 | 
Les données sont aujourd’hui au centre de tous les débats, économiques ou sociétaux. Nous commençons à peine à mesurer les possibilités qui seront offertes par l’exploitation de vastes ensembles de données, qui s’intègrent de plus en plus dans le fonctionnement des entreprises et des marchés. Mais la prise en compte des modes d’exploitation des données par les pouvoirs publics, sous l’angle de la déontologie, de la protection du consommateur, du droit à la vie privée, du droit de la concurrence, en est également à ses commencements.
L’utilisation des données des utilisateurs pour optimiser la publicité en ligne est un bon exemple de ses évolutions. La capacité à envoyer des publicités ciblées à un internaute en fonction de ses centres d’intérêt, révélés par sa navigation sur internet, a révolutionné le secteur de la publicité en ligne. Dans le même temps, lnternet devenait le premier média publicitaire, signant par là l’importance toujours plus grande prise dans nos vies par les réseaux numériques. La publicité doit en effet aller là où se trouve le consommateur, là où il passe du temps pour s’informer ou se distraire, là où il achète aussi, de plus en plus, des biens et services. Mais en parallèle, la publicité d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier : on peut désormais envoyer une publicité bien spécifique destinée à une personne donnée, et à son intérêt du moment. Pour cela, l’accès aux données, et l’accès aux technologies qui permettent cette adaptation en temps réel de la publicité à l’internaute au site qu’il visite deviennent des facteurs concurrentiels incontournables. Pour jouer à ce jeu, certains acteurs sont particulièrement bien armés. L’Autorité de la concurrence a ainsi, après avoir décrypté le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, identifié les raisons du succès actuel d’entreprises telles que Facebook et Google. Mais sur ce sujet pris sous l’angle de la concurrence, comme s’agissant des préoccupations de vie privée ou de protection contre les manipulations à l’occasion d’élections politiques, nous n’en sommes encore qu’au début …
Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence
| |
|
La régulation en action
Fibre optique : réguler pour prévenir un « far west » des déploiements
A la demande du Sénat, l’Arcep a rendu en octobre dernier un avis portant sur la couverture numérique des territoires. L’occasion pour l’Arcep de confirmer avec force le bienfondé du modèle de mutualisation qui gouverne le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) en France.
Pour atteindre les objectifs gouvernementaux en matière de très haut débit, l’Arcep a pointé il y a quelques mois qu’une accélération des déploiements était nécessaire. Pourtant, certaines pratiques de déploiement mises en œuvre par des opérateurs pourraient faire peser des risques sur la cohérence des déploiements et freiner le déploiement du très haut débit. En particulier, l'Arcep constate :
- des risques de stratégie de préemption de territoires par des opérateurs d'infrastructure ;
- des projets de superpositions inefficaces de réseaux ;
- des risques d'écrémage (des projets ne prévoyant pas la couverture des lignes les plus coûteuses tout en rendant impossible leur couverture par un autre opérateur).
Faisant suite à cet avis, l’Arcep vient de mettre en consultation publique un projet de recommandation visant à clarifier la façon dont les opérateurs doivent mettre en œuvre les obligations d’articulation des déploiements.
En complément de ce texte, l’Arcep doit rendre un avis sur les engagements opposables de déploiement de la fibre en zone « AMII » proposés au Gouvernement par Orange et SFR (conformément à l'article à L. 33-13 du CPCE). Le projet de recommandation en consultation vient préciser les règles du jeu des déploiements, tandis que cet avis portera sur l’ampleur et le calendrier de ces déploiements.
La consultation publique menée par l’Arcep
Le Gouvernement saisit l’Arcep pour avis sur les propositions d’engagements contraignants transmises par Orange et SFR
Interview de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, donnée à Acteurs publics en novembre 2017
| |
|
|
En vue
| |
Jacques Cremer, professeur d'économie à la Toulouse School of Economics
Jacques Cremer vient d’être nommé, par la Commission européenne, conseiller spécial auprès de la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. Une mission d’un an (1er avril 2018 / 31 mars 2019) qu’il partage avec Heike Schweitzer, professeur de droit à l'Université Humboldt de Berlin, et Yves-Alexandre de Montjoye, professeur-assistant de science des données au College Imperial de Londres. Leur objectif : réfléchir aux défis de la numérisation pour la régulation de la concurrence. Un rapport sera rendu sur le sujet d’ici mars 2019.
En savoir plus
| 
|
|
| |  | |
Ailleurs dans le monde
« La 5G au Japon : la France est-elle si en retard ? » – Par Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’Arcep
L’avance du Japon sur la 5G fait la une des gazettes. C’est pourtant vers l’expérience française que ce pays se tourne pour faire évoluer sa gestion du spectre. Plusieurs constats amènent ainsi à relativiser le supposé « retard français ».
- En dépit d’annonces très volontaristes de lancement commercial 5G dès 2020, les premières offres relèveront plus du e-LTE plus que d’une « vraie » 5G qui ne viendra que plus tard. Certains acteurs économiques japonais s’inquiètent d’ailleurs déjà de la faible visibilité de leurs futures règles d’allocation.
- Japon comme France partagent le même enjeu crucial de connectivité et couverture territoriales. Comme archipel, le Japon doit en effet assurer une cohérence entre des zones denses rentables et des milliers d'îles que l’éloignement géographique et la faible densité rendent peu attractifs pour les déploiements privés.
- C’est la raison pour laquelle les autorités japonaises sont particulièrement intéressées par le « New Deal » récemment mis en place en France qui offre une alternative entre concours de beauté et enchères strictes pour assurer que toutes les dépenses associées aux fréquences soient des investissements efficaces au service du déploiement des réseaux partout.
Ces constats ne peuvent qu’inciter l’Arcep à tenir le cap et les échéances annoncées pour la 5G : appel à la mobilisation des « verticaux » et opérateurs pour des pilotes en 2018, attributions puis lancement en 2020.
|
| |
|
Tout terrain
Échanges de bonnes pratiques - Des équipes de l’Arcep à Ouagadougou
En février dernier, une équipe de l’Arcep s’est rendue une semaine à Ouagadougou, au Burkina-Faso, afin de contribuer à la formation Badge « Régulation des télécommunications » 2018 de Télécom ParisTech à laquelle l’Arcep est associée depuis bientôt dix ans. Deux Arcépiens, de la direction des affaires juridiques et de la direction "mobile et innovation" avaient préparé un module sur les fondements juridiques et technico-économiques de la régulation des télécoms. A l’Arcep burkinabée, une vingtaine de participants étaient conviés parmi les régulateurs, ainsi que les ministères et les opérateurs de réseau, d’une dizaine de pays africains différents. Statut du régulateur, aspects institutionnels, droit de la concurrence, clés juridiques de la décision du régulateur, analyses de marché, procédure de sanction, régulation par la donnée ou attribution des fréquences mobiles : ces sujets ont fait l’objet d’échanges riches et nourris avec les participants.
 | |
|
Pendant ce temps, à Bruxelles...
Le 28 mars dernier, le Centre on Regulation in Europe (CERRE) présentait son rapport sur la pratique du zero-rating en Europe. Pour l’occasion, le centre d’études organisait un après-midi de débats auquel participait Sébastien Soriano, président de l’Arcep, mais aussi la DG Connect, le président du BEREC, le BEUC, les principaux opérateurs européens ou encore des grands acteurs d’internet.
Sébastien Soriano l’a rappelé, c’est la liberté de choix qui est au cœur du concept de neutralité de l’internet ; la neutralité du net ne doit pas se limiter aux questions économiques. Il est par ailleurs revenu sur les recommandations émises par l’Arcep, dans son rapport dédié, pour limiter l’influence des terminaux (smartphones, tablettes, assistants vocaux) sur l’ouverture d’internet.
Parmi les autres interventions de l’après-midi, des échanges intéressants sur l’économie de la donnée, des marchés autour de ces données, des problèmes concurrentiels qu’elles posent et des questions de régulation qu’elles ouvrent.
| |
|
L'Arcep raconte
 Demande de fréquences : objectif zéro papier !
Attribuer des fréquences est l’une des missions de l’Autorité. L’Arcep attribue bien sûr les fréquences dédiées aux réseaux mobiles 3G et 4G (et bientôt 5G…), mais pas seulement. Notre unité est particulièrement chargée d’allouer des fréquences pour :
· les faisceaux hertziens (FH - liaisons point à point) ;
· les stations terriennes du service fixe par satellite ;
· les réseaux mobiles professionnels ;
· des expérimentations hors mobiles (drones, radars…).
Attardons-nous sur les faisceaux hertziens. Qui les utilise aujourd’hui ? Dans la grande majorité (80%), les quatre gros opérateurs mobiles, afin de densifier leurs réseaux et notamment de connecter leurs antennes au réseau internet ; mais également des stations de radio, des sociétés industrielles ou de transports, des collectivités ou encore des hôpitaux qui connectent différents bâtiments entre eux.
Jusqu’à présent, toutes les demandes d’attribution (ou de modification / suppression) de faisceaux hertziens nous parvenaient par courrier. Et cela en faisait ! En effet, notre équipe a traité pas moins de 30 500 mouvements sur les faisceaux hertziens (attribution/modifications/suppressions) en 2017.
Mais le papier sera bientôt de l’histoire ancienne. Dans quelques jours, l’Arcep dématérialisera cette procédure en mettant en ligne son portail « gestion de fréquences ». Pour le demandeur comme pour nous, cet outil représente un gain de place, de temps et d’efficacité ! Une fois la demande enregistrée, nous vérifions qu’il n’existe pas de risque de brouillage avec les autres utilisateurs de fréquences. Puis, à nous de préparer une décision d’attribution (ou modification/suppression) officielle et signée (une décision papier… pour l’instant !). Un gain de temps non négligeable pour notre unité qui voit ses missions se développer, en devenant un pôle d’études techniques pour les expérimentations 5G ou encore le THD radio…
Unité « Gestion des fréquences »
Jean-Luc Stevanin, Yann Alamandy, Marc Caillet, Denis Catinot, Pierre Constant, Ginette Faye, Gérard Giraudon, Igor Lallemant, Bruno Maglione, Johann Menneguerre
| |
|
On vous donne rendez-vous
22 mai 2018 | Conférence « Telconomics »
L’Arcep publiera le 22 mai prochain son observatoire des marchés télécoms en France pour l’année 2017. L’Autorité, présentera à la presse et aux analystes financiers, les données structurantes du marché : investissements dans les réseaux fixes et mobiles, revenus des opérateurs, abonnements au très haut débit fixe, les chiffres clés des réseaux 3G et 4G en France…
Depuis trois ans, les opérateurs sont rentrés dans une nouvelle dynamique d’investissements. Cette dynamique s’inscrit dans le fil d’une action menée par le régulateur sur plusieurs fronts : la régulation pro-investissement. Cette conférence sera l’occasion de faire le point sur les actions menées sur le sujet par l’Autorité et d’évoquer les enjeux d’avenir du secteur.
Ouvert à la presse et aux analystes financiers / Sur invitation
« La régulation pro-investissement de l’Arcep : une ambition, des actions, des résultats » (janvier 2018)
| |
 |
Du 15 au 17 mai à Marne-la-Vallée
Géomatique et exploitation de la donnée au FOSS4G-FR 2018
Organisée par l'association OSGeo-fr, la conférence réunissant les acteurs de l’écosystème « GéoSpatial Opensource » se tiendra du 15 au 17 mai à l’École Nationale des Sciences Géographiques. Le FOSS4G-FR, c’est une journée d’ateliers techniques et deux jours de conférences. L’Arcep y présentera comment et pourquoi elle a été amenée à créer sa propre base de données de population dans les DOM, notamment après avoir fait le constat d’une absence de bases fiables répondant à ses besoins, mais aussi en vue d’uniformiser la méthode de calcul de couverture mobile 2G, 3G et 4G entre les opérateurs.
En savoir plus
Du 24 au 26 mai 2018 à Paris
Viva Technology
Passionnés d’innovations et d’économie numérique, c’est à Viva Technology qu’il faudra être fin mai ! Conférences, keynotes, démonstrations rythmeront la troisième édition de ce salon dédié aux start-up et à l’innovation. Les deux premiers jours seront réservés uniquement aux professionnels, tandis que le salon ouvrira ses portes au grand public le samedi 26 mai.
L’Arcep y sera présente, avec les services publics impliqués dans French Tech Central, pour présenter son offre de service et d’accompagnement dédié aux start-up : bac à sable règlementaire, pilotes 5G…
En savoir plus
29 et 30 mai 2018 à Paris
TRIP de printemps de l’AVICCA
Avec l’appui de la Caisse des Dépôts, l’AVICCA organise son colloque de printemps « Territoires et réseaux d’initiative publique » les 29 et 30 mai prochains. Au programme : actualités des RIP, retour sur l’accord mobile, premières attributions THD radio, et territoires intelligents.
En savoir plus
| |
|
| |
|
