Grand dossier

Le marché du colis

Mis à jour le 24 mai 2018

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Sommaire du dossier :

Les grandes dates

28 février 2019 : conformément au règlement européen, les tarifs publics des offres permettant l’envoi de marchandises à l’unité ont été collectés par les régulateurs européens auprès des opérateurs enregistrés et transmis à la Commission européenne. Les tarifs de plus de 300 opérateurs actifs en Europe sont désormais disponibles sur un site internet dédié publié par la Commission / Les tarifs
25 janvier 2019 : l'Arcep met en œuvre ses nouvelles compétences en matière de colis. Les prestataires de livraison de colis établis en France employant en moyenne 50 salariés ou plus ou établis dans plusieurs États membres sont tenus de communiquer à l'Arcep les informations relatives à leur identification, à leurs offres ainsi que leurs tarifs publics . Ces informations sont attendues pour le 31 janvier 2019. Afin de faciliter les démarches des opérateurs, l'Arcep a mis en place une interface numérique leur permettant de compléter directement en ligne leur formulaire d'information / Communiqué de presse

8 octobre 2018 : L'Autorité a adopté le 20 septembre une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 203 millions d'euros pour 2017 / La décision n° 2018-1136
4 mai 2018 : le règlement européen relatif à la livraison transfrontière de colis est adopté. Le texte donne de nouvelles compétences à l'Arcep / Communiqué de presse
13 mars 2018 : le Parlement européen adopte le règlement colis transfrontières / Communiqué du Parlement européen

1er juin 2017 : pour accompagner les e-commerçants français dans leur développement international, l'Arcep et la Direction générale des entreprises publient une étude sur leurs attentes en matière d'export et dresse un panorama des solutions de transport et logistiques mises à leur disposition. Le chiffre d'affaires du e-commerce tricolore représente 72 milliards d'euros en 2016 et les ventes en ligne devraient encore doubler d'ici à 2025. / Le communiqué de presse / L'étude

29 novembre 2012 : la Commission européenne a publié, le 29 novembre dernier, un livre vert sur la livraison de colis dans le cadre du commerce électronique transfrontière. Cette publication s’accompagne d’une consultation publique à laquelle les parties prenantes peuvent contribuer jusqu’au 15 février 2013. Cette consultation porte sur les questions suivantes : évaluation du cadre réglementaire actuel ; transparence, qualité de service et droits du consommateur ; éventualité d’un service de livraison universel pour les colis ; coûts, tarifs, et interopérabilité du marché de la livraison de colis au sein de l’Union européenne ; gouvernance du secteur. A la suite de cette consultation, la Commission prévoit de déterminer, si nécessaire, les mesures à prendre pour consolider le marché unique des services de livraison de colis au printemps 2013 / Communiqué de presse de la Commission

16 mai 2011 : l'Autorité de la concurrence a prononcé, le 12 mai, une mesure d'urgence adressée à La Poste afin de sauvegarder la concurrence dans le secteur de la livraison de colis. L'ARCEP publie l'avis qu'elle avait rendu à l’Autorité de la concurrence sur cette demande de mesures conservatoires déposée par Kiala France / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / La décision de l'Autorité de la concurrence / La décision de l'ARCEP n° 2011-0195

Mis à jour le 1er août 2019

Mis à jour le 1er août 2019

Mis à jour le 29 juillet 2019

Mis à jour le 19 juillet 2019