1er cycle (2004-2007)2ème cycle (2008-2010)3ème cycle (2011-2014)4ème cycle (2014-20175ème cycle (2017-2020)
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Téléphonie fixe

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse

(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Accès au service téléphonique, départ d'appel en position déterminée

30 mai 2017 :
Dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance, jusqu'au 27 juin 2017, une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés.
La consultation publique

28 juillet 2017 :
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée
La consultation publique

18 septembre 2017 :
L'Arcep publie les réponses à la consultation publique lancée le 30 mai 2017
Les contributions(zip)

16 novembre 2017 :
L'Arcep publie les contributions à la consultation publique du 28 juillet 2017 :
Les contributions(zip)

27 septembre 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Le projet d'analyse de marché

25 octobre 2017 :
L'Autorité de la concurrence publie son avis sur l’analyse des marchés de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle et du départ d’appel en position déterminée pour la période 2017-2020
L'avis 17-A-14

16 novembre 2017 :
Après avoir reçu un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25 octobre 2017, l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020
Le projet de décision notifié à la Commission européenne
22 décembre 2017 :
L'Arcep adopte la décision d'analyse des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations de la Commission européenne.
La décision de l'Arcep
Les observations de la Commission européenne
Marché entreprises

14 septembre 2018 :
L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé, pour les années 2019 et 2020.
La consultation publique

12 novembre 2018 :
L'Autorité publie les réponses à la consultation publique lancée le 14 septembre 2018 (publication le 12 novembre 2018)
Les contributions

NB : S'agissant d'un remède, l'avis de l'Autorité de la concurrence n'est pas requis.25 octobre 2018 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché (publication le 12 novembre 2018)
Le projet de décision notifié à la Commission européenne
 
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Terminaisons d'appels fixe et mobile

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse

(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Marché 1 :
terminaison d'appelfixe
25 avril 2017 :
L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Le communiqué de presse
Le projet de document " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation "
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile
7 juillet 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence

Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence

Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017(rar - 5,1 Mo)
27 octobre 2017 :Après avoir reçu un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25 septembre 2017, l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020
L'avis de l'Autorité de la concurrence
Le projet de décision d'analyse de marché
Le projet de décision d'encadrement tarifaire
19 décembre 2017 :
L'Arcep adopte la décision d'analyse de marché portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2017-2020
La décision 2017-1453
Marché 2 :
Terminaison d'appelmobile
25 avril 2017 :
L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Le communiqué de presse
Le projet de document " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation "
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile
7 juillet 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence

Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence

Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017(rar - 5,1 Mo)
27 octobre 2017 :Après avoir reçu un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25 septembre 2017, l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020
L'avis de l'Autorité de la concurrence
Le projet de décision d'analyse de marché
Le projet de décision d'encadrement tarifaire
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Haut et très haut débit fixe

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse

(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Marchés 3a, 3b et 4 :marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

21 juillet 2016 :
L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Communiqué de presse
La consultation publique

 

9 janvier 2017 :
L'Arcep publie une synthèse de ses orientations concernant les marchés fixes :
Communiqué de presse
Les orientations

9 février 2017 :
Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l'investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Communiqué de presse
Les consultations publiques

Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange: révision de la décision n° 2010-1211-Consultation publique du 9 février au 22 mars 2017(pdf)

Analyse du marché 3ade fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision-Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017(pdf)

Analyse du marché 3bde fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision-Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017(pdf)

Analyse du marché 4de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision-Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017(pdf)

Les contributions des acteurs aux précédentes consultations

Réponses à la consultation publique sur le bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe(18 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur les évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre(7,2 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur l'accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée(8 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur les orientations de l'Arcep sur les marchés fixes(10,8 Mo - rar)

11 mai 2017 :
L'Autorité lance une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange
Communiqué de presse
La consultation publique

27 juillet 2017 :
L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.
Communiqué de presse
Réponsesreçues à la première consultation publique de février 2017(.rar - 15 Mo)

Avis de l'Autorité de la concurrence

Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4 soumis à consultation publique :
Analyse du marché 3ade fourniture en gros d'accès local en position déterminée
Analyse du marché 3bde fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse
Analyse du marché 4de fourniture en gros d'accès de haute qualité

27 octobre 2017 :
L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne
Communiqué de presse
Lesréponsespubliques à la consultation lancée le 27 juillet 2017(.rar - 5,6 Mo)
Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4 notifiés :
Analyse du marché 3ade fourniture en gros d'accès local en position déterminée
Analyse du marché 3bde fourniture en gros d'accès central en position déterminée
Analyse du marché 4de fourniture en gros d'accès de haute qualité
Le projet de décision sur les conditions économiques de l’accès auxinfrastructures de génie civilde boucle locale d’Orange notifié
Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique de mai 2017(octobre 2017)

 

14 décembre 2017 :
L'Arcep adopte les décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations de la Commission européenne.
Communiqué de presse
Décision n° 2017-1347 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

Décision n° 2017-1348 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

Décision n° 2017-1349 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des accès de haute qualité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Décision n° 2017-1488 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange

 

Tarifs du dégroupage et du bitstream :

5 octobre 2017 :
L'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour la période 2018-2020 et lance une consultation publique sur son projet de décision
Communiqué de presse

17 novembre 2017 :
L'Arcep publie les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur le projet de décision
Communication de l'Arcep
Les contributions

NB : S'agissant d'un remède, l'avis de l'Autorité de la concurrence n'est pas requis.

17 novembre 2017 :
L'Arcep notifie à la Commission européenne son projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020
Communication de l'Arcep
Le projet de décision notifié

22 décembre 2017 :
L'Arcep publie la décision de la Commission européenne ainsi que les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur une modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage
Communication de l'Arcep
La décision de la Commission européenne
Les contributions des acteurs

22 décembre 2017 :
L'Arcep adopte l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020.
Communication de l'Arcep
La décision n° 2017-1570
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