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Téléphonie fixe

Marchés

Analyse de l’Autorité

Conseil de la Concurrence

Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision adoptée 
par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour)

Marchés de détail 

Marché 1 : accès au réseau téléphonique public pour les résidentiels

Marché 2 : accès au réseau téléphonique pour les non-résidentiels

Marché 3 : services téléphoniques locaux et / ou nationaux accessibles au public pour les résidentiels

Marché 4 : services téléphoniques internationaux accessibles au public pour les résidentiels

Marché 5 : services téléphoniques locaux et/ou nationaux accessibles au public pour les non-résidentiels

Marché 6 : services internationaux accessibles au public pour les non-résidentiels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marchés de gros

Marché 8 : départ d'appel sur le réseau téléphonique public

Marché 9 : terminaison d'appel sur divers réseauxréseaux téléphoniques publics individuels
 

Marché 10 : services de transit sur le réseau téléphonique public fixe 

 

Marchés 1 à 9 :

9 juillet - 9 septembre 2004 :
 consultation publique
 communiqué de presse

21 décembre 2004 : 
L'ART publie : 
 les réponses des acteurs (14 réponses) : Zip 1 / Zip 2 / Zip3
 la synthèse des contributions des acteurs
 l'analyse de l'ART / l'annexe de cette analyse
 communiqué de presse

15 juin 2005 : 
L'Arcep lance une consulation publique sur son projet de décision
 communiqué de presse
 consultation publique

17 mars 2006 : 
L'Arcep lance une consultation publique sur son projet de décision relatif à l'abonnement téléphonique
 communiqué de presse consultation publique

25 juillet 2006 : 
L'Arcep lance une consultation publique sur le processus de dérégulation des marchés 1 à 6
 communiqué de presse
 consultation publique

L'Arcep lance une seconde consultation publique sur son projet de décision allégeant la régulation des marchés 3 et 4
 communiqué de presse
 consultation publique

10 octobre 2006 :
L'Arcep publie les contributions des acteurs à la seconde consultation du 25 juillet 2006 : Zip

1er juin - 2 juillet 2007 : 
Consultation publique portant sur l’allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe 
 communiqué de presse
 Consultation publique

 

Marché 9 (hors FT) :

L’analyse des marchés de terminaison d’appel sur les réseaux des opérateurs de boucles locales autres que France Télecom sera mise en consultation séparée en janvier 2005.

30 juillet 2004 :
questionnaire complémentaire
transit DOM .
 communiqué de presse

17 janvier 2005 :
 consultation publique
 communiqué de presse 

22 mars 2005 : 
 publication des réponses des acteurs  : 9 réponses publiques sur 10 Zip 

15 juin 2005 : 
L'Arcep lance une consulation publique sur son projet de décision
 communiqué de presse
 consultation publique


Marché 10 
(sous marché du transit inter territoire) :

20 juin 2007 : 
L'Arcep lance une consulation publique sur son projet de décision
 communication de l'Autorité
 consultation publique

5 janvier 2005 :
Saisine pour avis

17 février 2005 : 
le Conseil de la Concurrence publie son avis sur l'analyse de marché de l'ART 
 communiqué de presse
 avis du Conseil 









22 mars 2005 : 
 publication de la version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence 

11 mai 2005 : 
le Conseil de la Concurrence publie son avis sur l'analyse de marché de l'ART 
 communiqué de presse
 avis du Conseil

29 juillet 2005 :
l'autorité notifie deux projets de décision à la Commission européenne
 communiqué de presse 

10 janvier 2006 :
 Publication des réponses des acteurs 

15 septembre 2005 :
la Commission européenne approuve le projet notifié par l'ARCEP le 29 juillet
 communiqué de presse de la Commission

17 mars 2006 : 
L'Arcep notifie à la Commission son projet de décision relatif à l'abonnement téléphonique
 communiqué de presse 
 le projet de décision

25 juillet 2006 : 
L'Arcep notifie son projet de décision allégeant la régulation des marchés 3 et 4 à la Commission européenne et les soumet à consultation publique 
 communiqué de presse
 consultation publique

Marché 10 
(sous marché du transit inter territoire) :

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20 juin 2007 : 
L'Arcep notifie son projet de décision allégeant la régulation du marché 10 à la Commission européenne et le soumet à consultation publique 
 communication de l'Autorité
 consultation publique

 

27 septembre 2005 : 
décisions adoptées par l'Autorité
 n° 05-0425 
J.O du 18/10/05 
et 
 n° 05-0571
J.O du 14/10/05

10 octobre 2006 :
la décision adoptée par l'ARCEP 
 n° 06-0840 (allégeant la régulation des marchés de détail de la téléphonie fixe modifiant la décision n° 05-0571)

11 septembre 2007 :
la décision adoptée par l'ARCEP 
 n° 07-0744 (allègement des obligations imposées à France Télécom sur les marchés de gros du transit inter territoires)

Vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST)

17 mars 2006 : 
l'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision
 communiqué de presse
 le projet de décision

 

17 mars 2006 : 
l'Autorité notifie à la Commission son projet de décision
 communiqué de presse
 le projet de décision

9 mai 2006 :
l'Autorité précise les conditions techniques et tarifaires de l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique de France Télécom, notifie sa décision à la Commission européenne et publie les réponses non confidentielles à sa consultation

Services vocaux à valeur ajoutée (services spéciaux)

23 janvier 2006 :
publication des questionnaires qualitatifs et quantitatifs
 communiqué de presse
 notice de présentation générale des questionnaires
 le questionnaire qualitatif
 la notice explicative des questionnaires quantitatifs
 les questionnaires quantitatifs

23 novembre 2006 :

large consultation publique sur le fonctionnement des services à valeur ajoutée

 communiqué 
 

9 mars 2007 : 

consultation publique sur le projet de décision imposant des obligations d’accessibilité aux opérateurs contrôlant l’accès aux utilisateurs finals et publication d'un document de synthèse des contributions à la consultation publique et des actions envisagées pour améliorer la protection du consommateur
 communiqué 

14 juin 2007 :

consultation publique sur le réexamen des obligations imposées à France Télécom au titre des communications vers les services à valeur ajoutée

 consultation publique 
 communiqué de presse 

septembre 2007 :

publication des réponses des acteurs (France Télécom, Vérizon France, Prosodie, Intrum Justitia, AFORST, AFUTT, Commission européenne, Le Numéro, Télégate et PagesJaunes, TERA consultants) à la consultation publique

  

16 avril 2007 : 
décision n° 07-0213 portant sur les obligations imposées aux opérateurs contrôlant l’accès à l’utilisateur final pour l’acheminement des communications à destination des services à valeur ajoutée

 

 6 septembre 2007 : 
décision n° 07-0667 de l'ARCEP portant modification de la décision n° 05-0571 en date du 27 septembre 2005 (réexamen des obligations imposées en matière de facturation pour compte de tiers au départ de la boucle locale fixe de France Télécom)

 

Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom

29 juin 2006 : 
l'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision
 communiqué de presse
 le projet de décision

17 octobre 2006 :
l'Autorité publie une synthèse des réponses à la consultation ainsi que les réponses publiques (AFORST, BT France, France Telecom, Tele2, Telecom Italia)
 synthèse des réponses
  réponses des acteurs

 

 17 octobre 2006 :
l'Autorité notifie à la Commission Européenne son projet de décision et le met en consultation publique jusqu'au 17 novembre
 le projet de décision

18 décembre 2006 : 
la décision adoptée 
par l'Autorité 
 communiqué de presse
 décision n° 06-1007

11 janvier 2008 : 
l'Autorité publie, pour l'année 2006, l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés de France Télécom ainsi que la synthèse du rapport de l'auditeur 
 décision n° 08-0003 synthèse du rapport d'audit 
  documents établis par France Télécom

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Téléphonie mobile

Marchés

Analyse de l’Autorité

Conseil de la Concurrence

Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision adoptée 
par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour)

Marchés de gros

Marché 15 accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles

17 décembre 2004 : 
Publication de la consultation publique
 communiqué de presse
 consultation publique 

21 février 2005 :
 publication des réponses des acteurs  : 14 réponses publiques sur 16 Zip

21 février 2005 :
 publication de la version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence

5 avril 2005 :
Le Conseil de la Concurrence publie son avis sur l'analyse de
marché de l'ART
 communiqué de presse
 avis du Conseil

14 avril 2005 : 
l'ART notifie son projet de décision à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu'au 16 mai 
 communiqué de presse 
 le projet de décision

31 mai 2005 : 
l'Autorité suspend son analyse et retire son projet de décision. Elle place sous surveillance le marché des mobiles en France 
 communiqué de presse

 

Marché 16 : terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels

16 avril au 28 mai 2004 :
 consultation publique 
 communiqué de presse

18 juin 2004 :
publication des réponsesdes acteurs  : 15 réponses publiques sur 18
Zip n° 1 / Zip n° 2
 

Métropole

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2 novembre 2004 : 
TA Mobile 2005 et 2006 
 consultation publique sur les projets de décision 

10 décembre 2004 : 

TA Mobile 2005 et 2006 
 
publications des réponses des acteurs (7 réponses) : zip

25 juillet 2006 :
TA Mobile 2007
L'Arcep lance une consultation publique sur son projet de décision
 communiqué de presse
 consultation publique

20 septembre 2006 : 
TA Mobile 2007 
  Les contributions publiques des acteurs : Orange France, Telecom Italia, AduF, Verizon France, Free. 
SFR et Bouygues Telecom n'ont pas souhaité rendre leur contribution publique.  

DOM

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8 décembre 2004 : 
 consultation publique sur les projets de décisions pour les DOM 
(8 décembre 2004 - 14 janvier 2005)
(prolongée jusqu'au 21 janvier 2005)

1er février 2005 : 
 publications des réponses des acteurs (5 réponses) : zip

13 avril 2006 :
consultation publique sur trois projets de décisions pour les DOM
 communiqué de presse

16 février 2007 : 
L'Arcep soumet deux projets de décisions à consultation publique
 communiqué de presse

20 février 2007 :
publication des réponses à la 1ère consultation 
(13 avril - 1er juin 2006) : 

3 réponses sur 4 publiées: Digicel, ex Bouygues Telecom Caraïbe (contribution confidentielle), Orange Caraïbe, Outremer Telecom, Tel Cell (partie publique uniquement)
  le zip des réponses

16 mars 2007 : 
Publication des contributions des acteurs (1 réponse)
 Réponse d'Orange Caraïbe

 

Métropole

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23 juin 2004 :
TA Mobile 2005 et 2006 
envoi de la version 
amendée au Conseil de la Concurrence pour avis 

14 octobre 2004 :
TA Mobile 2005 et 2006 
le Conseil de la Concurrence publie son avis sur l'analyse de marché de l'ART 
 communiqué de presse
 avis du Conseil

DOM

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13 avril 2006 :
saisine pour avis du Conseil de la Concurrence
 communiqué de presse

19 janvier 2007 :
envoi d'un complément d'analyse au Conseil de la Concurrence pour avis
 complément d'analyse

1 er février 2007 :
le Conseil de la Concurrence rend son avis
 Communiqué de presse
 Avis du Conseil

 

 

 

Métropole

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2 novembre 2004 : 
TA Mobile 2005 et 2006 
notification à la Commission européenne
 communiqué de presse

7 décembre 2004 : 
TA Mobile 2005 et 2006 
la Commission européenne publie son avis

25 juillet 2006 :
TA Mobile 2007
L'Arcep notifie son projet de décision à la Commission européenne et le soumet à consultation publique
 communiqué de presse
 le projet de décision

20 novembre 2006 : 
TA Mobile 2007
L'Arcep publie les observations de la Commission Européenne
 Les commentaires de la Commission

 

Métropole

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20 septembre 2006 : 
TA Mobile 2007 
 décision n° 06-0779adoptée par l'Autorité

10 décembre 2004 : 
TA Mobile 2005 et 2006 
décisions adoptées par l'Autorité
 communiqué de presse
 n° 04-936
J.O du 09/02/05
n° 04-937
J.O du 15/02/05
n° 04-938
J.O du 16/02/05
n° 04-939
J.O du 17/02/05

 

DOM

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8 décembre 2004 :
notification à la Commission européenne 
 communiqué de presse

16 février 2007 : 
L'Arcep notifie deux projets de décisions à la Commission européenne et les soumet à consultation publique
 communiqué de presse

16 mars 2007 : 
Les observations de la Commission européenne
 les observations

 

DOM

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1er février 2005 : 
décisions adoptées par l'Autorité
 communiqué de presse
 n° 05-0111
J.O du 16/04/05
 n° 05-0112
J.O du 16/04/05
 n° 05-0113
J.O du 17/04/05
 n° 05-0114
J.O du 17/04/05
 n° 05-0115
J.O du 19/04/05
 n° 05-0116
J.O du 19/04/05
 n° 05-0117
J.O du 20/04/05
 n° 05-0118
J.O du 20/04/05

28 mars 2007 : 
décisions adoptées par l'Autorité
 n° 07-0277
 n° 07-0278

Terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles individuels

29 juillet 2004 : 
publication des questionnaires qualitatif et quantitatif 
 communiqué de presse 

24 octobre 2005 
consultation publique
 communiqué de presse
 consultation publique 

23 janvier 2006 : 
 publication des contributions des acteurs (8 réponses) : zip

16 juin 2006 : 
consultation publique sur un projet de décision de l'ARCEP
 communiqué de presse
 projet de décision

27 juillet 2006 : 
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation du 16 juin 2006 (3 réponses )
 communiqué de presse
 zip

23 janvier 2006 : 
 envoi de la version 
amendée
 au Conseil de la Concurrence pour avis

13 mars 2006 :
le Conseil de la Concurrence publie son avis
 communiqué de presse
 avis du Conseil

16 juin 2006 : 
notification à la Commission européenne du projet de décision de l'ARCEP
 communiqué de presse
 projet de décision

20 juillet 2006 :
la Commission approuve la décision de l'ARCEP de baisser les prix de gros de la terminaison d'appel SMS
 la lettre de la Commission
 le communiqué de la Commission

27 juillet 2006 : 
l'Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d'appel SMS en métropole suite à l'avis favorable rendu par la Commission Européenne
 communiqué de presse
 la décision n° 06-0593

Marché 17 : marché national de la fourniture en gros d'itinérance internationale sur les réseaux publics de la téléphonie mobile

10 décembre 2004
L’ART et ses homologues européens lancent un projet d’analyse coordonné du marché de gros de l’itinérance mobile internationale et publient un questionnaire commun. Cette démarche commune complète mais ne se substitue pas à l’analyse de ce même marché pertinent menée par l’ART au plan national .
 communiqué de presse 

15 décembre 2005
L’ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du marché de gros du "roaming" international
 communiqué
 Press Release 
 la consultation publique 
 Public Consultation 

12 juillet 2006
Après une phase de consultation, la Commission européenne publie un projet de règlement
 communiqué
 projet de règlement  

  Règlement élaboré par la Commission européenne

29 mai 2007 :

publication du règlement européen portant régulation de l'itinérance internationale sur les réseaux publics de la téléphonie mobile dans l'Union européenne
 Communiqué
 La FAQ
 Les textes adoptés par le Parlement européen

Spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable imposées aux sociétés Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR

28 octobre 2005 : consultation publique sur un projet de décision 
 la consultation

 

10 janvier 2006 : 
 Réponses des acteurs à la consultation publique 
3 réponses sur 4 publiées : SFR (contribution confidentielle), Orange France (partie publique uniquement)Bouygues Telecom et Orange Caraïbe

9 février 2007 : 
L'Autorité soumet à consultation publique 3 documents :
 projet de décision n° 07-0128
 projet de décision n° 07-0129
 consultation sur la modélisation d'un opérateur mobile efficace

 

28 octobre 2005 : 
L'Autorité notifie à la Commission son projet de décision 
 le projet de décision

25 novembre 2005 :
les observations de la Commission européenne
 les observations

9 février 2007 : 
L'Autorité notifie à la Commission deux projets de décision :
 projet de décision n° 07-0128
 projet de décision n° 07-0129

8 mars 2007 :
les observations de la Commission européenne
 les observations

8 décembre 2005 :
la décision adoptée par l'ARCEP 
 n° 05-0960

17 novembre 2006 :
l'Autorité publie les attestations de conformité des états de coûts et de revenus des trois opérateurs mobiles pour les années 2004 et 2005
 les attestations

5 avril 2007 :
les décisions adoptées par l'ARCEP 
 n° 07-0128
 n° 07-0129

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Haut débit

Marchés

Analyse de l’Autorité

Conseil de la Concurrence

Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
    adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour)

Marchés de gros

Marché 11 : marché de la fourniture en gros d'accès dégroupé (y compris l'accès partagé) aux boucles et sous-boucles métalliques pour la fourniture de services à large bande et de services vocaux (option 1)

 

23 juin au 9 août 2004 :

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 consultation publique 
 communiqué de presse

30 juillet 2004 :

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 questionnaire complémentaire transit DOM
 communiqué de presse

5 octobre 2004 :

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publication de plusieurs documents :
 communiqué de presse
 Bilan-synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique 
 Réponses des acteurs (24 réponses) : Zip n° 1 / Zip n° 2 / Zip n° 3 / Zip n° 4 
 Analyses transmises au Conseil de la Concurrence :
marché 11 (option 1)
marché 12 (bitstream : option 3 + option 1 régionale)
marché de détail : l'ART propose de ne pas réguler ce marché
 

13 avril 2005 :

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 communiqué de presse
 Synthèse des contributionsdes acteurs à la consultation publique (partie obligations)

5 octobre 2004 :
envoi de la version amendée des analyses de marché 11 et 12 (dégroupage et bitstream) au Conseil de la Concurrence pour avis
 communiqué de presse 

1er février 2005 : 
le Conseil de la Concurrence publie son avis
 communiqué de presse
 avis du Conseil

13 avril 2005 :
notification à la Commission européenne 
 communiqué de presse

6 juin 2005 :
décisions adoptées par l'Autorité
 communiqué de presse 
 n° 05-0275
J.O du 21/06/05
 n° 05-0277
J.O du 21/06/05
 n° 05-0278
J.O du 22/06/05
 n° 05-0280
J.O du 22/06/05

Marché 12 : marché de la fourniture en gros d'accès à large bande livrés au niveau régional (bitstream: option 3 + option 1 régionale)

Offres de gros d’accès large bande livrées en un point national (option 5 nationale)

Juillet 2005 / Juillet 2006
Régulation de ce marché pour une période transitoire de un an

 5 octobre 2004 : lancement d'une consultation publique le communiqué de presse 
 5 novembre 2004 : transmission de l'analyse au Conseil de la Concurrence : l'analyse / le communiqué / la synthèse/ des contributions (Zip) 
 1er février 2005 : le Conseil de la Concurrence publie son avis : le communiqué / l'avis du Conseil 
 13 avril 2005 : l'ART lance une consultation additionnelle : le communiqué 
 27 juin 2005 : l'Arcep notifie son projet de décision à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu'au 27 juillet : le communiqué / le projet de décision 
 27 juillet 2005 : la Commission européenne accepte le projet de décision de l'Autorité pour une période transitoire fixée à un an : le communiqué de la Commission européenne 
 28 juillet 2005 : la décision adoptée par l'Autorité n° 05-0281 J.O du 11/09/05 / les contributions des acteurs à la consultation du 27 juin 2005 (zip)

Juillet 2006 / ...

 20 juillet 2006 : l'Autorité propose de lever la régulation du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national / le communiqué / le projet de décision soumis à consultation
 20 novembre 2006 : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national / Communiquéavis du Conseil
 7 décembre 2006 : 
- l'Autorité publie la synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique du 20 juillet 2006 / la synthèseles contributions (3 réponses)
- l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision de lever la régulation du marché des offres de gros d’accès large bande livrées au niveau national et consulte les acteurs sur celui-ci  jusqu'au 20 janvier / le projet de décision de l'Arcep 
 9 février 2007 : l'Autorité léve la régulation du marché des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau national (n° 07-0089)

Valorisation des actifs de la boucle locale cuivre et méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total 

14 avril 2005 : 
l'Autorité lance une consultation publique

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 communiqué de presse 

7 juillet 2005 : 
publication de la synthèse de la consultation publique et des contributions des acteurs

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 La synthèse

30 septembre 2005 : 
mise en consultation publique du projet de décision de l'ARCEP

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 Le projet de décision 
 

10 novembre 2005 : 
publication de la synthèse de la consultation publique et des contributions des acteurs

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 La synthèse 
 Les contributions
Notre grand dossier
  

10 novembre 2005 : 
l'Arcep notifie son projet de décision à la Commission européenne

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 projet de décision

15 décembre 2005 : 
décision finale 
adoptée par l'Autorité
 n° 05-0834

Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom29 juin 2006 : 
l'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision
 le communiqué de presse
 le projet de décision
 

17 octobre 2006 :
l'Autorité publie une synthèse des réponses à la consultation ainsi que les réponses publiques (AFORST, BT France, France Telecom, Tele2, Telecom Italia)
 synthèse des réponses
  réponses des acteurs

 

 17 octobre 2006 :
l'Autorité notifie à la Commission Européenne son projet de décision et le met en consultation publique jusqu'au 17 novembre
 le projet de décision

18 décembre 2006 : 
la décision adoptée 
par l'Autorité 
 communiqué de presse
 décision n° 06-1007

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Services de capacités (liaisons louées)

Marchés

Analyse de l’Autorité

Conseil de la Concurrence

Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
    adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour)

 

Marché de détail

Marché 7 : marché de détail des services de capacités

Marchés de gros

Marché 13 : fourniture en gros de segments terminaux de services de capacités

Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées sur le circuit interurbain

Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom
 

30 novembre 2005 : 
l'Autorité lance une consultation publique

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 communiqué de presse
 consultation publique 

 

17 mars 2006 : 
Publication des contributions des acteurs à la consultation

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 les contributions (15 réponses) : Zip

21 juin 2006 : 
consultation publique sur un projet de décision de l'ARCEP
 le communiqué de presse
 le projet de décision

5 octobre 2006 :
les réponses à la consultation publique
 le communiqué de presse
 les contributions (2 réponses) : Zip

DOM

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30 juillet 2004 :
 questionnaire complémentaire
transit DOM
 communiqué de presse

 

17 mars 2006 : 
Envoi de la version amendée de l'analyse au Conseil de la Concurrence pour avis

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 la version amendée

12 mai 2006 :
Avis favorable du Conseil de la Concurrence
 l'avis du Conseil

21 juin 2006 : 
notification à la Commission européenne du projet de décision de l'ARCEP
 le communiqué de presse
 le projet de décision

5 octobre 2006 :
décision finale 
adoptée par l'Autorité
 le communiqué de presse 
 n° 06-0592

  

 17 octobre 2006 :
l'Autorité notifie à la Commission Européenne son projet de décision et le met en consultation publique jusqu'au 17 novembre
 le projet de décision

18 décembre 2006 : 
la décision adoptée 
par l'Autorité 
 communiqué de presse
 décision n° 06-1007

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Services de radio-diffusion

Marchés

Analyse de l’Autorité

Conseil de la Concurrence

Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
    adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Autorité transmise au Conseil (dates d’envoi et de retour)

 

Marché 18 : services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux

28 juillet 2004 :
L'ART envoie aux acteurs du secteur des questionnaires qualitatif et quantitatif
 communiqué de presse

1er juillet 2005 :
L'Autorité publie son analyse et la soumet à consultation publique 
 communiqué de presse

17 octobre 2005 : l'Autorité saisit le CSA sur son analyse
La saisine
La synthèse des contributions
Les contributions des acteurs 

6 décembre 2005 : 
l'avis du CSA

27 janvier 2006 : 
L'Autorité soumet à consultation publique ses deux projets de décisions
communiqué de presse
 la contribution de TDF(publiée le 14 avril 2006)

12 décembre 2005 :
L'Autorité transmet son analyse pour avis au Conseil de la Concurrence
 l'analyse transmise au Conseil

19 janvier 2006 : 
le Conseil de la concurrence est favorable, dans son avis rendu à l'ARCEP, à la proposition de l'Autorité de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable
Communiqué et 
avis du Conseil

 

27 janvier 2006 : 
l'Arcep notifie ses projets de décisions à la Commission européenne

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communiqué de presse
 projets de décisions

14 avril 2006 :
les décisions finales adoptées par l'Autorité
 communiqué de presse
 n° 06-0160
 n° 06-0161
 La réponse de la Commission à la notification

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Analyses de marchés 1er cycle : le tableau des obligations des opérateurs (au 12 octobre 2007)