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1) E : Exploitant ; Z : Zone ; MCDU : Millier Centaine Dizaine Unité
NB : La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Pierre et Miquelon sont rattachés à la zone 5. La Réunion et Mayotte sont rattachées à la zone 2.
Dans ces cinq zones, chaque bloc de 10 000 numéros (bloc ZABPQ) est associé à une Zone de Numérotation Elémentaire (ZNE), souvent de la taille d’un canton. Il y a 412 ZNE en Métropole, 1 ZNE pour chaque DOM du plan français (la Réunion, la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe), Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Les règles de gestion du plan de numérotation
La responsabilité de la gestion et du contrôle du plan de numérotation téléphonique français est confiée à l'ARCEP par l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques. Elle consiste principalement à traiter les demandes de ressources en numérotation, c'est-à-dire vérifier leur conformité aux règles de gestion du plan national de numérotation et permettre la facturation des redevances liées aux ressources en numérotation.
Les règles de gestion du plan de numérotation figurent à la décision n° 2018-0881. La décision n° 2019-0954 publiée le 16 juillet 2019 est venue modifier le plan de numérotation ainsi que ses règles de gestion.
Demande d'attribution de numéros : se reporter à la page 7 de l'annexe 2 de la décision relative aux des règles de gestion du plan de numérotation.
Les redevances applicables
Les ressources en numérotation (numéros, blocs de numéros et préfixes) sont soumis au paiement d'une taxe due par année civile. La taxe pour les ressources en numérotation est définie par l'article L 44 du code des postes et des communications électroniques.
Les bases de données numérotation
Plusieurs bases de données disponibles sur le site présentent des informations sur l’affectation des ressources en numérotation.
Les numéros et blocs de numéros commençant par 0, 1 ou 3
Rechercher les 4, 5 ou 6 premiers chiffres d’un numéro de téléphone et télécharger la liste de tous les numéros attribués et/ou réservés
Attention : si vous ne trouvez pas un bloc de la forme 087, essayez en cherchant le bloc de la forme 097. En effet, par décision de l'ARCEP, les numéros des " box " sont en train de migrer de la tranche 087 vers la tranche 097.