La régulation

Le 6ème cycle d'analyses de marchés (2020 - 2023)

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1er cycle (2004-2007)2ème cycle (2008-2010)3ème cycle (2011-2014)
4ème cycle (2014-2017)5ème cycle (2017-2020)6ème cycle (2020 - 2023)
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Téléphonie fixe (2021 - 2026)

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse

(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Accès au service téléphonique sur le marché entreprises

31 juillet 2020 :
L’Arcep dresse un bilan du marché de la téléphonie fixe entreprises en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2021-2026 dans le cadre de la préparation de l’analyse des marchés de la téléphonie fixe entreprises
Le communiqué de presse
Le document de bilan et perspectives soumis à consultation

   
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Haut et très haut débit fixe

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse

(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Marchés 3a, 3b et 4 :marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

11 juillet 2019 :
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.
Communiqué de presse
Le document de bilan et perspective soumis à consultation publique

6 février 2020 :
L'Arcep met en consultation publique son projet d'évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes (du 6 février au 17 mars 2020)
Communiqué de presse

Synthèse des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes

Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local

Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée

Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité

Dispositions et recommandations envisagées par l’Arcep précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Annexes relatives aux restitutions comptables

Les réponses à la consultation publique lancée le 11 juillet 2019 portant sur le document de bilan et perspectives

2 juin 2020 :
Les réponses à la consultation publique lancée le 6 février 2020 sur le projet d'évolution de la régulation des marchés fixes pour 2020-2023

7 juillet 2020 :
L'Arcep transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence son projet d’évolution de la régulation pour 2021-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes et lance une consultation publique jusqu'au 14 septembre 2020
Communiqué de presse

Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local

Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée

Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité

Projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Projet de recommandation précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Annexes relatives aux restitutions comptables

 

2 novembre 2020 :
L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne
Communiqué de presse

Le projet de décision, d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures, notifié à la Commission européenne

Le projet de décision d’analyse du marché « 3a » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, notifié à la Commission européenne

Le projet de décision d’analyse du marché « 3b » de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, notifié à la Commission européenne

Le projet de décision d'analyse du marché « 4 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité, notifié à la Commission européenne

Le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques en fibre optique, notifié à la Commission européenne

Les annexes relatives aux restitutions comptables

Le projet de recommandation sur les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Les contributions publiques à la consultation de juillet 2020

 

 

 

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