Consultations publiques

La détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche (7 juillet 2022)

Consultation en cours

Du 7 juillet 2022 au 23 septembre 2022

Modalités pratiques de la consultation publique

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur le projet de décision.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au vendredi 23 septembre 2022 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse loyerszoneblanche[a]arcep.fr.

A défaut, elles pourront être transmises par courrier à l’adresse postale suivante :

Unité Régulation des marchés mobiles
Direction Mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14, rue Gerty Archimède
75012 Paris

L’Arcep, dans un souci de transparence, pourra être amené, le cas échéant, à publier certaines réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « ... » : « une part de marché de « ... » % ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : loyerszoneblanche[a]arcep.fr.


Répondre à la consultation