Grand dossier

La régulation par la data

La régulation par la data, c’est quoi ?

La " régulation par la data " est un nouveau mode d'action qui complète les outils traditionnels du régulateur. Son principe : utiliser la puissance de l'information afin d'orienter le marché dans la bonne direction.

La régulation par la data mise en oeuvre par l'Arcep

Ce mode d'intervention comporte trois facettes.

Éclairer les choix des utilisateurs pour mieux orienter le marché

L'Arcep développe une démarche d'information sur mesure pour permettre aux utilisateurs de faire des choix plus éclairés quand il s'agit de choisir leur opérateur fixe ou mobile.

Pour cela, l'Arcep procède à un "dégroupage de la donnée" : des obligations de publier des données plus complètes ont été imposées aux opérateurs, afin d'affiner la granularités et la précision de l'information publiée. Ces données sont mises à disposition du public sous deux formes complémentaires : des plateformes grand public (monreseaumobile.fr et cartefibre.arcep.fr) et en open data.

Trois objectifs sont ainsi poursuivis : renforcer la transparence des données, mieux refléter la réalité des usages et simplifier l'accès des utilisateurs à l'information

 

Faire peser l’expérience utilisateur dans la régulation

Pour alimenter sa connaissance fine du marché, l'Arcep dispose d'indicateurs techniques et économiques, outils traditionnels des régulateurs (publiés dans la rubrique "Cartes et données").

Pour compléter cette approche et se mettre en capacité de détecter des signaux faibles, elle compte, désormais, à travers leurs signalements (via l'outil J'alerte l'Arcep), tirer des enseignements du vécu et des usages des utilisateurs. L'Arcep veut pouvoir s'appuyer sur les récurrences des dysfonctionnements rencontrés, et détecter des pics pour cibler son action et penser des réponses systémiques améliorant le fonctionnement du secteur.

 

Bâtir une alliance avec la multitude

Le volume de données collectées doit aussi contribuer au succès de la régulation par la data. Pour développer une démarche de crowdsourcing et compléter les données dont elle assure la production en propre, notamment sur la couverture et la qualité de service des opérateurs, l'Arcep privilégie aujourd'hui les échanges avec des acteurs tiers plutôt que de construire son propre outil :

  • les acteurs spécialistes du crowdsourcing, éditeurs d'applications pertinentes et capables de développer des solutions innovantes ;
  • les acteurs de la protection des utilisateurs, centralisateurs d'informations remontées par les entreprises et les consommateurs français ;
  • les acteurs des secteurs des transports, de l'immobilier ou du tourisme, dont les activités, qui couvrent largement le territoire français, pourraient donner lieu à des mesures utiles.

En pratique : les outils mis en oeuvre par l'Arcep

monreseaumobile.fr

Sous la forme d'un outil cartographique, monreseaumobile.fr permet de comparer la couverture et la qualité de service des opérateurs et apporte deux types d'informations sur la performance des réseauxréseaux mobiles en métropole et outre-mer :

  • les cartes de couverture des opérateurs (conçues à partir de simulations numériques) sur quatre niveaux d'évaluation et avec une précision de 50 mètres ;
  • des indicateurs de qualité de service, issus de plus d'un million de mesures réalisées par l'Arcep sur le terrain, en conditions réelles.

cartefibre.fr

cartefibre.arcep.fr est la carte des déploiements fibre mise en ligne par l'Arcep. Elle permet de visualiser la couverture FttH des communes de métropoles et d'outre-mer. 

Le mode avancée permet d'accéder à des informations plus détaillées comme le taux de locaux raccordables ou encore les opérateurs d'infrastructures présents sur la commune.

J'alerte l'Arcep

La plateforme "J'alerte l'Arcep" permet aux particuliers, entreprises et collectivités d'alerter l'Arcep de dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. Les utilisateurs peuvent ainsi faire peser leur expérience dans la régulation du marché pour inciter les opérateurs à améliorer leurs services.

J’alerte l’Arcep : le bilan après un an de fonctionnement

Lancé le 17 octobre 2017, J’alerte l’Arcep a reçu près de 34 000 signalements en un an : près de cinq fois plus que les années précédant son lancement, dont 28 000 directement sur la plateforme (les autres signalements provenant d'autres canaux : courriers, appels téléphoniques).

Top 3 des sujets majeurs remontés par les utilisateurs sur la plateforme :
- Disponibilité et qualité de service : 62%
- Contrat et facturation : 13%
- Fibre : 8%

La plateforme a aussi permis de constater l’attente des utilisateurs en matière d’accès à la 4G et au très haut débit fixe.

Quels sont les thèmes majeurs des alertes ? Quelle est la part d’alertes des 4 principaux opérateurs ? Comment sont notés les services clients du secteur ?  Quels enseignements et actions du régulateur ?

> Consultez le bilan complet (11 décembre 2018)

L'application Wehe

L’Arcep soutient depuis un an le développement de l’outil « Wehe » par la Northeastern University (Boston, Etats-Unis), disponible dans les magasins d’application Apple Store et Google Play, permettant la détection de bridage de flux internet.

Cet outil permet à chaque citoyen de contribuer à la neutralité du net. En effectuant un test, les utilisateurs peuvent participer à la détection d’éventuelles pratiques de bridage de flux, alimentant le travail de veille de l’Arcep.

De nouveaux outils pour mesurer la qualité de service internet

Le code de conduite de la mesure de la qualité de service internet, version 2018

La démarche de co-construction du code de conduite initiée par l'Arcep implique une vingtaine d'acteurs dont des outils de mesure en crowdsourcing, des opérateurs et des acteurs académiques. A l'issue d'une série de groupes de travail, l'Arcep a publié, le 20 décembre 2018, un code de conduite à destination des acteurs de la mesure de la qualité des réseaux internet, aussi bien fixes que mobiles.

Ce document de référence regroupe des bonnes pratiques qui incitent les acteurs à :

  • accentuer la transparence des choix méthodologiques réalisés, afin que toute personne tierce soit en mesure d'analyser les résultats présentés ;
  • abandonner les pratiques les plus sujettes à caution, en termes de protocole de test comme de publication des résultats.

L'Autorité invite les acteurs qui le souhaitent à adhérer au code de conduite 2018 ; elle dressera le bilan des acteurs de la mesure qui s'y seront déclarés conformes à l'occasion de l'édition 2019 de son rapport sur l'état d'internet en France.

En 2019, la démarche de co-construction se poursuivra pour alimenter la prochaine version du code de conduite, aux exigences affinées ou renforcées, afin d'accompagner progressivement la montée en compétence de l'écosystème.

Le développement de l'API " carte d'identité de l'accès "

La mesure de la qualité de service est particulièrement complexe sur les réseaux fixes : il est à ce jour impossible techniquement pour un outil web de connaître avec certitude la technologie d'accès (cuivre, câble, fibre, etc.) sur laquelle a été réalisé un test. Ce manque de caractérisation de la mesure rend les données difficilement exploitables, voire, dans certains cas, induit en erreur le consommateur.

L'Arcep a lancé en début d'année 2018 un vaste chantier sollicitant toutes les parties prenantes afin de résoudre ce problème majeur. L'écosystème a convergé vers la mise en place d'une Application Programming Interface (API) implémentée directement dans la box des opérateurs et accessible aux outils qui respectent le code de conduite.

Cette interface permettra de transmettre les informations qui constituent la " carte d'identité de l'accès ", telles que la technologie d'accès, mais aussi le débit souscrit par le consommateur, la qualité du Wi-Fi, etc, et ce dans le plein respect de la vie privée. Les contributions des différents acteurs ont permis de faire émerger les spécifications détaillées du fonctionnement de cette API.

Courant janvier 2019, l'Arcep réunira les parties prenantes dans un comité de suivi du développement de l'API et publiera l'ensemble de ces spécifications.

En savoir plus

Les grandes dates de la régulation par la data

20 décembre 2018 : l'Arcep publie un code de conduite à destination des acteurs de la mesure de la qualité de service internet et développe une API " carte d'identité de l'accès " pour caractériser la technologie d'accès sur laquelle un test de mesure de qualité de service d'un accès fixe est réalisé . Objectifs : rapprocher toujours davantage l'information donnée aux utilisateurs de leur expérience en matière de qualité de service, s'appuyer sur l'intelligence collective et les mesures en crowdsourcing, et garantir la fiabilité des méthodologies utilisées. De nouveaux outils qui s'inscrivent dans la démarche de régulation par la data de l'Arcep / Communiqué de presse

11 décembre 2018 : premier bilan de la plateforme de signalement " J'alerte l'Arcep " qui a reçu en un an près de 34 000 alertes et permis d'instruire plusieurs cas concrets issus des alertes reçues : mise en demeure d'Orange de respecter son obligation de qualité de service du service universel, ouverture d'une procédure d'instruction à l'égard de SFR en matière de portabilité des numéros fixes, échanges avec l'opérateur entreprise Ciel Télécom concernant des dysfonctionnements en matière de portabilité des numéros fixes / Communiqué de presse

5 décembre 2018 : L’Arcep repense monreseaumobile.fr, son site cartographiant la couverture et la qualité des services mobiles, pour répondre aux attentes des territoires qui souhaitent faire remonter leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile ». En particulier certains élus locaux souhaitent, en complément des cartes de couverture publiées par l’Arcep, effectuer leurs propres mesures, et recourir à des solutions de type crowdsourcing. Pour y répondre, l’Arcep donne une nouvelle impulsion à sa démarche de régulation par la data et d’ouverture à l’intelligence collective. / Communiqué de presse

12 novembre 2018 : A l'occasion de l'Internet Governance Forum, l'Arcep présente Wehe, une application pour détecter les bridages de flux internet / Lire le communiqué

17 octobre 2018 : Qualité des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2018. Orange devant, Bouygues Telecom prend l’avantage sur SFR, Free Mobile derrière / Lire le communiqué

10 juillet 2018 : L'Arcep étend son outil cartographique " Mon réseau mobile " à la France outre-mer / Lire le communiqué

7 juin 2018 : Suivi des déploiements FttH : cartefibre évolue. L'Arcep continue d'enrichir les données mises à disposition du public. Une nouvelle fonctionnalité permet à présent de visualiser les zones arrière de point de mutualisation sur cartefibre.arcep.fr et de suivre de façon plus précise l'avancée des déploiements FttH. Pour chaque zone arrière, sont également indiqués le nombre de locaux total de la zone et le nombre de locaux raccordables. Ces données sont disponibles en open data au format ESRI Shapefile. / Lire le communiqué

17 janvier 2018 : L'Arcep et l'application Qosbee, partenaires dans le suivi de la qualité de service des opérateurs mobiles / Lire le communiqué

30 novembre 2017 : Une nouvelle carte de suivi des déploiements FttH à l'échelle de la commune fait son apparition : elle peut être consultée à l'adresse cartefibre.arcep.fr. Elle permet de visualiser l'avancée des déploiements, et sera désormais mise à jour tous les trimestres ; les données concernées sont disponibles en open data. / Lire le communiqué

30 novembre 2017 : Publication d'une carte de suivi des déploiements très haut débit sur le territoire : l'Arcep met en consultation publique un projet de décision / Lire le communiqué

17 octobre 2017 : L'Arcep lance un espace de signalement : " J'alerte l'Arcep " / Lire le communiqué

18 septembre 2017 : Réseau mobile : une carte pour savoir « si ça capte ou pas »  : un intervention de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour la chaine Public Sénat / Voir l'interview

18 septembre 2017 : L'Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr : pour chaque opérateur, quatre niveaux d'évaluation de la couverture mobile / Lire le communiqué

21 juin 2017 : L’Arcep publie les résultats de son enquête 2017. Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude, Free Mobile derrière. Mise à jour de monreseaumobile.fr / Lire le communiqué

12 avril 2017 : L’Arcep applique sa démarche de régulation par la data aux mesures de qualité des services fixes d’accès à internet et de téléphonie / Lire le communiqué

22 mars 2017 : L'Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr / Lire le communiqué

19 décembre 2016 : L'Arcep propose une décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile en application de la loi pour une République numérique / Lire le communiqué

28 novembre 2016 : L'Arcep soumet à consultation un projet de refonte complète de ses indicateurs de qualité des services fixes d'accès à internet et de téléphonie / Lire le communiqué

28 juillet 2016 : L'Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile / Lire le communiqué

1er juillet 2016 : "L'heure est venue d'une régulation des télécoms par la data" - Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour L'Usine Digitale / Lire l'interview

30 juin 2016 : L'Arcep fait le point sur l'avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement. La régulation par la data, nouveau mode d'intervention du régulateur / Lire le communiqué / Plaquette d'avancement de la revue stratégique / Point d'étape sur les 12 chantiers de la revue stratégique de l'Arcep

30 juin 2016 : Dans le cadre de sa revue stratégique, et afin de compléter ses outils traditionnels de régulateur, l'Arcep lance un appel à partenariats auprès d'acteurs susceptibles d'offrir des services sur les aspects suivants : production collaborative de mesures de la couverture et de la qualité de service, fixe et mobile (crowdsourcing) / signalements par les utilisateurs de dysfonctionnements du marché / diffusion de l'information auprès des utilisateurs, par exemple sous la forme de comparateurs de couverture et de qualité. / Lire le communiqué

19 janvier 2016 : L'Arcep présente les conclusions de sa revue stratégique / Lire le communiqué / Les 12 chantiers de l'Arcep pour 2016 / 2017