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Téléphonie fixe

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la Concurrence

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)

 

Terminaison d’appel et départ d’appel

22 juin 2010 : 
Dans le cadre de la préparation du 3ème cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Autorité lance une consultation publique sur la structure de son modèle technico-économique de coûts de la terminaison d'appel fixe en France
 La consultation publique 
 Les modèles de coûts

7 janvier 2011 : 
L'Autorité lance une consultation publique sur son modèle calibré de coûts technico-économique d'opérateur fixe en France.
 Consultation publique 
 Modèle de coûts et sa documentation 
 Contributions des acteurs à la première consultation publique du 22 juin 2010

23 février 2011 :
L'Autorité lance le troisième cycle d'analyse du marché (2011-2014) de téléphonie fixe
 communiqué
 consultation

28 mai 2013 : 
L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (4ème cycle), vocal mobile (4ème cycle) et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. 
 La consultation publique 

15 avril 2011 : 
L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son analyse des marchés de la téléphonie fixe. 
 communiqué

10 juin 2011 : 
L'ARCEP transmet à la Commission européenne son projet de décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe et le met en consultation publique jusqu'au 11 juillet.
 Communiqué de presse
 Consultation publique

29 juillet 201 : 
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 10 juin 2011 ainsi que les observations de la Commission européenne
 Communiqué de presse
 Les contributions (zip)
 Les observations de la Commission

29 juillet 2011 : 
L'Autorité adopte sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe 
 Communiqué de presse
 La décision 2011-0926

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Téléphonie mobile

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la Concurrence

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)

Marché 7 :terminaison d'appel vocal sur les réseauxréseaux mobiles individuels

 

Métropole et DOM

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23 avril 2010 :
L'Autorité lance le troisième cycle d'analyse des marchés (2011-2013) de gros de la terminaison d'appel mobile
 communiqué
 consultation
 Le bilan du deuxième cycle de régulation (pdf)

29 juin 2010 : 
L'Autorité publie 
 Le bilan du 2ème cycle d'analyse
 Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique
 Les contributions des acteurs (zip)

28 mai 2010 : 
L'Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour de la structure de son modèle de coûts technico-économique d’opérateur mobile
 La consultation
 Le modèle métropole (zip)

22 décembre 2010 : 
l'Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour de son modèle de coûts technico-économique d'opérateur mobile métropolitain
 La consultation
 Le modèle métropole (zip)
 Les contributions à la consultation du 28 mai 2010(zip)

Métropole

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13 décembre 2011 : 
L'Autorité lance une consultation publique sur la terminaison d'appel mobile de Free Mobile et des full-MVNO Lycamobile et Oméa Télécom.
 Le projet de décision
 communiqué

8 septembre 2011 : 
L'Autorité lance une consultation publique initiant le cycle d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal en métropole de Free Mobile, quatrième opérateur de réseau mobile, de LycaMobile et d'Oméa Télécom, full-MVNO respectivement hébergés par Bouygues Telecom et SFR. 
 La consultation 
 communiqué

DOM

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26 juillet 2012 : 
L'Autorité met en consultation publique son projet de décision portant sur l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocal mobile outre-mer en 2013 
 communiqué

 

Métropole et DOM

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29 juillet 2010 : 
L'Autorité de la concurrence, saisie par l'ARCEP, se déclare "favorable à la poursuite de la baisse tarifaire des terminaisons d'appel vocal sur les réseaux mobiles. Elle invite par ailleurs l'ARCEP à favoriser l'émergence d'opérateurs mobiles virtuels réellement autonomes (« full MVNO ») afin que ces baisses profitent pleinement aux consommateurs". 
 communiqué de l'Autorité de la concurrence

Métropole

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9 décembre 2011 : 
L’Autorité de la concurrence est favorable à la proposition de l’ARCEP de mettre en place une régulation ex ante de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile et des full MVNO.
Elle estime qu’une terminaison d’appel asymétrique en faveur du nouvel entrant – Free mobile – peut, à titre transitoire, contribuer à rétablir l’équité concurrentielle entre les acteurs. 
 Le communiqué de l'Autorité de la concurrence 
 L'avis de l'Autorité de la concurrence 

 

Métropole et DOM

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9 septembre 2010 : 
L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile en métropole et outre-mer 
 communiqué

Métropole

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23 mars 2011 : 
L ’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision relative à l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013. 
 communiqué
 Le projet de décision
 Les contributions des acteurs à la consultation du 22 décembre 2010 (zip)

16 mars 2012 : 
L'ARCEP a notifié, le 13 mars 2012, à la Commission européenne et aux autorités de régulation européennes, son projet de décision sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile et de Lycamobile et Oméa Télécom. 
 communiqué

 

 

 

Tarifs du 1er janvier au 30 juin 2011

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Métropole et DOM

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5 novembre 2010 : 
L'Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d'appel vocal mobile.
 communication de l'ARCEP
 Décision n° 2010-1149
 Les contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010(Bouygues Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR)

Métropole

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6 mai 2011: 
L'Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d'appel vocal mobile.
 Décision n° 2011-0483
 Les contributions des acteurs à la consultation du 23 mars 2011(Bouygues Télécom, France Télécom, Iliad, Mobius et SFR) 
 Le modèle technico-économique des coût

27 juillet 2012 : 
L'Autorité adopte sa décision portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom et l'encadrement des tarifs correspondants
 La lettre de la Commission européenne
 Décision n° 2012-0997

DOM

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4 décembre 2012 : 
L’ARCEP décide d'un plafond tarifaire unique de 1cts/€/mn, applicable au 1er janvier 2013, pour les principaux opérateurs des zones Antilles – Guyane et Réunion - Mayotte. 
 communiqué

Terminaison d'appel SMS 

Métropole et DOM

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17 novembre 2009 : 
L’Autorité soumet à consultation publique son analyse de marché portant sur la terminaison d’appel SMS en métropole et en outre-mer 
 communiqué

 

Métropole et DOM

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9 juin 2010 : 
Avis de l'Autorité de la concurrence relatif à une demande d’avis de l’ARCEP portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles 
 L'avis n° 10-A-12 de l'Autorité de la concurrence

 

Métropole et DOM

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16 juin 2010 : 
L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d’appel SMS 
 communiqué
 consultation publique

 

Métropole et DOM

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27 juillet 2010 :
L'Autorité adopte sa décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS.
 communiqué
 Décision n° 2010-0892
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Haut et très haut débit

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la Concurrence

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)

 

Marché 4 :marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire

Marché 5 : marchés des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational

27 juillet 2010 :
L'ARCEP met en consultation publique ses analyses des marchés 4 et 5
 Communiqué
 Consultation


24 janvier 2011 : 
L'ARCEP publie la synthèse des contributions et les contributions des acteurs
 La synthèse
 Les contributions (zip - 12 Mo)

3 décembre 2012 : 
L'ARCEP lance une consultation publique sur le bilan intermédiaire en vue d’évaluer la nécessité d’imposer des remèdes asymétriques supplémentaires sur les segments de marché du très haut débit en fibre optique
 Communiqué
 Consultation

8 février 2013 : 
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017) 
 Communiqué
 Les contributions des acteurs
 Le rapport final

24 janvier 2011 : 
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence :
- le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) 
- le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational). 
 communication de l'ARCEP
 Le projet d'analyse du marché 4 
 Le projet d'analyse du marché 5

L'ARCEP lance également une consultation publique le projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom. 
 Le projet de recommandation

27 avril 2011 : 
L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique, jusqu'au 27 mai, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe :
- le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire).
- le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational).

 

 Communiqué de l'ARCEP
 Projet d'analyse du marché 4
 Projet d'analyse du marché 5

26 mai 2011 : 
Les observations de la Commission européenne sur les analyses de marchés 4 et 5
 Les observations

14 juin 2011 : 
L'Autorité adopte ses décisions fianles concernant les marchés du haut et du très haut débit.

 Marché n° 4 : décision n° 2011-0668

 Marché n° 5 : décision n° 2011-0669

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Services de radiodiffusion

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la Concurrence

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)

Marché 18 : services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux

27 avril 2012 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur
le projet de décision
 La consultation publique 

17 septembre 2012 : 
L'ARCEP publie les contributions des acteurs
 Les contributions des acteurs(zip) 

27 avril 2012 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision. Le document est transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel 
 La consultation publique
 17 septembre 2012 : 
L'ARCEP adopte sa décision régulant le marché
de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015.
 Communiqué de presse
 décision n° 2012-1137

18 octobre 2012 : 
 Le modèle technico-économique de coûts utlilisé 
(rar - 41 Mo)
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Services de capacités (liaisons louées)

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la Concurrence

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision 
adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)

Marchés de gros

Marché 6 :fourniture en gros de segments terminaux de services de capacités

Marchés de gros

Ex-Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées sur le circuit interurbain

20 février 2013 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision de prolongation, jusqu’au 1er juillet 2014, de la décision n°2010-0402 d’analyse des marchés de gros des services de capacité.
 La consultation publique

20 février 2013 :
L'ARCEP transmet à l’Autorité de la concurrence son projet de décision de prolongation, jusqu’au 1er juillet 2014, de la décision n°2010-0402 d’analyse des marchés de gros des services de capacité.
 La consultation publique

28 mars 2013 : 
L'Autorité de la concurrence émet un avis favorable concernant le dispositif envisagé par l'ARCEP, consistant à prolonger d'un an la régulation actuelle du marché de gros des « services de capacité » de transport de données
 Le communiqué de l'Autorité de la concurrence
 L'avis de l'Autorité de la concurrence

26 avril 2013 : 
L'ARCEP a transmis à la Commission européenne son projet de décision de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision n° 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité. 
 Le projet de décision
21 mai 2013 : 
L'ARCEP a adopté sa décision n° 2013-0653 de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision n° 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité. 
 La décision n° 2013-0653
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