► 1er cycle (2004-2007) | ► 2ème cycle (2008-2010) | ► 3ème cycle (2011-2014) |
► 4ème cycle (2014-2017) | ► 5ème cycle (2017-2020) | ► 6ème cycle (2020 - 2023) |
Téléphonie fixe
Marchés | Analyse de l’Autorité | Transmission à | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | ||||
Accès au service téléphonique, départ d'appel en position déterminée | 30 mai 2017 : 28 juillet 2017 : 18 septembre 2017 : 16 novembre 2017 : | 27 septembre 2017 : 25 octobre 2017 : | 16 novembre 2017 : Après avoir reçu un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25 octobre 2017, l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020 Le projet de décision notifié à la Commission européenne | 22 décembre 2017 : L'Arcep adopte la décision d'analyse des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations de la Commission européenne. La décision de l'Arcep Les observations de la Commission européenne |
Marché entreprises | ||||
14 septembre 2018 : 12 novembre 2018 : | NB : S'agissant d'un remède, l'avis de l'Autorité de la concurrence n'est pas requis. | 25 octobre 2018 : | 10 décembre 2018 : |
Terminaisons d'appels fixe et mobile
Marchés | Analyse de l’Autorité | Transmission à | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | ||||
Marché 1 : terminaison d'appel fixe | 25 avril 2017 : L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020. Le communiqué de presse Le projet de document " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile | 7 juillet 2017 : L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017(rar - 5,1 Mo) | 27 octobre 2017 :Après avoir reçu un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25 septembre 2017, l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020 L'avis de l'Autorité de la concurrence Le projet de décision d'analyse de marché Le projet de décision d'encadrement tarifaire | 19 décembre 2017 : L'Arcep adopte la décision d'analyse de marché portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2017-2020 La décision 2017-1453 |
Marché 2 : Terminaison d'appelmobile | 25 avril 2017 : L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020. Le communiqué de presse Le projet de document " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile | 7 juillet 2017 : L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017(rar - 5,1 Mo) | 27 octobre 2017 :Après avoir reçu un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25 septembre 2017, l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020 L'avis de l'Autorité de la concurrence Le projet de décision d'analyse de marché Le projet de décision d'encadrement tarifaire |
Haut et très haut débit fixe
Marchés | Analyse de l’Autorité | Transmission à | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | ||||
Marchés 3a, 3b et 4 :marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe | 21 juillet 2016 :
9 janvier 2017 : 9 février 2017 : 11 mai 2017 : | 27 juillet 2017 : L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020. Communiqué de presse Réponses reçues à la première consultation publique de février 2017(.rar - 15 Mo) Avis de l'Autorité de la concurrence Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4 soumis à consultation publique : • Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée • Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse • Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité | 27 octobre 2017 :
| 14 décembre 2017 :
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Tarifs du dégroupage et du bitstream : | ||||
5 octobre 2017 : 17 novembre 2017 : | NB : S'agissant d'un remède, l'avis de l'Autorité de la concurrence n'est pas requis. | 17 novembre 2017 : 22 décembre 2017 : | 22 décembre 2017 : L'Arcep adopte l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020. Communication de l'Arcep La décision n° 2017-1570 |
Services de radiodiffusion
Marché 18
Analyse de l’Autorité | Autorité de la concurrence / | Notification à la Commission européenne et autres ARN | Décision |
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité de la concurrence ou à l'Arcom | ||
27 novembre 2018 : 25 février 2019 : |