Les grandes dates de la 4G

• 15 novembre 2018 : l’Arcep délivre aux lauréats des procédures d’attribution les autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse
   
• 25 octobre 2018 : l'Arcep publie les résultats de l'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse

• 17 octobre 2018 : l'Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2018. Orange devant, Bouygues Telecom prend l’avantage sur SFR, Free Mobile derrière. / Communiqué

• 2 octobre 2018 : procédures d'attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé des dossiers de candidature à l'Arcep / Communiqué de presse

• 30 septembre 2018 : publication au Journal officiel du décret n° 2018-825 du 28 septembre 2018 modifiant le décret no 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de l'avis de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 sur le projet de décret / Le décret / L'avis n° 2018-0925

• 24 septembre 2018 : l'Arcep apporte des précisions sur les procédures d'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz / Communiqué de presse

• 20 septembre 2018 : l’Arcep publie un guide pédagogique détaillant les protocoles de mesures mis en œuvre lors des campagnes de mesures de la couverture et de la qualité des services mobiles réalisées sous son contrôle sur le terrain / Communiqué de presse

• 2 août 2018 : lancement par le Gouvernement de l'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024. Par ailleurs, les nouvelles obligations de couverture ont été, elles aussi, inscrites dans les autorisations actuelles des opérateurs. Les engagements des opérateurs mobiles pour la période 2018-2021 sont donc désormais contraignants et opposables. / Le communiqué du Gouvernement et de l'Arcep

• 24 juillet 2018 : la Direction générale des Entreprises (DGE) lance une consultation publique sur les redevances des opérateurs mobiles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz / Le communiqué de la DGE

• 27 juin 2018 : l'Arcep publie son premier tableau de bord du New Deal mobile, qui permettra de suivre trimestre après trimestre la mise en oeuvre par les opérateurs des engagements qu'ils ont pris en janvier auprès du Gouvernement et de l'Arcep dans le cadre du New Deal mobile / Communiqué de presse

• 17 mai 2018 : la DGE lance une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018 / Communiqué de presse de la DGE

• 5 avril 2018 : l'Arcep met en consultation publique le projet de décision en vue du lancement d'un appel à candidatures qui permettra de réattribuer, pour 10 ans, les fréquences historiques de la 2G, de la 3G et désormais de la 4G (bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ), dont les autorisations arrivent à échéance à compter de 2021. Ces nouvelles autorisations comprendront de nouvelles obligations de couverture avec pour ambition de généraliser la 4G, d'améliorer la couverture des axes de transport et de couvrir 5000 nouvelles zones par opérateur. Prochaines étapes : adoption de la décision en juin et attribution des fréquences d'ici fin 2018 / Communiqué de presse

• 30 mars 2018 : « C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir » - un interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour la Gazette des communes / Lire l'interview

• 6 mars 2018 : L'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour le passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels / Communiqué de presse

• 22 janvier 2018 : l'Arcep publie la " Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français ". Ce document, qui précise l'accord annoncé le 14 janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs mobiles, a été rédigé par l'Arcep et la Direction Générale des Entreprises / Le document technique / English version

• 14 janvier 2018 : sur la base des propositions de l'Arcep et dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs mobiles, le gouvernement est parvenu à un accord visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français.
  L'Etat fait notamment le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les conditions d'attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années.
  De nouvelles obligations, à caractère contraignant, et pouvant faire l'objet de sanctions par l'Arcep, seront transcrites dès 2018 dans ces autorisations.
  L'Arcep va maintenant préparer la procédure de réattribution des fréquences pour rendre juridiquement contraignants les nouveaux calendriers de couverture / Communiqué de presse

• 17 janvier 2018 : « Nous n'avons pas fait de cadeau aux opérateurs » : Sébastien Soriano, président de l’Arcep, précise les conditions de l’accord signé pour accélérer le déploiement des réseaux 4G sur toute la France / L'interview au journal Les Echos

• 26 juillet 2017 : L'Arcep met les fréquences dans la balance pour accélérer la 4G : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour l'agence Reuters / L'interview
• 29 juin 2017 : la Cour d'appel de Paris confirme la décision de l'Arcep dans un différend opposant Free à Orange, pour libérer l'investissement dans la 4G. Le différend portait sur la tarification de prestations d'acheminement des flux issus des sites mobiles de Free raccordés en fibre optique. Dans sa décision de juillet 2015, l'Arcep avait fait droit aux demandes de Free. Le 29 juin 2017, la Cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Arcep, dont Orange contestait les conclusions en ce qui concerne l'offre LFO. Un arrêt en faveur de l'investissement dans la 4G / Communiqué de presse / Arrêt de la Cour d'appel de Paris
• 16 juin 2017 : Afin d'améliorer les débits de la 4G, Bouygues Telecom et SFR sont autorisés à déployer dans la bande 2,1 GHz des réseaux 4G en complément de leurs réseaux 3G. L'Arcep a adopté le 13 juin les décisions faisant droit aux demandes des deux sociétés et mettant en œuvre dans la bande 2,1 GHz le principe de neutralité technologique prévu par le cadre réglementaire. Free Mobile et Orange peuvent, s'ils le souhaitent, adresser une demande similaire à l'Arcep / Communiqué de presse

Retrouvez toutes les informations sur l'appel à candidatures pour l'attribution des FRÉQUENCES 3G-4G OUTRE-MER sur notre page dédiée

• 7 octobre 2016 : la loi pour une République numérique permet à l'Arcep de mettre à disposition du public les cartes numériques de couverture du territoire en open data (article 80). Ainsi, tout un chacun pourra se les approprier et développer des applications innovantes, notamment en matière de comparaison des opérateurs. Les territoires pourront par exemple effectuer leur propre suivi des déploiements des réseaux très haut débit et mobiles. Cette nouvelle mission participe à bâtir une régulation par la data, l'un des nouveaux modes d'intervention du régulateur identifié par l'Arcep dans le cadre de sa revue stratégique / Communiqué de l'Arcep
• 20 juin 2016 : le Gouvernement a adopté, le 28 avril 2016, l'ordonnance de transposition de la directive " génie civil " du 15 mai 2014. Celle-ci introduit un droit pour les opérateurs d'accéder aux infrastructures de génie civil existantes communications électroniques, transports, énergie et eau pour déployer leurs réseaux à très haut débit. L'Arcep dispose par ailleurs d'une nouvelle compétence : elle pourra être saisie, par un opérateur ou un gestionnaire d'infrastructure, en règlement de différend / Communiqué de presse
• 2 février 2016 : Le Gouvernement vient de lancer, sur proposition de l'Arcep, l'appel à candidatures pour l'attribution de fréquences 3G et 4G en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Les dossiers de candidatures doivent être remis à l'Autorité avant le 10 mai 2016 à midi. Toutes ces procédures devraient aboutir courant 2016. Elles contiendront des obligations de déploiement importantes / Communiqué de presse

Retrouvez toutes les informations sur l'appel à candidatures pour l'attribution des FRÉQUENCES de la BANDE 700 MHz sur notre page dédiée

• 3 décembre 2015 : l'Arcep publie son premier rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles. Ce rapport vise à rendre annuellement compte de l'état de la connectivité mobile de la France et s'inscrit dans une démarche de transparence de l'Autorité. Il permet notamment d'assurer un suivi du déploiement des opérateurs mobiles, relativement à leurs obligations, que cela soit en 2G, 3G, 4G ou encore dans les communes du programme " zones blanches " / Le communiqué de presse / Le rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles (pdf) 
• 29 septembre 2015 : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier de candidature à l'Arcep pour l'attribution de la bande 700 MHz / Le communiqué
• 8 septembre 2015 : A la suite de la restitution par SFR et Orange d'une partie de leurs fréquences 1800 MHz, l'Arcep attribue à Free Mobile 15 MHz duplex dans cette bande. Les fréquences seront disponibles à compter du 25 mai 2016 / La décision 
• 30 juillet 2015 : l'Arcep autorise SFR et Orange à utiliser en 4G la bande 1800 MHz à compter du 25 mai 2016 / Le communiqué de presse
• 27 mai 2015 : selon l'observatoire de l'Arcep, la dynamique du déploiement 4G se confirme. Orange et Bouygues Telecom ont toujours la couverture 4G la plus étendue. / Le communiqué de presse / L'observatoire  
• 31 mars 2015 : l'Arcep publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur la revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile. Le document a reçu 46 contributions que l'Autorité publie également. Ces contributions viennent enrichir l'analyse prospective de l'Arcep et alimenteront les travaux de l'Arcep sur l'attribution de la bande 700 MHz en métropole. L'Autorité va désormais mettre au point, en lien avec le Gouvernement, l'appel à candidatures qui permettra d'attribuer ces fréquences. L'objectif est de lancer l'appel à candidatures au mois de juillet 2015 / Le communiqué de presse / Les premiers enseignements de la consultation / La synthèse de la consultation / Les contributions à la consultation (zip 20 Mo) 

• 19 décembre 2014 : l’Arcep attribue une autorisation d’utilisation de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 1800 MHz à Free Mobile / Communiqué de presse
• 15 septembre 2014 : le Gouvernement a annoncé le lancement, avant la fin de l'année, des procédures d'attribution d'autorisations mobiles outre-mer, afin de répondre aux objectifs suivants : 

permettre le développement rapide du très haut débit outre-mer, avec des offres aussi attractives que celles proposées en France hexagonale, en termes de niveau de service, de couverture, et tout particulièrement de prix ;assurer un niveau de concurrence satisfaisant, qui favorisera le développement de l'ensemble de la filière télécom locale, au service de l'activité et de l'emploi outre-mer. "

Ces procédures d'attributions, qui concernent les cinq départements d'outre-mer ainsi que les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ont pour objet d'attribuer les fréquences disponibles pour la 3G et la 4G sur ces territoires. L'Arcep préparera et transmettra pour approbation au Gouvernement, d'ici la fin de l'année, le cadre d'attribution des fréquences, afin de procéder au lancement des procédures / Communiqué de presse 

•  17 juillet 2014 : l'Arcep a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions / Communiqué de presse 
•  10 juillet 2014 : l'Arcep vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles / Communiqué de presse / L'observatoire
•  18 juin 2014 : par une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’État a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’Arcep a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis / Communiqué de presse / La décision du Conseil d'Etat 
•  18 juin 2014 : la décision n°2014-0387 de l’Arcep, qui définit le référentiel de mesure de la couverture pour l’accès à internet en situation mobile, permettant de vérifier la fiabilité des cartes de couverture 4G, est publiée au Journal officiel / La décision n°2014-0387
• 27 mars 2014 : l'Arcep a organisé un tchat sur la 4G. Qu'ils soient déjà abonnés ou qu'ils envisagent de le devenir, les utilisateurs s'interrogent régulièrement sur les performances réelles de la 4G, les abonnements, les terminaux compatibles, la couverture et son évolution, ou encore le rôle futur de ces réseaux dans l'internet fixe. / La retranscription du tchat 
• 25 mars 2014 : l’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions. / Communiqué de presse
• 13 mars 2014 : l'Arcep a autorisé la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) à mener une expérimentation 4G dans les bandes 1800 MHz et 2600 MHz suite à sa demande. L'expérimentation, qui se déroulera à La Réunion sur trois sites, localisés à Saint-Denis et Sainte-Marie, permettra de tester le déploiement d'un réseau 4G utilisant la technologie LTE. Des appels à candidatures seront lancés d'ici la fin du premier semestre 2014 afin d'attribuer outre-mer des autorisations d'utilisation de fréquences pour ces réseaux 4G. Ces expérimentations participent à la préparation de ces appels à candidatures / Communiqué de presse
•  20 février 2014 : l’Arcep et le Gouvernement ont mené courant 2013 une consultation publique sur l’attribution de fréquences 4G outre-mer. Il en ressort que les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc nécessaire, de lancer des procédures de sélection sur La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Gouvernement et l’Arcep lanceront les appels à candidatures au premier semestre 2014. / Communiqué de presse
• 19 février 2014 : l’Arcep fait droit à la demande d'Orange visant à mener une expérimentation pour du très haut débit mobile basée sur la technologie LTE Advanced. L'expérimentation devrait permettre, grâce à l'agrégation d'un canal 2x20 MHz dans la bande 2,6 GHz et d'un canal identique dans la bande 3,5 GHz (actuellement utilisée pour la boucle locale radio) d'offrir un débit maximum théorique de 300 Mbits/s soit le double des débits maxima théoriques actuellement atteignables sur les réseaux 4G. / Communiqué de presse 
•  15 janvier 2014 : Par sa décision n° 363259 du 15 janvier 2014 le Conseil d'État annule le décret n° 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz, en tant qu'il a inséré un article R. 20-44-26 au code des postes et des communications électroniques / La décision du Conseil d'État

• 11 juillet 2013 : le Conseil d'État rejette la demande de Free Mobile de suspendre l'exécution de la décision de l'Arcep autorisant Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013 / Communiqué de presse 
• 4 avril 2013 : l'Arcep inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G / Communiqué de presse / Décision n° 13-0514 
• 23 mars 2013 : l'Arcep a autorisé, à compter du 1er octobre 2013, Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM. Le décret précisant les conditions tarifaires de cette autorisation a été publié le 23 mars au Journal officiel. / Le décret 

14 mars 2013 : l'Arcep autorise Bouygues Telecom à mettre en oeuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, à partir du 1er octobre 2013, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences / Le communiqué de presse / La décision / La synthèse des contributions / Les contributions des acteurs / Le document d'orientation de l'Arcep

• 12 mars 2013 : L’Autorité publie la méthode qu’elle compte suivre pour répondre à la demande de Bouygues Télécom du 30 juillet dernier, dans un document d'orientation "pour l'introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz" / Le document d'orientation 
• 11 mars 2013 : en réponse à une saisine du Gouvernement, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a rendu public, le 11 mars, un avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. Invitée à faire part de ses observations, l'Arcep a adopté, le 20 décembre 2012, un avis sur cette question, qu'elle avait transmis à l'AdlC, et qu'elle a rendu public le 11 mars. Les deux Autorités estiment que la mutualisation et l'itinérance ne sont pas incompatibles avec un objectif concurrentiel et peuvent même contribuer à l'animation concurrentielle ainsi qu'à un aménagement équilibré du territoire / L'avis et le communiqué de presse de l'Arcep / L'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 
• 7 février 2013 : Le collège de l’Autorité auditionne à nouveau les opérateurs concernés sur l'utilisation de la bande 1800 MHz pour les services mobiles 4G

• 30 juillet 2012 : l'Arcep lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM / Le communiqué de presse / La consultation publique (pdf) 
• 27 juillet 2012 : par une décision du 23 juillet 2012, le Conseil d'État a rejeté les requêtes du syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, de la fédération de la métallurgie CFE-CGC et du syndicat national des télécoms SNT-CGC qui étaient dirigées contre les appels à candidatures et le cadre règlementaire pour l'attribution des fréquences 4G en France métropolitaine d'une part et contre les licences attribuées dans la bande 2.6 GHz aux opérateurs mobiles Bouygues télécom, Free Mobile, Orange et SFR d'autre part / La décision du Conseil d'État 
• 28 juin 2012 : l'Arcep publie les résultats de son étude sur l'évolution des prix des services mobiles en France métropolitaine pour la période 2010 2011. Voix et données confondues, le prix des services mobiles diminue de 1,0 % en 2011. Les prix sont stables (+0,2 %) pour les cartes prépayés alors qu'ils diminuent de 1,5 % pour les forfaits, les consommateurs moyens bénéficiant plus de cette baisse (-5,3%) tandis que l'évolution est nulle pour les petits consommateurs. / L'indice des prix mobiles 2010-2011 

17 janvier 2012 : l'Arcep délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz) / Le communiqué de presse 

• 12 janvier 2012 : " Free Mobile change la donne ". " Si l'Etat souhaite que France télécom maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende ". Suite au lancement des offres de Free Mobile, le 10 janvier, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du quotidien Les Echos sur l'évolution du marché mobile / L'interview 

• 22 décembre 2011 : l'Arcep publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (" dividende numérique ") / Le communiqué de presse / La décision de compte-rendu 
• 15 décembre 2011 : l'Arcep a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800 MHz / Le communiqué de presse 
• 6 décembre 2011 : l'Autorité publie, à l'occasion du GRACO plénier 2011, les cartes sur les projets de déploiements et les déploiements engagés en vue de la montée vers le très haut débit en France métropolitaine : la notice d'explication, réseaux fixes, réseaux mobiles 4G, les réseaux fixes et mobiles 4G, la présentation dynamique (ppt, à visionner en diaporama) 
• 30 novembre 2011 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, par la commission des affaires économiques du Sénat  / Le compte-rendu de l’audition
• 30 novembre 2011 : l'Arcep apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 800 MHz 
• 25 octobre 2011 : Daniel-Georges Courtois, membre du Collège de l'ARCEP, est intervenu ce matin à Genève au LTE Technology & Spectrum Workshop organisé par l'UIT dans le cadre d'ITU Telecom 2011. / Le discours : en français  in English  

11 octobre 2011 : l'Arcep délivre leurs autorisations aux lauréats de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz. / Communiqué de presse 

• 22 septembre 2011 : l’Arcep a retenu les candidatures des quatre sociétés qui avaient déposé un dossier le 15 septembre 2011 : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR. L’ensemble des fréquences objet de l’appel à candidatures sera attribué. L’attribution de ces fréquences a également permis une forte valorisation du domaine public, avec un montant de 936 millions d’euros (contre 700 millions d’euros de prix de réserve) / Communiqué de presse / Décision n° 2011-1080  
• 15 septembre 2011 : l’Arcep a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz / Communiqué de presse 
• 25 juillet 2011 : l'ARCEP apporte de nouvelles précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 2,6 GHz et dans la bande 800 MHz.  
• 1er juillet 2011 :  l'Arcep apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 2,6 GHz et dans la bande 800 MHz 
• 16 juin 2011 : " La France enfin en route vers le très haut débit : 4G, fibre optique… ", le discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, lors du 10ème forum annuel des Télécoms et du Net Les Echos. / Le discours
• 15 juin 2011 : l’Arcep invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz à déposer des dossiers de candidatures. Communiqué de presse / Les documents de l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz / Les documents de l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 800 MHz
• 16 mai 2011 : l'Arcep rend publics les projets de décisions concernant les procédures d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu'elle a soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques / Le communiqué de presse 
• 18 avril 2011 : les règles techniques concernant l'ouverture des bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz aux équipements avancés de communication de 4e génération (4G) sont adoptées par la Commission européenne / Le communiqué de presse de la Commission 
• 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FttH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'Arcep ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse 
• 15 mars 2011 : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rend un avis à l'ARCEP sur son projet de décision fixant les conditions d'utilisation de la bande 800 MHz / L'avis du CSA (publié le 17 juin 2011) 
• 10 janvier 2011 : lors d'un discours prononcé à l’occasion des vœux de l’Agence nationale des fréquences (ANFr), le ministre chargé de l'industrie et de l’économie numérique a indiqué, qu'avec 7 millions de Français disposant d’un smartphone et un trafic internet mobile qui devrait être multiplié par 10 dans les deux ans, "la disponibilité en fréquences de qualité va devenir l’un des éléments clefs pour assurer le développement de l’économie numérique" / Le discours du ministre 

• 3 décembre 2010 : l'Arcep fait le point sur les expérimentations en vue du lancement du très haut débit mobile / Le communiqué de presse 
• 15 novembre 2010 : l'Arcep publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 27 juillet 2010 / Les contributions (zip) 
• 10 septembre 2010 : montée vers le très haut débit, chantier des fréquences (3G, 4G), relations entre les opérateurs et les consommateurs, neutralité de l'internet : Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, présente les grands dossiers de la rentrée. / Ecoutez la conférence de presse 
• 27 juillet 2010 : l'Arcep annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit :
  La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles 
  Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).
  Le communiqué de presse 
• 16 juin 2010 : discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, lors des Assises du très haut débit (Idate/Aromates). / Le discours 
• 25 mars 2010 : expérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. / Le communiqué de presse 
• 15 janvier 2010 : l’Arcep publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’Arcep publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Le communiqué de presse 

• 17 décembre 2009 : l'article 22 de la loi n° 2009-1572 ("loi Pintat") relative à la lutte contre la fracture numérique (publiée au Journal officiel du 18 décembre 2009) prévoit que les contributions d'attribution des fréquences libérées par le dividende numérique "tiennent prioritairement compte des impératifs d'aménagement du territoire" / La loi Pintat 
• 5 mars 2009 : l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement de long terme d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure. 

Les acteurs intéressés sont invités à transmettre leurs contributions pour le 15 juin 2009 / La consultation publique 

Les autres documents présentés au cours du point presse :

• L'action de l'Autorité en matière d'attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit
• Les messages clés sur le très haut débit mobile
• 12 janvier 2009 : Lors d'une conférence de presse à Matignon, le premier Ministre a annoncé ce matin une stratégie globale pour la 3 ème et la 4 ème génération mobile :

4ème licence 3G : lancement (dans la foulée du débat parlementaire) par l'Arcep d'un appel à candidatures sur les fréquences 2.1 GHz restantes, basé sur 3 lots de 5 MHz chacun, avec un lot réservé à un nouvel entrant. L'objectif est l'attribution des fréquences avant la fin de l'année 2009.

4G : lancement par l'Arcep, avant la fin février 2009, d'une consultation publique sur les conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint à la fois dans la bande 2.6 GHz et dans la sous bande du dividende numérique. Cette stratégie globale d'attribution des fréquences sera présentée au Parlement dans le cadre d'un débat en février prochain. 

Le communiqué de presse de Matignon