Grand dossier

La régulation par la data

Le point d'étape sur les 12 chantiers de la feuille de route stratégique (juillet 2019)

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La régulation par la data, c’est quoi ?

L'Arcep pivote ! Pour repenser la réalisation de ses missions, l'Arcep dévoilait en janvier 2016 une feuille de route stratégique. Un " pivot " qui inscrit son action d'architecte et gardien des réseaux d'échanges dans la démarche d'Etat-plateforme :

  • privilégier le mode agile, libérer les innovations, 
  • ouvrir les données (open data), 
  • encourager des acteurs tiers à s'en saisir pour y ajouter de la valeur.

Avec la conviction que pour exercer sa mission à " l'âge de la multitude ", l'Arcep doit être à l'écoute des utilisateurs des réseaux internet fixes, mobiles et postaux, savoir détecter les signaux faibles, et informer de la manière la plus fine et la plus transparente possible pour faire de chaque citoyen un micro-régulateur.

C'est l'objectif de la " régulation par la data ", un nouveau mode d'action qui complète les outils traditionnels du régulateur. Son principe : utiliser la puissance de l'information afin d'orienter le marché dans la bonne direction. 

En pratique, il s’agit de :

  • donner du pouvoir aux utilisateurs en leur fournissant une information précise et personnalisée, que celle-ci provienne des utilisateurs eux-mêmes (crowdsourcing) ou qu’elle soit collectée par l’Arcep auprès des opérateurs (« dégroupage de la data ») ; l’Arcep veille en priorité à une information riche en matière de couverture et de qualité des réseaux télécoms, afin que la concurrence s’exerce non seulement par les prix mais valorise aussi l’investissement dans les réseaux. Pour faciliter la diffusion de ces informations, l'Arcep généralise la diffusion en open data des données issues de ses observatoires ;
     
  • mobiliser les utilisateurs pour faire remonter les problèmes rencontrés via un espace d'alerte, en passant d’une logique de plainte consommateur à un acte citoyen.

En créant une alliance avec la "multitude", l'Autorité souhaite que chaque utilisateur participe à la régulation et bénéficie d’un marché mieux régulé. Ce nouveau mode d’intervention vise à compléter les outils traditionnels d’intervention du régulateur, par son approche moins intrusive et selon une logique d’Etat-plateforme.

La régulation par la data mise en oeuvre par l'Arcep

Ce mode d'intervention comporte trois facettes.

Éclairer les choix des utilisateurs pour mieux orienter le marché

L'Arcep développe une démarche d'information sur mesure pour permettre aux utilisateurs de faire des choix plus éclairés quand il s'agit de choisir leur opérateur fixe ou mobile.

Pour cela, l'Arcep procède à un "dégroupage de la donnée" : des obligations de publier des données plus complètes ont été imposées aux opérateurs, afin d'affiner la granularités et la précision de l'information publiée. Ces données sont mises à disposition du public sous deux formes complémentaires : des plateformes grand public (monreseaumobile.fr et cartefibre.arcep.fr) et en open data.

Trois objectifs sont ainsi poursuivis : renforcer la transparence des données, mieux refléter la réalité des usages et simplifier l'accès des utilisateurs à l'information

 

Faire peser l’expérience utilisateur dans la régulation

Pour alimenter sa connaissance fine du marché, l'Arcep dispose d'indicateurs techniques et économiques, outils traditionnels des régulateurs (publiés dans la rubrique "Cartes et données").

Pour compléter cette approche et se mettre en capacité de détecter des signaux faibles, elle compte, désormais, à travers leurs signalements (via l'outil J'alerte l'Arcep), tirer des enseignements du vécu et des usages des utilisateurs. L'Arcep veut pouvoir s'appuyer sur les récurrences des dysfonctionnements rencontrés, et détecter des pics pour cibler son action et penser des réponses systémiques améliorant le fonctionnement du secteur.

 

Bâtir une alliance avec la multitude

Le volume de données collectées doit aussi contribuer au succès de la régulation par la data. Pour développer une démarche de crowdsourcing et compléter les données dont elle assure la production en propre, notamment sur la couverture et la qualité de service des opérateurs, l'Arcep privilégie aujourd'hui les échanges avec des acteurs tiers plutôt que de construire son propre outil :

  • les acteurs spécialistes du crowdsourcing, éditeurs d'applications pertinentes et capables de développer des solutions innovantes ;
  • les acteurs de la protection des utilisateurs, centralisateurs d'informations remontées par les entreprises et les consommateurs français ;
  • les acteurs des secteurs des transports, de l'immobilier ou du tourisme, dont les activités, qui couvrent largement le territoire français, pourraient donner lieu à des mesures utiles.

Les grandes dates de la régulation par la data

10 avril 2020 : l'Arcep lance « Ma connexion internet » en version bêta et lance un appel à contribution pour préparer la version complète du site. Le site permet de connaître les technologies d’accès à internet disponibles à l' adresse et d’être mieux informé sur les déploiements de la fibre / Communiqué de presse

4 février 2020 : l’Arcep présente le bilan annuel de son action au profit des consommateurs et de sa plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » / Communiqué de presse

16 janvier 2020 : l'arrêté du 8 janvier 2020 homologuant la décision n° 2019-1410 de l'Arcep du 10 octobre 2019 sur la caractérisation de l'environnement utilisateur dans la mesure de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une API dans les box est publiée au Journal Officiel / L'arrêté

25 octobre 2019 : l’Arcep adopte la décision visant à fiabiliser la mesure de qualité de service de l’internet fixe à travers la mise en place d’une API dans les box / Le communiqué de presse

8 juillet 2019 : sept régulateurs - l’Arcep, l’Autorité de la concurrence, l’AFM, l’Arafer, la CNIL, la CRE et le CSA - publient le fruit de leur approche commune sur la "régulation par la donnée", un outil qui permet de responsabiliser les acteurs, de renforcer les capacités d’analyse du régulateur et de mieux informer les utilisateurs / Le communiqué

23 avril 2019 : L’Arcep met en consultation publique son projet d’API dans les box des opérateurs pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe / Communiqué de presse

20 décembre 2018 : l'Arcep publie un code de conduite à destination des acteurs de la mesure de la qualité de service internet et développe une API " carte d'identité de l'accès " pour caractériser la technologie d'accès sur laquelle un test de mesure de qualité de service d'un accès fixe est réalisé . Objectifs : rapprocher toujours davantage l'information donnée aux utilisateurs de leur expérience en matière de qualité de service, s'appuyer sur l'intelligence collective et les mesures en crowdsourcing, et garantir la fiabilité des méthodologies utilisées. De nouveaux outils qui s'inscrivent dans la démarche de régulation par la data de l'Arcep / Communiqué de presse

11 décembre 2018 : premier bilan de la plateforme de signalement " J'alerte l'Arcep " qui a reçu en un an près de 34 000 alertes et permis d'instruire plusieurs cas concrets issus des alertes reçues : mise en demeure d'Orange de respecter son obligation de qualité de service du service universel, ouverture d'une procédure d'instruction à l'égard de SFR en matière de portabilité des numéros fixes, échanges avec l'opérateur entreprise Ciel Télécom concernant des dysfonctionnements en matière de portabilité des numéros fixes / Communiqué de presse

5 décembre 2018 : L’Arcep repense monreseaumobile.fr, son site cartographiant la couverture et la qualité des services mobiles, pour répondre aux attentes des territoires qui souhaitent faire remonter leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile ». En particulier certains élus locaux souhaitent, en complément des cartes de couverture publiées par l’Arcep, effectuer leurs propres mesures, et recourir à des solutions de type crowdsourcing. Pour y répondre, l’Arcep donne une nouvelle impulsion à sa démarche de régulation par la data et d’ouverture à l’intelligence collective. / Communiqué de presse

12 novembre 2018 : A l'occasion de l'Internet Governance Forum, l'Arcep présente Wehe, une application pour détecter les bridages de flux internet / Lire le communiqué

17 octobre 2018 : Qualité des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2018. Orange devant, Bouygues Telecom prend l’avantage sur SFR, Free Mobile derrière / Lire le communiqué

10 juillet 2018 : L'Arcep étend son outil cartographique " Mon réseau mobile " à la France outre-mer / Lire le communiqué

7 juin 2018 : Suivi des déploiements FttH : cartefibre évolue. L'Arcep continue d'enrichir les données mises à disposition du public. Une nouvelle fonctionnalité permet à présent de visualiser les zones arrière de point de mutualisation sur cartefibre.arcep.fr et de suivre de façon plus précise l'avancée des déploiements FttH. Pour chaque zone arrière, sont également indiqués le nombre de locaux total de la zone et le nombre de locaux raccordables. Ces données sont disponibles en open data au format ESRI Shapefile. / Lire le communiqué

17 janvier 2018 : L'Arcep et l'application Qosbee, partenaires dans le suivi de la qualité de service des opérateurs mobiles / Lire le communiqué

30 novembre 2017 : Une nouvelle carte de suivi des déploiements FttH à l'échelle de la commune fait son apparition : elle peut être consultée à l'adresse cartefibre.arcep.fr. Elle permet de visualiser l'avancée des déploiements, et sera désormais mise à jour tous les trimestres ; les données concernées sont disponibles en open data. / Lire le communiqué

30 novembre 2017 : Publication d'une carte de suivi des déploiements très haut débit sur le territoire : l'Arcep met en consultation publique un projet de décision / Lire le communiqué

17 octobre 2017 : L'Arcep lance un espace de signalement : " J'alerte l'Arcep " / Lire le communiqué

18 septembre 2017 : Réseau mobile : une carte pour savoir « si ça capte ou pas »  : un intervention de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour la chaine Public Sénat / Voir l'interview

18 septembre 2017 : L'Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr : pour chaque opérateur, quatre niveaux d'évaluation de la couverture mobile / Lire le communiqué

21 juin 2017 : L’Arcep publie les résultats de son enquête 2017. Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude, Free Mobile derrière. Mise à jour de monreseaumobile.fr / Lire le communiqué

12 avril 2017 : L’Arcep applique sa démarche de régulation par la data aux mesures de qualité des services fixes d’accès à internet et de téléphonie / Lire le communiqué

22 mars 2017 : L'Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr / Lire le communiqué

19 décembre 2016 : L'Arcep propose une décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile en application de la loi pour une République numérique / Lire le communiqué

28 novembre 2016 : L'Arcep soumet à consultation un projet de refonte complète de ses indicateurs de qualité des services fixes d'accès à internet et de téléphonie / Lire le communiqué

28 juillet 2016 : L'Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile / Lire le communiqué

1er juillet 2016 : "L'heure est venue d'une régulation des télécoms par la data" - Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour L'Usine Digitale / Lire l'interview

30 juin 2016 : L'Arcep fait le point sur l'avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement. La régulation par la data, nouveau mode d'intervention du régulateur / Lire le communiqué / Plaquette d'avancement de la revue stratégique / Point d'étape sur les 12 chantiers de la revue stratégique de l'Arcep

30 juin 2016 : Dans le cadre de sa revue stratégique, et afin de compléter ses outils traditionnels de régulateur, l'Arcep lance un appel à partenariats auprès d'acteurs susceptibles d'offrir des services sur les aspects suivants : production collaborative de mesures de la couverture et de la qualité de service, fixe et mobile (crowdsourcing) / signalements par les utilisateurs de dysfonctionnements du marché / diffusion de l'information auprès des utilisateurs, par exemple sous la forme de comparateurs de couverture et de qualité. / Lire le communiqué

19 janvier 2016 : L'Arcep présente les conclusions de sa revue stratégique / Lire le communiqué / Les 12 chantiers de l'Arcep pour 2016 / 2017