5G

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Le Gouvernement et l’Arcep lancent un appel à la création de plateformes d’expérimentations 5G dans la bande 26 GHz

[Communiqué conjoint avec le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère de l'Action et des Comptes publics]


Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, lancent, avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), un appel à la création de plateformes d’expérimentation 5G dans la bande de fréquences 26 GHz, ouvertes à des tiers. Leurs objectifs : favoriser l’appropriation par l’ensemble des acteurs des possibilités offertes par cette bande de fréquences et identifier les nouveaux usages permis par ces fréquences.

Cet appel s’adresse à la fois :

  • aux acteurs qui souhaiteraient disposer de fréquences sur la bande 26 GHz pour établir des plateformes ouvertes d’expérimentations (réseaux 5G déployés à petite échelle), et ouvrir ces plateformes à des acteurs tiers ;
  • aux acteurs qui souhaitent tester de nouveaux cas d’usages, toutes fréquences confondues : entreprises innovantes de technologies et de services, dont les start-ups et les acteurs « verticaux » (santé, énergie, ville intelligente…)
La bande 26 GHz, « terre inconnue » pour les réseaux mobiles

La 5G, prochaine génération de réseau mobile, promet un saut de performances technologiques qui ouvre la porte à de nombreux usages innovants dans des secteurs variés de l’économie. En particulier, les bandes de fréquences dites « millimétriques » devraient, grâce à leurs largeurs importantes, permettre des débits inégalés et des usages inédits. Parmi elles, la bande 26 GHz a été identifiée en Europe par le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) comme bande "pionnière" pour la 5G. Le gouvernement et l’Arcep souhaitent donc aujourd’hui y encourager les tests en  situation réelle. Raison supplémentaire de multiplier ces tests : ces bandes millimétriques n’ont jusqu’à présent jamais été utilisées pour des réseaux mobiles.

Lever les freins sur la bande 26 GHz : un enjeu pour la compétitivité et l’innovation

En particulier, en ouvrant l’accès à ces plateformes d’expérimentation à des entreprises innovantes de technologies et de service, le Gouvernement et l’Arcep entendent lever deux freins à l’innovation : le coût, et les compétences techniques nécessaires à l’installation de ces réseaux, notamment pour les acteurs les moins familiers des télécommunications. Ces tests de cas d’usages doivent permettre de faire mûrir l’écosystème français avec un temps d’avance sur cette bande de fréquences. Ils apporteront un premier retour d’expérience pour identifier les types d’usages innovants.

Pourquoi  ouvrir sa plateforme d’expérimentations 5G à des acteurs tiers ?

En contrepartie de l’ouverture de leurs infrastructures à des acteurs tiers, les « plateformes ouvertes d’expérimentation 5G »  pourront bénéficier :

  • d’une autorisation d’utilisation de fréquences en bande 26 GHz pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
  • d’un bac à sable réglementaire, qui permet aux acteurs de tester leur innovation en s’affranchissant en partie du cadre réglementaire qui s’applique habituellement ;
  • d’une mise en visibilité par le Gouvernement et l’Arcep aux niveaux national et international.

Les experts des administrations concernées (ministères, Arcep, Agence nationale des fréquences, notamment), mettront également leur expertise à disposition des plateformes pour aider les acteurs dans leurs démarches administratives.

Recensement des usages futurs basés sur la 5G, toutes fréquences confondues

En complément, le gouvernement et l’Arcep lancent également un recensement auprès des entreprises innovantes des usages futurs basés sur la 5G. Cet état des lieux permettra de mieux comprendre l’étendue des besoins des acteurs et de mieux les accompagner dans le développement de ces usages, notamment en facilitant la mise en relation avec les acteurs télécom. Le Comité Stratégique de Filière (CSF) Infrastructures du numérique, en lien avec les autres filières du Conseil national de l’industrie (CNI), sera également appelé à mobiliser ses membres, entreprises actives sur toute la chaîne de valeur des infrastructures numériques, afin de prendre en compte, dans ses projets structurants, les besoins d’utilisateurs potentiels des infrastructures 5G.

Procédure et calendrier

Les dispositifs sont ouverts du 31 janvier au 31 mars 2019. Cette date de clôture répond en effet au besoin de visibilité nécessaire pour préparer les futures attributions de bandes de fréquences.

L’appel lancé ce jour s’inscrit dans une approche pro-innovation. De la même manière, le gouvernement et l’Arcep veilleront à ce que la ou les futures procédures d’attribution des fréquences pour la 5G permettent d‘établir un environnement propice à l’amélioration de la compétitivité des entreprises et à l’innovation en France.

 

Un pas de plus dans le déroulement de la feuille de route 5G du Gouvernement et de l’Arcep

Cette initiative conjointe du Gouvernement et de l’Arcep s’inscrit dans la cadre de la feuille de route publiée le 16 juillet 2018,  et en particulier dans le chantier sur le développement de nouveaux usages. Elle vient compléter :

- Le guichet « pilotes 5G » ouvert par l’Arcep en janvier 2018 qui met à disposition des fréquences pour tester des cas d’usages ; et qui a permis l’émergence de plateformes testant des usages en 5G dans la bande 3,5 GHz (comme le projet 5GEVE, financé par Horizon 2020, ou la plateforme 5G à Linas-Montlhéry consacrée aux véhicules autonomes).

- Le Comité Stratégique de Filière (CSF) « Infrastructures du numérique », labellisé par le Conseil national de l’industrie (CNI) le 22 novembre 2018, qui rassemble les acteurs français de l’ensemble de la chaîne de valeur pour mettre en place des projets structurants, notamment autour des futurs réseaux mobiles 5G, du très haut débit fixe et des territoires intelligents

Liens utiles :
Feuille de route 5G du Gouvernement
Plan de bataille 5G de l’Arcep