Territoires connectés

Aménagement numérique du territoire

L’Arcep échange avec les collectivités et met « cartes sur table » avec la publication d’une série de travaux


L’aménagement numérique du territoire est une priorité pour l’Arcep. La crise inédite que nous traversons aujourd’hui souligne d’ailleurs combien ces réseaux sont essentiels au fonctionnement de notre pays.

Contrainte d’annuler sa conférence Territoires connectés du 1er avril, et très attachée au travail quotidien avec les collectivités territoriales afin d’améliorer la connectivité fixe et mobile, l’Arcep a souhaité maintenir un temps privilégié d’échange avec les territoires. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et son invité Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, répondront aux questions des collectivités lors d’un « tchat » vidéo, en direct.

L’occasion pour l’Arcep de faire le bilan de l’année en matière d’aménagement numérique. Les déploiements de fibre optique, avec 4,8 millions de locaux supplémentaires rendus raccordables, soit 50% de plus qu’en 2018, sont au rendez-vous. Le New Deal mobile a déjà apporté des améliorations concrètes aux citoyens : dans les zones rurales, la 4G se généralise et le débit internet a doublé en moyenne depuis un an. Plus de 1 300 sites à couvrir ont été identifiés par les territoires. Dès maintenant, l’Arcep prépare « l’après » avec l’attribution des fréquences 5G et l’accompagnement de la bascule du cuivre vers la fibre, nouvelle infrastructure de référence, dans le cadre de ses analyses de marchés.

Pour encourager et accélérer ce mouvement, l’Arcep met « cartes sur table » avec la publication d’une série de travaux à destination des territoires pour les accompagner dans leurs projets d’aménagement numérique.

L’édition 2020 du rapport annuel « Territoires connectés » de l’Arcep : point d’étape de l’action de l’Arcep et fiches pratiques dédiées aux collectivités

Réalisé avant la crise sanitaire, le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe, travaux sur l’attribution de la 5G : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019. Une synthèse des travaux en quatre pages est également publiée pour l’accompagner.

« Ma connexion internet » : mise en ligne de la version bêta du moteur de recherche cartographique et appel à contribution pour préparer la version complète du site

« Ma connexion internet », projet inédit développé par l’Arcep, est un moteur de recherche qui permet aux Français de connaître les technologies d’accès à internet disponibles à leur adresse et d’être mieux informés sur les déploiements de la fibre. 

Il permet d’afficher, pour une adresse donnée :

  • l’ensemble des opérateurs disponibles ;
  • les technologies d’accès disponibles : réseau filaire (fibre, câble, ou cuivre (DSL)) ou réseau hertzien (4G fixe, HD et THD radio, satellite) ;
  • les débits maximum pouvant être obtenus.

Les informations sont présentées sous formes de cartes interactives et cliquables. Le site donne également accès des statistiques de couverture agrégées à différentes mailles administratives (la commune, le département et la région), utiles par exemple pour les décideurs publics.

« Ma connexion internet » s’inscrit dans la démarche de « régulation par la data » de l’Arcep : il se veut un véritable outil de régulation et de transparence des déploiements pour renforcer l'information des consommateurs, des entrepreneurs et des pouvoirs publics avec l’objectif d’éclairer leurs choix. En particulier, cet outil permettra aux collectivités d’établir des diagnostics précis et contribuer à la définition et l’actualisation de leur stratégie numérique

Ce projet est aujourd’hui mis en ligne en version bêta et doit encore être amélioré : dans certains cas, l’information donnée par « Ma connexion internet » ne correspond pas à la réalité du terrain, et certaines données sont incomplètes.

Ces difficultés sont notamment issues de problèmes de réconciliation de bases géographiques. En effet, les bases sources réutilisées par l’Arcep pour les adresses ou pour les immeubles, notamment la Base Adresse Nationale sur laquelle s’appuie le projet, sont incomplètes, en particulier dans les zones rurales. La réconciliation de plusieurs bases différentes génère elle-même ses propres incohérences. Et en l’absence de base de référence, les différents réseaux utilisent des référentiels différents. D’importants travaux ont été menés par l’Arcep pour les combiner au mieux et reconstituer un référentiel le plus complet possible, mais le chantier est complexe et sort assez largement du périmètre des missions du régulateur. Au-delà, certains des nombreux traitements de données mis en œuvre pour assembler les données des opérateurs et les référentiels géographiques sont encore en phase de fiabilisation, et des défauts identifiés dans les données en cours de traitement.

Avec la mise en ligne de la version bêta du site, l’Arcep lance une démarche collaborative avec les experts de la donnée et de l’aménagement numérique et va partager les algorithmes qui ont permis de construire les différentes cartes du site. Objectifs : approfondir l’identification des défauts, affiner les algorithmes et définir les enrichissements à apporter. L’Arcep invite tous les acteurs concernés, notamment les collectivités et la communauté des experts de la donnée géographique et/ou télécom, à prendre part à ces travaux. L’objectif est de sortir une version complète à l’automne.

Ce qui est publié aujourd'hui

Site en version bêta

open data associé 

Une FAQ

Des documents complémentaires sur une page dédiée
incluant :
- Présentation de l’outil et appel à contribution
- Documentation technique de prise en main de l’outil

Open data : Mise à jour du référentiel de nombre de locaux par commune pour les déploiements FttH

Observer les déploiements FttH suppose d’évaluer le nombre de locaux par commune à raccorder. Pour ce faire, l’Arcep utilisait jusqu’à présent des données produites par l’INSEE datant de 2015.

L’avancement des études terrain des opérateurs permet dorénavant de retenir, sur un nombre significatif de communes, un nouveau référentiel, à savoir les fichiers « IPE » des opérateurs qui sont spécifiquement destinées à permettre la commercialisation des réseaux déployés. Ce référentiel permet une estimation plus pertinente du nombre de locaux à rendre raccordables.

L’Arcep publie ainsi ce jour une nouvelle version de l’open data de l’observatoire de suivi des déploiements haut et très haut débit fixe du 4e trimestre 2019 intégrant ce nouveau référentiel. Celui-ci permet d’évaluer à date à environ 40,4 millions le nombre total de logements et locaux à usage professionnel à relier aux réseaux sur le territoire national, dont environ 7,1 millions dans les zones très denses, environ 16,5 millions dans les zones moins denses d’initiative privée  et environ 16,8 millions dans les zones moins denses d’initiative publique.

Erratum du 16 avril 2020 sur le référentiel du nombre de locaux par commune pour les déploiements FttH : le nombre total de logements et locaux à usage professionnel à relier aux réseaux sur le territoire national est d’environ 16,5 millions dans les zones moins denses d’initiative privée (et non 15,8 millions comme publié le 10 avril) et d’environ 16,8 millions dans les zones moins denses d’initiative publique (et non 17,5 millions)

Ce qui est publié aujourd’hui :

Open data « Déploiements HD/THD » du 4ème trimestre 2019

Cartes de couverture mobile : l’Arcep durcit la fiabilité moyenne exigée des opérateurs, qui sera dorénavant de 98% avec un seuil local de 95%

L’Arcep publie régulièrement sur son site « Mon réseau mobile » les cartes de couverture 2G, 3G et 4G transmises par les opérateurs mobiles.

Elle rend publique ce jour la décision qu’elle a adoptée le 31 mars pour durcir le seuil de fiabilité de ces cartes de couverture. Plus précisément, la décision, qui devra faire l’objet d’une homologation par le ministre chargé des communications électroniques, introduit un seuil de fiabilité « global » des cartes à 98%, contre 95% actuellement. Elle décline également cette exigence localement avec un seuil de 95% pour les zone de moins de 1000 et de plus de 100 km².

Des cartes plus précises devront ainsi être transmises à l’Arcep et publiées par les opérateurs au cours de l’automne prochain.

Ce qui est publié aujourd’hui

Décision

« Mon Réseau Mobile » : le site intègre désormais des mesures de qualité de service produites par des collectivités et par SNCF

L’Arcep publie pour la première fois sur son site « Mon réseau mobile » des données de mesure de la qualité de service mobile réalisées par des tiers. Ainsi sont désormais intégrées sur mon « Mon réseau mobile »  les données de mesure de plusieurs territoires : le Cher, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et l’Auvergne-Rhône-Alpes. Sont également accessibles des données de mesures sur le réseau SNCF.

Ces données, mesurées conformément au « Kit du régulateur », viennent compléter les résultats de l’enquête de qualité de service conduite annuellement par l’Arcep.

Résultat de l’important travail réalisé par ces territoires et SNCF, la publication de ces données  permet d’offrir aux utilisateurs une image plus précise de la connectivité mobile sur leurs lieux de vie. Ces données seront aussi utiles dans le cadre du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, pour les équipes-projets locales qui sélectionnent les zones à couvrir par les opérateurs.

L’Arcep salue la forte mobilisation des collectivités et de leurs élus, et de SNCF, pour contribuer à une meilleure information des usagers et décideurs politiques.

Cette démarche d’ouverture aux données conformes au « kit du régulateur » se poursuivra avec tous les acteurs volontaires souhaitant partager leurs données avec l’Arcep.

Vous envisagez de lancer, ou avez mené une campagne de mesures sur votre territoire ? Les services de l’Arcep se tiennent à votre disposition pour échanger sur votre projet ou vos travaux à l’adresse monreseaumobile(@)arcep.fr.

Ce qui est publié aujourd’hui

Mise à jour de Mon Réseau Mobile avec les données:

  • du Cher (données du Département du Cher)
  • des Hauts-de-France (données des Départements de l’Aisne, du Nord, du Pas de Calais et de la Somme, du syndicat mixte ouvert Oise Très Haut Débit et de la Banque des territoires, avec le soutien de la Région Hauts de France, de la préfecture de la région Hauts de France et des préfectures des départements concernés)
  • des Pays de la Loire (données de Gigalis, syndicat mixte ouvert numérique de la région Pays de la Loire)
  • de l’Auvergne Rhône-Alpes (données de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes)
  • du réseau SNCF (données de SNCF et de QoSi)

Dans les jours qui suivront, l’open data correspondant

Fiches descriptives des protocoles utilisés pour réaliser ces mesures

Accord de partenariat signé avec le Département du Cher

Des accords similaires seront signés avec les autres fournisseurs de données.

« Mon Réseau Mobile » et le tableau de bord du New Deal mobile : mises à jour avec les données du 4ème trimestre 2019.

Tous les trimestres, l’Arcep publie les données de couverture mobile en 2G, 3G et 4G en métropole et en Outre-mer : cartes et taux de couverture, emplacement des sites mobiles, avancement du New Deal mobile… L’Arcep publie aujourd’hui les données du 4e trimestre 2019. En métropole, la très grande majorité des sites en propre des opérateurs sont désormais équipés en 4G, et un effort sera attendu sur les sites des anciens programmes « Zones blanches – centre-bourgs ». En Outre-mer, les opérateurs poursuivent également leurs déploiements.

Les données sont à retrouver sur le Tableau de bord du New Deal, sur monreseaumobile.fr et en open data.

Ce qui est publié aujourd’hui

les chiffres du 4ème trimestre 2019 de couverture mobile 2G, 3G et 4G en métropole et en Outre-mer

les open data correspondants

les chiffres du 4ème trimestre 2019 pour le New Deal