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Téléphonie fixe

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence / 
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA
(dates d’envoi et de retour)

 

Marchés 1 et 2 : 
accès au service téléphonique, départ d'appel en position déterminée

21 février 2014 : 
L'ARCEP lance le processus d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (accès au service téléphonique, départ d'appel en position déterminée) pour la période 2014-2017
 Le communiqué de presse
 Le projet de décision d'analyse des marchés 1 et 2 
 Le document " bilan et perspectives "

12 novembre 2015 : 
Ll'Autorité place en consultation publique un projet d'encadrement tarifaire de la VGAST et du DA associé, comme modalité d'application des obligations imposées par l'ADM
 Communiqué
 La consultation publique
 Les contribution des acteurs

15 mai 2014 : 
L'ARCEP ouvre une seconde consultation publique et transmet son projet de décision pour avis à l'Autorité de la concurrence 
 Le communiqué de presse
 Le projet de décision d'analyse des marchés 1 et 2
 Les contributions à la consultation du 21 février 2014

20 juin 2014 : 
L’Autorité de la concurrence a remis un avis favorable sur le projet de décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe
 L'avis n° 14-A-08

23 septembre 2014 : 
L'Autorité notifie à la Commission européeenne son projet de décsion et publie également l'avis de la Commission ainsi que les réponses à la seconde consultation publique 
 Le projet de décision notifié à la Commission
 L'avis de la Commission
 Les réponses à la deuxième consultation publique (zip)

7 janvier 2016 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne un projet de décision tenant en compte les réponses reçues lors de la consultation publique
 Projet de décision VGAST notifié à la Commission européenne

8 février 2016 :
La Commission européenne valide le projet de décision de l'Autorité
 Avis de la Commission européenne
 

 8 octobre 2014 : 
L’ARCEP adopte sa décision d’analyse des marchés pertinents de la téléphonie fixe
 Le communiqué de presse
 La décision n°2014-1102

19 février 2016 :
 Communication de l'Arcep
 Décision VGAST et DA

Marché 3 :
terminaison d’appel fixe

28 mai 2013 : 
L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
 La consultation publique

26 juillet 2013 : 
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique ainsi que les contributions des acteurs.
 La synthèse 
 Les contributions (zip)

26 juillet 2013 : 
L'ARCEP transmet, pour avis, son projet d'analyse de marchés de gros desterminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. 
 Le projet d'analyse de marchés 

14 octobre 2013 : 
L'Autorité de la concurrence rend trois avis à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel pour la période 2014-2016
 Le communiqué de l'ADLC
 L'avis n° 13-A-15 (TA vocale fixe)

12 septembre 2014 : 
L'ARCEP met en consultation publique son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal fixe en métropole et outre-mer pour la période 2014-2017.
 Le communiqué
 La consultation publique

28 octobre 2014 : 
L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision et publie également les réponses à la seconde consultation publique
 Le projet de décision notifié
 La synthèse des contributions à la seconde consultation
 Les réponses à la consultation publique

28 novembre 2014 : 
La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS 
 Le communiqué de l'ARCEP du 3 décembre 2014
 La décision de la Commission européenne

15 décembre 2014 : 
L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017. 
 La décision n° 2014-1485

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Téléphonie mobile

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence / 
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA
(dates d’envoi et de retour)

 

Terminaison d'appel vocal mobile 
(Marché 7
et terminaison d'appel SMS

28 mai 2013 : 
L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
 La consultation publique

26 juillet 2013 : 
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique ainsi que les contributions des acteurs.
 La synthèse 
 Les contributions (zip)

26 juillet 2013 : 
L'ARCEP transmet, pour avis, son projet d'analyse de marchés de gros desterminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile(cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. 
 Le projet d'analyse de marchés 

14 octobre 2013 : 
L'Autorité de la concurrence rend trois avis à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel pour la période 2014-2016
 Le communiqué de l'ADLC
 L'avis n° 13-A-16 
(TA vocale mobile)
 L'avis n° 13-A-17 
(TA SMS)

12 septembre 2014 : 
L'ARCEP met en consultation publique son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal mobile et SMSen métropole et outre-mer pour la période 2014-2017.
 Le communiqué
 La consultation publique

28 octobre 2014 : 
L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision et publie également les réponses à la seconde consultation publique
 Le projet de décision notifié
 La synthèse des contributions à la seconde consultation
 Les réponses à la consultation publique

28 novembre 2014 : 
La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS 
 Le communiqué de l'ARCEP du 3 décembre 2014
 La décision de la Commission européenne

15 décembre 2014 : 
L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017. 
 La décision n° 2014-1485

 

 


29 janvier 2015 :
l’ARCEP retire son analyse de marché de la terminaison d'appel SMS et met le marché « sous surveillance »
 Communiqué de presse

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Haut et Très haut débit fixe

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence / 
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA
(dates d’envoi et de retour)

 

Marché 4 : marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire

Marché 5 : marchés des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational

Marché 6 :services de capacités

8 février 2013 : 
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017) 
 Communiqué
 Les contributions des acteurs
 Le rapport final

3 avril 2013 : 
L’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives du dégroupage à horizon du prochain cycle d’analyse des marchés (mi-2014 à mi-2017) 
 Communiqué de presse
 Consultation publique

4 juillet 2013 : 
L'ARCEP engage la révision des analyses des marchés du haut et très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique un document dressant le bilan de la régulation actuelle et proposant des pistes d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017. 
 Communiqué de presse
 Consultation publique
 Synthèse de la consultation du 3 avril 2013
 Contributions (zip)

27 novembre 2013 : 
L’ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui s’appliqueront à la période mi-2014 – mi-2017. 
 Communiqué de presse 
 Le projet de décision d'analyse du marché 4
 Le projet de décision d'analyse du marché 5
 Le projet de décision d'analyse du marché 6

12 novembre 2015 : 
L'Autorité place en consultation publique un projet d'encadrement tarifaire du dégroupage, comme modalité d'application des obligations imposées par l'ADM
 Communiqué
 La consultation publique
 Les contribution des acteurs

1er décembre 2015 :
L'Autorité place en consultation publique un projet d'encadrement tarifaire du bitstream, comme modalité d'application des obligations imposées par l'ADM
 La consultation publique
 Les contribution des acteurs

 19 février 2014 : 
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe.
 Communiqué de presse
 Le projet de décision d’analyse du marché 4
 Le projet de décision d’analyse du marché 5
 Le projet de décision d’analyse du marché 6

16 avril 2014 : 
L'Autorité de la concurrence rend un avis à l'ARCEP dans le cadre du quatrième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit 
 Communiqué de presse
 L'avis de l'Autorité de la concurrence  
 Communiqué de l'ARCEP

13 mai 2014 : 
L'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) à la Commission européenne
 Communiqué de presse
 Le projet de décision d’analyse du marché 4
 Le projet de décision d’analyse du marché 5
 Le projet de décision d’analyse du marché 6

7 janvier 2016 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne un projet de décision tenant en compte les réponses reçues lors de la consultation publique
 Projet de décision dégroupage notifié
 Projet de décision bistream notifié

8 février 2016 :
La Commission européenne valide le projet de décision de l'Autorité
 Avis de la Commission européenne

 

27 juin 2014 : 
L'Autorité adopte ses décisions de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période mi-2014 - mi-2017 
 Communiqué de presse
 La décision d'analyse du marché 4
 La décision d'analyse du marché 5
 La décision d'analyse du marché 6
 Les observations formulées par la Commission européenne sur les projets de décisions d'analyse des marchés 4 et 5
 Les observations formulées par la Commission européenne sur le projet de décision d'analyse du marché 6

19 février 2016 :
 Communication de l'Arcep
 Décision dégroupage
 Décision bitstream

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Services de radiodiffusion

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence / 
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA
(dates d’envoi et de retour)

Marché 18

5 décembre 2014 : 
L'ARCEP met en consultation publique un bilan de son dernier cycle de régulation du marché de gros de la diffusion de la TNT, ainsi qu'une présentation des perspectives de ces marchés. 
 Bilan et perspectives 

L'Autorité publie aussi la synthèse des réponses à sa consultation sur la pertinence d'une régulation ex ante des services de gros de diffusion de la radio. 
 Synthèse des réponses 
 Les contributions

 

 

12 juin 2015 : 
L'ARCEP lance une consultation publique sur son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. 
 Le communiqué de presse 
 Le projet de décision soumis à consultation publique
 La synthèse des contributions
 Les contributions des acteurs

17 décembre 2015 : 
L'ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique sur son projet de décision, ainsi que les contributions des acteurs.
 Communiqué de presse
 La synthèse
 Les contributions des acteurs

12 juin 2015 : 
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et au CSA son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. 
 Le communiqué de presse 
 Le projet de décision

24 juillet 2015 : 
L'Autorité de la concurrence est favorable au maintien d'une régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT.
 Le communiqué de l'Autorité de la concurrence
 L'avis de l'Autorité de la concurrence

16 septembre 2015 : 
Le CSA a rendu son avis sur le projet de décision de l'ARCEP.
 L'avis du CSA

26 octobre 2015 : 
L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision.

25 novembre 2015 : 
La Commission européenne approuve la régulation proposée par l’ARCEP pour le 4ème cycle.
 Les observations de la Commission européenne

17 décembre 2015 : 
L'ARCEP adopte, le 15 décembre 2015, sa décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché.
 Communiqué de presse
 Décision n° 2015-1583
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