Mobiles

« NEW DEAL » MOBILE

L’Arcep délivre aux lauréats des procédures d’attribution les autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

Après une phase de consultation des lauréats de la procédure d’attribution en bande 900 MHz, concernant leur positionnement dans la bande, l'Arcep a adopté le 15 novembre 2018 la décision relative au résultat de la procédure d’attribution en bande 900 MHz et les 4 décisions d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz attribuées aux lauréats retenus le 23 octobre 2018.

Ces décisions concluent la procédure d'attribution de fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz lancées par arrêté ministériel, le 2 août dernier, sur proposition de l'Arcep.

Pour rappel, les lauréats sont :

Bande 900 MHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ;

Bande 1800 MHz : Bouygues Telecom, Orange et SFR (la société Free Mobile n’était pas candidate à l’attribution de fréquences dans cette bande de fréquences, elle dispose d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans cette bande de 15 MHz duplex jusqu’en 2031) ;

Bande 2,1 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.

De nouvelles obligations pour les lauréats

Les autorisations d’utilisation de fréquences qui sont délivrées aux lauréats s’inscrivent dans le cadre du New Deal mobile, intervenu entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs en janvier 2018. Elles sont donc accompagnées d’obligations ambitieuses en faveur de l’aménagement numérique du territoire. En particulier, les lauréats doivent :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs est celui de la bonne couverture ;
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge est désormais intégralement prise par les opérateurs ;
  • généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G. Cette obligation s’applique seulement aux lauréats de la procédure en bande 1800 MHz ;
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, notamment en proposant à leurs clients disposant d’un terminal compatible la voix sur Wifi.

Annexes

1. Quantités de fréquences détenues par les opérateurs mobiles en bande 900 MHz, toutes autorisations confondues en MHz duplex

2. Quantités de fréquences détenues par les opérateurs mobiles en bande 1800 MHz, toutes autorisations confondues en MHz duplex

3. Quantités de fréquences détenues par les opérateurs mobiles en bande 2,1 GHz, toutes autorisations confondues en MHz duplex