Notre chantier 5G :
Aménager au sein du cadre réglementaire un périmètre permettant l’expérimentation, et préparer la 5G grâce à des projets pilotes.
Le plan de bataille 5G de l'Arcep (pdf - 172 Ko)La cinquième génération de communications mobiles (5G) se présente comme une génération de rupture, celle qui ne s’intéresse plus uniquement au monde des opérateurs mobiles grand public, mais qui ouvre de nouvelles perspectives et permet la cohabitation d’applications et usages extrêmement diversifiés, unifiés au sein d’une même technologie.
La 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication.
Elle devrait être un véritable " facilitateur " de la numérisation de la société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines)...
En France, l'Arcep a un rôle d'aiguillon pour préparer le déploiement de la 5G.
En 2017, elle a délivré de nombreuses autorisations d’utilisation de fréquence à des fins d’expérimentation, notamment dans les bandes 2,6 GHz TDD et 3,5 GHz où de nouveaux services devraient être introduits à court terme (réseaux mobiles professionnels, 5G).
Début 2018, elle a ouvert un guichet « pilotes 5G », qui offre du spectre pour tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectées…) et anticiper les modèles économiques de demain.
L’Arcep a aussi mis en place deux nouvelles actions pour aider les entreprises innovantes :
• l’animation d’un « bac à sable réglementaire », qui permet à l’Arcep d’alléger temporairement (jusqu’à deux ans) les obligations d’un opérateur afin de l’accompagner dans le développement d’une technologie ou d’un service innovants ;
• une présence régulière au sein de l’incubateur Station F dans le cadre de French Tech Central, pour rencontrer les start-ups, informer les entreprises innovantes du cadre d’expérimentation en vigueur, et les inciter à déposer des demandes d’expérimentation et de pilotes 5G.
Enfin, en juillet 2018, l’Etat s'est doté d’une feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G, incluant le programme de travail de l'Arcep.
Parmi les instances publiques mobilisées, citons la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui coordonne les chantiers de la feuille de route 5G, l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), qui travaille à l’identification et l’harmonisation des nouvelles bandes de fréquences 5G, accompagne le déploiement des antennes sur le territoire et veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes; enfin, l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), chargée de l’évaluation de l’impact sanitaire associé au déploiement de la 5G.
> La feuille de route gouvernementale
> Le programme de travail de l'Arcep
• 21 novembre 2019 : l'Arcep transmet au gouvernement sa proposition de modalités d'attribution et d'obligations pour les candidats aux fréquences 5G dans la bande 3,4 -3,8 GHz en France métropolitaine / Communiqué de presse
• 1er août 2019 : publication au Journal officiel de l'arrêté homologuant la décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine / L'arrêté (pdf - 140 Ko) / La décision de l'Arcep
> Interview : Sébastien Soriano, président, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep, répondent aux questions de Nextinpact :
→ L'Arcep détaille sa consultation sur l'attribution des nouvelles fréquences 5G
→ L'Arcep face aux choix techniques, un acteur unique envisageable
21 mars 2017 : L'Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux de la 5G.
La 5G sera une technologie polymorphe, voire protéiforme, capable de répondre à des usages qui adresseront les différentes " verticales " de l'économie : énergie, santé, médias, industrie, automobile, …
Selon le secteur (ou l'usage), les caractéristiques du réseau et les fonctionnalités demandées ne seront pas les mêmes. / Communiqué de presse / Le rapport
