Les licences imposent aux opérateurs mobiles métropolitains des obligations de couverture des axes de transport, qui s’échelonnent dans le temps. Ces obligations concernent en particulier la couverture des axes routiers prioritaires et du réseau ferré régional définis ci-après.
Dans le cadre du New Deal mobile, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont l'obligation de couvrir en voix, SMS et très haut débit mobile (4G) la totalité des axes routiers prioritaires, à l'extérieur des véhicules, au 31 décembre 2020. Cette obligation a été renforcée pour apporter les services mobiles à l'intérieur des véhicules sur la totalité de ces axes : pour Orange et SFR au 25 janvier 2022 et pour Bouygues Telecom au 9 octobre 2025.
Par ailleurs, dans le cadre des licences dans la bande 700 MHz, Free Mobile a également une obligation de couvrir ces axes d'ici 2030.
Les axes routiers prioritaires sont définis dans les autorisations d'utilisation des fréquences délivrées aux opérateurs de réseaux mobiles métropolitains comme étant « les autoroutes, les axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures) et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour, tels qu’ils existent au 1er janvier 2018. Si plusieurs axes routiers relient un chef-lieu de département (préfecture) à un chef-lieu d’arrondissement (sous-préfecture), le titulaire est tenu d’en couvrir au moins un. »
Ces obligations ont été complétées en novembre 2020 avec l'attribution des fréquences dans la bande 3,5 GHz, dont le référentiel a été élargi aux « axes routiers prioritaires 5G ».
Les axes routiers prioritaires 5G sont définis à partir de l’édition 181 (2018) de la base de données ROUTE 500® de l’Institut Géographique National (IGN) et sont représentés par :
Les opérateurs doivent apporter des services mobiles 5G avec un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par secteur d’antenne et une latence inférieure à 10 ms sur l’intégralité de ces axes, à l’extérieur des véhicules, à compter du 31 décembre 2025.
Les opérateurs doivent apporter des services mobiles 5G avec un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par secteur d’antenne sur l’intégralité de ces axes, à l’extérieur des véhicules, à compter du 31 décembre 2027
Dans le cadre du New Deal mobile, Bouygues Telecom, Orange et SFR, ont l'obligation de couvrir en très haut débit mobile (4G) 90% des trains du quotidien, le long des voies à l'extérieur, au 31 décembre 2025.
Le réseau ferré régional est défini dans les autorisations d'utilisation des fréquences délivrées aux opérateurs de réseaux mobiles métropolitains comme étant : « les lignes ferroviaires, dans leur partie non souterraine, telles qu’elles existent au 1er janvier 2018, où circulent :
- des trains express régionaux (TER) dans les régions métropolitaines hors l’Ile de France et la Corse ;
- des trains du réseau express régional (RER – lignes A, B, C, D, E,) d’Ile de France, ainsi que du réseau Transilien (lignes H, J, K, L, N, P, R, U) d’Ile de France ;
- des trains du réseau des chemins de fer de la Corse. »
Par ailleurs, dans le cadre des licences dans la bande 700 MHz, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont également une obligation de couvrir ces axes à l'intérieur des trains selon différentes échéances qui s'échelonnent d'ici à 2030.
Ces référentiels peuvent-être construits à partir des données libres suivantes :
À titre indicatif, l'Arcep propose une version électronique de ces référentiels dans le format libre shapefile :
Ces axes sont représentés sur « Mon réseau mobile » dans le menu « zones à couvrir » situé tout en bas du bandeau relatif à la couverture mobile des opérateurs.
