En étendant le guichet d’expérimentations de la 5G dans la bande 3,8 – 4,0 GHz à la bande 4,0 – 4,2 GHz, l’Arcep répond à une demande des industriels et acteurs souhaitant évaluer leurs projets de réseaux mobiles locaux pour les usages professionnels sur l’ensemble de la bande 3,8 – 4,2 GHz. Les modalités d’attribution prévues dans le cadre de ce guichet sont disponibles sur le site de l’Arcep.
175 autorisations d’utilisation de fréquences délivrées depuis 2022 dans ce guichet d’expérimentations 5G
En mars 2022, l’Arcep a ouvert un guichet d’expérimentations en bande 3,8 – 4,0 GHz à destination des industriels et acteurs souhaitant expérimenter de nouveaux cas d'usages de la 5G. L’objectif est de répondre aux besoins de connectivité mobile des utilisateurs « verticaux » (industriels, logisticiens, acteurs des secteurs de l'énergie, de la santé ou encore de la ville intelligente), qui peuvent vouloir utiliser un réseau privatif 4G/5G pour proposer de nouveaux services ou améliorer leur performance opérationnelle.
Depuis mars 2022, l’Arcep a délivré 175 autorisations d’utilisation de fréquences dans le cadre de son guichet d’expérimentations dans la bande 3,8 – 4,0 GHz. Parmi les expérimentations concernées par ces autorisations, environ 90 sont en cours à la fin du deuxième trimestre 2025.
L’Arcep tire un bilan positif de ce guichet, et constate la diversité des acteurs représentés, couvrant des secteurs variés de l’économie (industrie, énergie, santé ou encore événementiel), et ce dans plusieurs régions du territoire métropolitain. Les détails de ces expérimentations sont présentés sur le tableau de bord des expérimentations 5G publié sur le site internet de l’Autorité.
A la suite de sollicitations d’acteurs qui souhaitent expérimenter des projets de réseaux mobiles professionnels et ainsi évaluer les cas d’usage de la 5G en bande 4,0 – 4,2 GHz, l’Arcep étend son guichet d’expérimentations à l’ensemble de la bande 3,8 – 4,2 GHz.
Parallèlement, l’Arcep poursuit ses travaux relatifs à la mise en place d’un cadre réglementaire en vue de l’ouverture d’un guichet d’attributions pérennes des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz
En juin 2025, l’Arcep a confirmé son intention de mettre en place un cadre d’attribution locale de la bande 3,8 – 4,2 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles locaux répondant à des usages professionnels et a mis en ce sens en consultation publique le 2 juin 2025 un projet de modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine, ainsi qu’un projet de décision fixant les conditions techniques de son utilisation.
L’Arcep procède à l’analyse des réponses reçues dans le cadre de cette consultation, en parallèle des travaux d’adoption par la Commission européenne d’une décision relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation de la bande 3,8 – 4,2 GHz dans l’Union, dans la perspective de :
- soumettre au Ministre chargé des communications électroniques, pour homologation, une décision définissant les conditions techniques d’utilisation de la bande 3,8 – 4,2 GHz ;
- publier les modalités d’attribution des fréquences de la bande en vue d’une entrée en vigueur d’ici la fin de l’année 2025.