Grand dossier

La couverture mobile en métropole

Notre chantier couverture mobile :

Promouvoir les partages d’infrastructures mobiles pertinents pour doper la couverture et les débits (zones rurales, métro, etc.)

En savoir plus sur la feuille de route stratégique de l’Arcep
Quoi de neuf ?

New Deal Mobile : l’Arcep repense « Mon réseau mobile » 

Objectif : répondre aux attentes des territoires qui souhaitent, dans le cadre du « New Deal Mobile », en complément des cartes publiées par l’Arcep, effectuer leurs propres mesures, et recourir à des solutions de crowdsourcing / En savoir plus

Suivez les avancées des opérateurs dans le cadre du New Deal Mobile grâce à notre tableau de bord


New deal sur la couverture mobile : les grandes dates

  • 6 décembre 2018 : « Couverture mobile : l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires » : une interview de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, à Maire Info / L'interview du 6 décembre
  • 5 décembre 2018 : l’Arcep repense « Mon réseau mobile »  pour aider les territoires à identifier leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile » / Communiqué de presse
  • 15 novembre 2018 : l’Arcep délivre aux lauréats des procédures d’attribution les autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse

  • 25 octobre 2018 : l'Arcep publie les résultats de l'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse

  • 2 octobre 2018 : procédures d'attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé des dossiers de candidature à l'Arcep / Communiqué de presse

  • 30 septembre 2018 : publication au Journal officiel du décret n° 2018-825 du 28 septembre 2018 modifiant le décret no 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de l'avis de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 sur le projet de décret / Le décret / L'avis n° 2018-0925

  • 24 septembre 2018 : l'Arcep apporte des précisions sur les procédures d'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse

  • 20 septembre 2018 : l’Arcep publie un guide pédagogique détaillant les protocoles de mesures mis en œuvre lors des campagnes de mesures de la couverture et de la qualité des services mobiles réalisées sous son contrôle sur le terrain / Communiqué de presse

  • 2 août 2018 : lancement par le Gouvernement de l'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024. Par ailleurs, les nouvelles obligations de couverture ont été, elles aussi, inscrites dans les autorisations actuelles des opérateurs. Les engagements des opérateurs mobiles pour la période 2018-2021 sont donc désormais contraignants et opposables. / Le communiqué du Gouvernement et de l'Arcep

  • 24 juillet 2018 : la Direction générale des Entreprises (DGE) lance une consultation publique sur les redevances des opérateurs mobiles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz / Le communiqué de la DGE

  • 27 juin 2018 : l'Arcep publie son premier tableau de bord du New Deal mobile, qui permettra de suivre trimestre après trimestre la mise en oeuvre par les opérateurs des engagements qu'ils ont pris en janvier auprès du Gouvernement et de l'Arcep dans le cadre du New Deal mobile / Communiqué de presse

  • 17 mai 2018 : la DGE lance une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018 / Communiqué de presse de la DGE

  • 5 avril 2018 : l'Arcep met en consultation publique le projet de décision en vue du lancement d'un appel à candidatures qui permettra de réattribuer, pour 10 ans, les fréquences historiques de la 2G, de la 3G et désormais de la 4G (bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ), dont les autorisations arrivent à échéance à compter de 2021. Ces nouvelles autorisations comprendront de nouvelles obligations de couverture avec pour ambition de généraliser la 4G, d'améliorer la couverture des axes de transport et de couvrir 5000 nouvelles zones par opérateur. Prochaines étapes : adoption de la décision en juin et attribution des fréquences d'ici fin 2018 / Communiqué de presse

  • 30 mars 2018 : « C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir » - un interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour la Gazette des communes / Lire l'interview

  • 22 janvier 2018 : l'Arcep publie la " Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français ". Ce document, qui précise l'accord annoncé le 14 janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs mobiles, a été rédigé par l'Arcep et la Direction Générale des Entreprises / Le document technique / English version

  • 14 janvier 2018 : sur la base des propositions de l'Arcep et dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs mobiles, le gouvernement est parvenu à un accord visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français.
    L'Etat fait notamment le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les conditions d'attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années.
    De nouvelles obligations, à caractère contraignant, et pouvant faire l'objet de sanctions par l'Arcep, seront transcrites dès 2018 dans ces autorisations.
    L'Arcep va maintenant préparer la procédure de réattribution des fréquences pour rendre juridiquement contraignants les nouveaux calendriers de couverture /Communiqué de presse

  • 17 janvier 2018 : « Nous n'avons pas fait de cadeau aux opérateurs » : Sébastien Soriano, président de l’Arcep, précise les conditions de l’accord signé pour accélérer le déploiement des réseauxr 4G sur toute la France / L'interview au journal Les Echos