique des plateformes numériques

En cette période où les géants du numérique constituent de façon croissante un défi pour le fonctionnement équitable des marchés numériques et la capacité des utilisateurs à accéder aux services et contenus en ligne de leur choix, le Digital Services Act en cours d’élaboration par la Commission européenne doit permettre à l’Europe de se doter pour la première fois d’une législation ambitieuse dans ce domaine.

En lien avec plusieurs Etats membres, et notamment l’Allemagne, l’Italie et la Pologne, nous avons demandé à l’Union européenne de mettre en place un instrument de régulation économique ex ante centré sur les grandes plateformes numériques dites « structurantes ». Nous partageons également avec les Pays-Bas la volonté de mettre en place cette régulation. Celle-ci doit s’appliquer à une large typologie d’acteurs, y compris les systèmes d’exploitation, et déterminer leur caractère structurant à partir d’une approche par faisceau d’indices. Afin de prévenir les risques de captation et de prédation des marchés par ces plateformes, il est impératif que l’autorité de régulation qui sera désignée par cette législation soit pourvue d’une large gamme d’outils et puisse prendre des remèdes « sur mesure ». 

Je tiens à saluer le rôle d’impulsion que joue l’Arcep dans le débat public sur la régulation du numérique et la remercie de sa participation active dans les travaux en cours au sein de la task-force « Régulations des Plateformes » chargée d’élaborer la position des autorités françaises dans le débat européen sur le Digital Services Act.

Thomas Courbe, Directeur Général des Entreprises

© Photo A Salesse

La régulation en action

« Pour un numérique soutenable », jouons collectif !

L’Arcep se saisit des enjeux environnementaux et propose de construire collectivement une réflexion pour intégrer l’exigence environnementale aux réseaux du futur, notamment 5G. Le régulateur invite tous les acteurs qui le souhaitent à participer à ses travaux via la plateforme « Pour un numérique soutenable ».

Un premier échange le 9 juillet a permis de définir les thèmes des ateliers de travail qui se dérouleront dans les mois à venir et donneront lieu à la production d’un premier rapport en décembre 2020.

Cinq ateliers tenteront d’identifier les leviers d’action et les bonnes pratiques pour un numérique plus soutenable, à chaque maillon du parcours utilisateur :

  • Adapter les pratiques commerciales
  • Lutter contre les obsolescences
  • Choisir nos réseaux 
  • Penser les services et les contenus numériques
  • Façonner les réseaux (architecture, mutualisation)

En complément, deux « grandes discussions » sont prévues, pour penser le numérique dans la société et interroger des objectifs essentiels : l’aménagement du territoire et la liberté des utilisateurs à l’aune du défi environnemental. Le collectif Ouishare accompagne l’Arcep dans la conception et l’animation de ce programme.

D’autres travaux sont menés, notamment dans le cadre d’une mission conjointe avec l’ADEME, pour recenser les données disponibles. Ils permettront, en complément de la collecte engagée par l’Arcep auprès des opérateurs, de mesurer l’empreinte environnementale du numérique, un préalable indispensable pour un meilleur diagnostic de la situation actuelle, et une aide à la décision face aux enjeux futurs.

Communiqué de presse

Le programme des ateliers (pdf - 269 Ki)

La plateforme « Pour un numérique soutenable »

Demain en chiffres

C’est la date à laquelle le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques Cédric O s’est engagé à généraliser la fibre optique, en apportant cette nouvelle infrastructure à tous les Français d'ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, 550 millions d’euros du plan de relance seront consacrés à son déploiement dans tout le pays. « Une grande nouvelle » et « un objectif tout à fait à notre portée », selon Sébastien Soriano, président de l’Arcep, qui s’est exprimé dans La Tribune.
L'interview

En vue

Pierre Louette, nouveau président du SPQN et de l’APIG

Élu en juillet président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et de l’APIG (Alliance de la presse d’information générale), le PDG du groupe Les Échos-Le Parisien doit faire face à de multiples enjeux : avenir de la presse, crise de la distribution, transition numérique. Dans ce dernier volet, il négocie depuis un an avec Google le respect de la loi sur les droits voisins, qui permet de rémunérer les éditeurs pour les contenus repris par les GAFA sur leur plateforme. Une mission pour laquelle il semble tout désigné : en 2007, alors patron de l’Agence France Presse, il avait réussi à signer avec le géant californien un accord prévoyant la fourniture rémunérée d'informations AFP en ligne. Pour l’heure, le président de l’APIG a décidé de saisir l'Autorité de la concurrence pour dénoncer le manque de bonne foi de Google dans les négociations en cours. Affaire à suivre…
© Photo Bruno Lévy

Ailleurs dans le monde

Les régulateurs francophones misent sur la régulation par la donnée

Des cartes ! De nombreux régulateurs francophones envisagent d’en fournir aux utilisateurs pour qu’ils puissent apprécier la couverture et la qualité des services mobiles. L’enjeu : éclairer leurs choix et faire jouer la concurrence en comparant les réseaux. Leur travail va désormais être grandement facilité ! Après deux ans d’étude conjointe, les membres du réseau Fratel ont en effet lancé fin août un nouveau site internet, véritable mode d’emploi de la mesure de la performance de ces réseaux. 

Conçu comme un outil de sensibilisation, d’expertise et de partage d’expériences, le site s’attache à répondre aux principales questions liées à la collecte, l’utilisation et la publication des données recueillies. Organisé en trois sections -  « Que mesurer ? », « Pour quels usages ? », « Comment restituer ? » -, il propose notions et définitions sur la couverture et la qualité de service, passe en revue les différentes sources de données, et rappelle les objectifs et choix qui s’offrent aux régulateurs pour leur publication, notamment sous forme cartographique. Des exemples de publications réalisées par les autorités membres du réseau complètent le tout.

Également disponible en anglais, le site a été produit grâce au soutien de l’Agence française de développement (AFD). Il s’adresse aux autorités de régulation mais aussi aux administrations, opérateurs, bailleurs de fonds, associations de consommateurs et experts, qui y trouveront des informations essentielles pour répondre aux enjeux de connectivité.

Communiqué de presse

Le site

L'Arcep like

L’École des plombiers du numérique

En France, 100.000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans diplôme ni compétence spécifique. En parallèle, les infrastructures numériques se développent et de nombreux métiers restent en tension. Portée par le fonds Impala Avenir, l’École des plombiers du numérique a pour objectif d'insérer ces jeunes éloignés de l'emploi dans les métiers des infrastructures numériques. L'école leur offre une formation gratuite sur des postes de technicien « data center » ou « déploiement fibre ». 25.000 créations nettes d’emplois sont attendues jusqu’en 2022 pour le déploiement de la fibre. Quant au plan de relance, il prévoit de consacrer 300 millions d’euros à la formation aux métiers du numérique.

L’école des plombiers du numérique

Tout Terrain

L’Arcep dans le Cher au plus près des opérationnels

C’est dans le Cher que Sébastien Soriano, président, François Lions, membre du Collège et les équipes de l’Arcep se sont rendus le 21 septembre pour leur premier déplacement de terrain post confinement, afin d’apporter leur soutien aux acteurs mobilisés dans l’entretien et le déploiement des réseaux fixes pendant la crise sanitaire. L’occasion d’assister à différents travaux et d’échanger avec les opérateurs sur les sujets portés par l’Autorité, dans le cadre de son action de régulation.

Le matin, l’Arcep a pu suivre à Saint-Just une intervention des services d’Orange sur le réseau cuivre visant à maintenir la meilleure qualité de service. À Arçay et Marmagne, communes de zone AMII, l’Autorité a assisté à des déploiements de fibre en aérien ainsi qu’au creusement de tranchées et à la pose de fourreaux sur des segments où le réseau cuivre est aujourd’hui en pleine terre.

Ce déplacement était aussi l’occasion de rencontrer les élus locaux et notamment Michel Autissier, président du conseil départemental, Patrick Barnier, président du syndicat mixte Berry numérique, et Irène Felix, présidente de Bourges Plus. Et d’échanger avec eux sur leurs préoccupations du moment : mise en œuvre du New Deal mobile, arrivée de la 5G, déploiement de la fibre, exploitation des réseaux, et avenir du réseau cuivre.

Enfin, Berry numérique et Axione, délégataire en charge du RIP, ont ouvert le capot de leur réseau public qui compte déjà près de 10 000 clients. En intervenant sur l’ensemble du département, le RIP apporte le très haut débit dans les villages mais aussi aux locaux les plus isolés. L’Arcep a ainsi pu suivre les techniciens sur des chantiers de travaux sur des poteaux et dans les locaux techniques du réseau, où ils ont partagé les enjeux de qualité et de bonne exploitation du réseau.

Bien dit

« La fibre doit être considérée comme une infrastructure essentielle, au même titre que l'eau ou l'électricité. L'État doit garantir l'accès à une connexion fibre pour tous et partout sur le territoire, y compris dans les endroits les plus reculés, c'est notre objectif d'ici à fin 2025 »

Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques. La Tribune, 3 septembre 2020

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Let's make internet open again! *

La consultation publique sur le paquet Digital Services Act initiée par la Commission européenne s’est clôturée le 8 septembre. Dans leurs réponses, le groupe des régulateurs européens (le Berec) et l’Arcep appellent l’Union européenne à se doter d’une régulation ex ante des plateformes numériques structurantes et à faire à nouveau d’internet un espace de libre choix et de libre innovation.

Dans la continuité de leurs travaux, le Berec et l’Arcep proposent de mettre en place un cadre de régulation ciblé et coordonné au niveau européen. En effet, la place prise par les « Big Tech » et leurs effets sur internet, et au-delà dans la société, appellent non pas à réguler tout internet, mais à intervenir de manière ciblée sur les acteurs qui en contrôlent les carrefours. Il s’agit de recréer un cadre de fonctionnement normal d’internet, de façon globale et préventive, et non plus en sanctionnant des dérives.

L’Arcep et le Berec proposent ainsi une boîte à outils de « remèdes » (interopérabilité, régulation par la donnée, notamment) qui s’inspirent de la démarche mise en œuvre avec succès dans les télécoms. Ce cadre permettrait de promouvoir un environnement qui, par son ouverture, assure un bon niveau de concurrence, permet l’innovation et garantit le respect des droits de tous (consommateurs et entreprises, citoyens et acteurs de la société civile…). Et de redonner enfin le pouvoir aux utilisateurs..

* Faisons d’internet un monde à nouveau ouvert !

Le communiqué de presse de l’Arcep

Le communiqué de presse du Berec

L’interview de Sébastien Soriano dans Politico

L'Arcep raconte

Les RH à l’heure digitale… et de la Covid-19

En 2015, l’Arcep s’engageait dans une revue stratégique de ses activités pour mieux répondre aux défis de la révolution numérique. Afin d’assurer ce « pivot », l’Arcep s’est profondément transformée, grâce à une démarche collaborative portée par ses équipes - baptisée « OLAF » pour « Organisation libérée pour l’Arcep du futur ». C’est ainsi que l’Arcep est devenue une "administration libérée", adoptant des valeurs propices à l'innovation : confiance, coresponsabilité, transparence et liberté de proposition.

Pour accompagner ces évolutions, l’équipe RH a initié une réflexion sur la modernisation des ressources humaines.  Avec un double objectif : gagner collectivement du temps en développant l’efficacité afin de se concentrer sur les activités à forte valeur ajoutée, et développer l’expérience collaborateur, c’est-à-dire enrichir son parcours pour attirer, fidéliser et motiver les talents.

En collaboration avec l’équipe com, ces aspects sont valorisés sur une page dédiée sur le site de l’Arcep, sur Profil Public et Linkedin. Pour favoriser une posture « d’apprenance », essentielle au regard de l’évolution rapide des compétences, l’Arcep a également mis en place une plateforme interne de formation développée par une start-up, Skillup.

L’ancrage de ces valeurs et de nouveaux modes de travail a permis aux équipes de faire preuve d’une forte adaptabilité pour assurer les missions en travaillant à distance dans le contexte de crise sanitaire. Cette rentrée représente un double défi RH : trouver le bon équilibre pour que le lien social se régénère, tout en veillant à la diffusion et à la mise en œuvre des mesures sanitaires pour assurer la santé et la sécurité de tous. 

Photo (février 2020) / De gauche à droite : Vincent Lossec, Catherine Gallet-Rybak, Charlotte Victoria (communication), Gisèle Toé, Monique Giraudon et Céline Bredèche

L’Arcep sur Profil Public
Notre page sur Linkedin
« La résilience de l’Arcep dans la crise et le confinement » : l’édito du rapport annuel par Cécile Dubarry, DG de l’Arcep

On vous donne rendez-vous

5 ateliers et 2 grandes discussions « Pour un numérique soutenable »

Du 18 septembre au 24 novembre 2020, Paris
Pendant trois mois, l’Arcep accueille acteurs du numérique et de l'environnement au sein de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », afin de penser ensemble l’enjeu environnemental dans l’évolution des réseaux, des terminaux et des usages. Cinq ateliers et deux grandes discussions ponctuent ce cycle d’échanges, dans lequel l’Arcep est accompagnée par le collectif Ouishare, qui interroge les transformations de la société par le biais de rencontres, d'études et d'expérimentations concrètes.

•  Le programme


30 septembre 2020, Paris
Ateliers techniques Territoires connectés - Session « connectivité fixe »

La prochaine session des Ateliers techniques Territoires connectés aura lieu à distance le 30 septembre à partir de 14 h. Au programme de cette session sur la « connectivité fixe » : analyses de marché, exploitation des réseaux FttH, raccordement final. La session « connectivité mobile » s’est déroulée le 23 septembre et portait principalement sur le New Deal. Réservés aux collectivités, associations de collectivités et services de l’État, ces ateliers permettent à l’Arcep de présenter ses travaux aux territoires et d’échanger avec eux.

S’inscrire à cette session

L'Arcep y participe...

1er et 2 octobre 2020, Bruxelles
Réunion plénière du Berec

La 3ème  réunion plénière 2020 du Berec, le groupe des régulateurs européens, se déroulera en visioconférence les 1er et 2 octobre. À l’ordre du jour : le programme de travail 2021, qui s’articule autour des trois priorités du Berec pour 2021 – 2025 : la promotion d’une connectivité complète, le soutien à des marchés ouverts et durables, l’encapacitation des utilisateurs finaux.

7 octobre 2020, Rang
Inauguration d’un site du dispositif de couverture ciblée

Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté  et Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, inaugureront, le 7 octobre à 14 h 30, le pylône de téléphonie mobile 4G multi-opérateurs de Rang, dans le Doubs. L’inauguration sera suivie d’une présentation de la démarche régionale d’amélioration de la couverture mobile et de l’application mobile « Tadurezo ». François Lions, membre du collège, y représentera l’Arcep.

13 octobre 2020, Paris
"5G Conférence" Les Échos - Le Parisien

Chaque année, la rédaction des Échos fait le point sur l’actualité du marché des télécoms. Sans surprise, l’édition 2020 sera dédiée à « L’arrivée de la 5G : technologie, bénéfices et déploiement ». À 11 h, Sébastien Soriano répondra aux questions de la rédaction pour introduire la session « Une 5G : pour quoi faire ? » et « Le défi du déploiement, les casse-têtes de la 5G ».

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15 octobre 2020, Paris
Séminaire de l'X et Telecom ParisTech sur les plateformes numériques

Le séminaire « Online workshop on public policy regarding digital platforms » organisé par l'X et Telecom ParisTech se déroulera le 15 octobre de 15h à 17h à Paris. Maya Bacache, membre du collège de l’Arcep, interviendra au cours de la 2ème session « Economic challenges and public policy objectives in Europe related to platforms », consacrée aux politiques publiques (régulation ex ante, fiscalité, etc…).  

15 et 16 octobre 2020, Corte
Congrès de l’ANEM

Le 36ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) se tiendra les 15 et 16 octobre à Corte en Haute Corse sur le thème : « Numérique, climat, Europe : changement d’ère pour la montagne ».  Sébastien Soriano participera à 16h30 à la table ronde « Transition numérique : impact environnemental, énergétique et sociétal ».

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20 et 21  octobre 2020, Sables d’Olonne
Université d’été du THD

Cet automne, IdealCO, InfraNum et l'Avicca jettent l'ancre aux Sables d'Olonne en Vendée pour l’université d’été du THD, les 20 et 21 octobre. Fil rouge de cette édition 2020 : « faire le pont entre le monde des infrastructures numériques et celui des usages et des smart territoires ». Mercredi 21 à 11h45, Etienne Dugas, président d’InfraNum, interrogera Sébastien Soriano sur son bilan de six années de régulation. 

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