Indicateurs réseaux et services MOBILES

Suivi du New Deal Mobile

Derniers chiffres : T3 2023


Introduction

En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires : c'est le New Deal mobile. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs licences actuelles dès juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables. Par ailleurs, l'Arcep a adopté le 15 novembre 2018 quatre décisions d'autorisations d'utilisation de fréquences à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.

La généralisation de la 4G

Parmi les sites ci-dessus, au 30 septembre 2023, 98,1 % des sites du programme « zones blanches centres-bourgs » existants au 1er juillet 2018, étaient équipés en 4G.

Le dispositif de couverture ciblée

  • L'avancement des opérateurs est mis à jour chaque trimestre dans l'état des lieux du dispositif de couverture ciblée (pdf - 9.49Mo).
  • L'ensemble des zones arrêtées, des sites attendus et mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée sont regroupés dans le tableau de suivi de la couverture ciblée (xlsx - 2.83Mo). Il est mis à jour chaque trimestre à partir des arrêtés publiés et des données communiquées par les opérateurs.
  • Les zones identifiées ainsi que les sites mis en service peuvent être consultés sur "Mon Réseau mobile" en sélectionnant le menu "Couverture" puis "Points d'intérêt du dispositif de couverture ciblée" dans l'encadré "Zones à couvrir" du bandeau latéral gauche.

La couverture des axes de transport

Le graphique ci-dessous fournit une estimation théorique des déploiements des opérateurs selon les axes routiers prioritaires et le réseau ferré régional.

    Ces données ne préjugent pas du respect des obligations decouverture, qui peuvent notamment être appréciée sur la base de mesures terrain spécifiques.

    • Pour plus d'informations sur l'ensemble des obligations et les échéances sur les axes routiers et le réseau ferré régional, c'est ici.
    • Et rendez-vous sur « Mon réseau mobile » pour visualiser ces axes.

    Les obligations en « bonne couverture »

    Afin d'améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales, le New Deal mobile impose aux opérateurs de densifier leurs réseaux. En effet, les licences issues du New Deal mobile exigent un nouveau standard d’exigence qui se traduit par des obligations de couverture mobile en « bonne couverture » a minima, alors que le thermomètre était jusqu'à présent en « couverture limitée ».

    Les notions de « couverture limitée », « bonne couverture » et « très bonne couverture » sont définies par une décision prise par l'Arcep en 2016 et modifiée en 2020. En particulier, la « bonne couverture » permet de téléphoner et d'échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments.

    • Pour plus d'informations sur les échéances de couverture en « bonne couverture » : c'est ici

    Les sites en panne ou en maintenance

    Les opérateurs mobiles ont l'obligation de publier et de maintenir à jour, sur leur site Internet, la liste des sites mobiles en panne ou en maintenance et qui ne fournissent pas de service de voix, SMS ou de très haut débit mobile (4G). Cette liste doit être publiée dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable.

    Visualisez ci-dessous les sites déclarés en panne ou en maintenance par les opérateurs au cours des deux dernières semaines. Pour plus de détails, vous pouvez zoomer sur la carte ou chercher une adresse en particulier, sélectionner ou désélectionner un opérateur, ou encore cliquer sur les points pour avoir des informations sur les services en panne.

    La cartographie de ces sites en panne ou en maintenance est également disponible en cliquant sur ce lien.