Erratum du 14 novembre 2022
À la suite de la publication de la consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en Guyane le 13 octobre 2022, des erreurs ont été identifiées dans l’annexe relative aux limites de champs à respecter autour des stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz, jointe au document mis en consultation publique.
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L’Arcep lance le 13 octobre 2022 une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence, en Guyane, entre :
- les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
- et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.
Cette consultation publique vise notamment à répondre aux éventuelles situations de brouillages préjudiciables que les réseaux mobiles, qui ont vocation à être déployés dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en cours d’attribution, sont susceptibles de causer aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.
Des obligations de respect des niveaux de puissance d’émission
Afin d’éviter de tels brouillages, la décision de l’Arcep en date du 31 mars 2022[1] spécifie l’obligation aux futurs titulaires de la bande 3,4 – 3,8 GHz de prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux de puissance d’émission et indique par ailleurs que les conditions de coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz sont susceptibles de faire l’objet d’évolution.
Clarifier les conditions de coexistence
La présente consultation publique a ainsi pour objet de clarifier ces conditions de coexistence, tant du point de vue des conditions techniques à respecter que de leur localisation et durée. Le texte proposé s’attache à distinguer les stations existantes de celles qui pourraient être déployées dans le futur, et à tenir compte des niveaux de contraintes sur le déploiement des réseaux mobiles qui peuvent varier selon les stations et leur emplacement.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 2 décembre 2022, 12h00 (heure de Paris).
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