Grand dossier - 5G

Fréquences 5G : procédure d’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz en métropole

Notre chantier 5G :

Aménager au sein du cadre réglementaire un périmètre permettant l’expérimentation, et préparer la 5G grâce à des projets pilotes.

Le plan de bataille 5G de l'Arcep (pdf - 172 Ko)

La procédure de sélection pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a été lancée le 31 décembre 2019.

La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz constitue la bande-cœur de la 5G, dont le déploiement doit permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises, de développer l’innovation en France ainsi que de répondre aux attentes des utilisateurs d’accéder à des services mobiles toujours plus performants.

La procédure concerne l’attribution des fréquences 3490 ‑ 3800 MHz en métropole.

31 blocs de fréquences de 10 MHz sont en jeu et seront attribués en deux étapes. Tout d’abord, une première phase d’attribution permettra à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences de 50 MHz, contre des engagements optionnels. Le prix de réserve déterminé par le Gouvernement est de 350 millions d'euros par bloc de 50 MHz. Puis une enchère multi-tours sera organisée pour attribuer les fréquences encore disponibles. Les candidats qualifiés auront ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences additionnelles, par blocs de 10 MHz. Le prix de réserve déterminé par le Gouvernement est de 70 millions d'euros par bloc de 10 MHz.

Les personnes envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu'elles jugeaient nécessaires au plus tard 4 semaines avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, soit jusqu'au 28 janvier 2020. En réponse à ces questions, des précisions sur l’appel à candidatures ont été publiées le 12 février 2020.

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine avant la date limite du 25 février 2020 à 12 heures :

  • Bouygues Telecom ;
  • Free Mobile ;
  • Orange ;
  • SFR.

Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 50 MHz qui seront attribués en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure.

L’Arcep publiera environ 3 semaines après la date limite de dépôt des dossiers de candidature, soit environ 3 semaines après le 25 février 2020, la liste des candidats qualifiés pouvant participer aux enchères, ainsi que les résultats de la phase d’attribution des blocs de fréquences de 50 MHz.

L’enchère principale démarrera environ 3 semaines après la publication de la liste des candidats qualifiés. Elle sera suivie par une enchère de positionnement environ 3 semaines plus tard.

Les autorisations d’utilisation de fréquences seront délivrées aux opérateurs mobiles environ 3 semaines après la fin de l’enchère de positionnement, soit au cours du 2e trimestre 2020. Les fréquences seront disponibles pour une utilisation par les opérateurs mobiles, soit dès la délivrance de l’autorisation, soit au 1er juillet 2020, soit au 1er janvier 2021, selon les départements.

Les textes de l'appel à candidatures

La décision n° 2019‑1386 de l’Arcep en date du 21 novembre 2019 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

L’arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

L’avis n° 2019‑1851 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en métropole

Les précisions à destination des personnes envisageant de postuler à l’appel à candidatures lancé le 31 décembre 2019 pour l’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Les textes réglementaires associés

Redevances : les redevances dues par les opérateurs retenus dans le cadre de la présente procédure sont prévues par le décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 (Journal officiel du 1er janvier 2020). L'Arcep a rendu son avis sur ce décret dans son avis n° 2019-1851

Conditions techniques de synchronisation dans la bande 3,4 ‑ 3,8 MHz : ces conditions sont fixées par la décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date du 2 juillet 2019, homologuée par un arrêté du ministre en charge des communications électroniques en date du 24 juillet 2019 (Journal Officiel du 1er août 2019)

Les communiqués de l’Arcep

La procédure d’attribution : étapes et calendrier