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L’Arcep convie les régulateurs européens des télécoms à réagir sur le projet français d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz dans un format inédit de « revue par les pairs »


L’Arcep a réuni hier à Paris plus de 20 représentants des autorités nationales de 15 Etats membres de l’Union européenne, afin de leur présenter le projet de modalités et conditions d’attribution de la bande 3490 - 3800 GHz en France métropolitaine et de recueillir leurs réactions. Rendu public le 15 juillet dernier, ce projet a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 4 septembre.

L’Arcep préfigure ainsi la mise en œuvre de cette démarche de revue par les pairs (« Peer review ») prévue en application du « Code européen » adopté fin 2018.

Dans la perspective de la rédaction du projet d’attributions, outre les auditions des opérateurs et des associations de collectivités, les équipes de l’Arcep ont eu de multiples contacts avec leurs homologues européens, en particulier allemands, italiens et britanniques, notamment pour identifier les leçons à tirer des attributions menées et en comparer les mécanismes.

Poursuivant cette dynamique collaborative, et en amont de l’attribution des fréquences, cette rencontre a permis un échange particulièrement fructueux entre les participants à un moment clé du processus. Procédures d’attribution, quantités de fréquences attribuées, nature des obligations pour les opérateurs ou encore coexistence des réseaux dans la bande ont alimenté les discussions.

Etaient présents les représentants de 15 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède. La Commission européenne était également représentée.

Prochaines étapes

Après ces différentes consultations, l’Arcep prévoit d’arrêter au cours des prochaines semaines les modalités et conditions d’attributions. Elles seront proposées au Gouvernement, en vue de lancer l’attribution des fréquences à l’automne.