Grand dossier

La 5G

Notre chantier 5G :

Aménager au sein du cadre réglementaire un périmètre permettant l’expérimentation, et préparer la 5G grâce à des projets pilotes.

Le plan de bataille 5G de l'Arcep (pdf - 172 Ko)

Qu’est-ce que la 5G ?

La cinquième génération de communications mobiles (5G) se présente comme une génération de rupture, celle qui ne s’intéresse plus uniquement au monde des opérateurs mobiles grand public, mais qui ouvre de nouvelles perspectives et permet la cohabitation d’applications et usages extrêmement diversifiés, unifiés au sein d’une même technologie.

La 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication.

Elle devrait être un véritable " facilitateur " de la numérisation de la société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines) ...

La 5G et l 'Arcep

En France, l'Arcep a un rôle d'aiguillon pour préparer le déploiement de la 5G.

En 2017, elle a délivré de nombreuses autorisations d’utilisation de fréquence à des fins d’expérimentation, notamment dans les bandes 2,6 GHz TDD et 3,5 GHz où de nouveaux services devraient être introduits à court terme (réseaux mobiles professionnels, 5G).

Début 2018, elle a ouvert un guichet « pilotes 5G », qui offre du spectre pour tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectées…) et anticiper les modèles économiques de demain.

L’Arcep a aussi mis en place deux nouvelles actions pour aider les entreprises innovantes :

• l’animation d’un « bac à sable réglementaire », qui permet à l’Arcep d’alléger temporairement (jusqu’à deux ans) les obligations d’un opérateur afin de l’accompagner dans le développement d’une technologie ou d’un service innovants ;

• une présence régulière au sein de l’incubateur Station F dans le cadre de French Tech Central, pour rencontrer les start-ups, informer les entreprises innovantes du cadre d’expérimentation en vigueur, et les inciter à déposer des demandes d’expérimentation et de pilotes 5G.

Les pouvoirs publics mobilisés

Enfin, en juillet 2018, l’Etat s'est doté d’une feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G, incluant le programme de travail de l'Arcep.

Parmi les instances publiques mobilisées, citons la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui coordonne les chantiers de la feuille de route 5G, l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), qui travaille à l’identification et l’harmonisation des nouvelles bandes de fréquences 5G, accompagne le déploiement des antennes sur le territoire et veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes; enfin, l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), chargée de l’évaluation de l’impact sanitaire associé au déploiement de la 5G.

> La feuille de route gouvernementale

> Le programme de travail de l'Arcep

> En savoir plus sur les travaux de l'Arcep

"Le régulateur est un facilitateur. Il est là pour donner les armes aux innovateurs, pour faire bouger les lignes. Mais s’il n’y a pas de mouvement des acteurs économiques eux-mêmes, on court le risque d’un retard français sur la 5G".

Sébastien SORIANO, président de l’Arcep, dans Next Inpact (15 mars 2018)

Le plan de bataille 5G de l'Arcep

Les grandes dates de la 5G

  • 16 mai 2019 : dans la perspective de l’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour la 5G, le comité d’experts créé pour éclairer les questions techniques en rapport avec les réseaux mobiles a examiné les enjeux de coexistence entre réseaux dans cette bande. Le rapport publié ce jour présente le résultat de ces travaux / Le rapport
  • 10 mai 2019 :
    • L’Arcep met en consultation publique un projet de décision sur la synchronisation des réseaux en bande 3,4-3,8 GHz, pour assurer leur coexistence / Communiqué de presse
    • Le Gouvernement communique à l’Arcep ses orientations en vue de l’élaboration des prochaines attributions de fréquences pour la 5G / Le communiqué et la lettre de cadrage du Gouvernement (pdf - 754 Ko)
  • 29 avril 2019 : « Les entreprises ne sont pas encore prêtes pour la 5G (...) Notre pari est que les opérateurs télécoms vont modifier leur manière de travailler et faire du sur-mesure pour répondre aux besoins des entreprises » Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le journal L'Opinion / Lire l'interview
  • 18 avril 2019 : par un courrier en date du 17 janvier 2019, le Directeur général des entreprises a sollicité l'avis de l'Arcep sur un projet de texte visant à instaurer un régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques sur le territoire national. Ce projet de texte a été déposé le 25 janvier 2019 par le Gouvernement au Sénat en tant qu'amendement n° 874 au projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE). L'avis de l'Arcep est rendu sur la base de cet amendement / L'avis n°19-0161
  • 15 avril 2019 : l'Anfr publie une mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) tenant compte de la 5G. Les modifications adoptées ont notamment pour objet de donner à l'Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l'introduction de premiers services mobiles 5G dans cette gamme de fréquences.
    L'arrêté du Premier ministre modifiant le TNRBF
    L'avis de l'Arcep
    • Le nouveau TNRBF
  • 10 avril 2019 :
    Audition par la Commission des affaires économiques du Sénat de Sébastien Soriano, président, et de Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep, sur la 5G et les travaux récents de l'Arcep / L'audition
    • La secrétaire d'Etat chargée des télécoms dévoile, pour le quotidien « Le Monde », le cadre des futures enchères pour les fréquences 5G / L'interview
  • 14 février 2019 : L'Arcep s'associe à Epitech pour un hackathon destiné à préparer les futurs experts aux métiers de la 5G / Le communiqué de presse
  • 31 janvier 2019 : Le Gouvernement et l’Arcep lancent un appel à la création de plateformes d’expérimentations 5G dans la bande 26 GHz / Le communiqué de presse
  • 20 décembre 2018 : l’Arcep publie un tableau de bord des expérimentations 5G en France. Il présente les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées pour expérimenter la 5G, ainsi que les expérimentations en cours ou achevées, sous la forme d'un panorama de l'ensemble des cas d'usages testés, d'une carte de France des expérimentations 5G, et d'un rappel sur la disponibilité des nouvelles bandes de fréquences 5G (3,5 GHz et 26 GHz) / Le tableau de bord
  • 26 octobre 2018 : quelles modalités et conditions d’attribution pour les fréquences 5G ?
    > L’Arcep lance une consultation publique et appelle les opérateurs, collectivités et acteurs économiques à y répondre avant le 19 décembre 2018 / Communiqué de presse

    > Interview : Sébastien Soriano, président, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep, répondent aux questions de Nextinpact :
    L'Arcep détaille sa consultation sur l'attribution des nouvelles fréquences 5G
    L'Arcep face aux choix techniques, un acteur unique envisageable  

  • 25 octobre 2018 : l'Arcep met à jour son plan de bataille pour l'arrivée de la 5G en France / Le plan de bataille de l'Arcep (pdf - 159 Ko) / English version (pdf - 180 Ko)
  • 27 juillet 2018 : l'Arcep prépare l'utilisation future des bandes 26 GHz et 1,5 GHz dans la perspective des réseaux 5G. Elle lance une consultation publique / Communiqué de presse
  • 16 juillet 2018 : Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du numérique et Sébastien Soriano, président de l’Arcep ont présenté ce lundi 16 juillet la feuille de route de la 5G pour la France / Le communiqué de presse / Le programme de travail de l'Arcep / La 5G en France, le plan de bataille de l'Arcep / Le dossier de presse
  • 9 juin 2018 : publication au Journal officiel de l'arrêté du 7 juin 2018 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences libérant de manière progressive les fréquences de la bande 3400-3600 MHz par le ministère de l'intérieur, au profit notamment du développement de la 5G / L'arrêté / l'avis de l'Arcep / l'avis du CSA
  • 22 mai 2018 : Ouverture d'une consultation publique sur la libération de la bande de fréquences 26 GHz, bande " pionnière " pour le coup d'envoi des réseaux 5G / Communiqué de presse
  • 18 mai 2018 : Conférence internationale sur la 5G à Mumbai (Inde) : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, appelle l'Inde et l'Europe à travailler ensemble pour une souveraineté numérique / Le discours (en anglais)
  • 15 mars 2018 : « Il ne faut surtout pas prendre de retard sur la 5G » Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour Next Inpact / L'interview
  • 23 février 2018 : L’Arcep a attribué des fréquences en bande 3,6-3,8 GHz à Orange et Bouygues Telecom pour mener des expérimentations techniques sur la 5G / La décision de l'Arcep concernant Orange / La décision de l'Arcep concernant Bouygues Telecom
  • 18 janvier 2018 : « Neuf sites pilotes pour la 5G en 2018-2019 » - Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour l'Usine Nouvelle / L'interview
  • 16 janvier 2018 : afin de permettre aux acteurs de la chaine de valeur 5G de s'approprier les cas d'usages et les enjeux de cette nouvelle génération, l'Arcep ouvre son guichet " pilotes 5G " : 5G@arcep.fr . L'Autorité peut ainsi, dès à présent, délivrer des autorisations d'utilisation de fréquences, à titre transitoire, pour déployer des pilotes 5G, notamment dans la bande 3,4-3,8 GHz. Neuf sites sont déjà identifiés : Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Étienne, Douai, Montpellier et Grenoble. Les retours d'expérience sur ces pilotes alimenteront les travaux de préparation de la procédure d'attribution des futures autorisations 5G / Communiqué de presse
  • 13 décembre 2017 : le ministre de l'Économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du numérique lancent une consultation publique afin de construire une stratégie nationale dans le domaine des technologies 5G / Communiqué de presse / La consultation
  • 22 juin 2017 : l'Arcep publie la synthèse des 66 contributions reçues à sa consultation publique du 6 janvier 2017 sur " De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation ". Au vu des contributions, l'Arcep souhaite engager dès à présent les travaux préparatoires au lancement des réseaux mobiles 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Elle souhaite aussi, sans attendre le déroulement de ces réaménagements et l'attribution des fréquences 5G, permettre rapidement aux acteurs qui en feraient la demande de pouvoir réaliser des pilotes 5G / Communiqué de presse

21 mars 2017 : L'Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux de la 5G
La 5G sera une technologie polymorphe, voire protéiforme, capable de répondre à des usages qui adresseront les différentes " verticales " de l'économie : énergie, santé, médias, industrie, automobile, …
Selon le secteur (ou l'usage), les caractéristiques du réseau et les fonctionnalités demandées ne seront pas les mêmes. / Communiqué de presse Le rapport

  • 6 janvier 2017 :  L’Arcep lance une consultation publique « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation » / Communiqué de presse
  • 14 septembre 2016 : parallèlement à la publication de ses propositions législatives pour la refonte du paquet télécom et d'une communication dans laquelle elle détaille ses ambitions pour la « société du Gigabit », la Commission européenne annonce unplan d’action pour la 5G Communiqué de presse de la Commission  / Les propositions sur la 5G
  • 30 septembre 2015 : L’Arcep autorise Orange à mener une première expérimentation 5G en France / Le communiqué de presse
  • 28 septembre 2015 : L’Union européenne et la Chine signent un partenariat sur la 5G et s’engagent à promouvoir la réciprocité et l'ouverture en ce qui concerne l’accès au financement de la recherche sur les réseaux 5G, l’accès aux marchés et la participation aux associations sectorielles 5G chinoise et européenne / Le communiqué de presse de la Commission européenne
  • 1er juillet 2015 : La Commission européenne dévoile les 19 projets technologiques retenus pour accompagner la construction de la 5G dans le cadre du partenariat public-privé 5G-PPP. La validation de ces projets marque l’ouverture de la phase 1 (phase de recherche technologique) du calendrier fixé dans le projet 5G-PPP. Le développement de cette phase 1 sera soutenu par une enveloppe de 128 millions d’euros / En savoir plus
  • 19 juin 2015 : L'Union internationale des télécommunications (UIT) définit un projet et une feuille de route pour le développement des systèmes mobiles 5G, appelé « IMT-2020 »  / Le communiqué de presse de l’UIT 
  • 29 mai 2015 : L’Union européenne et le Japon renforcent leur coopération sur les technologies 5G et leur collaboration en matière de recherche et d’innovation. L'accord permettra à l'Union européenne et au Japon de travailler à une définition et à des normes communes pour la 5G, de désigner de nouvelles bandes de fréquences harmonisées à attribuer à la 5G et de coopérer sur les futures applications 5G dans des domaines tels que la voiture connectée ou la santé en ligne. Sur les deux premières années, ils investiront ensemble 12 millions d'euros dans des projets liés à la 5G qui contribueront à développer l'internet des objets, l'informatique en nuage ou les plateformes de mégadonnées / Le communiqué de presse de la Commission européenne 
  • 5 mai 2015 : L'Union internationale des télécommunications (UIT) va étudier les besoins des réseaux en matière de normalisation pour la "5G". Un nouveau groupe s’ouvre pour déterminer les besoins des réseaux futurs en matière de normalisation / Le communiqué de presse de l’UIT
  • 3 mars 2015 : La Commission européenne et des entreprises européennes du secteur des technologies ont présenté la vision de l’Union européenne concernant les technologies et les infrastructures 5G, lors de l'édition 2015 du Mobile World Congress / En savoir plus
  • 16 juin 2014 : La Commission européenne et la Corée du Sud signent un accord dans le domaine de la 5G / Le communiqué de presse de la Commission européenne
  • 24 février 2014 : « 5G for the Connected Continent » - Discours de Neelie Kroes,  vice-présidente de la Commission européenne en charge de la société numérique / Le discours