Le 5ème cycle d'analyses de marchés (2017 - 2020)

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

30 mai 2017 :
Dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance, jusqu'au 27 juin 2017, une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés.
La consultation publique

28 juillet 2017 :
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée
La consultation publique

18 septembre 2017 :
L'Arcep publie les réponses à la consultation publique lancée le 30 mai 2017
Les contributions(zip)

16 novembre 2017 :
L'Arcep publie les contributions à la consultation publique du 28 juillet 2017 :
Les contributions(zip)

27 septembre 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Le projet d'analyse de marché

25 octobre 2017 :
L'Autorité de la concurrence publie son avis sur l’analyse des marchés de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle et du départ d’appel en position déterminée pour la période 2017-2020
L'avis 17-A-14

14 septembre 2018 :
L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé, pour les années 2019 et 2020.
La consultation publique

12 novembre 2018 :
L'Autorité publie les réponses à la consultation publique lancée le 14 septembre 2018 (publication le 12 novembre 2018)
Les contributions

25 octobre 2018 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché (publication le 12 novembre 2018)
Le projet de décision notifié à la Commission européenne
 

10 décembre 2018 :
l'Arcep adopte une décision d'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST) pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé pour les années 2019 et 2020, après réception des observations de la Commission européenne.
La communication de l'Arcep
La décision
Les remarques de la Commission européenne (pdf - 253Ko)

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Marchés 3a, 3b et 4 :marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

21 juillet 2016 :
L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Communiqué de presse
La consultation publique

9 janvier 2017 :
L'Arcep publie une synthèse de ses orientations concernant les marchés fixes :
Communiqué de presse
Les orientations

9 février 2017 :
Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l'investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Communiqué de presse
Les consultations publiques

• Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange: révision de la décision n° 2010-1211 - Consultation publique du 9 février au 22 mars 2017(pdf)

• Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

•Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017(pdf)

•Analyse du marché 4de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017(pdf)

Les contributions des acteurs aux précédentes consultations

• Réponses à la consultation publique sur le bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe (18 Mo - rar)

• Réponses à la consultation publique sur les évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (7,2 Mo - rar)

• Réponses à la consultation publique sur l'accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée (8 Mo - rar)

• Réponses à la consultation publique sur les orientations de l'Arcep sur les marchés fixes (10,8 Mo - rar)

11 mai 2017 :
L'Autorité lance une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange
Communiqué de presse
La consultation publique

27 octobre 2017 :
L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne
Communiqué de presse
Les réponses publiques à la consultation lancée le 27 juillet 2017(.rar - 5,6 Mo)
Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4 notifiés :
•Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée
•Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée
•Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité
Le projet de décision sur les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange notifié
Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique de mai 2017(octobre 2017)

14 décembre 2017 :
L'Arcep adopte les décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations de la Commission européenne.
Communiqué de presse
Décision n° 2017-1347 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

Décision n° 2017-1348 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

Décision n° 2017-1349 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des accès de haute qualité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Décision n° 2017-1488 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange

Tarifs du dégroupage et du bitstream :

5 octobre 2017 :
L'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour la période 2018-2020 et lance une consultation publique sur son projet de décision
Communiqué de presse

17 novembre 2017 :
L'Arcep publie les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur le projet de décision
Communication de l'Arcep
Les contributions

17 novembre 2017 :
L'Arcep notifie à la Commission européenne son projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020
Communication de l'Arcep
Le projet de décision notifié

22 décembre 2017 :
L'Arcep publie la décision de la Commission européenne ainsi que les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur une modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage
Communication de l'Arcep
La décision de la Commission européenne
Les contributions des acteurs

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence / Conseil supérieur de l’audiovisuel

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité de la concurrence ou au Conseil supérieur de l’audiovisuel
(dates d’envoi et de retour)

27 novembre 2018 :
L'Arcep propose de repousser de deux ans la dérégulation.
L'Arcep met en consultation publique un projet de décision prolongeant la durée d'application de sa décision d'analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique (TNT)
Communiqué de presse

La consultation publique

Contributions reçues par l’Arcep dans le cadre de sa consultation publique du 27 novembre 2018

25 février 2019 :
A la suite de sa consultation publique organisée du 27 novembre au 12 décembre 2018, l'Arcep confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Elle met ce jour en consultation publique les éléments qu'elle se propose de retenir pour le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre sur les sites réputés non réplicables en 2019 et en 2020.
Communiqué de presse

Consultation publique - Contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées sur la période 2019-2020

Les contributions des acteurs à la consultation publique (avril 2019) (rar - 2.48Mo)

Consultation publique - Projet de décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020

Les contributions des acteurs à la consultation publique (avril 2019) (rar - 1.94Mo)

12 décembre 2018 :
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie son avis sur un projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583
Avis n° 2018-09

15 novembre 2018 :
L’Arcep notifie à la Commission européenne sa proposition de prolonger de deux ans l’application de la décision n° 2015-1583

18 avril 2019 : 
L’Arcep publie une décision prolongeant jusqu’au 17 décembre 2020 la durée d’application de sa décision n° 2015-1583 d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique (TNT)

L’Arcep publie également une décision sur le taux de rémunération du capital des activités régulées de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre pour les années 2019-2020

Communiqué de presse

Décision n° 2019-0555

Décision n° 2019-0556