Modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 3 avril 2023 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.
Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : thd[a]arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse
à l’attention de Monsieur Olivier COROLLEUR
14, Rue Gerty Archimède
75012 Paris.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « ... » : « une part de marché de « ... » % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
- • Synthèse des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes et sommaire thématique (pdf - 426Ko)
- • Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale (pdf - 2.16Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 3.70Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 3.21Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 3.20Mo)