5G

5G

L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz


En mars 2020, l’Arcep a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz lancée en décembre 2019.

L’enchère principale, qui s’est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2020, a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats puis l’enchère « de positionnement », qui s’est tenue le 20 octobre 2020, a déterminé la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande.

L’Arcep a délivré le 12 novembre 2020 à chacune de ces sociétés une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, qui met en œuvre le résultat final de la procédure d’attribution :

La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de cette procédure d'attribution. Les opérateurs sont autorisés par l’Arcep à utiliser ces fréquences dès le 18 novembre 2020.

Au total, les lauréats devront verser à l'État une redevance fixe de 2 789 096 245 euros. Celle-ci est exigible en plusieurs parts entre 2020 et 2034. Ils verseront également une redevance variable égale à 1% du chiffre d'affaires réalisé sur les fréquences concernées.

Documents associés