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L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite en France métropolitaine


L’Arcep lance le 27 juillet 2021 une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence, en France métropolitaine, entre :

  • les réseaux 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
  • et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.

Cette consultation publique vise notamment à répondre aux éventuelles situations de brouillages préjudiciables que les réseaux mobiles 5G, qui sont en train d’être déployés en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, sont susceptibles de causer aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.

Des obligations de respect des niveaux de puissance d’émission

Afin d’éviter de tels brouillages, les décisions de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant les opérateurs mobiles à utiliser la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, spécifient l’obligation aux opérateurs mobiles de prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux de puissance d’émission et indiquent par ailleurs que les conditions de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,4 ‑ 4,2 GHz sont susceptibles de faire l’objet d’évolution.

Clarifier les conditions de coexistence

La présente consultation publique a ainsi pour objet de clarifier ces conditions de coexistence, tant du point de vue des conditions techniques à respecter que de leur localisation et durée. Le texte proposé s’attache à distinguer les stations existantes de celles qui pourraient être déployées dans le futur, et à tenir compte des niveaux de contraintes sur le déploiement des réseaux 5G qui peuvent varier selon les stations et leur emplacement.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 29 octobre 2021.

Document associé :

Consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine