Grand dossier - 5G

Fréquences 5G : procédure d’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz en métropole

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La procédure d'appel à candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a été lancée le 31 décembre 2019.

La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz constitue la « bande-cœur » de la 5G, dont le déploiement doit permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises, de développer l’innovation en France ainsi que de répondre aux attentes des utilisateurs d’accéder à des services mobiles toujours plus performants.

La procédure concerne l’attribution des fréquences 3490 ‑ 3800 MHz en métropole. 31 blocs de fréquences de 10 MHz sont en cours d'attribution.

Les acteurs envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu'elles jugeaient nécessaires jusqu'au 28 janvier 2020. En réponse à ces questions, des précisions sur l’appel à candidatures ont été publiées le 12 février 2020.

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine avant la date limite du 25 février 2020 à 12 heures :

  • Bouygues Telecom ;
  • Free Mobile ;
  • Orange ;
  • SFR.

Au terme de l’instruction de ces dossiers, l’Arcep a conclu que :

  • les quatre candidats sont qualifiés ;
  • les quatre candidats ont souscrit aux engagements prévus par le cahier des charges et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure et pour un montant de 350 M€, un bloc de 50 MHz.

Les quatre candidats ont été autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Le prix de réserve déterminé par le Gouvernement était de 70 millions d'euros par bloc de 10 MHz.

Cette enchère s'est déroulé du mardi 29 septembre 2020 au jeudi 1er octobre 2020. Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints à l’issue de chaque journée d’enchère.

Journée d’enchère

Numéro du dernier tour de la journée

Prix du dernier tour de la journée (M€)

Nombre de bloc(s) demandé(s)
par la société

Nombre de blocs demandés total

Bouygues Telecom

Free Mobile

Orange

SFR

29/09/2020

4

85

3

2

5

3

13

30/09/2020

12

111

3

2

5

3

13

01/10/2020

17

126

2

2

4

3

11

Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau

 

Le tableau ci-dessous récapitule la quantité de fréquences totale que chaque candidat obtiendra au terme de la présente procédure dans la bande 3,4 – 3,8 GHz, ainsi que les montants correspondants :

Bouygues Telecom

Free Mobile

Orange

SFR

Total

70 MHz

70 MHz

90 MHz

80 MHz

310 MHz

602 M€

602 M€

854 M€

728 M€

2 786 M€

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Cette enchère principale sera suivie en octobre d’une enchère pour le positionnement des fréquences des lauréats dans la bande puis de la délivrance des autorisations d’utilisation des fréquences qui devrait avoir lieu en novembre.

Les textes de l'appel à candidatures

La décision n° 2019‑1386 de l’Arcep en date du 21 novembre 2019 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

L’arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

L’avis n° 2019‑1851 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en métropole

Les précisions à destination des personnes envisageant de postuler à l’appel à candidatures lancé le 31 décembre 2019 pour l’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Principaux textes réglementaires associés

Redevances : les redevances dues par les opérateurs retenus dans le cadre de la présente procédure sont prévues par le décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 (Journal officiel du 1er janvier 2020). L'Arcep a rendu son avis sur ce décret dans son avis n° 2019-1851

Conditions techniques de synchronisation dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz : ces conditions sont fixées par la décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date du 2 juillet 2019, homologuée par un arrêté du ministre en charge des communications électroniques en date du 24 juillet 2019 (Journal Officiel du 1er août 2019)

Les communiqués de l’Arcep

La procédure d’attribution : étapes et calendrier