Réseaux

5G

Les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR sont qualifiées pour participer aux enchères des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz. La tenue des enchères est décalée en lien avec la crise sanitaire


La procédure pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine a été lancée fin 2019 et, au 25 février 2020, les quatre opérateurs de réseaux mobiles métropolitains avaient déposé des dossiers de candidature.

Au terme de l’instruction de ces dossiers, l’Arcep a conclu que :

  • les quatre candidats sont qualifiés ;
  • les quatre candidats ont souscrit aux engagements prévus par le cahier des charges et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure et pour un montant de 350 M€, un bloc de 50 MHz.

Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.

Les circonstances actuelles de crise sanitaire n’ont pas permis de conduire les préparatifs nécessaires à l’organisation matérielle de cette enchère,  initialement prévue au mois d’avril. Il en résulte un décalage, dont la durée dépendra de celle de la crise sanitaire. La date de tenue de l’enchère sera fixée par l’Arcep en fonction de l’évolution de la situation.

En parallèle, l’Arcep poursuit ses travaux sur les questions sociétales et environnementales liées au numérique et à l’évolution des réseaux.

Document associé

Annexe : Les engagements souscrits par les candidats

Les engagements auxquels les quatre candidats ont souscrit en contrepartie de l’attribution des blocs de fréquences de 50 MHz sont les suivants :

  • La 5G au service de la compétitivité des autres secteurs de l’économie française

Pour préparer la connectivité de demain dans les entreprises, l’Arcep a défini un mécanisme inédit visant à ce que les opérateurs s’engagent à répondre aux demandes raisonnables qui émaneront des acteurs économiques (entreprises, collectivités, administrations, ..), en leur apportant des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences.

  • La couverture à l’intérieur des bâtiments

L’Arcep prévoit également des engagements visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels et commerciaux et à faciliter la couverture multi-opérateurs.

  • Des offres d’accès fixe à internet

Les engagements concernent aussi la fourniture d’offres spécifiques d’accès fixe à internet sur le réseau mobile (5G fixe).

  • Une plus grande transparence

Le renforcement de la transparence des opérateurs, à la fois sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes fait également partie des engagements.

  • L’innovation et la concurrence

Les engagements portent enfin sur l’accueil des MVNO en 5G sur les réseaux des opérateurs, afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur.