Grand dossier - 5G

Fréquences 5G : procédure d’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz en métropole

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La procédure de sélection pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a été lancée le 31 décembre 2019.

La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz constitue la bande-cœur de la 5G, dont le déploiement doit permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises, de développer l’innovation en France ainsi que de répondre aux attentes des utilisateurs d’accéder à des services mobiles toujours plus performants.

La procédure concerne l’attribution des fréquences 3490 ‑ 3800 MHz en métropole.

31 blocs de fréquences de 10 MHz sont en jeu et seront attribués en deux étapes. Tout d’abord, une première phase d’attribution permettra à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences de 50 MHz, contre des engagements optionnels. Le prix de réserve déterminé par le Gouvernement est de 350 millions d'euros par bloc de 50 MHz. Puis une enchère multi-tours sera organisée pour attribuer les fréquences encore disponibles. Les candidats qualifiés auront ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences additionnelles, par blocs de 10 MHz. Le prix de réserve déterminé par le Gouvernement est de 70 millions d'euros par bloc de 10 MHz.

Les personnes envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu'elles jugeaient nécessaires au plus tard 4 semaines avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, soit jusqu'au 28 janvier 2020. En réponse à ces questions, des précisions sur l’appel à candidatures ont été publiées le 12 février 2020.

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine avant la date limite du 25 février 2020 à 12 heures :

  • Bouygues Telecom ;
  • Free Mobile ;
  • Orange ;
  • SFR.

Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 50 MHz qui sont à attribuer en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure.

Au terme de l’instruction de ces dossiers, l’Arcep a conclu que :

  • les quatre candidats sont qualifiés ;
  • les quatre candidats ont souscrit aux engagements prévus par le cahier des charges et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure et pour un montant de 350 M€, un bloc de 50 MHz.

Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à l’enchère principale pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.

Cette enchère, initialement prévue au mois d’avril, a dû être décalée pour tenir compte de la période exceptionnelle de confinement. Elle débutera à une date comprise entre le 20 et le 30 septembre. D’ici là, l’Arcep et les quatre candidats conduiront les préparatifs nécessaires à l’organisation matérielle de l’enchère.

Cette enchère principale sera suivie en octobre d’une enchère pour le positionnement des fréquences des lauréats dans la bande puis de la délivrance des autorisations d’utilisation des fréquences qui devrait avoir lieu en octobre ou novembre.

Les textes de l'appel à candidatures

La décision n° 2019‑1386 de l’Arcep en date du 21 novembre 2019 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

L’arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

L’avis n° 2019‑1851 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en métropole

Les précisions à destination des personnes envisageant de postuler à l’appel à candidatures lancé le 31 décembre 2019 pour l’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Les textes réglementaires associés

Redevances : les redevances dues par les opérateurs retenus dans le cadre de la présente procédure sont prévues par le décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 (Journal officiel du 1er janvier 2020). L'Arcep a rendu son avis sur ce décret dans son avis n° 2019-1851

Conditions techniques de synchronisation dans la bande 3,4 ‑ 3,8 MHz : ces conditions sont fixées par la décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date du 2 juillet 2019, homologuée par un arrêté du ministre en charge des communications électroniques en date du 24 juillet 2019 (Journal Officiel du 1er août 2019)

Les communiqués de l’Arcep

La procédure d’attribution : étapes et calendrier