Modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 28 septembre 2022 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.
Pour faciliter la lecture et la prise en compte de leurs contributions, les contributeurs sont invités à numéroter :
- leurs commentaires relatifs à la situation de marché de manière cohérente avec le plan du présent document. Par exemple, les remarques relatives au bilan de l’offre d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange seront rassemblées dans une section identifiée « 4 Situation de l’accès au génie civil ».
- leurs commentaires relatifs aux Perspectives en reprenant les références des questions posées à cet effet.
Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : thd[a]arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse
à l’attention de Monsieur Olivier COROLLEUR
14, Rue Gerty Archimède
75012 Paris.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « ... » : « une part de marché de « ... » % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.