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Cartes de couverture mobile des opérateurs : l’Arcep lance une consultation publique pour durcir ses seuils d’exigence


L’Arcep publie régulièrement sur son site « Mon réseau mobile » les cartes de couverture 2G, 3G et 4G des opérateurs mobiles. Réalisées par les opérateurs, ces cartes sont issues d’une modélisation qui tient compte de l’emplacement des antennes, leur puissance d’émission, ou encore la présence d’éléments géographiques qui pourraient atténuer leurs émissions. L’Arcep en vérifie la fiabilité grâce à des enquêtes terrain (environ 2 millions de mesures ont été réalisées en 2018). Le taux de fiabilité d’une carte correspond au taux de succès d’un test donné effectué dans les zones que les opérateurs déclarent couvrir.

Dès la création de « Mon réseau mobile », l’Autorité a reconnu que ses cartes étaient perfectibles. Des critiques ont été notamment formulées par des associations de consommateurs et des élus locaux, insistant sur un décalage entre les cartes et la réalité perçue sur le terrain. A ce sujet, dans leur rapport d’information sur la couverture mobile et numérique du territoire publié le 23 janvier 2020, les députés Eric Bothorel et Laure de La Raudière invitent l’Autorité à renforcer le niveau de fiabilité des cartes de couverture mobile de 95 % à 98 %. L’Arcep entend ces messages.

 

La fiabilité moyenne exigée serait dorénavant de 98% avec un seuil de 95%

Jusqu’à présent, une carte est considérée comme fiable par l’Arcep si son taux de fiabilité est supérieur ou égal à 95%. L’Autorité souhaite fixer ce seuil à 98%, et lance ce jour une consultation publique sur un projet de décision en ce sens. Cette décision sera soumise à homologation.

Plus précisément, le projet de décision soumis à consultation publique propose la fixation d’un seuil de fiabilité « global » des cartes à 98%. En complément, pour dépasser le seul « effet de moyenne » et proposer une information pertinente au plus proche des usagers, il est proposé de décliner cette exigence de fiabilité localement. Ainsi, le seuil de fiabilité sera fixé à 98% pour toute zone de plus de 1 000 kilomètres carrés, et de 95% pour toute zone de plus de 50 kilomètres carrés[1]. Ces seuils s’appliquent aussi bien aux cartes du service voix/SMS qu’aux cartes du service de données mobiles.

 

Pour des cartes de couverture mobile plus représentatives de la réalité, et plus proches des usages

Pour être au plus proche des usages actuels des réseaux mobiles, l’Arcep propose aussi, en ce qui concerne le service voix/SMS, d’imposer aux opérateurs de publier des cartes combinant 2G et 3G, en plus des cartes « uniquement 2G » publiées aujourd’hui.

Ces nouvelles exigences entreront en vigueur au troisième trimestre 2020.

 

La régulation par la data de l’Arcep : mettre l’information à la disposition des utilisateurs, pour orienter le marché dans la bonne direction

La démarche de régulation par la data a été initiée par l’Arcep avec la création du site Mon réseau mobile en 2017. Ce site met à disposition les cartes de couverture mobile des quatre principaux opérateurs, avec quatre niveaux de précision (de « très bonne couverture » à « absence de couverture »). Cette amélioration vise à répondre aux attentes des citoyens, des entreprises et des collectivités qui attachent une importance croissante à la disponibilité du service mobile. Attentive aux interpellations des utilisateurs, l’Autorité entend gagner en précision et rapprocher ces représentations imparfaites de la réalité au ressenti sur le terrain. A la poursuite de cet objectif, l’Arcep a notamment rendu public en décembre 2018 un kit du régulateur et un code de conduite, afin d’accueillir sur « Mon réseau mobile » des mesures réalisées par d’autres acteurs, y compris en crowdsourcing.

Cet outil s’enrichira également au cours de l’année à venir avec par exemple la possibilité de croiser les données de couverture des opérateurs ou encore de disposer de fonds de carte améliorés.

 

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 6 mars 2020.

Cette consultation sera suivie d’une modification de la décision n° 2016-1678 de l’Arcep du 6 décembre 2016, qui encadre la publication par les opérateurs des informations sur leur couverture mobile (contenu des cartes, modalités de publication, protocoles de vérification).


[1] Une zone de 50 kilomètres carrés correspond approximativement à la surface pouvant être couverte par un site mobile dans des conditions favorables

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